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Déliberation - dm 2024 06 conv. sign. sejour ski le collet dallevard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2024 06 conv. sign. sejour ski le collet dallevard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
Publié
le 31/01/2024
ID : 095-219504800-20240130-DM202406-CC
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
ALLE
DE
PARMAN
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
80
- FAX
01
34
08
95
88
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2024/006
PORTANT
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
SÉJOUR
POUR
ENFANTS
AU
CENTRE
LES
MAINIAUX
-— LE
COLLET
D’ALLEVARD
Le
Maire
de
la Commune
de
PARMAIN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
délibérations
n°2022/39
du
29
septembre
2022
et
n°2023/48
du
06
décembre
2023
relatives
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à son
premier
adjoint
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
le souhait
de
la collectivité
de
réserver
un
séjour
ski
organisé
pour
les
enfants
de
l’accueil
de
loisirs
au
centre
PEP
DÉCOUVERTES
«
LES
MAINIAUX
»
au
COLLET
D'ALLEVARD
(38580)
du
samedi
17
février
au
samedi
24
février
2024
comprenant
l'hébergement,
la
restauration
et
les
activités
pour
un
effectif
total
de
40
participants
accompagnés
d’1
responsable
et 4 adultes
gratuits,
CONSIDÉRANT
la
convention
du
Centre
ci-jointe,
proposée
par
l’association
PEP
DÉCOUVERTES
fixant
les
obligations
de
chacune
des
parties,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De
procéder
à la signature
de
ladite
convention
n°
n°2024
/ 0030
de
séjour
ski
avec
le Centre
des
PEP
DÉCOUVERTES,
de
la
Mayenne,
sis,
5/7
rue
Enesco,
94000
—
CRÉTEIL,
pour
la
période
du
samedi
17
février
au
samedi
27
février
2024,
ARTICLE 2 :
Que
le coût
total
du
séjour
est
de
25
012,80
€ TTC,
conformément
à la convention
ci-annexée.
ARTICLE
3 :
Que
les
conditions
de
paiement
sont
fixées
comme
suit
:
-
Un
acompte
de
30
%
sera
versé
à
la
signature
de
la
présente
convention,
soit
7
503,84€
-
Un
second
versement
de
5
002,56€
interviendra
avant
le
07
février
2024
;
-
Le
solde
sera
réglé
sur
réception
de
la facture
établie
en
fonction
du
nombre
de
présents
et
des
prestations
particulières.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 5 :
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet.
Il peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
la décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-
Pontoise.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l’exécution
du
présent
acte. Fait
à
PARMAIN,
le 30
janvier
2024
Loïc
TAILLANTER,
=
“E
mm
=
ne
Maire
de PARMAIN
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts ans
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
31/01/2024
.
Conventiti2:095219504800-20240130-DM202406-cC
#4
Q
LC
7
Ahhhe
C
le
07/02/2
r
onvention
à
retourner
avant
le
12024
découvertes
(_
h
5/7
rue
Enesco
- 94000
Créteil
:
:
@
01
75 37
68 72
-
01
48 93
04
65
MONONE
2
RES
‘ classes@pep-decouvertes.fr
Mairie
de
Parmain
Siret:
790
851
448
000
i5
- Ape:
94997
.
Association
non
assujettie
à la TVA
en
vertu
de
l'article 293B
Place
Georges
Clémenceau
du
Code
Général
des
Impôts
95620
PARMAIN
L
7)
Dossier
N°
100
580
- 2_ 95480
Suivi
par
Mme
Brebion
chargée
de
projet
classes
c.brebion@pep-decouvertes.fr
Entre
les
soussignés
PEP
DECOUVERTES
désigné
ci-après
représentée
par
son
Directeur
opérationnel
M.
RAOUL
et La
Municipalité
de
Monsieur
le
Maire
Mairie
de
Parmain
Place
Georges
Clémenceau
95620
PARMAIN
représentée
par
son
maire,
M.
TAILLANTER
Loïc
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1 - Identification
client
Cette
convention
concerne :
Groupe
G0019397
Responsable
Nb.
Niveau
G
/F
Club Ados
M. MOY
Projets de jeunes
Allée
de
Peupliers
95620
PARMAIN
Article
2
- Effectifs
Soit
Responsable
avec
Participants
et
Adulte
dont
Gratuits
[_ 0 ]
Payant
[0]
Chauffeur
[0
]Convoyeur
Total
Personnes
Convention
2024
/ 0030
- 100
580-(900/2024
0034)
- 2
95480
1/4 qui
sera
accueilli
dans
le
centre
suivant
:
Publié
le 31/01/2024
Centre
53C
Centre
LES
MAINIAUX
Centre
des
PEP
de
la
Mayenne
38580
LE
COLLET
D'ALLEVARD
FRANCE la
Directrice
du
centre
centrelesmainiaux@lespep53.org
04.76.97.51.54
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
ID
: 095-219504800-20240130-DM202406-CC
Article
3 - Agréments
Ce
centre
a fait
l'objet
de
contrôles
et dispose
des
autorisations
nécessaires.
