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Procès Verbal - PV CM 2020 03 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 03 04)
Thèmes du document : Budget, Logement, Institutions publiques,
LES
104
Proces-Verbal
du
a
ùte
CR
Conseil
Municipal
TT
D
S
Ÿ”
Séance
du
04
mars
2020
Sous
la présidence
d'Eric
BEAUFORT
Secrétaire
de
séance
Marie
DOMINGUEZ
L'An
deux
mille
vingt
et
le quatre
mars
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Eric
BEAUFORT,
Maire.
Présents
:
MS
Annie
BERLAND,
Sylvie
BLANCHARD,
Roselyne
BURON,
Marie
DOMINGUEZ,
Elisabeth
ELLUL,
Rita
ERIGONI,
Hélène
JOSSERAND,
Joëlle
KRUCHTEN,
Florence
LA
ROSA,
Messieurs
Michel
BOZZACO,
Gérard
CLEMENT,
Alain
GONARD,
Bruno
PICHAT,
Olivier
RIGAUD,
Serge
THEBAULT,
Guy
VERNEAU
Absents
excusés
:
ME
Christine
CASTEUR
qui
donne
pouvoir
à M
Rita
ERIGONI
MM
Valérie
MARZOLLA
qui
donne
pouvoir
à M"
Florence
LA
ROSA
M.
Jean-Marc
MAZAT
qui
donne
pouvoir
à M.
Michel
BOZZACO
M.
Pascal
BILLON
Secrétaire
de
séance
: MM
Marie
DOMINGUEZ
Après
s'être
assuré
du
nombre
requis
de
présents
pour
ouvrir
la séance,
M.
le Maire
a ouvert
la
séance
du
conseil.
Madame
DOMINGUEZ
s'est
portée
volontaire
pour
assurer
le secrétariat
de
séance.
Sa
candidature,
soumise
au
vote,
a été
adoptée
à l'unanimité.
1. Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
Conformément
à la
délibération
du
17
juillet
2019
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
à son
profit,
M.
le Maire
a informé
le Conseil
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations.
-
Décision
01/2020
- Marché
public
de
travaux
— Création
d'une
station
d'épuration
à
filtres
plantés
de
roseaux
à Mollon
— Avenant
n°1
au
marché
du
lot
unique
— Création
d'une
STEP
de
type
filtres
plantés
de
roseaux
700
EH
à 2
étages
et
bassin
d'infiltrations
M.
le Maire
a indiqué
à l’Assemblée
qu'il
a décidé
:
-
d'accepter
l'avenant
en
plus-value
n°1
au
marché
du
lot
unique
— marché
public
de
travaux
relatif
à la
création
de
Station
d'Epuration
à filtres
plantés
de
roseaux
de
Mollon,
d'un
montant
HT
de
16
065,80
€,
fixant
le nouveau
montant
du
marché
de
791
810,64
€ à
807
880,44
€ HT.
-
de
fixer
le montant
du
marché
pour
le lot
unique
— marché
public
de
travaux
relatif
à la
création
de
Station
d'Epuration
à filtres
plantés
de
roseaux
de
Mollon
à huit
cents
sept
mille
huit
cents
quatre-vingt
euros
et
quarante-quatre
eurocents
Hors
Taxe
(807
880,44
€ HT)
soit
neuf
cent
soixante-neuf
mille
quatre
cents
cinquante-six
euros
et
cinquante-trois
eurocents
toutes
taxes
comprises
(969
456,53
€ TTC).
-
Déclarations
d'Intention
d’Aliéner
(DIA)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
Page
1/23 VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L 2121-23,
de
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
ces
délégations.
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à 200
000
€.
