Procès Verbal - pv 2024 10 16

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Procès Verbal - pv 2024 10 16 Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 10 16)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Ruralité, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 16 octobre 2024

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, HAUVILLE Anne,

FARDOIT Jean, BIGNONérôme, DE LA HITTE Edouard, BOURCET Benoît, STUMBOFF Richard, GORET Jasmy,

Excusés : BIGNON Jérôme, BOURCET Benoît, LECHAT Anne-Sophie, RETAILLÉ Claire Secrétaire de séance: CASTEL Guillaume

Pouvoirs : BIGNON Jérôme donne pouvoir à CASTEL Guillaume BOURCET Benoît donne pouvoir à STUMBOPFF Richard

LECHAT Anne-Sophie donne pouvoir à GLORIA Fabrice

RETAILLE Claire donne pouvoir à VITRY Sandrine

ORDRE DU JOUR

M. le Maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour. Accord en est donné à l'unanimité.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2024

M. le Maire met à l'approbation le procès-verbal du conseil municipal du 11 septembre 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 11 septembre 2024.

Participation au cinéma de L’Aigle

En juin 2019, le conseil municipal avait débattu sur le projet de création du complexe culturel à L'Aigle. Il s'agissait alors de valider ou de refuser une participation financière de la commune, au profit de la communauté de communes des Pays de L’Aigle via les compensations de la CLECT, à hauteur de 7 euros par habitant et par an pendant 20 ans. Il s'avère que le vote avait acté le refus de participation financière de la commune. En effet, les élus avaient mis en avant le projet démesuré qui ne correspondait pas. selon eux et selon les retours de la population moulinoise, à un réel besoin de la population :les administrés de Moulins-la-Marche ayant aussi leurs habitudes à Mortagne-au-Perche.

Aujourd’hui, nous faisons face à une pression provenant des Vice-Présidents de la CDC des Pays de L'Aigle qui conditionnent le vote de l’extension du pôle de santé {création d’un cabinet pour le troisième médecin généraliste) à la participation de la commune de Moulins-la-Marche au financement du cinéma.

Un débat s'ouvre.

M. Stumboff trouve ce chantage lamentable sachant qu'il était déjà sous-jacent avec le projet du gymnase qui n'avance pas depuis des années.

Mme Hauville argumente ce propos en relatant les attaques permanentes d'élus, particulièrement lors de commissions, rappelant de façon permanente la non-participation de la commune de Moulins-la-Marche au financement du cinéma. M. le Maire est aussi ciblé par ces attaques lors des différentes réunions communautaires. M. le Maire déplore cette méthode qui met la commune de Moulins-la-Marche au pied du mur : nous n'avons pas le choix que de participer. À une époque où tous les territoires se battent pour accueillir des médecins généralistes, que la CDC des Pays de L’aigle prenne le risque de perdre un médecin pour régler ses comptes avec une commune, semble totalement

Îdéplacé. La commune de Moulins-la-Marche ne souhaite en tout cas pas prendre un tel risque pour les habitants du territoire.

M. Goret demande si la participation des communes est toujours fixée à 7 euros par habitant et par an. M. de la Hitte s'interroge si cette somme est en valeur constante ou courante ? C’est une valeur fixe. M. le Maire explique que si le conseil municipal valide la participation de 7 euros par habitant et par an, cela ne serait qu'à partir de 2025 vu que le budget 2024 est déjà acté et qu'on est en fin d'année. Mme Hauville est outrée de cette situation et ne comprend pas de tels agissements. M. le Maire explique que les élus de la CDC estiment que la commune de Moulins-la-Marche (comme deux autres d'ailleurs) ne jouent pas le jeu de la participation communautaire.

I rappelle qu’en 2019 le conseil municipal de l'époque n’avait pas émis un vote contre le cinéma mais contre un unique projet qu'il trouvé inadapté au territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de participer à hauteur de 7 euros par habitant et par an, à compter du 1° janvier 2025, sans effet rétroactif, au financement du complexe culturel de L'Aigle.

