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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Procès Verbal - chargement.php?id=994)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023
Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 9 juin 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 9 juin 2023 à 19h00 au lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 2 juin 2023.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
BERRAR - Mme HILLENMEYER - Mme GUILLAUME - M. COSTANZO - Mme LIEGEOIS - M.
ROMBACH - M. BALLAND - Mme FERNANDES
ABSENTS REPRESENTES : Madame MILED par Madame HOH
Madame MORAUX par Madame HILLENMEYER
ABSENTS EXCUSES : Mesdames BOCHNAK - PONANT
Monsieur RICCETTI (non convoqué, ne peut participer à l'élection
car de nationalité italienne)
ABSENTS : Madame BADER - Monsieur SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 20 | Nombre de votants : 22 ] Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que la délibération de la séance du 9 juin 2023 a été publiée sur le site internet de la ville le 13 juin 2023, et que la délibération a été transmise en Préfecture le 13 juin 2023. Les résultats de l'élection ont été transmis en Préfecture par messagerie dès le 9 juin, et le procès- verbal par voie postale le 10 juin 2023.
Ordre du jour :
N° 2023/035 - Elections sénatoriales 2023 - désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants
N° 2023/035
ELECTIONS SENATORIALES 2023 - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL
MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire NOR: IOMA2308397J portant sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et sur l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 avril 2023, portant sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs, Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023
Dans le cadre des élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 24 septembre 2023, la
Commune de Pompey doit désigner 15 délégués titulaires du conseil municipal et 5 délégués
suppléants appelés à élire les sénateurs.
Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste, sans débat, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel (art L289 code électoral).
Les conseillers qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art LO286-1 code
électoral).
Les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent pas être élus délégués ou suppléants (art L287 code électoral).
Les militaires en position d'activité ne peuvent être désignés délégués ou suppléants par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (art L287-1 code électoral).
La déclaration de candidature doit contenir le titre de la liste présentée avec les noms, prénoms,
domiciles, dates et lieux de naissance de chaque membre et l'ordre de présentation (art R137 code
électoral), et doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les listes peuvent
comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de mandats de délégués et de
suppléants à pourvoir (art L 289 code électoral), soit un maximum de 15 délégués titulaires et un maximum de 5 délégués suppléants. Ces listes sont à déposer auprès de Monsieur le Maire au plus
tard à l'ouverture du scrutin (art R137 code électoral).
Composition du bureau électoral
Le bureau électoral est présidé par le maire et comprend :
— Un(e) secrétaire,
— les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin, soient Monsieur Jean-Marie SCHIERTZ et Monsieur Jean-Luc LEMIUS,
— les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin,
soient Monsieur Thomas ROMBACH et Monsieur Quentin BALLAND.
Election des délégués
Le vote se fait sans débat au scrutin secret (art R133 code électoral). Les conseillers ne peuvent
voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Tout bulletin ne répondant pas à ces prescriptions est nul (art R138 code électoral).
Une liste est déposée et enregistrée :
« Liste de la Ville de Pompey », composée de Monsieur Laurent TROGRLIC, Madame Françoise GILLOT-VERGES, Monsieur Antony KUHN, Madame Corinne FOURNERY, Monsieur Francis MAUGRAS, Madame Aurélie HOH, Monsieur Eric FALCETTA, Madame Sonia MILED, Monsieur Saber CHAOUAT, Madame Magali HILLENMEYER, Monsieur Christian BOISELLE, Madame Rachel
FERNANDES, Monsieur David COSTANZO, Madame Laëtitia LIEGEOIS, Monsieur Thomas
ROMBACH (délégués), Madame Marie-Line GUILLAUME, Monsieur Quentin BALLAND
(suppléants).
Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de votants : 22 (vingt-deux),
- bulletins blancs ou nuls : O (zéro),
- suffrages exprimés : 22 (vingt-deux). Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023
A obtenu :
« Liste de la Ville de Pompey » : 22 (vingt-deux) voix
L'ensemble des délégués et suppléants acceptent leur mandat.
Monsieur le Maire proclame les résultats définitifs :
La « Liste de la Ville de Pompey » a obtenu :
15 mandats de délégués: Monsieur Laurent TROGRLIC, Madame Françoise GILLOT-VERGES, Monsieur Antony KUHN, Madame Corinne FOURNERY, Monsieur Francis MAUGRAS, Madame Aurélie HOH, Monsieur Eric FALCETTA, Madame Sonia MILED, Monsieur Saber CHAOUAT,
Madame Magali HILLENMEYER, Monsieur Christian BOISELLE, Madame Rachel FERNANDES,
Monsieur David COSTANZO, Madame Laëtitia LIEGEOIS, Monsieur Thomas ROMBACH,
2 mandats de suppléants : Madame Marie-Line GUILLAUME, Monsieur Quentin BALLAND.
La séance est levée à 19h30.
Délibération adoptée :
N° 2023/035 - Elections sénatoriales 2023 - désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants
MEMBRES PRÉSENTS À LA SEANCE DU 9 JUIN 2023 :
M. TROGRLIC, maire - M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - Mme HILLENMEYER - Mme GUILLAUME - M. COSTANZO - Mme LIEGEOIS - M. ROMBACH - M. BALLAND - Mme FERNANDES
La Secrétaire de séance, le Maire,
Corinne FOURNERY 7 Laurent TROGRLIC