Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 04 Avril 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 04 Avril 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Joch. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 04 Avril 2023)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE DE JOCH

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 04 Avril 2023

L’an deux mille vingt- trois le 04 Avril à dix- neuf heures, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L.2121-10 L2121-11 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales . sous la présidence de Monsieur VILLELONGUE J.Pierre, Maire Etaient présents : VILLELONGUE J.Pierre, Jean-Claude GRAULE, VILLELONGUE Jérôme, Thérèse TRABIS GURRERA, Aya PIAU , Paulette VERDIER, France ARGENCE, Absents donnant procuration :

Patrick MANDRIER procuration à France ARGENCE Bruno PARAYRE donnant procuration à Paulette VERDIER Secrétaire de séance Thérèse TRABIS GURRERA ORDRE DU JOUR

I- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 II-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 III-AFFECTATION DE RESULTAT AU BP 2023 IV-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 V-EMPRUNT CA : AUTORISATION A SIGNER VI-DENOMINATION PROJET « AMENAGEMENT PAYSAGER CREATION VOIX PIETONNE ET CYCLABLE »

VII- DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE PROJET AMENAGEMENT PAYSAGER CREATION VOIX PIETONNE ET CYCLABLE VIII – DELEGUES A LA COMMISSION FINANCES COMMUNE ET COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO

Questions diverses

I- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude GRAULE 1er adjoint pour la présentation du Compte de gestion.

Monsieur Graule rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le percepteur.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et deux voix par procuration

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 . Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.II-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude GRAULE et le charge de présenter le compte- administratif 2022

Sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GRAULE, 1er adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s'établit ainsi

Réalisation exercice 2022 DEPENSES RECETTES Résultat

FONCTIONNEMENT 229 141.38 € 264 789.84 € 35 648.46 €

INVESTISSEMENT 130 837.74 € 138 500.14 € 7 662.40 €

43 310.86 €

REPORT EXERCICE N-1

FONCTIONNEMENT 0.00 € 61 912.04 € 97 560.50 €

INVESTISSEMENT 0.00 € 134 778.20 € 142 440.60 €

Total réalisation +reports 359 979.12 € 403 289.98 € 43 310.86 €

Restes à réaliser Besoin inve.

FONCTIONNEMENT 0.00 € 0.00 €

INVESTISSEMENT 64 834.00 € 00.00 € -64 834.00 €

RESULTAT CUMULE 229 141.38 € 326 701.88 €

195 671.74 € 273 278.34 €

TOTAL CUMULE 424 813.12 € 599 980.22 €

Hors de la présence du Maire , M. Jean-Pierre VILLELONGUE, qui se retire pour le vote, le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et deux voix par procuration

Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes .  Reconnaît la sincérité des Restes à réaliser  Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,  Approuve donc le Compte Administratif 2022 tel qu’établi ci-dessus

III-AFFECTATION DE RESULTAT AU BP 2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire , après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT

AFFECTATION

AU 1068

2020 RESULTAT DE RESTES A CHIFFRES A

CA L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2021 2022 2022 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST + 134 778.20 € 7 662.40 € 64 834.00 € 64 834.00 € + 142 440.60 €

FONCT + 61 912.04 € 35 648.46 € Recettes + 97 560.50 € 0.00 €Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d’affectation de résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ) Considérant la concordance avec le compte de gestion établi par Monsieur le receveur municipal de la Perception

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2022 + 97 560.50 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) + 97 560.50 €

Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2022 Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

IV-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude GRAULE et le charge de présenter le budget primitif 2023

Le Conseil Municipal examine le budget primitif 2023 que Monsieur Jean-Claude GRAULE commente. Le Budget Primitif s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 369 887.88 €

Dont virement à la section d’investissement 66 242.20 €

Recettes 369 887.88 €

dont Excédent reporté 97 560.50 €

Investissement

Dépenses 405 289.68 €

dont Restes à réaliser dépenses 64 834.00 €

Recettes 405 289.68 €

Dont virement de la section de fonctionnement 66 242.20 €

dont Excédent reporté: 142 440.60 €

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer Le conseil municipal après avoir pris connaissance du BP 2023,  après avoir entendu le détail de celui ci et l'avoir examiné  après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et deux voix par procuration

 APPROUVE et VOTE le budget primitif communal 2023 présenté par Monsieur Jean-Claude GRAULE 1er adjoint, tel que résumé ci-dessus.

