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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 162 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 162 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2023-162
PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2023-12-05-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat La directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs (2
pages) Page 3
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux
d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 (35 pages) Page 6
Maison d'arrêt de Besançon / Services administratifs et financiers
25-2023-12-06-00001 - 2023.12.06 - Arrêté portant délégation de signature
CE (17 pages) Page 42
Préfecture du Doubs /
25-2023-12-05-00003 - AP Ré-homologation circuit de karting Games
Factory à BESANCON 2023 (3 pages) Page 60
25-2023-12-07-00001 - Arrêté conjoint de tarification ADDSEA (4 pages) Page 64
25-2023-12-07-00002 - Arrêté conjoint de tarification Croix Rouge Française
(4 pages) Page 69
25-2023-12-06-00004 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique de la
dérivation des eaux souterraines, de l'instauration des périmètres de
protection, autorisant l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel
en vue de la consommation humaine et abrogeant l'AP n°2013085-002 du
26 mars 2013 - Forage F3 du Crêt de la Chapelle à Métabief (18 pages) Page 74
25-2023-12-07-00003 - arrêté portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur
le budget de l'Etat à Mme Marianne SAILLARD, directrice du SGCD (4
pages) Page 93
Préfecture du Doubs / CAB
25-2023-12-06-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE
HONORAIRE A M. BRANDELET JEAN PIERRE (1 page) Page 98
25-2023-12-06-00003 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE
HONORAIRE A M. GROSPERRIN ARNAUD (1 page) Page 100
2 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2023-12-05-00004
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget
de l'Etat
La directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations du Doubs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-12-05-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget 3 PRÉFET Direction départementale
DU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités Egalité et de la protection des populations Fraternité
Arrêté n°25-2023-
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l’État
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
.et de la protection des populations du Doubs.
VU la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée, relative aux lois de finances,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatifs aux directions départementales interministérielles,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et de leurs délégués, :
VU l'arrêté préfectoral n°25-2023-11-20-00010 du 20 novembre 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à Mme Annie TOUROLLE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs,
ARRÊTE:
Article 1: En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 25-2023-08-25-00012 susvisé, subdélégation de signature pour l'ensemble des programmes et pour les attributions mentionnées, est donnée à:
- M. Claude LE QUÉRÉ, directeur départemental adjoint,
- M. Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint,
DDETSPP du Doubs
5 Voie Gisèle Halimi
BP 91705
25043 BESANÇON Cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-12-05-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget 4 Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Pour les programmes spécifiques à:
- Mme Joëlle REMONNAY, inspectrice de la santé publique vétérinaire, pour le programme n° 206
- M. François BREZARD, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, pour le
programme n°206
- M. Abdelmalek SAIDANI, inspecteur de la santé publique vétérinaire, pour le programme n°206
- M. Alain RATTE, directeur adjoint du travail, chef du service Emploi-Solidarités, pour l'ensemble des programmes du domaine Emploi-Solidarités
- M. Laurent VIENOT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, adjoint au chef de service
Emploi-Solidarités, pour l’ensemble des programmes du domaine Emploi-Solidarités - M. Jérôme RUEFF, attaché d'administration, adjoint au chef de service Emploi- Solidarités, pour l'ensemble des programmes du domaine Emploi-Solidarités, |
- Mme Virginie POUSSIER, attachée d'administration, adjoint au chef de service Emploi- Solidarités, pour l'ensemble des programmes du domaine Emploi-Solidarités
- Mme Séverine OBERLIN, attachée d'administration, référente du bureau comptable et financier pour l'ensemble des programmes du domaine Emploi-Solidarités et dans la limite des tâches relevant du bureau comptable et financier,
- Mme Anne-Marie MORTUREUX, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, pour les
programmes n°104, 157 177, 303, 304
- Mme Ghislaine FLORENTZ, inspectrice du travail pour le programme n°111
- Mme Yamina HEDDAR, attachée d'administration pour le programme n°135
- Mme Nathalie BARNEL, adjoint administratif principal de 1°° classe, pour le programme n°147 - Mme Béatrice GEAY, secrétaire administrative de classe supérieure, pour le programme n°147
Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Doubs.
Article 4 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et dont un exemplaire sera adressé au Directeur départemental des finances publiques du Doubs.
Fait à Besançon, le f] 5 PEC, 2023
La Directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la
protection de pulations,
<
Anniè FAUROLLE —
DDETSPP du Doubs
5 Voie Gisèle Halimi
BP 91705
25043 BESANÇON Cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2023-12-05-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget 5 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2023-12-07-00004
Mise à jour des paramètres départementaux
d'évaluation des locaux professionnels pour les
impositions 2024
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 6 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU DOUBS
—————
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS 2024
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impêts (CGI) prévoit que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale :
-les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Aussi, en 2023, la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) a pu modifier l'application des coefficients de localisation après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs prévues aux articles 1650 et 1650 A du CGI.
Situation du département du Doubs
La CDVL a arrêté la liste des parcelles affectées d’une modification de coefficients de localisation lors de sa réunion du 20/10/2023.
Conformément aux dispositions de l'article 334 A de l'annexe Il du CGI, les derniers tarifs publiés au recueil des actes administratifs par n° 25-2022-104 en date du 08/12/2022 ont été mis à jour des évolutions de loyer constatées.
Les nouveaux tarifs ainsi obtenus ainsi que les parcelles affectées d’un coefficient de localisation mis à jour par la CDVL font l'objet de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe Il au CGI, les deux documents suivants sont publiés :
- la grille tarifaire qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur ;
- la liste des parcelles affectées d'une modification de coefficients de localisation.
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois suivant leur publication.
æ
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 7 Département : Doubs
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
pris pour l'application du 1 de l'article 1518 ter du code général des impôts pour les impositions 2024
Tarifs 2024 (€/m2)
Catégories
secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6
ATE1 38.5 42.0 54.1 72.2 84.8 102.4
ATE2 33.2 42.8 59.9 -84.1 83.1 112.8
ATE3 16.4 16.4 16.4 16.4 16.4 16.4
BUR1 106.5 106.5 110.8 129.4 142.4 168.5
BUR2 105.4 113.7 143.7 143.4 157.7 167.8
BUR3 79.9 104.6 159.7 157.1 155.2 242.6
CLH 67.5 89.1 96.5 183.4 183.6 183.6
CLI2 41.8 71.7 713 102.4 102.4 102.4
CLB 55.0 55.0 55.0 55.0 55.0 55.0
CLI4 75.3 75.3 75.3 75.3 75.3 75.3
SDEP1 21.6 21.6 21.5 22.2 21.6 21.6
DEP2 37.4 46.9 48.8 62.0 61.4 81.4
DEP3 28.9 28.9 29.6 29.4 47.4 102.5
DEP4 19.9 31.1 47.2 63.0 712 114.8
DEP5 20.7 44,7 44,7 44.7 49.4 49.4
ENS1 31.1 31.1 31.1 31.1 31.1 31.1
ENS2 130.2. 130.2 130.2 130.2 130.2 130.2
HOT1 96.2 96.2 96.2 96.2 96.2 96.2
HOT2 37.4 48.2 64.7 67.0 67,7 109.5
HOT3 31.9 31.9 67.4 69.6 70.8 69.6
HOT4 33.5 33.5 53.5 53.5 53.5 53.5
HOTS 63.8 63.8 63.8 144.6 142.8 150.0
IND1 24.5 45.5 50.6 54.6 53.5 53.4
IND2 7.1 7.1 7.1 7.1 7.1 7.1
MAG7 53.1 73.8 95.0 120.4 158.4 184.6
MAG2 49.3 74,3 86.9 121.9 120.0 135.2
MAG3 103.8 126.7 149.9 176.9 445.5 551.0
MAG4 54.7 61.4 75.2 86.3 110.5 139.4
MAG5 70.6 71.2 70.6 69.8 103.9 103.9
MAG6 69.1 70.4 69.7 80.5 106.0 167.9
MAG7 44.4 44.4 444 128.2 1282 135.8
SPE1 12,1 29.0 55.5 55.5 55.5 55.5
SPE2 13.5 14,5 37.8 57.5 63.2 174,3
SPE3 10.5 66.6 66.6 68.6 68.4 139.8
SPE4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0
SPES5 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0
SPE6 72.2 72.2 72.2 72.2 72.2 72.2
SPE7 42.5 42.5 43.1 69.8 69.8 69.8
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 8 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Doubs
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
036 AVANNE AVENEY AB 93 1,20
036 AVANNE AVENEY AB 94 1,20
036 AVANNE AVENEY AB 95 1,20
036 AVANNE AVENEY AB 99 1,20
036 AVANNE AVENEY AB 314 1,20
036 AVANNE AVENEY AB 326 1,20
056 BESANCON AX 1 0,80
056 BESANCON AX 2 0,80
056 BESANCON AX 3 0,80
056 BESANCON AX 5 0,80
056 BESANCON AX 6 0,80
056 BESANCON AX 7 0,80
056 BESANCON AX 8 0,80
056 BESANCON AX 12 0,80
056 BESANCON AX 17 0,80
056 BESANCON AX 18 0,80
056 BESANCON AX 19 0,80
056 BESANCON AX 27 0,80
056 BESANCON AX 31 0,80
056 BESANCON AX 38 0,80
056 BESANCON AX 39 0,80
056 BESANCON AX 40 0,80
056 BESANCON AX 41 0,80
056 BESANCON AX 42 0,80
056 BESANCON AX 43 0,80
056 BESANCON AX 46 0,80
056 BESANCON AX 47 0,80
056 BESANCON AX 48 0,80
056 BESANCON AX 49 0,80
056 BESANCON AX 53 0,80
Page 1 / 33
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 9 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Doubs
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
056 BESANCON AX 54 0,80
056 BESANCON AX 55 0,80
056 BESANCON AX 56 0,80
056 BESANCON AX 57 0,80
056 BESANCON AX 58 0,80
056 BESANCON AX 59 0,80
056 BESANCON AX 60 0,80
056 BESANCON AX 61 0,80
056 BESANCON AX 62 0,80
056 BESANCON AX 64 0,80
056 BESANCON AX 66 0,80
056 BESANCON AX 67 0,80
056 BESANCON AX 68 0,80
056 BESANCON AX 69 0,80
056 BESANCON AX 71 0,80
056 BESANCON AX 72 0,80
056 BESANCON AX 73 0,80
056 BESANCON AX 74 0,80
056 BESANCON AX 76 0,80
056 BESANCON AX 77 0,80
056 BESANCON AX 78 0,80
056 BESANCON AX 79 0,80
056 BESANCON AX 80 0,80
056 BESANCON AX 81 0,80
056 BESANCON AX 82 0,80
056 BESANCON AX 84 0,80
056 BESANCON AX 86 0,80
