Compte-Rendu - CR 2015 04 08

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2015 11 04

Compte-Rendu - CR 2015 02 04

Compte-Rendu - CR 2019 04 03

Compte-Rendu - CR 2015 09 09

Compte-Rendu - CR 2015 06 03

Compte-Rendu - CR 2015 01 07

Compte-Rendu - CR 2017 11 08

Compte-Rendu - CR 2015 12 02

Compte-Rendu - CR 2015 05 06

Compte-Rendu - CR 2022 04 06

Compte-Rendu - CR 2015 04 08 Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 04 08)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Transports, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 8 avril 2015

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, FARDOIT Jean, VITRY Sandrine, BOURDON Thierry, CHENIN-HAUVILLE Anne, DE LA HITTE Edouard, PRUNIER Patrick, Eric PREVOST, BOURCET Benoît, HAYERE Michelle, LECHAT Anne-Sophie, VASSEUR Dominique

Excusés : MICHEL Benoît, JANVIER Alain,

Secrétaire de séance : VASSEUR Dominique

Pouvoirs : MICHEL Benoît donne pouvoir à CASTEL Guillaume

JANVIER Alain donne pouvoir à GLORIA Fabrice

ORDRE DU JOUR

Vote du compte administratif 2014 : Budget « commune »

M. le Maire rappelle que le compte administratif 2014 du budget communal s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses : 478 065.37 398 097.10 Recettes : 700 798.45 219 338.88 Excédent F 2014 : 222 733.08 déficit I 2014 : 178 758.22

Soit un résultat 2014 de 65 437.86 euros incluant le financement des restes à réaliser 2014 ( + 21 463 euros) M. le Maire se retire de la salle pour le vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote du compte administratif 2014 de la commune.

Vote du compte administratif 2014 : Budget « assainissement »

M. le Maire rappelle que le compte administratif 2014 du budget assainissement s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses : 67 716.62 16 606.55 Recettes : 146 242.84 63 529.64 Excédent F 2014 : 78 526.22 excédent I 2014 : 46 923.09

Soit un résultat 2014 de 71 715.31 euros incluant le financement des restes à réaliser 2014 ( - 53 734 euros)

M. le Maire se retire de la salle pour le vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote du compte administratif 2014 du budget assainissement.2

Vote du compte administratif 2014 : Budget « lotissement »

M. le Maire rappelle que le compte administratif 2014 du budget lotissement s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses : 0 0

Recettes : 0 7 686.00 Excédent F 2014 : 0 Déficit I 2014 : 7 686.00

Soit un résultat 2014 de 7 686 euros

M. le Maire se retire de la salle pour le vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote du compte administratif 2014 du budget lotissement.

Vote du compte de gestion 2014 : Budgets « commune, assainissement et lotissement »

Les comptes de gestion 2014 (commune, assainissement et lotissement) sont conformes aux comptes administratifs 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote du les comptes de gestion 2014 (commune, assainissement et lotissement).

Affectation du résultat 2014 : Budgets « commune, assainissement et lotissement »

Affectation des résultats 2014 (commune, assainissement et lotissement) sont approuvés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les affectations de résultat 2014 (commune, assainissement et lotissement).

Vote du budget primitif 2015 : Budget « commune »

M. le Maire indique que suite au débat d’orientation budgétaire, certains éléments financiers nous sont parvenus concernant les travaux de la grande rue. Le Syndicat de l’Energie a inscrit l’effacement du réseau de la grande rue dans ses réalisations 2015. Cet effacement est prévu jusqu’au carrefour de la route de Soligny. Par conséquent, en plus de la mise en place de fourreaux, la charge du remplacement de candélabres vient s’ajouter. Le coût d’un candélabre est d’environ 3 000 euros et 8 candélabres seraient à installer.

Un débat s’ouvre afin de définir les axes prioritaires.

Les travaux d’effacement sont prévus pour les mois de mai et juin.

Si la municipalité décide de procéder au remplacement des candélabres, il convient de mettre en attente la création du terrain multisports. Ce terrain mutlisports est un projet qui est destiné à l’ensemble de la population ainsi qu’aux élèves de l’école et du collège.

Si la création du terrain multisports est maintenue pour 2015, les candélabres ne pourront être installés que sur l’année 2016. Ce qui a pour conséquence qu’une partie du bourg serait sans aucun éclairage public pendant environ 6 mois. La faible densité de maisons d’habitation dans ce secteur et les coupures déjà effectuées sur le créneau minuit – 4h ne gênera que peu de riverains.