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n'a
pas
été
mis
en
œuvre
:
-
Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
le n°982
sis
2 Places
des
maisons
neuves
;
-
Terrain,
section
À sous
le n°
845
sis
« Chez
Magnin
»,
-
Bâtiment
d'habitation,
préfixe
253,
section
ZA
sous
le n°
241
sis
5721
Chemin
de
chez
Magnin,
-
Bâtiment
d'habitation,
section
À sous
le n°
1439
SIS
11
Lotissement
la Croze
Chatillonnière,
-
Bâtiment
d'habitation,
préfixe
223,
section
B sous
le n°
738
sis
48
rue
des
Terreaux,
-
Bâtiment
et
terrain,
préfixe
223,
section
B sous
les
n°
582,
1111,
1113
sis
283
rue
Royale/
La
Pie,
-
Bâtiment
et
terrain,
section
B sous
les
n°
1908,
1910,
1925,
1927
sis
289
rue
de
Genève/
Le
Berlion,
-
Terrain,
préfixe
223,
section
À sous
les
n°
1214,
1218,
1219,
1223
sis
Lot
n°
2 Les
Carronnières,
-
Terrain,
préfixe
223,
section
À sous
les
n°
1212,
1216,
1219,
1221,
1223
sis
Lot
n°
1 Les
Carronnières;
-
Bâtiment
d'habitation
et
terrain,
section
À sous
le n°
224
sis
5059
rue
de
l'Eglise,
-
Bâtiment,
section
B sous
les
n°
872
; 1534
sis
5287
Chemin
de
la masse/
Pont
de
Chazey,
-
Bâtiment
et
terrain,
section
À sous
les
n°
1032
;
1033
; 1077
;,1079
;1080
sis
Chemin
des
Chaudannes
lieu-dit
Les
Essarts,
-
Bâtiment
d'habitation,
préfixe
253,
section
ZC
sous
le n°
26
sis
190
Chemin
du
Mas
Lurty,
-
Bâtiment
d'habitation,
préfixe
223,
section
B sous
le n°
594
sis
5683
rue
royale,
-
Terrain,
section
À sous
le n°
718
sis
« Petit
Fétant
»,
-
Bâtiment
d'habitation,
préfixe
223,
section
B,
sous
le n°
860
sis
« La
Pie
».
2.
Approbation
du
compte-administratif
et
du
compte
de
gestion
2019
et
affectation
des
résultats
—- Budget
principal
Arrivée
de
M.
THEBAULT
à 20h08.
M.
le Maire
a rappellé
que
les
dispositions
de
l'article
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient
que
le Conseil
Municipal
entend,
débat
et
arrête
le compte
de
gestion
du
comptable
public
assignataire
de
la ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON.
En
effet,
et
avant
le 1*juin
de
l'année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice,
le comptable
public
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et
budgets
annexes).
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Il comporte
:
+ une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le comptable
public
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité).
+ le
bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le passif
de
la
collectivité.
Le
compte
de
gestion
est
également
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion).
Page
2/23 Les
résultats
du
compte
de
gestion,
établi
par
Madame
PELTIER,
Chef
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Meximieux
pour
l'année
2019,
et
comptable
public
assignataire
de
la commune
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON,
correspondent
à celui
du
compte
administratif,
établi
par
la
collectivité En
conséquence,
M.
le Maire
a proposé
de
voter
et
d'arrêter
le compte
de
gestion
retraçant
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
au
titre
de
l'exercice
2019
du
budget
principal
de
la ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON
comme
il est
présenté
par
Madame
PELTIER
comptable
public.
M.
le Maire
a indiqué
aussi
que
le compte
administratif
du
budget
principal
de
la ville
pour
l'exercice
2019
a reçu
un
avis
favorable
de
la commission
municipale
en
charge
du
Budget
et
des
Affaires
Financières
qui
s'est
réunie
le 25
février
dernier.
Contrairement
à un
budget,
qui
doit
être
en
équilibre,
c'est-à-dire
que
les
dépenses
doivent
être
égales
aux
recettes
pour
chaque
section,
(fonctionnement
et
investissements),
le compte
administratif,
qui
décrit
ce
qui
s'est
effectivement
passé,
peut
constater
une
différence
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
chaque
section.