056 BESANCON AX 87 0,80
056 BESANCON AX 88 0,80
056 BESANCON AX 89 0,80
Page 2 / 33
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 10 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Doubs
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
056 BESANCON AX 90 0,80
056 BESANCON AX 91 0,80
056 BESANCON AX 92 0,80
056 BESANCON AX 93 0,80
056 BESANCON AX 94 0,80
056 BESANCON AX 98 0,80
056 BESANCON AX 116 0,80
056 BESANCON AX 119 0,80
056 BESANCON AX 120 0,80
056 BESANCON AX 126 0,80
056 BESANCON AX 137 0,80
056 BESANCON AX 138 0,80
056 BESANCON AX 140 0,80
056 BESANCON AX 141 0,80
056 BESANCON AX 143 0,80
056 BESANCON AX 144 0,80
056 BESANCON AX 149 0,80
056 BESANCON AX 150 0,80
056 BESANCON AX 151 0,80
056 BESANCON AX 152 0,80
056 BESANCON AX 153 0,80
056 BESANCON AX 154 0,80
056 BESANCON AX 155 0,80
056 BESANCON AX 156 0,80
056 BESANCON AX 158 0,80
056 BESANCON AX 159 0,80
056 BESANCON AX 160 0,80
056 BESANCON AX 161 0,80
056 BESANCON AX 162 0,80
056 BESANCON AX 164 0,80
Page 3 / 33
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 11 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Doubs
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
056 BESANCON AX 166 0,80
‘056 BESANCON AX 172 0,80
056 BESANCON AX 182 0,80
056 BESANCON AX 183 0,80
056 BESANCON AX 184 0,80
056 BESANCON AX 186 0,80
056 BESANCON AX 187 0,80
056 | BESANCON AX 191 0,80
056 BESANCON AX 195 0,80
056 BESANCON AX 196 0,80
056 BESANCON AX 199 0,80
056 BESANCON AX 201 0,80
056 BESANCON AX 205 0,80
056 BESANCON AX 206 0,80
056 BESANCON AX 208 0,80
056 BESANCON AX 210 0,80
056 BESANCON AX 211 0,80
056 BESANCON AX 212 0,80
056 ‘ BESANCON AX 214 0,80
056 BESANCON AX 215 0,80
056 BESANCON AX 217 0,80
056 BESANCON AX 219 0,80
056 BESANCON AX 226 0,80
056 BESANCON AX 227 0,80
056 BESANCON AX 241 0,80
056 BESANCON AX 242 0,80
056 BESANCON AX 243 0,80
056 BESANCON AX 244 0,80
056 BESANCON AX 245 0,80
056 BESANCON AX 246 0,80
Page 4 / 33
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 12 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Doubs
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
056 BESANCON AX 247 0,80
056 BESANCON AX 248 0,80
056 BESANCON AX 249 0,80
056 BESANCON AX 250 0,80
056 BESANCON AX 251 0,80
056 BESANCON AX 252 0,80
056 BESANCON AX 254 0,80
056 BESANCON AX 255 0,80
056 BESANCON AX 256 0,80
056 BESANCON AX 258 0,80
056 BESANCON AX 262 0,80
056 BESANCON AX 263 0,80
056 BESANCON AX 264 0,80
056 BESANCON AX 265 0,80
056 BESANCON AX 267 0,80
056 BESANCON AX 268 0,80
056 BESANCON AX 269 0,80
056 BESANCON AX 270 0,80
056 BESANCON AX 271 0,80
056 BESANCON AX 272 0,80
056 BESANCON AX 273 0,80
056 BESANCON AX 275 0,80
056 BESANCON AX 276 0,80
056 BESANCON AX 277 0,80
056 BESANCON AX 278 0,80
056 | BESANCON AX 279 0,80
056 BESANCON AX 280 0,80
056 BESANCON AX 282 0,80
056 BESANCON AX 283 0,80
056 BESANCON AX 284 0,80
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 13 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Doubs
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
056 BESANCON AX 285 0,80
056 BESANCON ‘AX 291 0,80
056 BESANCON AX 292 0,80
056 BESANCON AX 293 0,80
056 BESANCON AX 294 0,80
056 BESANCON AX 295 0,80
056 BESANCON AX 296 0,80
056 BESANCON AX 297 0,80
056 BESANCON AX 298 0,80
056 BESANCON AX 299 0,80
056 BESANCON AX 301 0,80
056 BESANCON AX 302 0,80
056 BESANCON AX 303 0,80
056 BESANCON AX 304 0,80
056 BESANCON AX 305 0,80
056 BESANCON AX 306 0,80
056 BESANCON AZ 0,80
056 BESANCON BL 26 0,85
056 BESANCON BL 30 0,85
056 BESANCON BL 31 0,85
056 BESANCON BL 32 0,85
056 BESANCON BL 81 0,85
056 BESANCON BL 82 0,85
056 BESANCON BL 83 0,85
056 BESANCON BL 84 0,85
056 BESANCON BL 85 0,85
056 BESANCON BL 117 0,85
056 BESANCON BP 113 1,15
056 BESANCON BP 115 1,15
056 BESANCON BP 116 1,15
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 14 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Doubs
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
056 BESANCON BP 132 1,15
056 BESANCON BP 133 1,15
056 BESANCON BP 134 1,15
056 BESANCON BP 135 1,15
056 BESANCON BP 136 1,15
056 BESANCON BP 139 1,15
056 BESANCON BP 146 1,15
056 BESANCON BP 147 1,15
056 BESANCON BP 149 1,15
056 BESANCON BP 150 1,15
056 BESANCON BP 151 1,15
056 BESANCON BP 152 1,15
056 BESANCON BP 153 1,15
056 BESANCON BP 154 1,15
056 BESANCON BP 155 1,15
056 BESANCON BP 156 1,15
056 BESANCON BP 163 1,15
056 BESANCON BP 165 1,15
056 BESANCON BP 166 1,15
056 BESANCON BP 167 1,15
056 BESANCON BP 168 1,15
056 BESANCON BP 170 1,15
056 BESANCON BP 171 1,15
056 BESANCON BP 176 1,15
056 BESANCON BP 178 1,15
056 BESANCON BP 179 1,15
056 BESANCON BP 180 1,15
056 BESANCON BP 181 1,15
056 BESANCON BP 207 1,15
056 BESANCON BP 212 1,15
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 15 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Doubs
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
056 BESANCON BP 256 1,15
056 BESANCON BP 257 1,15
056 BESANCON BP 279 1,15
056 BESANCON BP 316 1,15
056 BESANCON BP 318 1,15
056 BESANCON BP 320 1,15
056 BESANCON - BP 321 1,15
056 BESANCON BP 322 1,15
056 BESANCON BP 327 1,15
056 BESANCON BP 337 1,15
056 BESANCON BP 338 1,15
056 BESANCON BP 345 1,15
056 BESANCON BP 346 1,15
056 BESANCON BR 205 1,15
056 BESANCON BR 206 1,15
056 BESANCON BR 207 1,15
056 BESANCON BR 208 1,15
056 BESANCON BR 211 1,15
056 BESANCON BR 240 1,15
056 BESANCON BR 314 1,15
056 BESANCON BR 315 1,15
056 BESANCON BR 463 1,15
056 BESANCON BR 464 1,15
056 BESANCON CH 107 0,80
056 BESANCON CH 109 0,80
056 BESANCON CH 223 0,80
056 BESANCON | CH 231 0,80
056 BESANCON CH 256 0,80
056 BESANCON CH 279 0,80
056 BESANCON CH 283 0,80
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 16 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Doubs
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
056 BESANCON CH 284 0,80
056 BESANCON EN 97 0,70
056 BESANCON EN 99 0,70
056 BESANCON EN 120 0,70
056 BESANCON EN 132 0,70
* 056 BESANCON EN 133 0,70
056 BESANCON EN 421 0,70
056 BESANCON EN 575 0,70
056 BESANCON EN 576 0,70
056 BESANCON EN 577 0,70
056 BESANCON EN 578 0,70
056 BESANCON EN 579 0,70
056 BESANCON EN 580 0,70
056 BESANCON EN 581 0,70
056 BESANCON EN 582 0,70
056 BESANCON EN 583 0,70
056 BESANCON EO 0,80
056 BESANCON EW 117 1,15
056 BESANCON EW 118 1,15
056 BESANCON EZ 116 1
056 BESANCON EZ 165 1
056 BESANCON HV 1 0,85
056 BESANCON HV 8: 0,85
056 BESANCON HV 14 0,85
056 BESANCON HV 16 0,85
056 BESANCON HV 18 0,85
056 BESANCON HV 19 0,85
056 BESANCON HV 52 0,85
056 BESANCON HV 200 0,85
056 BESANCON HV 201 0,85
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 17 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Doubs
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
056 BESANCON HV 210 0,85
056 BESANCON HV 221 0,85
056 BESANCON HV 223 0,85
056 BESANCON HV 224 0,85
056 BESANCON HV 248 0,85
056 BESANCON HV 266 0,85
056 BESANCON HV 267 0,85
056 BESANCON HV 268 0,85
056 BESANCON HV 269 0,85
056 BESANCON HV 287 0,85
056 BESANCON HV 288 0,85
056 BESANCON HV 292 0,85
056 BESANCON HV 302 0,85
056 BESANCON HV 303 0,85
056 BESANCON HV 315 0,85
056 BESANCON HV 316 0,85
056 BESANCON HV 379 0,85
056 BESANCON HV 380 0,85
056 BESANCON HV 381 0,85
056 BESANCON HY 283 1,15
056 BESANCON HY 287 1,15
056 BESANCON HY 294 1,15
056 BESANCON HY 310 1,15
056 BESANCON HY 367 1,15
056 BESANCON LR 7 0,70
056 BESANCON LR 8 0,70
056 BESANCON LR 9 0,70
056 BESANCON LR 10 0,70
056 BESANCON LR 11 0,70
056 BESANCON LR 12 0,70
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 18 du département du Doubs
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
056 BESANCON LR 13 0,70
056 BESANCON LR 14 0,70
056 BESANCON LR 15 0,70
056 BESANCON LR 16 0,70
056 BESANCON LR 17 0,70
056 BESANCON LR 18 0,70
056. BESANCON LR 26 0,70
056 BESANCON LR 27 0,70
056 BESANCON LR 39 0,70
056 BESANCON LR 42 0,70
056 BESANCON LR 43 0,70
056 BESANCON LR 45 0,70
056 BESANCON LR 46 0,70
056 BESANCON LR 55 0,70
056 BESANCON LR 64 0,70
056 BESANCON LR 65 0,70
056 BESANCON LR 66 0,70
056 BESANCON LR 68 0,70
056 BESANCON LR 77 0,70
056 BESANCON LR 78 0,70
056 BESANCON LR 79 0,70
056 BESANCON LR 80 0,70
056 BESANCON LR 81 0,70
056 BESANCON LR 82 0,70
056 BESANCON LR 83 0,70
056 BESANCON LR 64 0,70
056 BESANCON LR 85 0,70
056 BESANCON LR 86 0,70
056 BESANCON LR 87 0,70
056 BESANCON LR 88 0,70
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 19 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Doubs
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
056 BESANCON LR 90 0,70
056 BESANCON LR 91 0,70
056 BESANCON LR 107 0,70
056 BESANCON LR 164 0,70
056 BESANCON LR 165 0,70
056 BESANCON LR 215 0,70
056 | BESANCON LR 216 0,70
056 BESANCON LR 221 0,70
056 BESANCON LR 222 0,70
056 BESANCON LR 223 0,70
056 BESANCON LR 224 0,70
056 BESANCON LR 225 0,70
056 BESANCON LR 231 0,70
056 BESANCON LR 248 0,70
056 BESANCON LR 249 0,70
056 BESANCON LR 250 0,70
056 BESANCON LR 280 0,70
056 BESANCON LR 285 0,70
056 BESANCON LR 286 0,70
056 BESANCON LR 287 0,70
056 BESANCON LR 301 0,70
056 BESANCON LR 313 0,70
056 BESANCON LR 317 0,70
056 BESANCON LR 326 0,70
056 BESANCON LR 329 0,70
056 BESANCON LR 330 0,70
056 BESANCON LR 332 0,70
056 BESANCON LR 335 0,70
056 BESANCON LR 343 0,70
056 BESANCON LR 344 0,70
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 20 du département du Doubs
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
Pour les lignes où une section figure Sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
056 BESANCON LR 352 0,70
056 BESANCON LR 353 0,70
056 BESANCON LR 359 0,70
056 BESANCON LR 360 0,70
056 BESANCON LR 361 0,70
056 BESANCON LR 365 0,70
056 BESANCON LR 366 0,70
056 BESANCON LR 367 0,70
056 BESANCON LR 368 0,70
056 BESANCON LR 369 0,70
056 BESANCON LR 370 0,70
056 BESANCON LR 371 0,70
056 BESANCON LR 372 0,70
056 BESANCON LR 373 0,70
056 BESANCON LR 374 0,70
056 BESANCON LX 27 0,80
056 BESANCON LX 28 0,80
056 BESANCON LX 33 0,80
056 BESANCON LX 35 0,80
056 BESANCON LX 36 0,80
056 BESANCON LX 38 0,80
056 BESANCON LX 53 0,80
056 BESANCON LX 59 0,80
056 BESANCON LX 121 0,80
056 BESANCON LX 167 0,80
056 BESANCON LX 170 0,80
056 BESANCON LX 194 0,80
056 BESANCON LX 196 0,80
056: BESANCON LX 197 0,80
056 BESANCON LX 198 0,80
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 21 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Doubs
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
056 BESANCON LX 199 0,80
056. BESANCON LX 201 0,80
056 BESANCON LX 206 0,80
056 BESANCON LX 207 0,80
056 BESANCON LX 208 0,80
056 BESANCON LX 209 0,80
056 BESANCON LX 210 0,80
056 BESANCON LX 211 0,80
056 BESANCON LX 212 0,80
056 BESANCON LX 213 0,80
056 BESANCON LX 214 0,80
056 BESANCON LX 215 0,80
056 BESANCON LX 216 0,80
056 BESANCON LX 217 0,80
056 BESANCON LX 219 0,80
056 BESANCON LX 220 0,80
056 BESANCON LX 221 0,80
056 BESANCON LX 222 0,80
056 BESANCON LX 224 0,80
056 BESANCON LX 225 0,80
056 BESANCON LX 226 0,80
056 BESANCON LX 227 0,80
056 BESANCON LX 229 0,80
