Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 06 SEPTEMBRE 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 06 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Joch. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 06 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE JOCH

Séance du 06 Septembre 2022

L’an deux mille vingt - deux le 06 Septembre à dix- huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal , sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L.2121-10 L2121- 11 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales sous la présidence de Monsieur VILLELONGUE J.Pierre, Maire,

Etaient présents :

VILLELONGUE J.Pierre, Jean-Claude GRAULE, VILLELONGUE Jérôme , Gilbert JULIA ,Michel GAYRAUD, Bruno PARAYRE, Paulette VERDIER ,France ARGENCE,

Absents : TRABIS GURRERA donnant procuration à Jean-Claude GRAULE

Aya PIAU donnant procuration VILLELONGUE J.Pierre

Absents excusé : Patrick MANDRIER

Secrétaire de séance Michel GAYRAUDORDRE DU JOUR

ORDRE DU JOUR

I- Gérance café restaurant multi-services

II -Choix de l’ entreprise pour les travaux d’amélioration énergétique logements communaux : menuiseries extérieures

Questions diverses

I- Gérance café restaurant multi-services .

Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que la SAS L’ENTREPOT , société ayant en gérance le « Café-Restaurant-Multi-services » de la Commune sous l’enseigne « L’ESCOLA », a adressé un courrier en date du 30 Août, nous informant de la résiliation du bail liant ladite Société à la Commune avec effet à fin Septembre .

Cette décision est motivée par la situation financière compliquée dans laquelle se trouve le commerce de L’ESCOLA.

Monsieur le Maire souhaiterait dès à présent lancer un appel à candidature, lequel, après renseignements pris et si le Conseil l’acte dès aujourd’hui, pourrait paraître dans la presse dès Jeudi 08 Septembre.

En parallèle, le Maire propose d’examiner les termes du bail qui avait été établi, et d’en modifier ou préciser certains points au vue de l’expérience que la Commune a eue avec la gérance démissionnaire.

Il précise que chaque conseiller a été destinataire du bail pour une première étude individuelle.

Monsieur le Maire rappelle les grandes lignes et atouts de cette mise en gérance • Le commerce est pourvu de tout le gros équipement permettant au repreneur de relancer le commerce et d’exercer dans de bonnes conditions

• D’un logement contigu pour le gérant ou pour un employé

• D’une licence IV- propriété de la commune

• D’un cadre et d’un emplacement idéal

Toutes les observations seront consignées et après accord de l’ensemble des membres présents, le bail sera modifié en fonction des nouvelles propositions.

Monsieur le Maire propose que le projet de bail ainsi modifié fasse office de règlement pour les dossiers de candidature, afin que chaque candidat ait connaissance des exigences de la Commune quant à la gestion de ce commerce.

Le Conseil Municipal ouï les explications de Monsieur le Maire après en avoir débattu, A l’unanimité des membres présentsACTE la résiliation du bail liant l’entreprise SAS L’ENTREPOT à la commune de JOCH, pour l’exploitation du Commerce « CAFE RESTAURANT MULTI-SERVICES », et dit que toutes les démarches induites par cette résiliation devront être réalisées dans les meilleurs délais (état des lieux…)

DIT QU’il faudra veiller à ce que les mensualités des derniers loyers soient payées ainsi que les factures EDF à venir qui feront l’objet d’un titre pour recouvrement auprès de la SAS l’Entrepôt

AUTORISE Monsieur le Maire à faire paraître un appel à candidature pour la gérance dudit commerce, au plus tôt ;

MODIFIE le bail selon toutes les observations qui ont été faites durant la présente séance, et dont copie sera annexée à la présente délibération

DIT QUE le bail ainsi modifié sera joint au dossier remis aux candidats pour valoir règlement.

DIT QU’ une nouvelle réunion sera provoquée à l’issue d’un premier choix des candidats

II -Choix de l’ entreprise pour les travaux d’amélioration énergétique logements communaux : menuiseries extérieures

Monsieur le Maire rappelle que deux dossiers de demande de subventions ont été déposés pour les travaux d’amélioration énergétique de deux de nos logements communaux, celui du 1er étage de l’ancienne école et le logement dit « Villa Paradis ».

Les notifications d’attribution de subvention nous ont été adressées.

S’agissant de la DETR le montant alloué par l’Etat est de 13 115.00€, pour ce qui est du Département le montant est de 20 082.00 €.

Compte tenu de la nécessité de réaliser au plus tôt ces travaux et des délais de livraison des matériaux, monsieur le Maire précise qu’il a sollicité deux entreprises pour le chiffrage des travaux de fourniture et pose en remplacement des menuiseries extérieures des deux logements en question.

Il présente en détail les devis :

Entreprise MENUISERIE PUJOL

Logement 1er étage ancienne école 20 550.00€ H.T 24 660.00€ TTC Villa « Le Paradis » 8 205.00€ H.T 8 656.28€ TTC Menuiseries Vinçannaises

Logement 1er étage ancienne école 19 610.00€ H.T 23 218.80€ TTC Villa « Le Paradis » 7 253.00€ H.T 7 651.92€ TTC

Le Conseil Municipal

Après avoir pris connaissance du détail et du montant des devis

Compte-tenu de l’urgence à réaliser les travaux, si possible avant l’hiver

• Considérant que les montants des devis de l’entreprise Menuiseries Vinçannaises sont inférieurs à ceux de l’entreprise PUJOL à prestations équivalentes

• Considérant que la Commune a déjà travaillé avec l’entreprise Menuiseries Vinçannaises et qu’elle reconnaît le sérieux de celle-ci

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et deux voix par procuration ➢ RETIENT les devis de Menuiseries Vinçannaises

Logement 1er étage ancienne école 19 610.00€ H.T 23 218.80€ TTC

Villa « Le Paradis » 7 253.00€ H.T 7 651.92€ TTC

➢ Mandate Monsieur le maire pour signer les devis afin de passer commande dans les meilleurs délais.

➢ DIT QUE les crédits ont été inscrits au budget.

QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur le Maire informe que l’inauguration de la « placette d’Aline « aura lieu le 17 Septembre à 17H00

Séance levée à 19h40