M. le Maire indique qu’aucune obligation ne tient la commune à assurer un maintien de l’éclairage public. Il est procéder à un vote à main-levée :

M. Bourdon est pour le remplacement des candélabres sur l’exercice 2015 et un report de la création du terrain multisports.

Mme Hayère s’abstient.

Le reste de membres du conseil municipal vote pour la création du terrain multisports pour le budget 2015

Par conséquent, le budget primitif communal proposé s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 551 279.00 euros en section de fonctionnement et à la somme de 633 764.00 euros en section d’investissement.3

Les principaux investissements prévus sur l’exercice 2015 sont :

- acquisition d’un broyeur d’accottement : 4 000 euros

- accessibilité de la mairie : 10 450 euros

- chemin Caval’Ouche : 5 000 euros

- fourreau électrique grande rue : 23 500 euros

- aménagement de terrain pour la station essence : 20 000 euros

- terrain multisports : 76 500 euros

- jardin du souvenir : 4 100 euros

- subvention au budget « lotissement » : 176 766 euros

La mise en conformité de l’accessibilité de la mairie ainsi que la création du terrain mutlisports sont subventionnables. Afin de permettre de la souplesse de trésorerie, il est prévu un emprunt pour le terrain mutlisports ainsi qu’un emprunt pour la création du lotissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le budget primitif 2015 de la commune tel que présenté.

Vote du budget primitif 2015 : Budget « assainissement »

M. le Maire rappelle le projet de création d’une nouvelle station d’épuration et de la réhabilitation du réseau de la rue de la Gaularderie ainsi que l’extension du réseau de la rue de l’Orme Forget.

Lors de l’élaboration du budget avec le Trésorier, celui-ci a proposé, au vu des chiffres annoncés, d’assujettir le budget assainissement à la TVA. Cela a pour conséquent de réaliser un budget sur des bases HT et de déclarer et percevoir la TVA trimestriellement. Cette action a aussi pour conséquence d’appliquer de la TVA (10%) sur les factures d’assainissement aux abonnés du service assainissement.

Un débat s’ouvre sur ce point.

Pour la commune, l’assujettissement à la TVA pour le budget assainissement permettrait d’économiser environ 55 000 euros. En effet, actuellement le service assainissement est au fonds de compensation de la TVA. Cela correspond au paiement des factures en TTC et un reversement par l’état à hauteur de 15.761% sur les 20% de TVA payés l’année suivante. Il faut donc prévoir un budget en TTC, et donc emprunter pour honorer le paiement de la TVA. Pour les administrés, l’application de la TVA sur leurs factures d’assainissement génère une hausse des prix de 8 euros sur l’abonnement et de 0.10 euro sur le m3 d’eau consommé. Il est proposé de réduire le montant de l’abonnement qui est actuellement à 80 euros afin que celui soit toujours à 80 euros mais 80 euros TTC ! Par contre, l’application de la TVA sur le m3 d’eau consommé sera une hausse effective du coût de l’eau pour les abonnés. Cela engendre une baisse des recettes de la commune d’environ 3 000 euros sur l’année en ce qui concerne les abonnements, et un effet nul sur les recettes des consommations.

Il convient de délibérer sur l’acceptation de la mise en place de l’assujettissement à la TVA sur le budget annexe de l’assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’assujettir à la TVA le budget annexe de l’assainissement dès l’exercice comptable 2015.

Il convient alors de délibérer sur le coût de l’assainissement facturé aux abonnés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à la baisse du tarif de l’abonnement annuel de 80 euros à 72.50 euros HT. Le montant TTC afin que l’impact de la TVA soit nul pour les administrés. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de laisser le coût du m3 d’eau consommé à 1 euros HT par m3.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le budget primitif 2015 du budget annexe assainissement tel que présenté.4

Vote du budget primitif 2015 : Budget « lotissement »

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux d’aménagement du lotissement « Les Vallées Bourges » débuteront en 2015. Ils s’étendront sur 2 exercices comptables. Le coût total des travaux prévisionnels est de 484 865 euros HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le budget primitif 2015 du budget annexe lotissement tel que présenté.