056 BESANCON LX 230 0,80
056 BESANCON LX 231 0,80
056 BESANCON LX 232 0,80
056 BESANCON LX 233 0,80
056 BESANCON LX 234 0,80
056 BESANCON LX 235 0,80
056 BESANCON LX 236 0,80
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 22 du département du Doubs
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
056 BESANCON LX 237 0,80
056 BESANCON LX 238 0,80
056 BESANCON LX 239 0,80
112 CHALEZEULE AH 1,15
112 CHALEZEULE AO 7 1,10
112 CHALEZEULE AO 8 1,10
112 CHALEZEULE AO 10 1,10
112 CHALEZEULE AO 15 1,10
112 CHALEZEULE AO 17 1,10
112 CHALEZEULE AO 19 1,10
112 CHALEZEULE AO 23 1,10
112 CHALEZEULE AO 24 1,10
112 CHALEZEULE AO 26 1,10
112 CHALEZEULE AO 28 1,10
112 CHALEZEULE AO 29 1,10
112 CHALEZEULE AO 34 1,10
112 CHALEZEULE AO 36 1,10
112 CHALEZEULE AO 37 1,10
112 CHALEZEULE AO 41 1,10
112 CHALEZEULE AO 42 1,10
112 CHALEZEULE AO 43 1,10
112 CHALEZEULE AO 44 1,10
112 CHALEZEULE AO 47 1,10
112 CHALEZEULE AO 50 1,10
112 CHALEZEULE AO 60 1,15
112 CHALEZEULE AO 61 1,15
112 CHALEZEULE AO 67 1,15
112 CHALEZEULE AO 68 1,15
112 CHALEZEULE AO 70 1,15
112 CHALEZEULE AO 73 1,15
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 23 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Doubs
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
112 CHALEZEULE AO 74 1,15
112 CHALEZEULE AO 84 1,10
112 CHALEZEULE AO 85 1,10
112 CHALEZEULE AO 86 1,10
112 CHALEZEULE AO 87 1,10
112 CHALEZEULE AO 88 1,10
112 CHALEZEULE AO 89 1,10
112 CHALEZEULE AO 90 1,10
112 CHALEZEULE AO 91 1,10
112 CHALEZEULE AO 92 1,10
112 CHALEZEULE AO 93 1,10
112 CHALEZEULE AO 94 1,10
112 CHALEZEULE AO 95 1,10
112 CHALEZEULE AO 96 1,10
112 CHALEZEULE AO 97 1,10
112 CHALEZEULE AO 98 1,10
112 CHALEZEULE AO 103 1,10
112 CHALEZEULE AO 104 1,10
112 CHALEZEULE AO 105 1,10
112 CHALEZEULE AO 113 1,15
112 CHALEZEULE AO 114 1,15
112 CHALEZEULE AO 116 1,15
112 CHALEZEULE AO 117 1,15
112 CHALEZEULE AO 127 1,15
112 CHALEZEULE AO 131 1,10
112 CHALEZEULE AO 132 1,10
112 CHALEZEULE AO 133 1,10
112 CHALEZEULE AO 134 1,10
112 CHALEZEULE AO 135 1,10
112 CHALEZEULE AO 136 1,10
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 24 du département du Doubs
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
112 CHALEZEULE AO 137 1,10
112 CHALEZEULE AO 138 1,10
112 CHALEZEULE AO 140 1,10
112 CHALEZEULE AO 141 1,10
112 CHALEZEULE AO 142 1,10
112 CHALEZEULE AO 143 1,10
112 CHALEZEULE AO 145 1,10
112 CHALEZEULE AO 146 1,10
112 CHALEZEULE AO 147 1,10
112 CHALEZEULE AO 149 1,10
112 CHALEZEULE AO 150 1,10
112 CHALEZEULE AO 154 1,10
112 CHALEZEULE AO 155 1,10
112 CHALEZEULE AO 156 1,10
112 CHALEZEULE AO 157 1,10
112 CHALEZEULE AO 158 1,10
112 CHALEZEULE AO 160 1,10
112 CHALEZEULE AO 161 1,10
112 CHALEZEULE AO 162 1,10
112 CHALEZEULE AO 163 1,10
112 CHALEZEULE AO 164 1,10
112 CHALEZEULE AO 165 1,10
112 CHALEZEULE AO 166 1,10
112 CHALEZEULE AO 167 1,10
112 CHALEZEULE AO 168 1,10
112 CHALEZEULE AO 169 1,10
112 CHALEZEULE AO 170 1,10
112 CHALEZEULE AO 177 1,10
112 CHALEZEULE AO 178 1,10
112 CHALEZEULE AO 179 1,10
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 25 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Doubs
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
112 CHALEZEULE AO 180 1,10
112 CHALEZEULE AO 181 1,10
112 CHALEZEULE AO 182 1,10
112 CHALEZEULE AO 183 1,10
112 CHALEZEULE AO 184 1,10
112 CHALEZEULE AO 185 1,10
112 CHALEZEULE AO 186 1,10
112 CHALEZEULE AO 187 1,10
112 CHALEZEULE AO 188 1,10
112 CHALEZEULE AO 189 1,10
112 CHALEZEULE AO 190 1,10
112 CHALEZEULE AO 194 1,10
112 CHALEZEULE AO 201 1,10
112 CHALEZEULE AO 202 1,10
112 CHALEZEULE AO 203 1,10
112 CHALEZEULE AO 204 1,10
112 CHALEZEULE AO 205 1,10
112 CHALEZEULE AO 207 1,10
112 CHALEZEULE AO 208 1,10
112 CHALEZEULE AO 209 1,10
112 CHALEZEULE AO 210 1,10
112 CHALEZEULE AO 211 1,10
112 CHALEZEULE AO 212 1,15
112 CHALEZEULE AO 215 1,10
112 CHALEZEULE AO 216 1,10
112 CHALEZEULE AO 224 1,15
112 CHALEZEULE AO 225 1,15
112 CHALEZEULE AO 227 1,15
112 CHALEZEULE AO 230 1,15
112 CHALEZEULE AO 232 1,15
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 26 du département du Doubs
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
112 CHALEZEULE AO 233 1,10
112 CHÂLEZEULE AO 234 1,10
112 CHALEZEULE AO 241 1,10
112 CHALEZEULE AO 243 1,10
112 CHALEZEULE AO 245 1,10
112 CHALEZEULE AO 246 1,10
112 CHALEZEULE AO 249 1,10
112 CHALEZEULE AO 250 1,10
112 CHALEZEULE AO 251 1,10
112 CHALEZEULE AO 252 1,10
112 CHALEZEULE AO 253 1,10
112 CHALEZEULE AO 254 1,15
112 CHALEZEULE AO 255 1,15
112 CHALEZEULE AO 257 1,15
112 CHALEZEULE AO 258 1,15
112 CHALEZEULE AO 260 1,15
112 CHALEZEULE AO 262 1,15
112 CHALEZEULE AO 263 1,15
112 CHALEZEULE AO 264 1,15
112 CHALEZEULE AO 265 1,10
112 CHALEZEULE AO 266 1,10
112 CHALEZEULE AO 267 1,10
112 CHALEZEULE AO 268 1,10
112 CHALEZEULE AO 269 1,10
112 CHALEZEULE AO 270 1,10
112 CHALEZEULE AO 271 1,10
112 CHALEZEULE AO 272 1,10
112 CHALEZEULE AO 273 1,10
112 CHALEZEULE AO 276 1,10
112 CHALEZEULE AO 277 1,10
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 27 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Doubs
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
112 CHALEZEULE AO 279 1,10
112 CHALEZEULE AO 280 1,10
112 CHALEZEULE AO 281 1,15
112 CHALEZEULE AO 282 1,15
112 CHALEZEULE AO 283 1,15
112 CHALEZEULE. AO 285 1,15
112 CHALEZEULE AO 289 1,10
112 CHALEZEULE AO 290 1,10
112 CHALEZEULE AO 292 1,10
112 CHALEZEULE AO 293 1,10
112 CHALEZEULE AO 300 1,10
112 CHALEZEULE AO 301 1,10
112 CHALEZEULE AO 302 1,10
112 CHALEZEULE AO 303 1,10
112 CHALEZEULE AO 305 1,10
112 CHALEZEULE AO 306 1,10
112 CHALEZEULE AO 307 1,10
112 CHALEZEULE AO 308 1,10
112 CHALEZEULE AO 309 1,10
112 CHALEZEULE AO 336 1,15
112 CHALEZEULE AO 338 1,15
112 CHALEZEULE AO 340 1,15
112 CHALEZEULE AO 341 1,15
112 CHALEZEULE AO 343 1,15
112 CHALEZEULE AO 344 1,15
112 CHALEZEULE AO 345 1,15
112 CHALEZEULE AO 347 1,15
112 CHALEZEULE AO 348 1,15
112 CHALEZEULE AO 349 1,15
112 CHALEZEULE AO 351 1,15
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 28 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Doubs
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
112 CHALEZEULE AO 353 1,15
112 CHALEZEULE AO 355 1,15
112 CHALEZEULE AO 356 1,15
112 CHALEZEULE AO 357 1,15
112 CHALEZEULE AO 358 1,15
112 CHALEZEULE AO 359 1,15
112 CHALEZEULE AO 360 1,15
112 CHALEZEULE AO 361 1,10
112 CHALEZEULE AO 362 1,10
112 CHALEZEULE AO 364 1,15
112 CHALEZEULE AO 366 1,15
112 CHALEZEULE AO 368 1,15
112 CHALEZEULE AO 370 1,15
112 CHALEZEULE AO 372 1,15
112 CHALEZEULE AO 374 1,15
112 CHALEZEULE AO 376 1,15
112 CHALEZEULE AO 378 1,15
112 CHALEZEULE AO 380 1,15
112 CHALEZEULE AO 381 1,15
112 CHALEZEULE AO 382 1,15
112 CHALEZEULE AO 383 1,15
112 CHALEZEULE AO 384 1,15
112 CHALEZEULE AO 386 1,15
112 CHALEZEULE AO 388 1,15
112 CHALEZEULE AO 396 1,10
112 CHALEZEULE AO 397 1,10
112 CHALEZEULE AO 398 1,10
112 CHALEZEULE AO 400 1,10
112 CHALEZEULE AO 401 1,10
112 CHALEZEULE AO 402 1,10
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 29 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Doubs
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
112 CHALEZEULE AO 403 1,10
112 CHALEZEULE AO 405 1,15
112 CHALEZEULE AO 415 1,15
112 CHALEZEULE AP 1,15
147 CHEMAUDIN ET VAUX ZN 1,20
147 CHEMAUDIN ET VAUX 593 ZE 1,20
212 ECOLE VALENTIN AË 369 1,30
258 FRANOIS BE 1,10
258 FRANOIS BH 1,10
315 L'ISLE SUR LE DOUBS AI 321 0,85
315 L'ISLE SUR LE DOUBS AI 326 0,85
315 L'ISLE SUR LE DOUBS AI 327 0,85
315 L'ISLE SUR LE DOUBS AI 328 0,85
315 L'ISLE SUR LE DOUBS AK 404 0,85
315 L'ISLE SUR LE DOUBS AK 409 0,85
315 L'ISLE SUR LE DOUBS AK 410 0,85
368 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE 137. AA 88 1,30
368 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE 137 AA 90 1,30
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AH 10 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AH 11 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AH 12 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AH 13 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AH 15 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AH 16 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AH 17 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AH 18 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AH 19 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AH 20 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AH 21 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AH 22 1,20
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 30 du département du Doubs
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AH 24 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AH 28 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AH 41 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AH 42 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AH 43 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AH 52 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AH 54 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AH 55 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AH 56 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AH 58 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AH 59 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AH 60 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AH 61 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AH 62 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AH 63 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AH 64 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 12 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 13 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 14 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 15 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 16 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 32 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 33 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 34 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 35 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 36 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 38 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 45 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 46 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE A 47 1,20
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 31 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Doubs