M.
le Maire
a rappelé
que
le résultat
du
compte
administratif
de
la ville
de
VILLIEU-LOYES-
MOLLON,
correspond
à celui
du
compte
de
gestion
établi
par
Madame
le comptable
public,
soit
le résultat
suivant
:
Le
ent
SAONSNANEE
AE
RREenne
re
Dépenses/
|
Recettes/
|
Dépenses/|
Recettes/
Dépenses/
|
Recettes,
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Résultat
reporté
(001
ou
002
en
N-1)
71
260,82
760
421,55
831
682,37
Opérations
exercice
1 407
300,1
| 1
659
991,8
|
2 056
075,2
|
2 568
506,1
|
3 463
375,3
|
4 228
497,9
7
3
1
1
8
4
Résultat
de
l'exercice
252
691,66
512
430,90
765
122,56
Résultat
de
clôture
323
952,48
1 272
852,45
1 596
804,93
RAR
à reporter
585
070,15
|
164
148,67
j i
Résultat
RAR
à
420
921,48
reporter Part
à affecter
au
1068
420
000,00
001
Solde
d'exécution
de
la section
323
952,48
d'investissement reporté 002
Résultat
de
fonctionnement reporté
(Excédent
Solde
disponible
en
investissement
323 031,00
Ainsi, après lecture, il ressort
que
la balance
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
ville
pour
l'exercice
2019
fait
apparaître
un
excédent
global
de
clôture
de
1°272
852,45
€.
Le
montant
des
dépenses
2 056
075,21
€ étant
inférieur
au
total
des
recettes
: 3 328
927,66
€.
Conformément
aux
dispositions
règlementaires,
M.
le Maire
ne
pouvant
participer
au
vote
au
cours
de
la séance
où
le Conseil
Municipal
débat
sur
le compte
administratif,
ce
dernier
s’est
retiré
et
a proposé
d'élire,
M"
ERIGONI
Rita,
Premier
Adjoint
au
Maire,
Présidente
de
séance
pour
le vote
du
compte
administratif.
Puis,
M.
le Maire
a rappelé
que
par
délibération
du
04
mars
2020,
le Conseil
Municipal
a
approuvé
le compte
administratif
du
budget
principal
de
la ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON
pour
l'exercice
2019.
Page
3/23 Il a
été
précisé
que
l'assemblée
délibérante
a la
faculté
d'affecter
tout
ou
une
partie
de
l'excédent
dégagé
par
la section
de
fonctionnement,
au
titre
de
l'exercice
2019,
à l'article
1068
intitulé
"Excédents
de
Fonctionnement
Capitalisés",
en
recettes
à la
section
d'investissement
du
Budget
principal
2020.
Ce
même
résultat
de
fonctionnement
constaté
au
titre
de
l'exercice
2019
pouvant,
en
partie,
également
abonder
les
recettes
de
fonctionnement
du
Budget
principal
2020. Il a
été
indiqué
que
la section
de
fonctionnement
du
Budget
2019
de
la ville
de
VILLIEU-
LOYES-MOLLON
a ainsi
dégagé
un
excédent
d'un
montant
de
1°272
852,45
€ d'abord,
et qu'il
est
nécessaire
d'affecter
une
partie
de
celui-ci,
soit
la somme
de
420
000,00
€ en
recettes
d'investissement
à l'article
1068,
de
manière
à couvrir
au
titre
de
l'année
2020
les
dépenses
inscrites
en
reste
à réaliser,
le déficit
reporté
de
la section
d'investissement
ainsi
que
les
dépenses
d'équipements
figurant
en
section
d'investissement
au
budget
principal
2019.
M.
le Maire
a proposé
donc
de
l’autoriser
à affecter
la somme
de
420
000
€ correspondant
à
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
dégagé,
au
titre
de
l'exercice
2019
à l'article
1068
en
recettes
de
la section
d'investissement
du
Budget
2020
de
la ville
de
VILLIEU-
LOYES-MOLLON
et
852
852,45
au
compte
002,
résultat
de
fonctionnement
reporté.