Vote des subventions

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, l’attribution des subventions décidées comme ci-dessous :

Année 2015

Prévention routière 60

Société des Courses 1 500

Associations des ACPG CATM 150

Secours Catholique 400

Les amis du ball-trap moulinois 300

SAM Football 1 200

APE Ecole primaire (classe de neige) 1770

Comice Agricole 200

SLC 600

La pétanque moulinoise 1 000

SI - Fête des Potiers 1 500

AAES 400

Club des bons vieux amis 200

CAA Rugby L'Aigle (2 adhérents) 100

UNA 150

Lyre Moulinoise 150

USEP 300

APE école des sources maternelle primaire 300

Amicale des sapeurs pompiers 300

Amicale des jeunes sapeurs pompiers 300

Foyer socio-éducatif du collège 300

PACT 2 750

Lycée technique LEHEC (1 voyage) 50

Ciné-Club « Entr’acte » 500

Théâtre Cie JL Bourdon 400

Vote des taxes locales

M. le Maire rappelle les taux historiques de la commune concernant la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti :

TH : 11,73 %

TFB : 13,69 %

TFNB : 32,44 %

Suite à l’approbation du rapport de la CLECT lors d’une précédente réunion de conseil municipal, et après débat ce jour, il a été décidé que la commune fasse un effort financier sur ses produits fiscaux afin de compenser des transferts de compétences vers la Communauté de communes des Pays de L’Aigle et de la Marche. Le Trésorier nous a présenté 3 simulations avec une baisse de produit fiscal de 7 800 euros, 8 500 euros et 10 000 euros. Les 7 800 euros correspondent à l’effort minimal sollicité par la CLECT, et 10 000 euros correspondent à la charge annuelle liée à la rénovation des trottoirs lorsque ceux-ci étaient encore dans la compétence communale.5

Un débat s’ouvre à ce sujet.

En effet, les taux appliqués pour la part intercommunale vont augmenter. Il convient donc en parallèle de diminuer les taux appliqués sur la part communale afin que l’effet sur le contribuable soit nul. La commune a donc la possibilité de faire l’effort financier sur le strict minimum ou de consentir un effort plus important qui engendrera une baisse plus importante des taux sur la part communale.

M. le Maire rappelle que les taux d’imposition sont restés inchangés depuis plusieurs années. M. le Maire propose d’appliquer une baisse de fiscalité de 10 000 euros sur les recettes communales et de valider ainsi les taux suivants : TH : 11,04 %

TFB : 12,88 %

TFNB : 30,53 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, les taux des taxes directes locales pour 2015 comme indiqués ci-dessus.

Devis élagage

Comme chaque année, la commune fait intervenir une entreprise pour procéder au broyage des accotements (10 km) et au fauchage des accotements et élagage des haies (16 km). Trois devis ont été demandés seulement deux nous sont parvenus :

- Rocher Ludovic : Premier passage (broyeur d’accotement) : 320 euros pour 10km Deuxième passage (fauchage des accotements et élagage des haies) : 2150 euros pour 16 km Soit un coût total de 2 470 euros

- Debotté Eric : Premier passage (broyeur d’accotement) : 280 euros pour 10km Deuxième passage (fauchage des accotements et élagage des haies) : 2240 euros pour 16 km Soit un coût total de 2 520 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, de retenir le devis de M. Rocher Ludovic pour un montant total de 2 470 euros afin de procéder au broyage des accotements et au fauchage des accotements et élagage des haies.

Plan de Financement du terrain multisports

Lors d’une précédente réunion de conseil municipal, il a été procédé au vote du plan de financement pour la réalisation d’un terrain multisports. Une demande de subvention DETR a été sollicitée ainsi qu’une demande de subvention auprès des services du Conseil Général pour un montant de 10 000 euros.

Après étude du dossier, il s’avère qu’au vu des éléments fournis dans notre dossier, la commune peut prétendre à une subvention départementale d’un montant de 12 742 euros. Il convient donc de modifier le plan de financement initial afin de pouvoir l’obtenir la totalité de la subvention.

Le nouveau plan de financement du terrain multisports se décompose ainsi : Dépenses : 63 711.75 euros HT soit 76 454.10 euros TTC

Recettes : 25 484.70 euros DETR (40% du HT)

12 742.00 euros Conseil Général

30 000.00 euros emprunt

8 227.40 euros autofinancement

La DETR couvre 40% du montant HT de l’investissement.

Le Conseil Général subventionne aussi ce type d’installation.

L’emprunt couvre en partie les dépenses liées à cette acquisition. Les taux étant particulièrement faibles en ce moment, cela permettra une souplesse de trésorerie.

L’autofinancement est supportable par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, de retenir le plan de financement ci-dessus indiqué.6

Demande de subvention Ecole des Sources

L’école des Sources a organisé un séjour au bord de mer « entre pierres et mer » pour les enfants de CP et CE1 du 11 au 13 mars dernier entre Granville et le Mont Saint Michel.