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 50 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 51 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 53 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 54 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 60 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 62 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE A 63 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 66 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 70 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 71 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 72 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 73 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 74 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 17 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 78 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 79 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 80 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 81 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 82 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 83 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 86 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 87 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 88 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 89 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 90 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 91 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 92 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 93 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AI 94 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 153 1,20
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 32 du département du Doubs
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 167 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 169 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 172 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 175 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 177 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 184 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 189 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 191 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 194 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 200 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 202 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 203 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 206 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 207 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 212 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 214 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 216 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 217 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 218 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 219 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 220 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 222 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 223 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 228 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 229 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 232 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 233 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 234 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 240 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 241 1,20
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 33 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Doubs
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 242 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 244 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 250 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 251 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 253 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 254 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 256 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 257 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 258 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 260 1,20
A95 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 261 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE ‘ AL. 263 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 264 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 265 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 271 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 272 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 273 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 274 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 277 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 278 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 290 1,20
495 ROCHE LEZ BEAUPRE AL 291 1,20
527 . SAINT VIT AL 1,10
527 SAINT VIT YG 1,10
527 SAINT VIT YJ 105 1,30
527 SAINT VIT YJ 232 1,30
527 SAINT VIT YJ 237 1,30
527 SAINT VIT YJ 239 1,30
527 SAINT VIT YJ 273 1,30
527 SAINT VIT YJ 279 1,30
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du département du Doubs
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
527 SAINT VIT YJ 287 1,30
527 SAINT VIT YJ 288 1,30
527 SAINT VIT YJ 348 1,30
527 SAINT VIT YJ 349 1,30
527 SAINT VIT YJ 350 1,30
527 SAINT VIT YJ 351 1,30
527 SAINT VIT YJ 352 1,30
527 SAINT VIT YJ 353 1,30
527 SAINT VIT YJ 354 1,30
527 SAINT VIT YJ 355 1,30
527 SAINT VIT YJ 356 1,30
527 SAINT VIT YJ 358 1,30
527 SAINT VIT YJ 359 1,30
527 SAINT VIT YJ 360 1,30
527 SAINT VIT YJ 369 1,30
527 SAINT VIT YJ 373 1,30
527 SAINT VIT YJ 376 1,30
527 SAINT VIT YJ 377 1,30
527 SAINT VIT YJ 391 1,30
527 SAINT VIT YJ 396 1,30
527 SAINT VIT YJ 405 1,30
527 SAINT VIT YJ 413 1,30
527 SAINT VIT YJ 414 1,30
527 SAINT VIT YJ 415 1,30
527 SAINT VIT YJ 416 1,30
527 SAINT VIT YJ 417 1,30
527 SAINT VIT YJ 418 1,30
527 SAINT VIT YJ 420 1,30
527 SAINT VIT YJ 422 1,30
527 SAINT VIT YJ 423 1,30
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 35 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Doubs
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
527 SAINT VIT YJ 455 1,30
527 SAINT VIT YJ 456 1,30
527 SAINT VIT YJ 457 1,30
527 SAINT VIT YJ 458 1,30
527 SAINT VIT YJ 459 1,30
527 SAINT VIT YJ 460 1,30
527 SAINT VIT YJ 461 1,30
527 SAINT VIT YJ 462 1,30
527 SAINT VIT YJ 463 1,30
527 SAINT VIT YJ 464 1,30
527 SAINT VIT YJ 465 1,30
532 SAONE AM 1 1,30
532 SAONE AM 6 1,30
532 SAONE AM 7 1,30
532 SAONE AM 9 1,30
532 SAONE AM 10 1,30
532 SAONE AM 11 1,30
532 SAONE AM 12 1,30
532 SAONE AM 14 1,30
532 SAONE AM 18 1,30
532 SAONE AM 19 1,30
532 SAONE AM 22 1,30
532 SAONE AM 24 1,30
532 SAONE AM 26 1,30
532 SAONE AM 27 1,30
532 SAONE AM 30 1,30
532 SAONE AM 31 1,30
532 SAONE AM 38 1,30
532 SAONE AM 39 1,30
532 SAONE AM 40 1,30
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 36 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Doubs
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
532 SAONE AM 41 1,30
532 SAONE AM 42 1,30
532 SAONE - AM 43 1,30
532 SAONE AM 44 1,30
532 SAONE AM 46 1,30
532 SAONE AM 91 1,30
532 SAONE AM 94 1,30
532 SAONE AM 95 1,30
532 SAONE AM 99 1,30
532 SAONE AM 100 1,30
532 SAONE AM 107 1,30
532 SAONE AM 108 1,30
532 SAONE AM 112 1,30
532 SAONE AM 113 1,30
532 SAONE AM 114 1,30
532 SAONE AM 115 1,30
532 SAONE AM 116 1,30
532 SAONE AM 119 1,30
532 SAONE AM 120 1,30
532 SAONE AM 121 1,30
532 SAONE AM 122 1,30
532 SAONE AM 124 1,30
532 SAONE AM 125 1,30
532 SAONE AM 138 1,30
532 SAONE AM 139 1,30
532 SAONE AM 140 1,30
532 SAONE AM 141 1,30
532 SAONE AM 142 1,30
532 SAONE AM 144 1,30
532 SAONE AM 145 1,30
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 37 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Doubs
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
532 SAONE AM 147 1,30
532 SAONE AM 150 1,30
532 SAONE AM 159 1,30
532 SAONE AM 160 1,30
532 SAONE AM 161 1,30
532 SAONE AM 162 1,30
532 SAONE AM 163 1,30
532 SAONE AM 164 1,30
532 SAONE AM 165 1,30
532 SAONE AM 167 1,30
532 SAONE AM 171 1,30
532 SAONE AM 174 1,30
532 SAONE AM 176 1,30
532 SAONE AM 177 1,30
532 SAONE AM 178 1,30
532 SAONE AM 179 1,30
532 SAONE AM 180 1,30
532 SAONE AM 181 1,30
532 SAONE AM 182 1,30
532 SAONE AM 185 1,30
532 SAONE AM 186 1,30
532 SAONE AM 187 1,30
532 SAONE AM 188 1,30
532 SAONE AM 189 1,30
532 SAONE AM 190 1,30
532 SAONE AM 191 1,30
532 SAONE AM 195 1,30
532 SAONE AM 198 1,30
532 SAONE AM 200 1,30
532 SAONE AM 201 1,30
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 38 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Doubs
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
532 SAONE AM 204 1,30
532 SAONE AM 208 1,30
532 SAONE AM 209 1,30
532 SAONE AM 210 1,30
532 SAONE AM 211 1,30
532 SAONE AM 212 1,30
532 SAONE AM 213 1,30
532 SAONE AM 214 1,30
532 SAONE AM 215 1,30
532 SAONE AM 216 1,30
532 SAONE AM 217 1,30
532 SAONE AM 218 1,30
532 SAONE AM 219 1,30
532 SAONE AM 220 1,30
532 SAONE AM 221 1,30
532 SAONE AM 222 1,30
532 SAONE AM 223 1,30
532 SAONE AM 224 1,30
532 SAONE AM 225 1,30
532 SAONE AM 226 1,30
532 SAONE AM 227 1,30
532 SAONE AM 228 1,30
532 SAONE AM 229 1,30
532 SAONE AM 230 1,30
532 SAONE AM 231 1,30
532 SAONE AM 232 1,30
532 SAONE AN 2 1,30
532 SAONE AN 3 1,30
532 SAONE AN 4 1,30
532 SAONE AN 10 1,30
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 39 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Doubs
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
532 SAONE AN 11 1,30
532 SAONE AN 12 1,30
532 SAONE AN 13 1,30
532 SAONE AN 18 1,30
532 SAONE AN 21 1,30
532 SAONE AN 22 1,30
532 SAONE AN 54 1,30
532 SAONE AN 61 1,30
532 SAONE AN 62 1,30
532 SAONE AN 63 1,30
532 SAONE AN 67 1,30
532 SAONE AN 68 1,30
532 SAONE AN 69 1,30
532 SAONE AN 78 1,30
532 SAONE AN 79 1,30
532 SAONE AN 80 1,30
532 SAONE AN 81 1,30
532 SAONE AN ‘82 1,30
532 SAONE AN 83 1,30
532 SAONE AN 84 1,30
532 SAONE AN 85 1,30
532 SAONE AN 86 1,30
532 SAONE AN 89 1,30
532 SAONE AN 90 1,30
532 SAONE AN 92 1,30
532 SAONE AN 98 1,30
532 SAONE AN 99 1,30
532 SAONE AN 100 1,30
532 SAONE AN 102 1,30
532 SAONE AN 103 1,30
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 40 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Doubs
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
532 SAONE AN 104 1,30
532 SAONE AN 109 1,30
532 SAONE AN 110 1,30
532 SAONE AN 113 1,30
532 SAONE AN 114 1,30
532 SAONE AN 115 1,30
532 SAONE AN 116 1,30
532 SAONE AN 119 1,30
532 SAONE AN 120 1,30
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532 SAONE AN 122 1,30
532 SAONE AN 123 1,30
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Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-12-07-00004 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 41 Maison d'arrêt de Besançon
25-2023-12-06-00001
2023.12.06 - Arrêté portant délégation de
signature CE
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2023-12-06-00001 - 2023.12.06 - Arrêté portant délégation de signature CE 42 E = Direction MINISTÈRE Vs SU CT
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON
Maison d’Arrêt de Besançon
A Besançon,
Le 6 décembre 2023
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vul’arrêté du ministre de la justice en date du 19 janvier 2023 nommant Monsieur Kamel
LAGHOUEG en qualité de chef d'établissement de là Maison d'Arrêt de Besançon.
Monsieur Kamel LAGHOUEG, chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de Besançon.