- Agrément
Éducation
Nationale
3858
022
- Agrément
Jeunesse
et
Sports
038006058
- Agrément
Maison
familiale
22970
Article
4
- Dates
aux
dates
et
horaires
suivants
:
Arrivée
le
Samedi
17
Février
2024
à
15:00
Premier
repas
Dîner
Voyage
aller
En
autonomie
Moyen
À
préciser
Départ
le
Samedi
24
Février
2024
à
08:00
Dernier
repas
Petit
déjeuner
Voyage
retour
En
autonomie
Moyen
À
préciser
Article
5
- Accueil
Les
PEP
s'engagent
à
héberger
et
nourrir
dans
les
équipements
désignés
ci-dessus,
le
client
désigné
précédemment. Article
6 - Dégradations
Les
dégradations
graves
ou
onéreuses
qui
seraient
constatées
du
fait
des
bénéficiaires
du
séjour
concerné
feront
l'objet
d'une
facturation
séparée.
Article
7
- Transport
Les
Pep
n'organiseront
pas
le transport
aller-retour
qui
sera
à
la
charge
du
groupe.
Article
8
- Coût
du
séjour
Tarifs
Prix
Nombre
Jours
Total
Participation
Gratuité
responsable
1,00
Adulte
supplémentaire
gratuit
4,00
Forfait
séjour
de
neige
- 8 jours
sans
transport
625,32
40,00
25
012,80
25
012,80
Total
participation
Vingt
cinq
mille
douze
Euros
et
80
centimes
25
012,80
€
Convention
2024
/ 0030
- 100
580-(900/2024
0034)
- 2 95480
2/4 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le 31/01/2024
…
Chaque
réduction
d'effectif
doit
être
transmise
par
écrit.
ID : 095-219504800-20240130-DM202406-CC
1-
Réduction
inférieure
à
10%
du
nombre
total
de
participants,
les
frais
suivants
seront
facturés :
Date
de
la
modification :
- moins
de
7 jours
avant
le départ
:
30
%
des
frais
du
séjour
2-
Réduction
supérieure
ou
égale
à
10%
du
nombre
total
de
participants,
les
frais
suivants
seront
facturés
(par
participant
au-dessus
de
10%) :
Date
de
la
modification
:
- de
la signature
de
la convention
à 60
jours
avant
le départ
Pas
de
frais
- entre
59
et
30
jours
avant
le départ
50
%
des
frais
du
séjour
- entre
29
et
8 jours
avant
le
départ
75%
des
frais
du
séjour
- moins
de
7 jours
avant
le
départ
La
totalité
des
frais
du
séjour
Clause
particulière
:
En
cas
de
changement
d'effectif
après
la
signature
de
la
présente
convention
un
surcoût
sera
appliqué
si
l'effectif
descend
en
dessous
de
20
élèves
par
groupe
: prévoir
une
majoration
sur
le
prix
de
départ
calculé
sur
l'effectif
réel.
S'il
descend
en
dessous
de
14,
nous
demander
un
devis
particulier.
Fait
à
CRETEIL
Fait
à
F
QrmMEn, °
n
»r
F9
LÉ
{aNnviei
KO
#1
dl
_————
DÉCPRERTES
CRIE
Convention
2024
/ 0030
- 100
580-(900/2024
0034)
- 2 95480
44 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
31/01/2024
ID
: 095-219504800-20240130-DM202406-CC
Article
9
- Prestations
Ce
prix comprend :
Hébergement
en
pension
complète
6 jours
de
ski
pour
les
ados
sans
ESF
5 jours
de
ski
pour
les
primaires
avec
3
moniteurs
ESF
Encadrement
de
la ville
de
Parmain
Article
10
- Règlements
Le
règlement
s'effectuera
de
la
manière
suivante :
- 30,00
%
soit
7 503,84
€
avant
le
07/02/2024
- 20,00
%
soit
5
002,56
€
avant
le
07/02/2024
Le
solde,
à la fin
du
séjour,
sur
présentation
d'une
facture
détaillée,
réajustée
en
fonction
du
nombre
de
présents.
Article
11
- RIB
Référence
à rappeler
:
100
580
- 2 95480
Par
chèque
adressé
à :
ou
par
virement
sur
le compte
:
PEP
Découvertes
PEP
decouvertes
5/7,
rue
Georges
Enesco
Bred
Créteil
l'Echat
Rib
10107
00236
00626029519
36
94026
CRETEIL
Iban|
FR76
|
1010 |
7002
| 3600 |
6260
|
2951
|
936
g.paillet@pep-decouvertes.fr
Bic
BREDFRPPXXX
Article
12
- Annulation
Conditions
d'annulation
totale :
On
entend
par
annulation
totale
la
renonciation
de
groupe
à
un
séjour
intervenue
après
la
signature
de
la
convention.