V-EMPRUNT CA : AUTORISATION A SIGNER

Monsieur le Maire rappelle que pour permettre le financement de l’acquisition du hangar de la famille FONS un emprunt est nécessaire. Afin de bénéficier de taux intéressants avant une éventuelle hausse , la commune avait demandé au Crédit Agricole et à la Caisse d’Epargne des propositions de prêt sur la base d’un capital de 120 000.00€.Lors de la séance du 07 Mars 2023 les propositions avaient été portées à la connaissance de l’assemblée qui en avait conclu que l’offre du Crédit agricole à un taux d’un intérêt annuel de 4.35% sur 15 ans était la plus avantageuse.

Afin de finaliser l’emprunt Monsieur le Mire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer le contrat.

Le Conseil Municipal ouï les explications de Monsieur e Maire après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et deux voix par procuration

 AUTORISE Monsieur le maire à signer le contrat de prêt auprès du Crédit Agricole pour un montant de 120 000.00 € au taux d’intérêt annuel 4.35% sur 15 ans  DIT QUE l’emprunt a été inscrit au BP 2023.

VI-DENOMINATION PROJET « AMENAGEMENT PAYSAGER CREATION VOIX PIETONNE ET CYCLABLE »

En préambule Monsieur le Maire évoque la séance du 22 Mars 2023 au cours de laquelle a été adopté et validé le projet « Aménagement paysager création d’une voie piétonne et cyclable ». Il avait été convenu que le Conseil Municipal allait réfléchir à la dénomination de ce projet.

Il est proposé « Cami del sallt »

Sur proposition de Monsieur le Maire Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et deux voix par procuration

 DECIDE de dénommé le projet « Aménagement paysager création d’une voie piétonne et cyclable : Cami del sallt »

VII- DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE PROJET AMENAGEMENT PAYSAGER CREATION VOIX PIETONNE ET CYCLABLE

En préambule Monsieur le Maire évoque la séance du 22 Mars 2023 au cours de laquelle a été adopté et validé le projet « Aménagement paysager création d’une voie piétonne et cyclable ».

Il explique qu’à l’ordre du jour il avait été prévu de délibérer sur la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour ce projet. A ce jour le descriptif technique n’est pas suffisamment abouti pour permettre la présentation d’un dossier de demande de subvention complet.

Monsieur le Maire propose donc de reporter le délibéré à une séance ultérieure.

Le Conseil Municipal ouï les explications de Monsieur le maire après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 DECIDE de reporter le délibéré de demande de subvention auprès du Conseil Départemental à une séance ultérieure, en tout état de cause, dès que les éléments du dossier seront suffisamment aboutis.

VIII – DELEGUES A LA COMMISSION FINANCES COMMUNE ET COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO

Monsieur le Maire explique qu’il convient de nommer deux délégués à la commission finances en remplacement de Monsieur Michel GAYRAUD et Monsieur Gilbert JULIA, tous deux démissionnaires.

Il précise qu’Il serait pertinent que les délégués à la commission communale des finances soient aussi les représentants le la commune au sein de la commission intercommunale des finances.

Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Jean-Claude GRAULE et Monsieur Jérôme VILLELONGUE.

Monsieur Jean-Claude GRAULE dit qu’il peut aussi remplir la fonction de délégué à la commission intercommunale des finances de la communauté Conflent CANIGO, d’autant qu’il est déjà délégué à la CLECT , les deux commissions étant liées.Le Conseil Municipal ouï les explications de Monsieur le maire après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et deux voix par procuration:

 DESIGNE Monsieur Jean-Claude GRAULE et Monsieur Jérôme VILLELONGUE comme membre de la commission communale des finances

 DESIGNE Monsieur Jean-Claude GRAULE comme délégué de la commune à la commission intercommunale des finances de la communauté des communes Conflent CANIGO en remplacement de Monsieur Michel GAYRAUD

 DIT QUE la communauté des communes Conflent CANIGO Sera informée de cette décision.

Questions diverses

NEANT

Séance levée à 19h45