Adhésion du SMAEP de Moulins-la-Marche au SMAEP de Gâprée

Lors de la précédente réunion, le conseil municipal avait émis un avis favorable à l'adhésion du SMAEP de Moulins-la- Marche au SMAEP de Gâprée.

Par la délibération du 25 septembre 2024 le comité du SMAEP de la Région de Moulins la Marche à demandé son d'adhésion au SMAEP de la Région de Gâprée.

Par délibération du 30 septembre 2024, le Comité Syndical du SMAEP de la Région de Gâprée a accepté la demande d'adhésion du SMAEP de la Région de Moulins la Marche et ses modalités Îl est proposé au conseil municipal de délibérer sur la demande d'adhésion au SMAEP de la Région de Gâprée et lui transférer la totalité de ses compétences.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- accepte la demande d'adhésion au SMAEP de fa Région de Gâprée et lui transférer la totalité de ses compétences :

- autorise M. le Maire à accomplir toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Convention relative à l'instruction du droit des sols

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à l'approbation du PLUi-H et du RLPi en conseil communautaire du 26 septembre 2024, les procédures de publications légales sont en cours afin de rendre ces documents exécutoires. [l est ainsi envisagé une application de PLUI-H et du RLP: à compter du ler janvier 2025.

Dans le cadre de l'évolution des documents d'urbanisme et dans l'objectif d'accompagner les communes, le service d'instruction ADS (Autorisation des Droits du Sol) est proposé aux communes. En ce sens, une convention de mise à disposition du service d'instruction des autorisations du droit des sols et des autorisations d'affichage extérieur est à approuver en conseil municipal.

Il est rappelé qu'une convention, signé en août 2015, existe déjà entre la commune de Moulins-la-Marche et la CDC des Pays de L'Aigle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve les termes de la convention relative à l'instruction des autorisations du droit des sois et des autorisations d'affichage extérieur à compter du ler janvier 2025 ;

- autorise Le Maire à signer ladite convention ;

- dit que la convention d’Autorisation du Droit des Sols (A.D.S.) signée le 27/08/2015 cessera de produire ses effets à la date du 31 décembre 2024.

Reversement des paris hippiques

Comme les années passées, il est proposé de reverser les sommes prélevées dans le cadre des courses hippiques à la Société des Courses car elles sont liées à l’activité de l’hippodrome.

Pour l'année 2023, le reversement s'élève à 2 736.77 euros.Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de verser la somme totale de 2736.77 euros à la Société des Courses.

Vente d’herbe

Les parcelles cadastrées ZK23 et AB 330 et 332 sont des herbages dont la commune de Moulins-la-Marche est

propriétaire. Ces terrains sont des réserves foncières de la commune.

Le GAEC de Cour d'Evêque nous a fait une proposition d'achat d'herbe. Le montant proposé est de 220 euros, identique

à celui des années précédentes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accorder la vente d'herbe annuelle au GAEC de

Cour d'Evêque pour la somme de 220 euros pour l’année 2024.

Divers

e M. le Maire a reçu un message de la société Me Group, qui portait Le projet d'installation d'une laverie automatique sur notre commune. La société revient sur sa position et estime que notre projet n’est pas rentable du fait de la proximité

d'installation similaire à Courtomer et Ste Gauburge.

M. le Maire va reprendre contact avec la commerciale de cette société pour avoir des éléments plus précis et tenter de faire infléchir cette décision.

e M. le Maire rappelle que la commune de Moulins-la-Marche était historiquement classée en Zone de revitalisation rurale (ZRR). Une nouvelle évaluation de ce classement a eu lieu avec une dénomination différente. Nous sommes maintenant en zone France Ruralité Revitalisation (FRR).

Ce classement permet notamment aux entreprises qui s'installent sur notre territoire de bénéficier d’exonérations fiscales

et sociales.