Vote
pour
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
Ont
voté
pour
: 20
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Vote
pour
le
compte
administratif
du
budget
principal
Ont
voté
pour
: 19
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Vote
pour
l'affectation
des
résultats
du
budget
principal
Ont
voté
pour
: 20
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
3.
Approbation
des
comptes-administratifs
et
des
comptes
de
gestion
2019
et
affectation
des
résultats
— Budget
Centre
Innovance
M.
le Maire
a rappelé
que
les
dispositions
de
l'article
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient
que
le Conseil
Municipal
entend,
débat
et
arrête
le compte
de
gestion
du
comptable
public
assignataire
de
la ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON.
En
effet,
et
avant
le 1+
juin
de
l'année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice,
le comptable
public
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et
budgets
annexes).
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
I comporte
:
+ une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le comptable
public
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité). + le
bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et le
passif
de
la
collectivité. Le
compte
de
gestion
est
également
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion). Les
résultats
du
compte
de
gestion
du
budget
Centre
Innovance,
établi
par
Madame
PELTIER,
Chef
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Meximieux
pour
l’année
2019,
et
comptable
public
assignataire
de
la commune
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON,
correspondent
à celui
du
compte
administratif,
établi
par
la collectivité
Page
4/23 En
conséquence,
M.
le Maire
a proposé
de
voter
et
d'arrêter
le compte
de
gestion
retraçant
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
au
titre
de
l'exercice
2019
du
budget
Centre
Innovance
de
la
ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON
comme
il
est
présenté
par
Madame
PELTIER
comptable
public.
M.
le Maire
a indiqué
aussi
que
le compte
administratif
du
budget
Centre
Innovance
de
la ville
pour
l'exercice
2019
a reçu
un
avis
favorable
de
la commission
municipale
en
charge
du
Budget
et des
Affaires
Financières
qui
s’est
réunie
le 25
février
dernier.
Contrairement
à un
budget,
qui
doit
être
en
équilibre,
c'est-à-dire
que
les
dépenses
doivent
être
égales
aux
recettes
pour
chaque
section,
(fonctionnement
et
investissements),
le
compte
administratif,
qui
décrit
ce
qui
s'est
effectivement
passé,
peut
constater
une
différence
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
chaque
section.
M.
le Maire
a rappelé
que
le résultat
du
compte
administratif
du
budget
Centre
Innovance
de
la
ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON,
correspond
à celui
du
compte
de
gestion
établi
par
Madame
le comptable
public,
soit
le résultat
suivant
:
Investissement
Fonctionnement
__
Ensemble
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
| Dépenses/Déficits
| Recettes/Excédents
|
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
Résultat
reporté
(001
ou
002
en
N-1)
-8 476,53
0,00
-8 476,53
Opérations
exercice
11411,10
21
428,26
83
569,09
84
044,61
94
980,19
105
472,87
Résultat
de
l'exercice
10
017,16
475,52
10
492,68
Résultat
de
clôture
1 540,63
475,52
2 016,15
RAR
à reporter
16
478,00
70
620,00
Résultat
RAR
à reporter
54
142,00
Part
à affecter
au
c/1068
475,52
LE
Solde
d'éxécution
de
la section
1 540,63
d'investissement 002
Résultat
de
fonctionnement
Solde
disponible
en
investissement
56
158,15
Ainsi,
après
lecture,
il ressort
que
la balance
du
compte
administratif
du
budget
Centre
Innovance
de
la ville
pour
l'exercice
2019
fait
apparaître
un
excédent
global
de
clôture
de
475,52
€.
Conformément
aux
dispositions
règlementaires,
M.
le Maire
ne
pouvant
participer
au
vote
au
cours
de
la séance
où
le Conseil
Municipal
débat
sur
le compte
administratif,
ce
dernier
s’est
retiré
et
a proposé
d'élire,
Mme
ERIGONI
Rita,
Premier
Adjoint
au
Maire,
Présidente
de
séance
pour
le vote
du
compte
administratif.
