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Arrêté - chargement.php?id=883
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Arrêté - chargement.php?id=883)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Département de Meurthe et Moselle
Canton du Val de Lorraine Sud
VILLE DE POMPEY
LG
ARRETE DU MAIRE PORTANT COMPOSITION DES REPRESENTANTS
DU PERSONNEL ET DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COLLECTIVITE AU SEIN DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)
A-2022-0042
Le Maire de Pompey,
Vu le Code de la fonction publique,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 mai 2022 et la délibération du Conseil d'Administration du C.C.A.S. du 11 juillet 2022 instituant un CST commun entre la mairie et le C.C.A.5. de Pompey et précisant que le CST sera placé auprès de la mairie de Pompey, Vu la délibération en date du 09 mai 2022 fixant le nombre de sièges à 4 représentants du personnel titulaires et 4 représentants de la collectivité titulaires (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),
Vu la liste des candidats de la liste CGT, union départementale de Meurthe-et-Moselle présentée lors des élections du 08/12/2022,
Vu le procès-verbal suite aux opérations électorales du 08/12/2022 pour l'élection des représentants du personnel au CST, et la proclamation des résultats de l'élection, Considérant qu'il est de la responsabilité du Maire de désigner les représentants des élus de la collectivité devant siéger au CST au titre du collège employeur,
ARRETE
Article 1 : Sont désignés en qualité de représentants de la collectivité pour siéger au sein du CST:
TITULAIRES SUPPLEANTS
TROGRLIC Laurent GILLOT VERGES Françoise
KUHN Antony LEMIUS Jean-Luc
MAUGRAS Francis AMAH Marie-José
HOH Aurélie BOISELLE Christian
Article 2 : Sont élus en qualité de représentants du personnel pour siéger au sein du CST:
TITULAIRES SUPPLEANTS
CARTILLONE Laurent GOURGOUILLON Thibault
DE POLI Mathilde THIERIOT Morgane
VAUQUELIN Fabienne MARCHAL Aurélie
WANHAM Christiane PADOVANTI Marie-Line
Article 3 : La Présidence du CST est assurée par Monsieur Laurent TROGRLIC,
Maire de Pompey.
LL SEPO), Pompey, le 16 décembre 2022
Le Maire,
ER Laurent TROGRLIC
Publié par voie électronique et notifié le. AQlA.Z | it.
Transmis à la Préfecture le... Zi. A@. it? €...