ARRETE :
Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Matthieu FRACSO,
Directeur Adjoint à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas DELECOLLE,
Directeur Technique à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance.se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel GARCIA,
Capitaine Pénitentiaire à la Maison d’Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Christelle HAUTEFAYE,
Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2023-12-06-00001 - 2023.12.06 - Arrêté portant délégation de signature CE 43 L
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe
HAUTEFAYE, Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie MIOTTO,
Lieutenant Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain MIVELLE,
Lieutenant Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Lionel RUFFINONI,
Capitaine Pénitentiaire à la Maison d’Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Séverine TARIK,
Capitaine Pénitentiaire à la Maison d’Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Antoine BAVAY,
Premier Surveillant à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic BERT, Premier
Surveillant à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Murielle BIZE, Première
Surveillante à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent EQUOY, Premier Surveillant à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
4
Article 14: Délégation. permanente de signature est donnée à Monsieur Quentin
FENNENBERGER, Premier Surveillant à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Pauline GIRARD,
Première Surveillante à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2023-12-06-00001 - 2023.12.06 - Arrêté portant délégation de signature CE 44 Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Axelle MOYA, Première
Surveillante à la Maison d’'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julian PINGAT,
Surveillant faisant fonction de Premier Surveillant à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
4
Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme VIPREY,
Surveillant Brigadier faisant fonction de Premier Surveillant à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'é a lissement,
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2023-12-06-00001 - 2023.12.06 - Arrêté portant délégation de signature CE 45 X
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Maison d'arrêt de Besançon - 25-2023-12-06-00001 - 2023.12.06 - Arrêté portant délégation de signature CE 58 14
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2023-12-06-00001 - 2023.12.06 - Arrêté portant délégation de signature CE 59 Préfecture du Doubs
25-2023-12-05-00003
AP Ré-homologation circuit de karting Games
Factory à BESANCON 2023
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-05-00003 - AP Ré-homologation circuit de karting Games Factory à BESANCON 2023 60 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant homologation du circuit de karting intérieur
"Games Factory" à BESANCON n°
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du sport et en particulier ses articles R331-6 à R331-40 et A331-16 à A331-21 ;
VU l'arrêté du ministère de l'intérieur du 16 octobre 1996 relatif au règlement national des
circuits de karting ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs - M. COLOMBET (Jean-
François) ;
VU l'arrêté n° 25-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2019-12-11-001 du 11 décembre 2019 portant ré-homologation du circuit de karting de loisirs, intérieur permanent, situé ZAC de Chateaufarine, 15 rue
Guillaume Apollinaire, 25000 BESANCON, au profit de la société « Games Factory » sous le
n° 120, pour une durée de 4 ans ;
VU la demande formulée le 10 octobre 2023 par M. Sébastien FAUL, exploitant de
l’établissement en vue de la ré-homologation du circuit de karting ;
VU les documents produits à l’appui et notamment l’agrément délivré le 10 novembre 2023
par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA) valable pour une durée de 4 ans ;
VU l’avis de la sous-commission des épreuves et compétitions sportives, réunie sur place le 5
décembre 2023 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1er : Le circuit de karting intérieur, permanent, à enseigne "Games Factory 25", situé ZAC de Châteaufarine, 15 rue Guillaume Apollinaire, 25000 BESANCON, est homologué sous le n° 120, en qualité de circuit de loisirs de catégorie 2, pour une période de 4 ans, à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : Les caractéristiques du circuit sont définies telles qu'apparaissant sur le plan annexé au présent arrêté.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 92
mathilde.rougemont@doubs.gouv.fr
1/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-05-00003 - AP Ré-homologation circuit de karting Games Factory à BESANCON 2023 61 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : Le circuit doit répondre aux dispositions suivantes :
- sont admis des karts de 200 cm3 roulant à moins de 70 km/h (catégorie B) ; les mini-karts de 4,5 CV sont destinés aux enfants,
- le circuit est agréé pour l'activité karting, à l’exclusion de toute autre activité,
- la piste en résine époxy mesure au minimum 5 m de large sur 350 m de long,
- 16 karts pour les adultes sont actuellement disponibles et 14 pour les enfants ; 16 karts
peuvent circuler en même temps,
- les karts peuvent être ralentis à distance ou stoppés en cas de problème,
- les pilotes sont protégés par un système PGK (ressorts), des plots techpro de 40 cm de large
sur 50 cm de haut ainsi que des mousses aux normes de la FFSA, aux endroits potentiellement dangereux de la piste,
- des protections particulières sont prévues pour les pilotes (minerve),
- le public "spectateur" est admis dans 2 zones "public", dans la salle du bar-restaurant en
surélévation, ou sur la passerelle au-dessus de la piste,
- 4 extracteurs de fumées sont installés sur le circuit ainsi que 5 capteurs de CO2 avec un
enregistreur et une alarme matérialisée par un feu tricolore,
- le local de stockage d'essence (2 cuves de 170 litres) est sécurisé ; les karts sont ravitaillés à
l'arrêt,
- toutes les installations d'électricité, d'incendie et de secours (extincteurs, alarmes, éclairage, ventilations etc.) devront être régulièrement vérifiés par les organismes de contrôle compétents ; la date de la dernière commission ERP/IGH devra être actualisée sur le règlement affiché,
- la rampe d'accès handicapés sert également d'accès aux moyens de secours. Ceux-ci sont
appelés par des pisteurs sous la responsabilité du responsable de site, seuls habilités à
intervenir en cas d'accident,
- un parking d’environ 200 places est prévu pour les clients,
- le plan d'évacuation devra être matérialisé par des pictogrammes sur les lieux de
rassemblement au parking,
- aucun riverain ne se situant à proximité du circuit, en conséquence, aucune mesure
particulière n'est à prendre pour la tranquillité publique,
Article 4 : La présente homologation pourra être révoquée de plein droit si les critères retenus ne sont plus respectés.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-05-00003 - AP Ré-homologation circuit de karting Games Factory à BESANCON 2023 62 Signé
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet
de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision administrative contestée.
Article 7 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de BESANCON, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Doubs, M. le Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale - SDJES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours
- M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
- M. Alain PONCE, Président Ligue de karting Bourgogne – Franche-Comté
- M. FAUL, "Games Factory 25", ZAC de Châteaufarine, 15 rue Guillaume Apollinaire, 25000 BESANCON.
Besançon, le 5 décembre 2023
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-05-00003 - AP Ré-homologation circuit de karting Games Factory à BESANCON 2023 63 Préfecture du Doubs
25-2023-12-07-00001
Arrêté conjoint de tarification ADDSEA
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-07-00001 - Arrêté conjoint de tarification ADDSEA 64 EM
PRÉFET EE a DU DOUBS LP e D
Eu te Département Fraternité
Direction Enfance Famille Direction
Interrégionale Service Budgétaire et Pilotage
Protection Judiciaire de la Jeunesse
Grand-Centre
ARRETÉ CONJOINT de TARIFICATION n°
- Année 2023-
Service d’action éducative en milieu ouvert
Service d’accompagnement éducatif et social
du Centre Educatif « L’Accueil »
Foyer du Centre Educatif « L’accueil »
MECS Grignard
* A.D.D.S.E.A*
Le Préfet du Département du Doubs,
Chevalier de l'Ordre de Ia Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
et
La Présidente du Département du Doubs,
Pour nous écrire : Département du Doubs- 7, avenue de la Gare d'Eau - 25031 Besançon Cedex- www.doubs.fr Pour nous rencontrer: Direction de l'Autonomie — 13-15 rue de la Préfecture - 25000 Besançon Pour nous contacter: Tét 03 91 25 81 25 - Fax 03 81 25 86 72
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-07-00001 - Arrêté conjoint de tarification ADDSEA 65 VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles 375 à 375.8 du Code
Civil, relatifs à l'enfance en danger,
VU le code de la justice pénale des mineurs,
VU le décret n° 88.949 du 6 octobre 1988 modifié par le décret n° 2003-180 du 5 mars 2003 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs,
VU le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique ;
VU le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens signé le 28 octobre 2013 conclu entre le Département du Doubs, la Direction interrégionale de la Protection judiciaire de la jeunesse et l’Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte pour la période 2013-2015 et ses avenants 1, 2 et 3 couvrant les périodes 2016 à 2019 ;
VU le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2020-2024 conclu entre le Département du Doubs, la Direction interrégionale de la Protection judiciaire de la jeunesse et l’Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l’Enfant à l’ Adulte ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs ;
SUR proposition conjointe :
du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre
et
du Directeur général des services du Département du Doubs,
ARRETENT
Article 1°" :
Pour l’exercice 2023, la dotation globalisée commune des établissements et services médico- sociaux à la charge du Département, gérés par l’ADDSEA a été fixée en application du contrat d’objectifs et de moyens susvisé à 16 047 049 €, déduction faite de l’encaissement de la facturation des résidents extérieurs perçu par l’ADDSEA (129 069 €) et de la régularisation 2022 de 33 331 € des encaissements extérieurs réels du CEA et de l’AEMO.
Article 2 :
La quote-part de cette dotation globalisée commune à la charge du Département relative au Centre éducatif l’accueil (CEA), au Service d’accompagnement éducatif et social (SAES), au
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-07-00001 - Arrêté conjoint de tarification ADDSEA 66 3
Service d’action éducative en milieu ouvert (SAEMO), à la Maison d’enfants à caractère
social (MECS) « Grignard », a été fixée en application du contrat d’objectifs et de moyens
susvisé à 5 004 426 € y compris la régularisation de 33 331 €. Le règlement de cette dotation
globale sera effectué par acomptes mensuels correspondant au douzième du montant. Les
acomptes seront versés le vingtième jour du mois, ou, si ce jour n’est pas ouvré, le dernier
jour précédent cette date.
La dotation globale du Département du Doubs est imputée ainsi :
| Etablissement Chapitre | Article | Enveloppe | Dotation globale | Douzième
CEA 65 652418 47063 1 750 890 € 145 908 €
SAES 65 652418 47063 471 496 € 39291 €
SAEMO 65 652416 | 47073 2 139 328 € 178 277 €
| MECS Grignard | 65 | 652412 47604 641 782 € 53 482 €
La régularisation des résidents provenant de départements extérieurs ainsi que la
régularisation des exercices antérieurs (2020 à 2022) de l’AEMO est imputée ainsi :
Etablissement | Chapitre | Article | Enveloppe | Régularisation | Douzième
CEA 65 | 652418 | 47063 -51966€| -4331€
SAES 65 652418 47063 -8891€ -741€
SAEMO 65 652416 47073 61 787€ 5 149€ |
Article 3 :
Les prix de journée 2023, applicables aux autres financeurs que le Département du Doubs
pour le Centre éducatif l’ Accueil (CEA), le Service d’accompagnement éducatif et social
(SAES) et le Service d’action éducative en milieu ouvert (SAEMO) et à la MECS Grignard
sont fixés à compter du 17 décembre 2023 à :
Etablissement Prix de journée Prix de journée à compter
moyen 2023 du 1% décembre 2023
CEA - 184,67 € 430,32 € SAES 100,59 € 328,79 € AEMO 10,15 € 43,44 € MECS Grignard | 185,06 € 347,32 €
Les prix de journée moyens 2023 seront à appliquer à compter du 1° janvier 2024, dans
l'attente de la détermination des tarifs 2024.
Article d :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai d'un mois à compter de sa
notification ou de sa publication devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy — Cour administrative d’appel de Nancy — 6 rue du Haut Bourgeois -
C.O.11 50015 - 54035 Nancy cedex. La cour administrative d’appel peut être saisie par lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr .
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-07-00001 - Arrêté conjoint de tarification ADDSEA 67 Article 5 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Conseil départemental du Doubs.