M.
le Maire
a rappelé
que
par
délibération
du
04
mars
2020,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le
compte
administratif
du
budget
Centre
Innovance
de
la ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON
pour
l'exercice
2019.
I| a
été
précisé
que
l'assemblée
délibérante
a la
faculté
d'affecter
tout
ou
une
partie
de
l'excédent
dégagé
par
la section
de
fonctionnement,
au
titre
de
l'exercice
2019,
à l'article
1068
intitulé
"Excédents
de
Fonctionnement
Capitalisés",
en
recettes
à la
section
d'investissement
du
Budget
Centre
Innovance
2019.
Ce
même
résultat
de
fonctionnement
constaté
au
titre
de
l'exercice
2019
pouvant,
en
partie,
également
abonder
les
recettes
de
fonctionnement
du
Budget
Centre
Innovance
2020.
Il a
été
indiqué
que
la section
de
fonctionnement
du
Budget
Centre
Innovance
2019
de
la ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON
a ainsi
dégagé
un
excédent
d'un
montant
de
476,52
€ d'abord,
et
qu'il
est
nécessaire
d'affecter
la totalité
de
celui-ci,
soit
la somme
de
475,52
€ en
recettes
d'investissement
à l'article
1068,
de
manière
à couvrir
au
titre
de
l'année
2018
les
dépenses
inscrites
en
reste
à réaliser,
le déficit
reporté
de
la section
d'investissement
ainsi
que
les
dépenses
d'équipements
figurant
en
section
d'investissement
au
budget
Centre
Innovance
2020.
Page
5/23 M.
le Maire
a proposé
donc
de
l’autoriser
à affecter
la somme
de
475,52
€ correspondant
à
l'excédent
de
fonctionnement
dégagé,
au
titre
de
l'exercice
2019
à l'article
1068
en
recettes
de
la section
d'investissement
du
Budget
Centre
innovance
2020
de
la
ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON Vote
pour
le compte
de
gestion
du
budget
Centre
Innovance
Ont
voté
pour
: 20
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Vote
pour
le compte
administratif
du
budget
Centre
Innovance
Ont
voté
pour
: 19
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Vote
pour
l'affectation
des
résultats
du
budget
Centre
Innovance
Ont
voté
pour
: 20
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
4.
Approbation
des
comptes-administratifs
et
des
comptes
de
gestion
2019
et
affectation
des
résultats
— Budget
Salle
Polyvalente
M.
le Maire
a rappelé
que
les
dispositions
de
l'article
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient
que
le Conseil
Municipal
entend,
débat
et
arrête
le compte
de
gestion
du
comptable
public
assignataire
de
la ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON.
En
effet,
et
avant
le 1+juin
de
l'année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice,
le comptable
public
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et
budgets
annexes).
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
I comporte
:
+ une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le comptable
public
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité). + le bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le passif
de
la
collectivité. Le compte
de
gestion
est
également
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et compte
de
gestion). Les
résultats
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
salle
polyvalente,
établi
par
Madame
PELTIER,
Chef
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Meximieux
pour
l’année
2019,
et
comptable
public
assignataire
de
la commune
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON,
correspondent
à
celui
du
compte
administratif,
établi
par
la collectivité
En
conséquence,
M.
le Maire
propoa
été
de
voter
et
d'arrêter
le compte
de
gestion
retraçant
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
au
titre
de
l'exercice
2019
du
budget
salle
polyvalente
de
la ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON
comme
il est
présenté
par
Madame
PELTIER
comptable
public.
M.
le Maire
a indiqué
aussi
que
le compte
administratif
du
budget
salle
polyvalente
de
la ville
pour
l'exercice
2019
a reçu
un
avis
favorable
de
la commission
municipale
en
charge
du
Budget
et
des
Affaires
Financières
qui
s’est
réunie
le 25
février
dernier.