Cela permet aussi à la commune d’avoir une majoration de certaines de ses dotations.

e Au printemps dernier, le maraîcher « La ferme de ma Sève » avait sollicité la mairie pour venir sur le marché de notre commune. Nous n'avions pas validé cette demande du fait de la présence d’un autre maraicher. A ce jour. il n’y a plus de maraîcher sur notre marché, nous avons donc accepté sa venue. [| viendra à compter du printemps prochain.

e M. De Crécy souhaite présenter l'avancement du projet de création d’une structure sportive. M. Le Maire va le recevoir

prochainement.

e M.le Maire annonce que le rassemblement de la cérémonie du 11 novembre aura lieu à 10h30 devant la mairie. Une messe sera célébrée à 11h à l’église St Nicolas. La Lyre moulinoise et les enfants de l’école primaire joueront et

chanteront la Marseillaise au Monument aux Morts.

Le repas des Aînés aura lieu à la suite de la cérémonie à la salle des fêtes. Cette année, le décor des centres de tables sera réalisé par la fleuriste de la commune.

Comme l'an passé, une animation musicale sera proposée pour animer le repas.

Questions diverses

> M. Stumboff regrette que la mise en place des plaques et des numéros de rue n'ait pas été faite dans un laps de temps

réduit.

En effet, suite à un souci de confection des plaques émaillées, celles-ci ont dû être refaites et ne sont toujours pas livrées. Pour certaines rues, les numéros ont été changés mais les plaques anciennes sont restées en place. Cela peut donc porter à confusion, notamment pour les livreurs qui ne connaissent pas la commune. Pas de souci avec La Poste car le facteur

connait les habitants.

M. Stumboff relève aussi un deuxième inconvénient lié au changement d'adresse : le changement de l'adresse des points

de livraison pour l'électricité.

Il s’agit là d’un souci interne au fournisseur d'électricité.

> Mme Hauville demande si la commune a eu des nouvelles du Groupe Casino. Toujours aucun retour ! Nous avons saisi l'EPFN qui est aussi long dans ses retours.

LUCependant, M. le Maire confirme que les projets en cours sont toujours d'actualité.

> Mme Hauville s'interroge aussi sur le projet de création d'une Agence postale communale (APC) dans les locaux de la

France Services.

Ce projet avance en partenariat avec le groupe La Poste. Le transfert devrait intervenir en février prochain. M. le Maire rappelle que La Poste est actuellement locataire de la commune. Il annonce avoir négocié avec le groupe La Poste une indemnité de départ correspond à la totalité des loyers devant être perçus en 2025. Cela nous laisse de la souplesse pour retrouver un locataire pour le local du 13 Place de la Mairie.

> M. Goret revient sur l’adressage et souhaite savoir ce qui a découlé du rendez-vous avec l'administré contestataire (sujet lors de la précédente réunion). La rencontre est prévue début novembre.

> M. Fardoit indique que l’enduit de l’église, côté Rue de l'Eglise, s’effrite. I convient de nettoyer les abords de l’église et de prévoir des travaux de réfection des enduits.

> M. Castel fait état de la réunion de chantier des travaux d'’effacement des réseaux au lieu-dit La Gare. Mme Vitry stipule que la mise en service doit s’effectuer le 7 novembre prochain en raison de la coupure d'électricité

annoncé ce jour-là.

> Mme Hauville explique que les travaux du local du Secours Catholique sont en cours. Le local est fermé jusqu’à début

novembre.

> M. de la Hitte se questionne sur l’avenir du bâtiment de l’ancien EHPAD. Deux projets se dessinent sur ce lieu.

> M. de la Hitte regrette que la déchetterie n'accepte plus les sacs translucides dans les bennes. Il y a aussi de nombreux refus les week-ends à cause de bennes qui ne sont pas vidées pendant la semaine.

Prochaine séance le 4 décembre 2024.

Levée de séance à 21h25.