Article 7 :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Doubs,
Monsieur le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre,
Monsieur le Directeur général des services du Département,
Madame la Présidente de l'ADDSEA,
Monsieur le Payeur départemental du Doubs,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Besançon, le _ 7 DEC. 2023
La Présidente du| Ie
| |
À l
Jean-François COJOMBET LS BOUQUIN
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-07-00001 - Arrêté conjoint de tarification ADDSEA 68 Préfecture du Doubs
25-2023-12-07-00002
Arrêté conjoint de tarification Croix Rouge
Française
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-07-00002 - Arrêté conjoint de tarification Croix Rouge Française 69 DUR | )UO S Liberté . le Département
Fnareraité
Direction Interrégionale Direction Enfance Famille Protection Judiciaire de la Jeunesse Service Budgétaire et Pilotage Grand-Centre
ARRETÉ CONJOINT de TARIFICATION
n°
- Année 2023 -
Service Placement Familial Spécialisé
+ Croix Rouge Française *
Le Préfet du Département du Doubs,
Chevalier de FOrdre de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
et
La Présidente du Département du Doubs,
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-07-00002 - Arrêté conjoint de tarification Croix Rouge Française 70 VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles 375 à 375.8 du Code Civil, relatifs à l'enfance en danger ;
VU le code de la justice pénale des mineurs ;
VU le décret n° 88.949 du 6 octobre 1988 modifié par le décret n° 2003-180 du 5 mars 2003 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ;
VU le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique ;
VU la convention d’habilitation n° 129 du 23 décembre 2013 entre le Président du Conseil départemental du Doubs et Monsieur Philippe COURTIEU, président de la délégation départementale du Doubs de la Croix Rouge Française ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2015 portant renouvellement de l’habilitation justice du Service de placement familial de la Croix-Rouge Française,
VU l'arrêté conjoint n° 25-2018-04-03-007 du 3 avril 2018 portant extension et renouvellement d’autorisation du « service de placement familial spécialisé » de 1a Croix Rouge Française ;
VU le courrier transmis le 27 octobre 2022 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le Service de Placement Familial de la Croix Rouge Française, a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2023 ;
VU la proposition budgétaire transmise en date du 13 novembre 2023 ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs :
SUR proposition conjointe :
du Directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand-Centre
et
du Directeur général des services du Département du Doubs,
ARRETENT
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-07-00002 - Arrêté conjoint de tarification Croix Rouge Française 71 Article 1“:
Pour l'exercice budgétaire 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service de Placement Familial Spécialisé de la Croix Rouge Française, sont autorisées comme suit :
| Groupes fonctionnels Montants Total
| Groupe I : Dépenses afférentes à
Fexploitation courante 863 152,84 €
Groupe IT : Dépenses afférentes au | personnel 3 605 577,98 €
Groupe IIT : Dépenses afférentes à Bodo 319 289,99 €
ne nur — Déficit de la section d'exploitation 55 761.67 €
reporté |
Groupe I : Produits de la | ‘fication | 4 800 973,27 €
Groupe II : Autres produits relatifs .
à l’exploitation 4 843 782,48 € Groupe IT : Produits financiers et
produits non encaissables
Dépenses refusées dans le cadre de
{l’article R.314-236 du CASF
4 843 782,48 € Dépenses
Recettes
+»
42 809,21 €
Il est rappelé que le montant des enveloppes allouées aux groupes I, IT et III revêt un caractère limitatif.
Article 2 :
La dotation globale attribuée au Service de Placement Familial Spécialisé de la Croix Rouge Française est fixée pour l’année 2023 à :
* 4 646 445,27 € en fonction de l’activité réalisée pour le Département du Doubs (96,78 %).
Le règlement de cette dotation globalisée sera versé par acomptes mensuels de 387 203,77 €, correspondant au douzième du montant, le vingtième jour du mois, ou si ce jour n’est pas ouvré, le dernier jour précédent cette date.
Le prix de journée 2023, applicable aux personnes admises au Service de Placement Familial Spécialisé de la Croix Rouge Française, est fixé à compter du 1°" décembre 2023 à : 375,47 €.
Article 3 :
Le prix de journée moyen est fixé à 153,84 €. Ce tarif sera appliqué à compter du 1% janvier 2024 dans l'attente de la tarification 2024.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy — Cour administrative d’appel de Nancy — 6 rue du Haut Bourgeois - C.O.11 50015 - 54035 Nancy cedex. La
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-07-00002 - Arrêté conjoint de tarification Croix Rouge Française 72 4
cour administrative d’appel peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
Article 6 :
Le présent arrêté sera notifié à l'établissement concerné.
Article 7 :
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Doubs,
Monsieur le Directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand-Centre,
Monsieur le Directeur général des services du Département,
Madame la Directrice du Service de Placement Familial Spécialisé de la Croix Rouge Française,
Monsieur le Payeur départemental du Doubs,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Besançon, le “7 DEC. 2023
La Présidente du Département,
Jean-François COLOMBET Christin /
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-07-00002 - Arrêté conjoint de tarification Croix Rouge Française 73 Préfecture du Doubs
25-2023-12-06-00004
Arrêté portant déclaration d'utilité publique de
la dérivation des eaux souterraines, de
l'instauration des périmètres de protection,
autorisant l'utilisation de l'eau prélevée dans le
milieu naturel en vue de la consommation
humaine et abrogeant l'AP n°2013085-002 du 26
mars 2013 - Forage F3 du Crêt de la Chapelle à
Métabief
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-06-00004 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines, de l'instauration des périmètres de protection, autorisant l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation 74 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture du Doubs
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Bureau de la coordination, de l'environnement
et des enquêtes publiques
AC @ > Agence Régionale de Santé + Bourgogne- à À Franche-Comté Qu
Agence Régionale de Santé
Bourgogne Franche-Comté
Direction de la santé publique
Département prévention santé environnement
Unité territoriale du Doubs
COMMUNE DE METABIEF
Forage F3 du Crêt de la Chapelle
ARRÊTÉ N°
=“ portant déclaration d'utilité publique :
- la dérivation des eaux souterraines
- l'instauration des périmètres de protection
* autorisant l'utilisation de l’eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine
* abrogeant l'arrêté préfectoral n°2013085-002 du 26 mars 2013 relatif au « Forage du Crêt de la Chapelle » situé à Métabief portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines ainsi que de l'instauration des périmètres de protection, et autorisant l’utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, R.1321-1 à R.1321-61, et D.1321-103 à D.1321-105 relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de l'environnement et notamment le titre 1* du livre Il "Eaux et Milieux Aquatiques" et le titre 1° du livre V - Parties législatives et réglementaires ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment le Livre III ;
VU le code de l'urbanisme, et notamment les articles L.126-1, R.126-1 et R.126-2 ;
VU le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et son décret d'application n°55-1350 du 14 octobre 1955 ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET, Pré-
fet du Doubs ;
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Préfecture du Doubs - 25-2023-12-06-00004 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines, de l'instauration des périmètres de protection, autorisant l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation 75 VU le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de Monsieur Philippe PORTAL, adminis- trateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfec- ture du Doubs:
VU l'arrêté 25-2023-07-13-00002 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Monsieur Philippe PORTAL, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs;
VU l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R.1321-10, R.1321-15 et R.1321-16 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 et R.1321-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 15 mars 2011 modifié relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée-Corse approuvé par le Préfet Coordonnateur de bassin le 21 mars 2022;
VU l'avis de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique pour le département du Doubs, Monsieur Mettetal, dans son rapport du 12 mai 2022 ;
VU la délibération de la commune de Métabief en date du 24 avril 2023 adoptant le dossier d'enquête publique et sollicitant l'ouverture de l'enquête d'utilité publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2023 prescrivant l'ouverture de l'enquête d'utilité publique du 4 au 18 septembre 2023;
VU le dossier soumis à l'enquête publique ;
VU les résultats de l'enquête publique ;
VU l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 30 septembre 2023;
VU l'avis du Conseil départemental compétent en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques du Doubs en date du 16 novembre 2023 ;
VU le document ci-annexé en date du 20 novembre 2023 produit par le maire de la commune de Métabief exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération ;
CONSIDÉRANT que la mise en place des périmètres de protection autour des captages constitue un moyen efficace pour faire obstacle aux pollutions susceptibles d'altérer la qualité des eaux prélevées ;
CONSIDÉRANT que l'ancien forage du Crêt de la Chapelle objet de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2013 est définitivement abandonné en raison de défaillance technique non réversible ;
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Préfecture du Doubs - 25-2023-12-06-00004 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines, de l'instauration des périmètres de protection, autorisant l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation 76 SUR proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté;
- ARRETE -
SECTION I : DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
Article 1 : Objet de la déclaration d'utilité publique
Sont déclarés d'utilité publique au bénéfice de la commune de Métabief:
Y _Les travaux de dérivation des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir de l'ouvrage de captage « Forage F3 du Crêt de la Chapelle » situé sur la commune de Métabief ;
ÿ La mise en place des périmètres de protection immédiate et rapprochée du captage ; Les canalisations d’adduction de l’eau ;
“ _Les ouvrages de traitement et de distribution de l’eau.
Article 2 : Conditions de prélèvement
Le prélèvement d’eau doit respecter les prescriptions du récépissé de déclaration délivré par la DDT du Doubs le 20/04/2012 établi initialement pour le forage F1 (abandonné en 2015) mais restant valable pour le forage F3 qui capte la même ressource. Le volume autorisé est fixé à 157 000 m°/an selon le porter à connaissance des conditions d'exploitation des prélèvements au forage du Crêt de la Chapelle établi par la commune de Métabief en mars 2023.
Ces prélèvements doivent respecter les prescriptions du SAGE Haut Doubs Haute Loue no- tamment concernant le rendement minimum de réseau.
De plus, les installations doivent disposer d’un système de comptage permettant de vérifier en permanence les volumes prélevés conformément à l’article L.214-8 du Code de l’Environne- ment.
Article 3 : Situation du captage
Le forage F3 du Crêt de la Chapelle est situé sur la parcelle suivante :
Numéro de Section Adresse Commune
parcelle cadastrale
52 B Sous le Monrond 25370 Métabief
Article 4 : Périmètres de protection du captage
Les périmètres de protection immédiate et rapprochée s'étendent conformément aux indications du plan de situation, du plan cadastral et de l'état parcellaire joints en annexe du présent arrêté.
Réglementation générale: les textes existants, concernant l'objet du présent arrêté, s'appliquent de plein droit.
Article 4-1 : Périmètres de protection immédiate
© Délimitation
e Périmètre de protection immédiate principal
Il est constitué par la parcelle n° 52 - section B - lieu-dit “Sous le Monrond”" sur la commune de Métabief.
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Préfecture du Doubs - 25-2023-12-06-00004 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines, de l'instauration des périmètres de protection, autorisant l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation 77 + Périmètre de protection immédiate satellite
Il est constitué par la parcelle n° 51 - section B - lieu-dit "Sous le Monrond" sur la commune de Métabief.
© Prescriptions
_Les périmètres de protection immédiate sont propriétés de la commune de Métabief.
“Les périmètres de protection immédiate sont clôturés par un grillage muni d'un portillon d'accès verrouillé de façon à ne permettre l'accès qu'aux seules personnes autorisées.
“ Les ouvrages doivent être munis de capots étanches et fermés à clé. Les clés ne sont accessibles qu'aux seules personnes autorisées.
Toutes les activités sont interdites à l'exception de celles liées à l'exploitation du captage et à l'entretien mécanique du terrain.