Page
6/23 Contrairement
à un
budget,
qui
doit
être
en
équilibre,
c'est-à-dire
que
les
dépenses
doivent
être
égales
aux
recettes
pour
chaque
section,
(fonctionnement
et
investissements),
le compte
administratif,
qui
décrit
ce
qui
s'est
effectivement
passé,
peut
constater
une
différence
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
chaque
section.
M.
le Maire
a rappelé
que
le résultat
du
compte
administratif
du
budget
salle
polyvalente
de
la
ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON,
correspond
à celui
du
compte
de
gestion
établi
par
Madame
le comptable
public,
soit
le résultat
suivant
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
|
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
|
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
Résultat
reporté
(001
ou
002
en
N-1)
-35
023,02
0,00
-35
023,02
Opérations
exercice
42
078,62
38
846,64
62
289,50
100
032,67
104
368,12
138
879,31
Résultat
de
l'exercice
-3
231,98
37
743,17
34
511,19
Résultat
de
clôture
-38
255,00
37
743,17
-511,83
à reporter à affecter
au
c/1068
37
743,17
Solde
d'éxécution
de
la section
d'investissement
Résultat
de
fonctionnement
-38
255,00
Solde disponible en investissement
-511,83
Ainsi,
après
lecture,
il ressort
que
la balance
du
compte
administratif
du
budget
salle
polyvalente
de
la ville
pour
l'exercice
2019
fait
apparaître
un
excédent
global
de
clôture
de
37
743,17
€.
Le
montant
des
dépenses
: 62
289,50
€ étant
inférieur
au
total
des
recettes
:
100
032,67
€.
Conformément
aux
dispositions
règlementaires,
M.
le Maire
ne
pouvant
participer
au
vote
au
cours
de
la séance
où
le Conseil
Municipal
débat
sur
le compte
administratif,
ce
dernier
s’est
retiré
et
a proposé
d'élire,
Mme
ERIGONI
Rita,
Premier
Adjoint
au
Maire,
Présidente
de
séance
pour
voter
le compte
administratif.
M.
le Maire
a rappelé
que
par
délibération
du
04
mars
2020,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le
compte
administratif
du
budget
salle
polyvalente
de
la ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON
pour
l'exercice
2019.
Il a
été
précisé
que
l'assemblée
délibérante
a la
faculté
d'affecter
tout
ou
une
partie
de
l'excédent
dégagé
par
la section
de
fonctionnement,
au
titre
de
l'exercice
2019,
à l'article
1068
intitulé
"Excédents
de
Fonctionnement
Capitalisés",
en
recettes
à la
section
d'investissement
du
Budget
salle
polyvalente
2020.
Ce
même
résultat
de
fonctionnement
constaté
au
titre
de
l'exercice
2019
pouvant,
en
partie,
également
abonder
les
recettes
de
fonctionnement
du
Budget
salle
polyvalente
2020.
Il a
été
indiqué
que
la section
de
fonctionnement
du
Budget
salle
polyvalente
2019
de
la ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON
a ainsi
dégagé
un
excédent
d'un
montant
de
37
743,17
€ d'abord,
et
qu'il
est
nécessaire
d'affecter
la totalité
de
celui-ci,
soit
la somme
de
37
743,17
€ en
recettes
d'investissement
à l'article
1068,
de
manière
à couvrir
au
titre
de
l'année
2020
les
dépenses
inscrites
en
reste
à réaliser,
le déficit
reporté
de
la section
d'investissement
ainsi
que
les
dépenses
d'équipements
figurant
en
section
d'investissement
au
budget
principal
2020.