Toute
annulation
doit
être
notifiée
par
lettre
recommandée
aux
PEP.
L'annulation,
émanant
du
groupe,
entraîne
les
retenues
suivantes :
- de
la
signature
de
la convention
à
60
jours
avant
le
départ
:
Montant
du
1er
acompte*
- entre
59
et 30 jours
avant
le départ
:
50%
des
frais du
séjour
- entre
29
et 8 jours
avant
le départ
:
75%
des
frais
du
séjour
- moins
de
7 jours
avant
le
départ :
100%
des
frais
du
séjour
* Le
ter
acompte
correspond
à
30%
du
montant
total
du
séjour
Article
13
- Modification
d'effectifs
Convention
2024
/ 0030
- 100
580-(900/2024
0034)
- 2_95480
3/4 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
CRETEIL,
le
23
Janvier
20
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
£a
Publié
le 31/01/2024
LE
ID : 095-219504800-20240130-DM202406-CC
AAA
Acompte
ZUZ4
7
UUUZ_Z
J
hr
découvertes
J3E
014
Monsieur
le Maire
0
017537
68
0
0148
93
0465
1
classes@pep-decouvertes.fr
Mairie
de
Parmain
Siret:
790
851
448
000
15 -
Ape:
94997
Association
non
assujettie
à
la TVA
en
vertu
de
l'article
293B
Place
Georges
Clémenceau
du
Code
Général
des
Impôts
95620
PARMAIN
Dossier
N°
100
580
- 2
95480
Suivi
par
Mme
Brebion
chargée
de
projet
classes
c.brebion@pep-decouvertes.fr
=
RAS
du
Samedi
17
Février
2024
TT
Séjour
-
entre
tES-MAINTAUX
(990)
au
Samedi
24
Février
2024
Groupe
G0019397
Responsable
Nb.
Niveau
G
/ F
Club
Ados
M. MOY
Projets de jeunes
Allée
de
Peubpliers
95620
PARMAIN
Acompte
de
20,00
%
suivant
la
convention
1
142
Montant
de
l'acompte
:
Cinq
mille
deux
Euros
et
56
centimes
À
régler
avant
le 07/02/2024
Référence
à
rappeler:
100
580
-
2_95480
Par
chèque
adressé
à :
ou
par
virement
sur
le
compte :
PEP
Découvertes
PEP
decouvertes
5/7,
rue
Georges
Enesco
Bred
Créteil
l'Echat
Rib
10107
00236
00626029519
36
94026
CRETEIL
Iban |
FR76
|
1010 |
7002
| 3600
|
6260
| 2951 |
936
g.paillet@pep-decouvertes.fr
Bic
BREDFRPPXXX “ Vp découvertes rue En
o
-
94000
Cr
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
CRETEIL,
le
23
Janvier
204/Recu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le 31/01/2024
ID
: 095-219504800-20240130-DM202406-CC
Acompte
2024
7 00021
J
Monsieur
le
Maire
Ül
classes@pep-decouvertes.fr
Mairie
de
Parmain
Siret:
790
851
448
000
15
-
Ape:
94997
Association
non
assujettie
à
la
TVA
en
vertu
de
l'article
293B
Place
Georges
Clémenceau
du
Code
Général
des
Impôts
Dossier
N°
100
580
- 2 95480
Suivi
par
Mme
Brebion
chargée
de
projet
classes
c.brebion@pep-decouvertes.fr
95620
PARMAIN
Allée
de
Peupliers
95620
PARMAIN
ze
PE
du
Samedi
17
Février
2024
(ÉÉRRRE
PSE
NRE
(990)
au
Samedi
24
Février
2024
Groupe
|
G0019397
|
Responsable
Nb.
Niveau
G
/F
Club Ados
M. MOY
Projets de jeunes
À
régler
avant
le 07/02/2024
Acombpte
de
30,00
%
suivant
la
convention
1
142
Montant
de
l'acompte
:
7
503,84
€
Sept
mille
cinq
cent
trois
Euros
et
84
centimes
Par
chèque
adressé à :
PEP
Découvertes
5/7,
rue
Georges
Enesco
94026
CRETEIL
g.paillet@pep-decouvertes.fr
Référence
à
rappeler
:
100
580
-
2_95480
ou
par
virement
sur
le
compte
:
PEP
decouvertes
Bred
Créteil
l'Echat
Rib
10107
00236
00626029519
|
36
Iban|
FR76
| 1010 |
7002
| 3600 |
6260
|
2951
|
936
Bic
BREDFRPPXXX