Le coût total par élève est de 175 euros. Une participation est demandée à la commune à hauteur de 30 euros par enfant. 9 enfants domiciliés sur la commune ont participé à ce séjour.

Mme Lechat étant personnellement intéressée, ne prend pas part au vote.

M. Michel étant aussi personnellement intéressé, a fait part de son souhait de ne pas faire valoir son pouvoir sur ce point.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 270 euros pour la participation au voyage « entre pierres et mer » pour l’école des Sources. Ce montant sera inscrit au budget 2015.

Offres pour la vente d’herbe

Tous les ans, une consultation est lancée auprès des agriculteurs de la commune pour la vente d’herbe de deux parcelles appartenant à la commune : ZN 27 et ZK 23.

Une seule offre pour la parcelle ZN 27 nous est parvenue :

- EARL de Cour d’Evêque : 70 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’offre de l’EARL de Cour d’Evêque pour la vente d’herbe de la parcelle ZN 27 pour l’année 2014 pour un montant de 70 euros.

Une seule offre pour la parcelle ZK 23 nous est parvenue :

- EARL de Cour d’Evêque : 153 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’offre de l’EARL de Cour d’Evêque pour la vente d’herbe de la parcelle ZK 23 pour l’année 2014 pour un montant de 153 euros.

Remboursements de sinistres

Pendant le mois de février 2015, deux sinistres ont eu lieu sur la commune mettant en cause la responsabilité de la commune de Moulins-la-Marche.

- Le premier sinistre a eu lieu le 7 février. Une chute de pierres provenant de l’église a abîmé une voiture en stationnement. Le coût du remplacement du pare-brise s’élève à 464.26 euros. La franchise de l’assurance communale est supérieure au coût de la prise en charge.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder au remboursement des frais de la personne concernée pour un montant de 464.26 euros TTC.

- Le deuxième sinistre a eu lieu le 11 février. Un véhicule circulant dans la grande rue s’est trouvé abîmé lors de son passage sur la bouche d’égoût située au niveau du 18 grande rue. En effet, depuis les travaux de voirie dans la grande rue et malgré des réparations fréquentes, cette bouche d’égoût est régulièrement dégradée. L’administrée a fait appel à son assurance dans un premier. Celle-ci a pris en charge le sinistre de son assuré à qui il restait à charge la franchise de 90 euros et 30 euros d’huile.

Par contre, dans un deuxième temps, les assurances se retournent contre la commune et réclament 491.09 euros. L’administrée, quant à elle, demande aussi à la commune le remboursement de 120 euros (franchise et huile non prise en charge).

La franchise communale avoisinant la somme demandée, il convient de ne pas solliciter l’intervention de notre assurance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder au remboursement des frais sollicités par l’assurance. Un courrier dans ce sens sera adressé à l’administré, à sa charge de se diriger vers son assurance pour les prises en charge sollicitées.7

Divers

M. le Maire donne lecture d’un courrier du Président de l’association des Clochers de la Marche. Cette lettre est accompagnée d’un chèque d’un montant de 238 euros correspondant à des dons récoltés lors d’une quête. M. le Maire rappelle le partenariat qui avait été créé pour la restauration de l’harmonium entre la commune, l’association et la Fondation du Patrimoine. Cette restauration étant achevée et l’association ayant d’autres œuvre de restauration à accomplir, M. le Maire propose de ne pas encaisser ce chèque et de le retourner à l’association. Il rappelle aussi que lors du vote des subventions, aucune subvention n’a été attribuée à cette association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas encaisser ce chèque et de le retourner à l’association des clochers de la marche avec un courrier explicatif.

Questions diverses

M. Bourcet indique que les cygnes sont de nouveau en train de couver.

M. Prévost suggère d’interdire la pêche.

M. le Maire rappelle que l’année où la pêche avait été interdite, les œufs avaient été cassés.

Mme Hayère indique avoir vu un reportage sur une commune qui a fait appel à un fauconnier contre les pigeons. M. Castel lui répond avoir déjà étudié la question mais que la solution n’est que temporaire. M. Vasseur répond que les pigeons s’éloignent quelques temps puis reviennent sur la site initial.

M. Prunier donne le compte-rendu de la dernière réunion de SMIRTOM. Deux camions vont être achetés. Il y aura une légère baisse de la TEOM (emprunts arrivant à terme). Par contre, une nouvelle redevance spéciale pour le « gros producteurs de déchets » (supérieurs à 100 kg d’ordures par semaine) va être créée.

Prochaine séance le 6 mai 2015

Levée de séance à 23h15.