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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 60. 0. Avenant n 2 conv 2022 2024 Mission Locale PB Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 60. 0. Avenant n 2 conv 2022 2024 Mission Locale PB)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024

OJ N° 060 - Cohésion sociale. Solidarités

Avenant financier n° 2 à la convention d'objectifs et de moyens 2022-2024 avec la Mission Locale Pays Basque.

Date de la convocation : 11 septembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 72

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (jusqu’à l’OJ 19) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ 29) ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (jusqu'à l'OJ 35) ; BUSSIRON Jean- Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard (jusqu’à l’OJ 35) ; ELISSALDE Philippe ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud (jusqu’à l’OJ 61) ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; QUIHILLALT Pierre ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; HOUET Muriel ; INCHAUSPÉ Laurent ; LAUQUÉ Christine.

PROCURATIONS :

CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; DEQUEKER Valérie à SERVAIS Florence ; ERREMUNDEGUY Joseba à BISAUTA Martine ; IPUTCHA Jean-Marie à CARRERE Bruno ; IRIGOYEN Jean- François à ECENARRO Kotte ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony ; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio (à compter de l'OJ 36).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ANTTON CURUTCHARRY

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 060 - Cohésion sociale. Solidarités

Avenant financier n° 2 à la convention d'objectifs et de moyens 2022-2024 avec la Mission Locale Pays Basque.

Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY

Mes chers collègues,

La Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque, structure associative couvrant l’ensemble du Pays Basque, vise à permettre à chaque jeune de 16 à 25 ans sorti du système scolaire d’avoir sa place dans la société, en favorisant son insertion professionnelle et sociale, par la mise en œuvre de solutions concrètes.

Avec son équipe de 65 salariés, la Mission Locale se déploie dans 30 lieux d’accueil qui rayonnent sur l’ensemble du Pays Basque. Près de 4 000 jeunes sont en contact, dont 1 566 nouveaux jeunes inscrits en 2021.

Par convention couvrant les années 2022, 2023 et 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est engagée à contribuer au financement, sous forme d’une subvention annuelle de 461 100 €, des missions socles de la Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque et des actions particulières sollicitées par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Parmi ces dernières, on peut relever la mise en place d’un dispositif expérimental d’Information Jeunesse (IJ) itinérant en Basse-Navarre, soutenu dans un cadre multipartenarial dès 2021, et prenant le relais d’’un Point Information Jeunesse précédemment porté par une autre association soutenue par la Communauté d’Agglomération, et limitant son rayon d’action au secteur d’Amikuze.

Au constat des nouvelles dynamiques générées par cette expérimentation, qui a répondu à plus de 2 500 jeunes en deux années d’exercice, les élus et partenaires réunis sont convenus de la pertinence à pérenniser ce service, de manière à contribuer ainsi au développement de la Basse- Navarre.

Cette pérennisation ne peut s’envisager sans un soutien politique et budgétaire auprès de l’association Mission Locale, qui s’engage à déployer ce service de manière durable.

Afin d’assurer le portage du poste d’animatrice Info Jeunes, ses déplacements et son équipement, la Mission Locale sollicite un financement complémentaire de 15 000 € à la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en complément de co-financements du Département des Pyrénées- Atlantiques, de la CAF des Pyrénées-Atlantiques et de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017 confirmant l’exercice de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 novembre 2018 portant définition de l’intérêt communautaire de compétence en matière d’action sociale ;

Vu la délibération du Conseil permamennt du 18 octobre 2022 approuvant la convention d’objectifs et de moyens 2022-2024 avec la Mission Locale Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil permanent du 17 octobre 2023 approuvant l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens 2022-2024 avec la Mission Locale Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer des subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité - dynamiser nos villes et villages » ;

Vu la convention d’objectifs et de moyens 2022-2024 avec la Mission Locale Pays Basque signée le 24 octobre 2022 ;

Vu l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens 2022-2024 avec la Mission Locale Pays Basque signé le 20 octobre 2023 ;

Le Conseil permanent est invité à :

 attribuer à la Mission Locale Pays Basque une subvention complémentaire d’un montant de 15 000 € pour son fonctionnement, soit une subvention totale de 476 100 € en 2024 ;  autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant financier n°2 à la convention initiale d’objectifs et de moyens 2022-2024 avec la Mission Locale Pays Basque. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 - Chapitre 65 - Nature 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 56

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 5 (François DAGORRET ; Arnaud FONTAINE ; Xavier LACOSTE ; Marie LASSERRE ; Christian MILLET-BARBÉ)

Non votants : 2 (Isabelle PARGADE ; Mathieu KAYSER)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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