M.
le Maire
a donc
proposé
de
l’autoriser
à affecter
la somme
de
37
743,17
€ correspondant
à
l'excédent
de
fonctionnement
dégagé,
au
titre
de
l'exercice
2019
à l'article
1068
en
recettes
de
la section
d'investissement
du
Budget
salle
polyvalente
2020
de
la
ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON. Vote
pour
le
compte
de
gestion
du
budget
Saile
Polyvalente
Ont
voté
pour
: 20
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
Page
7/23 Vote
pour
le
compte
administratif
du
budget
Salle
Polyvalente
Ont
voté
pour
: 19
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
Vote
pour
l'affectation
des
résultats
du
budget
Salle
Polyvalente
Ont
voté
pour
: 20
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
5.
Approbation
des
comptes-administratifs
et
des
comptes
de
gestion
2019
et
affectation
des
résultats
-
Budget
assainissement
M.
le Maire
a rappelé
que
les
dispositions
de
l'article
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient
que
le Conseil
Municipal
entend,
débat
et
arrête
le compte
de
gestion
du
comptable
public
assignataire
de
la
ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON.
En
effet,
et
avant
le 1erjuin
de
l'année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice,
le comptable
public
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et
budgets
annexes).
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
H comporte
:
+
une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
comptable
public
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité). + le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le
passif
de
la
collectivité. Le compte
de
gestion
est
également
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion). Les
résultats
du
compte
de
gestion
du
budget
assainissement,
établi
par
Madame
PELTIER,
Chef
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Meximieux
pour
l'année
2019,
et
comptable
public
assignataire
de
la commune
de
VILLIEU-MELOYES-MOLLON,
correspondent
à celui
du
compte
administratif,
établi
par
la
collectivité.
En
conséquence,
M.
le Maire
a proposé
de
voter
et
d'arrêter
le compte
de
gestion
retraçant
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
au
titre
de
l'exercice
2019
du
budget
assainissement
de
la
ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON
comme
il
est
présenté
par
Madame
PELTIER
comptable
public.
M.
le Maire
a indiqué
aussi
que
le compte
administratif
du
budget
assainissement
de
la ville
pour
l'exercice
2019
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
municipale
en
charge
du
Budget
et
des
Affaires
Financières
qui
s’est
réunie
le
25
février
dernier.
Contrairement
à un
budget,
qui
doit
être
en
équilibre,
c'est-à-dire
que
les
dépenses
doivent
être
égales
aux
recettes
pour
chaque
section,
(fonctionnement
et
investissements),
le
compte
administratif,
qui
décrit
ce
qui
s'est
effectivement
passé,
peut
constater
une
différence
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
chaque
section.
M.
le Maire
a rappelé
que
le résultat
du
compte
administratif
du
budget
assainissement
de
la
ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON,
correspond
à celui
du
compte
de
gestion
établi
par
Madame
le
comptable
public,
soit
le
résultat
suivant
: Page
8/23 reporté
(001
ou
002
en
N-1)
Opérations
exercice
de
l'exercice
de
clôture
à reporter
RAR
à reporter
à affecter
au
c/1068
Solde
d'éxécution
de
la section
Résultat
de
fonctionnement
Solde
disponible
en
investissement
Investissement
Dépenses/Déficits
|
Recelles/Excédents
18
678,98
851
045,62
1 117
428,40
266
382,78
285
061,76
162
921,24
51
041,76
133
264,82
213
963,00
285
061,76
469
368,34
Fonctionnement
Dépenses/Déficits
|
Recelles/Excédents
0,00
125
237,27
133
264,82
258
502,09
133
264,82
Dépenses/Déficits
976
282,89
Ensemble
Recelles/Excédents
18
678,98
1 375
930,49
399
647,60
418
326,58
Ainsi, après lecture, il ressort
que
la balance
du
compte
administratif
du
budget
assainissement
de
la
ville
pour
l'exercice
2019
fait
apparaître
un
excédent
global
de
clôture
de
133
264,82
€.
Le
montant
des
dépenses
: 125
237,27
€
étant
inférieur
au
total
des
recettes
: 258
502,09
€.