Article 4-2 : Périmètre de protection rapprochée
© Délimitation
= Section B:
-_ Parcelles n° 11, 31 pour partie — lieudit Monrond
-_ Parcelles n° 15, 53 pour partie - lieu-dit Sous le Monrond
= Section C:
- Parcelles n° 137 à 143 - lieu-dit Sur les Crêts
- Parcelles n° 808 pour partie, 812, 813 - lieu-dit Crêt de Lernier et la Perrière - Parcelles n° 815, 816 - lieu-dit Sous le Monrond
© Prescriptions générales
ÿ Les zones boisées conservent leur vocation forestière
“Les prairies permanentes sont maintenues en l'état
Les zones de friche peuvent évoluer en prairie permanente ou parcelle boisée
® Interdictions
“Les rejets d'effluents d'origine domestique, agricole ou industrielle
Les épandages d'effluents liquides (lisier, purin, boues de station d'épuration)
L'utilisation de pesticides
La suppression des haies et des bosquets
Les sports mécaniques
La circulation de véhicules non autorisés
Les stockages et les dépôts de matières fermentescibles, et d'une manière générale de toutes les substances qui par leur nature ou leurs conditions d'entreposage sont susceptibles d'altérer la qualité des eaux captées
ÿ Les excavations susceptibles de porter atteinte à l'intégrité du réservoir calcaire telles que la création de forages, de carrières, de plans d'eau
ÿ _ Les nouvelles canalisations, les nouveaux réservoirs ou dépôts d'hydrocarbures liquides, de produits chimiques de toute nature
SKK
SK
SK
Sont également interdits, à l'exception des travaux nécessaires à la protection et l'exploitation du captage :
“Les nouvelles constructions, à l'exception, sous condition d'autorisation :
- des reconstructions à l'identique après sinistre
- des extensions de bâtiments ou structures existants
- des aménagements réalisés en faveur de la protection des captages
“Les travaux de terrassement, de drainage et de remblaiement
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“ Les prairies sont exploitées uniquement pour le fourrage et pour le pacage extensif des animaux
Y Les épandages d'amendements minéraux sont réalisés selon le Code des bonnes pratiques agricoles et le Code de l'environnement
L'exploitation de la forêt est réalisée sans travail du sol
Y Hors cadre d'un schéma de desserte locale établi après avis du préfet, les projets de nouvelles pistes et de nouvelles places à bois sont soumis l'autorisation préalable de l'ARS qui peut solliciter l'avis d'un hydrogéologue agréé, au frais du pétitionnaire
Les coupes à blanc sont réalisées de manière à maintenir autant que possible le couvert forestier, par une exploitation en "damiers", chaque case étant d'une superficie inférieure ou égale à 1 hectare ; un délai minimal de 5 ans est laissé entre 2 coupes à blanc de cases juxtaposées
Les places à bois existantes sont équipées d'un panneau d'information indiquant leur localisation en périmètre de protection de captages et rappelant l'interdiction de tout traitement
Les places à bois existantes sont laissées libres de tout dépôt du 15 avril au 15juin.
La durée des dépôts est limitée à 2 mois.
Les huiles utilisées sur les chantiers forestiers sont biodégradables
Les propriétaires des parcelles forestières sont tenus d'informer les acheteurs de bois des servitudes fixées par le présent arrêté
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SECTION II : DISTRIBUTION DE L'EAU
Article 5 : Modalités de la distribution de l’eau
La commune de Métabief est autorisée à utiliser l'eau prélevée au forage F3 du Crêt de la Chapelle pour son alimentation en eau destinée à la consommation humaine, dans le respect des modalités suivantes :
> L'eau prélevée fait l'objet d'un traitement de désinfection avant distribution. Le dispositif de traitement actuel au chlore gazeux est mis en œuvre au niveau du réservoir du Crêt de la Chapelle. À termes, le forage alimentera le réservoir de tête de Métabief permettant de desservir toute la commune. Ce réservoir est également équipé d'un dispositif de désinfection au chlore gazeux.
> Les ouvrages de captage, les installations de traitement, de transport et de stockage doivent être conçus et entretenus suivant les dispositions de la réglementation en vigueur. Notamment, les réservoirs et autres installations doivent être protégés dans les règles de l'art avec des capots surélevés, étanches et aérés. Ils doivent être sécurisés vis-à-vis du risque d'intrusion.
> Les eaux distribuées doivent répondre aux conditions exigées par le Code de la santé publique et ses textes d'application.
Tout projet de modification de la filière de traitement ou des produits utilisés devra faire l'ob- jet d'une demande d'autorisation préalable auprès du Préfet du Doubs. Celui-ci pourra impo- ser un traitement complémentaire au vu des résultats d'analyses d'eau, s'ils mettent en évi- dence une dégradation de la qualité de l'eau.
Article 6 : Matériaux au contact de l'eau
Les matériaux utilisés dans les installations de production et de distribution au contact de l'eau destinée à la consommation humaine ne doivent pas être susceptibles d'altérer la qualité
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Article 7 : Mesures de surveillance
Conformément au Code de la santé publique et notamment aux dispositions des articles R.1321-23 et R.1321-55, l'exploitant des installations est tenu d'assurer une surveillance et un entretien. de l’ensemble des ouvrages, comprenant notamment :
- l'examen et le nettoyage régulier des équipements de captage, de production, de traitement, de stockage et de distribution de l'eau;
- l'intervention rapide en cas de dysfonctionnement, en prenant soin de prévenir les autorités sanitaires,
- la mise en place d'une auto surveillance de la qualité de l'eau,
- l'entretien annuel minimum des dispositifs de stockage de l’eau, - la tenue d'un fichier sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées relatives à la surveillance et au contrôle des installations.
Article 8 : Contrôle sanitaire
La qualité de l'eau et le bon fonctionnement des installations sont contrôlés par l'Agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté, selon un programme annuel qu'elle définit en fonction de la réglementation en vigueur. Les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge de la personne responsable de la production et de la distribution d’eau.
En cas de modification subite de la qualité physico-chimique de l'eau ou de dysfonctionnement constaté, la personne responsable de la production et de la distribution d'eau prévient l'ARS dès qu'elle en a connaissance. Dans ce cas, des analyses complémentaires peuvent être prescrites.
L'ARS surveille l'évolution de la qualité des eaux prélevées. Si cette qualité venait à se dégrader et à se rapprocher des limites de potabilité, il pourrait être procédé à une nouvelle définition des périmètres de protection, des servitudes associées, ainsi que du dispositif de traitement de l'eau.
Article 9 : Dispositions permettant le prélèvement et le contrôle des installations
L'aménagement des ouvrages de captage doit permettre aisément le prélèvement d'échantillons d'eau brute. Les canalisations en sortie de traitement sont équipées d'un robinet de prise d'échantillon d'eau traitée en départ de distribution.
Les agents des services de l'État et de l'ARS ont constamment libre accès aux installations autorisées.
La personne responsable de la production et de la distribution d'eau est tenue de leur laisser à disposition le fichier sanitaire.
Article 10 : Information sur la qualité de l’eau distribuée
Sont affichés, dans les deux jours ouvrés suivant la date de leur réception :
ÿ L'ensemble des résultats d'analyses des prélèvements effectués au titre du contrôle sanitaire ;
Leur interprétation sanitaire faite par l'ARS ;
Ÿ Les synthèses commentées que peut établir ce service sous la forme de bilans sanitaires de la situation pour une période déterminée.
De plus, les éléments essentiels de la note de synthèse annuelle ou de la synthèse commentée de la qualité de l'eau établie par l'agence régionale de santé sont portés à la connaissance de l'abonné, une fois par an, à l'occasion d'une facturation.
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Préfecture du Doubs - 25-2023-12-06-00004 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines, de l'instauration des périmètres de protection, autorisant l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation 80 Le cas échéant, la note de synthèse annuelle sur les données relatives à la qualité des eaux distribuées, transmise par l'ARS, est publiée au recueil des actes administratifs dans les communes de plus de 3500 habitants.
SECTION II! : MISE EN CONFORMITÉ
Article 11 : Mise en conformité
Les servitudes instituées par le présent arrêté au sein des périmètres de protection sont applicables dès notification de l’arrêté aux propriétaires des parcelles concernées.
Les travaux prescrits sont à effectuer à l'initiative du maître d'ouvrage dans un délai de 18 mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le procès-verbal de réception des travaux doit être envoyé à l'ARS.
SECTION IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 12 : Respect de l'application de l'arrêté
La commune de Métabief a la responsabilité du respect de l'application de cet arrêté, notamment des servitudes instituées dans les périmètres de protection.
Article 13 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage reste en exploitation dans les conditions fixées par cet arrêté.
Article 14 : Modification d'activité et d'installations à l'intérieur des périmètres de protection
Postérieurement à l'application du présent arrêté, tout propriétaire d'une activité, installation ou dépôt réglementé, qui voudrait y apporter une quelconque modification, devra faire connaître son intention à la Préfecture du Doubs, notamment :
ÿ Les caractéristiques de son projet et plus spécialement celles qui risquent de porter atteinte directement ou indirectement à la productivité et la qualité de l'eau ; Les dispositions prévues pour parer aux risques précités.
I aura à fournir tous les renseignements complémentaires susceptibles de lui être demandés.
L'enquête hydrogéologique éventuellement prescrite par l'administration sera faite par un hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, aux frais du pétitionnaire.
Dans un délai maximum de trois mois à partir de la fourniture de tous les renseignements ou
documents demandés, l'administration fera connaître les dispositions prescrites en vue de la protection des captages. Un arrêté préfectoral pourra être pris en ce sens.
Article 15 : Notification et publicité de l'arrêté - Publication des servitudes
Le présent arrêté est transmis au maire de la commune de Métabief en vue de :
sa notification individuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, aux propriétaires des parcelles situées dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée.
sa mise à disposition du public, son affichage en mairie pendant une durée de deux mois et son insertion dans les documents d'urbanisme dans un délai maximal d'un an.
Une mention de cet affichage est insérée par le maire de la commune de Métabief en caractères apparents dans deux journaux locaux.
Le procès-verbal de l'accomplissement des formalités d'affichage est dressé par le maire de la commune de Métabief et envoyé à la Préfecture du Doubs.
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Préfecture du Doubs - 25-2023-12-06-00004 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines, de l'instauration des périmètres de protection, autorisant l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation 81 Article 16 : Justification de l'utilité publique
Est annexé au présent arrêté un document en date du 20 novembre 2023 produit par le maire de la commune de Métabief exposant les motifs et considérations justifiant l'utilité publique de l'opération.
Article 17 : Délai et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 18 : Abrogation arrêté préfectoral n°2013085-002 du 26 mars 2013
L'arrêté préfectoral n°2013085-002 du 26 mars 2013 relatif au « Forage du Crêt de la Chapelle » situé à Métabief portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines ainsi que de l'instauration des périmètres de protection, et autorisant l’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine est abrogé.
Article 19 : Exécution
Le maire de la commune de Métabief
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté ; Le directeur départemental des territoires du Doubs ;
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté ;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et dont copie sera également adressée à :
La présidente du conseil départemental du Doubs;
Le directeur de l'établissement public foncier du Doubs ;
Le président de la chambre d'agriculture du Doubs;
Le directeur régional de l'office national des forêts ;
Le directeur du B.R.G.M. ;
Le directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne
Franche-Comté ;
Le directeur de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
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Besançon, le [6 GEC. 2022
Le Préfet du Doubs,
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Préfecture du Doubs - 25-2023-12-06-00004 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines, de l'instauration des périmètres de protection, autorisant l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation 82 Méta bie \R N, ‘Mairie’
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d' utilité ‘publiquue des travaux de la mise en place La 4H
al des périmètres. de protection du forage
dd ie de la Chapêlle à Métabief F S 4 PA
LCR En tant que que’ resp nsable’ de là qualité des eaux- distribuées à la population, il appartient à la ue 6 s'assurer en permañençe qu 'ellès satisfont à cet usage. |! est d'autant plus facile de fourrir’au [public des éaux de qualité satisfaisante que l'on utilise, au départ, des ressources de bonne qualité. La mièe. en plàcé des périmètres de protection constitue à cet égard un outil indispeñsablé" pour. maintenir la qualité naturelle des eaux captées en vue de la
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La mise en place des périmètres de protection est une obligation réglementaire qui découle du Code de la Santé Publique, elle a pour objectifs :
- d'empêcher la dégradation des ouvrages de prélèvements,
- d'éviter le rejet de substances polluantes susceptibles d’altérer la qualité des eaux captées,
- de maîtriser le développement de toutes nouvelles activités incompatibles avec la préservation des ressources exploitées,
- de renforcer les dispositifs de prévention et de contrôle dans les zones de captage,
- de limiter le recours à des traitements coûtéux et sophistiqués en préservant la qualité initiale de l'eau.
Les périmètres de protection définis autour du forage du Crêt de la Chapelle répondent à ces différents objectifs à caractère d'utilité publique. Les études conduites depuis plusieurs années ont permis d'ajuster leur délimitation et les prescriptions qui s'y rapportent. S'ils induisent certes quelques contraintes pour les propriétaires et exploitants des terrains concernés par la protection, celles ci sont sans commune mesure avec les bénéfices attendus. Ainsi, les périmètres de protection devraient permettre d'assurer dans le futur Fapprovisionnement en eau potable de la commune de Métabief soit aujourd’hui une population de près de 1.411 habitants.
C'est pourquoi la commune de Métabief s’est engagée dans cette voie considérant que dans un but d'utilité publique, elle permet de protéger la santé des générations présentes et futures, et qu'elle s'inscrit dans une démarche de développement durable en préservant les ressources.
Fait le 20 novembre 2023, à Métabief
Mairie de Métabief
16, rue du Village - 25370 MÉTABIEF
Tél : 03 81 49 13 22
E-mail : mairie@metabief.fr
Comptable assignataire : Trésorerie de Mouthe 25240
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-06-00004 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines, de l'instauration des périmètres de protection, autorisant l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation 83 Préfecture du Doubs - 25-2023-12-06-00004 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines, de l'instauration des périmètres de protection, autorisant l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation 84 Commune de Métabief — Protection réglementaire du forage F3 du Crêt de la Chapelle
Pièce n°8 —- Document parcellaire
Plan du Périmètre de Protection Rapprochée du forage F3 du Crêt de la Chapelle
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Préfecture du Doubs - 25-2023-12-06-00004 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines, de l'instauration des périmètres de protection, autorisant l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation 85 Commune de Métabief — Protection réglementaire du forage F3 du Crêt de la Chapelle
Pièce n°8 — Document parcellaire
Plan Parcellaire du Périmètre de Protection Rapprochée du forage F3 du Crêt de la
Chapelle
0 75 150 225 300 m
pRenLs 7 ess ]
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Cadastre de la
commune de
Métabief
1 Limites communales
[1 Limite des sections +
_ Darcelles
Cadastre de la
. commune des ms
Longevilles-Mont-d'Or
© Sciences Environnement — Agence de Besançon Dossier n° : 2022-276 9
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-06-00004 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines, de l'instauration des périmètres de protection, autorisant l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation 86 Commune de Métabief — Protection réglementaire du forage F3 du Crêt de la Chapelle
Pièce n°8 - Document parcellaire
Commune de Métabief
Protection réglementaire du forage F3 du Crêt
de la Chapelle
Procédures de mise en place des périmètres de protection
et d'autorisation de prélèvements et de distribution
au titre des Codes de la Santé Publique et de l'Environnement
Liste des parcelles communales situées en zone de protection immédiate
Commune Section N° de parcelle
Métabief B 51 et 52
Liste des parcelles communales situées en zone de protection rapprochée
Commune Section N° Parcelle
B 11, 15, 31p, 53p
Métabief 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 808p,
812, 813, 815p, 816
p : pour partie
€ Sciences Environnement — Agence de Besançon Dossier n° : 2022-276 1
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-06-00004 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines, de l'instauration des périmètres de protection, autorisant l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation 87 JLE-ETOC
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Préfecture du Doubs - 25-2023-12-06-00004 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines, de l'instauration des périmètres de protection, autorisant l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation 91 Préfecture du Doubs - 25-2023-12-06-00004 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines, de l'instauration des périmètres de protection, autorisant l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation 92 Préfecture du Doubs
25-2023-12-07-00003
arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget
de l'Etat à Mme Marianne SAILLARD, directrice
du SGCD
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-07-00003 - arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat à Mme Marianne SAILLARD, directrice du SGCD 93 PRÉFET Secrétariat Général DU DOUBS Commun Départemental Égalité Fraternité
Arrêté N°
portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de lÉtat à Mme Marianne SAILLARD,
directrice du secrétariat général commun départemental
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée, relative aux lois de finances,
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics, modifiée par le décret n° 98-81 du 11 février 1998 et par la loi n° 99-209 du 19 mars 1999,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs,
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux,
Vu la circulaire du premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat,
Vu la circulaire du premier ministre n° 6104/SG du 2 août 2019 relative à la constitution des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles,
Vu l'arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination de Mme Marianne SAILLARD, directrice du secrétariat général commun du Doubs à compter du 1 janvier 2021,
Vu l'arrêté n° 25-2020-12-25-002 du 29 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental,
Vu l'arrêté n° 25-2023-02-24-00004 du 24 février 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à Mme Marianne SAILLARD,
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Doubs, de la Directrice et du Directeur des DDI concernées,
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-07-00003 - arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat à Mme Marianne SAILLARD, directrice du SGCD 94 Secrétariat Général
Commun Départemental
ARRÊTE
Article 1:
Délégation de signature est donnée à Madame Marianne SAILLARD, directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD), à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences,
1. les expressions de besoins et commandes concernant le:
BOP 112 : Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire,
BOP 113 : Paysages eau et biodiversité,
BOP 119 : Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements,
BOP 122 : Concours spécifiques et administration,
BOP 129 : Coordination du travail gouvernemental,
BOP 134 : Développement des entreprises et régulations,
BOP 148 : Fonction publique,
BOP 149 : Compétitivité et durabilité de l’agriculture,
BOP 161 : Sécurité civile,
BOP 181 : Prévention des risques,
BOP 207 : Sécurité et éducation routières,
BOP 215 : Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture,
BOP 216 : Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur,
BOP 217 : Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables,
BOP 218
BOP 232
BOP 303
BOP 348
BOP 349
BOP 354
: Conduite et pilotage des politiques économiques et financières,
: Vie politique, cultuelle et associative,
: Immigration et asile,
: Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs,
: Fonds pour la transformation de l’action publique,
- Administration territoriale de l’État, UO de la préfecture du Doubs dans les
conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté,
BOP 362
BOP 363
BOP 364
BOP 380
BOP 754
: Plan de relance DIE,
: Plan de relance — cohésion,
: Plan de relance - cohésion,
: Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires,
: Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières,
CAS 723 : Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État", UO de la Préfecture du Doubs.
2/4
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-07-00003 - arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat à Mme Marianne SAILLARD, directrice du SGCD 95 Secrétariat Général
Commun Départemental
2. la constatation du service fait relevant des dépenses mentionnées ci-dessus,
3. les états liquidatifs concernant les indemnités versées aux agents de la préfecture, des sous- préfectures, des DDI et du SGCD),
4. les documents relatifs à la mise en paiement des frais médicaux (visites médicales de recrutement, expertises médicales demandées par l'administration, frais médicaux relatifs aux accidents de travail imputables à l'administration et maladies professionnelles) pour le périmètre de la préfecture, des DDI et du SGCD),
5, les titres de perception concernant les BOP et centres de coût mentionnés ci-dessus à l'effet de les rendre exécutoires au nom du Préfet,
6. signer les demandes de paiement et autres pièces concernant la comptabilité de l'État, y compris les admissions en non valeur de créances de l’État étrangères à l'impôt et au domaine, les décisions d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale,
7. signer électroniquement les marchés dans l'outil PLACE,
8. désigner les porteurs de cartes achats et déterminer les plafonds d'utilisation.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Marianne SAILLARD sur le BOP 354 "Administration territoriale de l'Etat», UO de la Préfecture du Doubs, centres de coût Préfecture du Doubs, DDI et SGCD
° dans la limite de 5 000 € TTC,
* au-delà de 5 000 € TTC, uniquement en cas d'absence simultanée du préfet du Doubs et du secrétaire général de la préfecture du Doubs dans le cadre des articles 4 (absence ou empêchement du préfet) et 5 (vacance momentanée du poste de préfet) de sa délégation de signature
* à l'exclusion des dépenses relatives aux résidences et frais de représentations du corps préfectoral.
Article 3:
Mme Marianne SAILLARD, directrice du secrétariat général commun du Doubs, pourra subdéléguer tout ou partie de la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté à un ou plusieurs agents du service placé sous son autorité.
Cette subdélégation prendra la forme d'un arrêté signé par Mme Marianne SAILLARD, qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs et dont copie sera transmise au préfet du Doubs et notifiée aux bénéficiaires.
3/4
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-07-00003 - arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat à Mme Marianne SAILLARD, directrice du SGCD 96 Secrétariat Général
Commun Départemental
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du «télérecours citoyens» (https://www.telerecours.fr)
Article 6
La directrice du secrétariat général commun du Doubs, le secrétaire général de la Préfecture du Doubs, les directrice et directeur des Directions interministérielles départementales concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Une copie conforme sera adressée au Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et au Directeur départemental des finances publiques du Doubs.
Besançon, le
Le Pr
4/4
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-07-00003 - arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat à Mme Marianne SAILLARD, directrice du SGCD 97 Préfecture du Doubs
25-2023-12-06-00002
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE
MAIRE HONORAIRE A M. BRANDELET JEAN
PIERRE
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-06-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. BRANDELET JEAN PIERRE 98 EE -
PRÉFET Bureau de la représentation DU DOUBS et de la communication interministérielle de l’État
Éulté Fraternité
Arrêté N° du - 6 SEL, 2073
portant attribution du titre de maire honoraire
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
VU la demande en date du 24 novembre 2023, Monsieur Anselme DESMIRAZ, maire de la commune de Villars-Les-Blamont qui sollicite l'octroi de l'honorariat en faveur de Monsieur Jean-Pierre BRANDELET :
CONSIDÉRANT les 31 années d'exercices de Monsieur Jean-Pierre BRANDELET :
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Monsieur Jean-Pierre BRANDELET, ancien maire de la commune de
Villars-Les-Blamont est nommé maire honoraire.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté, lequel sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié à l'intéressé.
1
Le Préfet, 7
A COLOMBET
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-06-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. BRANDELET JEAN PIERRE 99 Préfecture du Doubs
25-2023-12-06-00003
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE
MAIRE HONORAIRE A M. GROSPERRIN ARNAUD
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-06-00003 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A M. GROSPERRIN ARNAUD 100 PRÉFET Bureau de la représentation
DU DOUBS et de la communication interministérielle de l’État
Éualié Fraternité
Arrêté N° du -6 BEL, 7293
portant attribution du titre de maire honoraire
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
VU la demande en date du 6 novembre 2023, Monsieur Arnaud GROSPERRIN sollicite
l'octroi de l’honorariat en sa faveur ;
CONSIDÉRANT les 19 années d'exercices de Monsieur Arnaud GROSPERRIN :
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Monsieur Arnaud GROSPERRIN, ancien maire de la commune de
Roset-Fluans est nommé maire honoraire.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté, lequel sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié à l'intéressé.
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Le Préfet,
Jean-François LOLOMBET ÿ
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8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
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