Conformément
aux
dispositions
règlementaires,
M.
le Maire
ne
pouvant
participer
au
vote
au
cours
de
la
séance
où
le
Conseil
Municipal
débat
sur
le
compte
administratif,
ce
dernier
s’est
retiré
et
a proposé
d'élire,
M"°
ERIGONI
Rita,
Premier
Adjoint
au
Maire,
Présidente
de
séance
pour
voter
le
compte
administratif.
M.
le Maire
a rappelé
que
par
délibération
du
04
mars
2020,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le
compte
administratif
du
budget
assainissement
de
la
ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON
pour
l'exercice
2019.
Il a
été
précisé
que
l'assemblée
délibérante
a la
faculté
d'affecter
tout
où
une
partie
de
l'excédent
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement,
au
titre
de
l'exercice
2019,
à
l'article
1068
intitulé
"Excédents
de
Fonctionnement
Capitalisés",
en
recettes
à
la
section
d'investissement
du
Budget
assainissement
2020.
Ce
même
résultat
de
fonctionnement
constaté
au
titre
de
l'exercice
2019
pouvant,
en
partie,
également
abonder
les
recettes
de
fonctionnement
du
Budget
assainissement
2020.
Il a
été
indiqué
que
la section
de
fonctionnement
du
Budget
assainissement
2019
de
la ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON
a
ainsi
dégagé
un
excédent
d'un
montant
de
133
264,82
€
d'abord,
et
qu'il
est
nécessaire
d'affecter
la
totalité
de
celui-ci,
soit
la
somme
de
133
264,82
€
en
recettes
d'investissement
à
l'article
1068,
de
manière
à
couvrir
au
titre
de
l'année
2020
les
dépenses
inscrites
en
reste
à réaliser,
ainsi
que
les
dépenses
d'équipements
figurant
en
section
d'investissement
au
budget
assainissement
2020.
M.
le Maire
a donc
proposé
de
l'autoriser
à affecter
la somme
de
133
264,82
€ correspondant
à l'excédent
de
fonctionnement
dégagé,
au
titre
de
l'exercice
2019
à l'article
1068
en
recettes
de
la
section
d'investissement
du
Budget
assainissement
2020
de
la
ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON. Vote
pour
le
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
Ont
voté
pour
: 20
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: O
Vote
pour
le
compte
administratif
du
budget
assainissement
Ont
voté
pour
: 19
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
Vote
pour
l'affectation
des
résultats
du
budget
assainissement
Ont
voté
pour
: 20
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: O
Page
9/23 6. Approbation
des
comptes-administratifs
et
des
comptes
de
gestion
2019
et
affectation
des
résultats
— Budget
Lotissement
M.
le Maire
a rappelé
que
les
dispositions
de
l'article
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient
que
le Conseil
Municipal
entend,
débat
et
arrête
le compte
de
gestion
du
comptable
public
assignataire
de
la ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON.
En
effet,
et
avant
le 1°
juin
de
l'année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice,
le comptable
public
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et
budgets
annexes).
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
d compte
administratif.
Il comporte
:
° une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le comptable
public
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité).
+ le
bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et le
passif
de
la
collectivité.
Le
compte
de
gestion
est
également
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion). Les
résultats
du
compte
de
gestion
du
budget
Lotissement,
établi
par
Madame
PELTIER,
Chef
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Meximieux
pour
l’année
2019,
et
comptable
public
assignataire
de
la commune
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON,
correspondent
à celui
du
compte
administratif,
établi
par
la collectivité
En
conséquence,
M.
le Maire
a proposé
de
voter
et
d'arrêter
le compte
de
gestion
retraçant
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
au
titre
de
l'exercice
2019
du
budget
lotissement
de
la ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON
comme
il est
présenté
par
Madame
PELTIER
comptable
public,
soit
le résultat
suivant
:
_
Investissement
|
Fonctionnement
|
Dépenses/Déficits
|Recettes/Excédents|
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents|
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
Résultat
reporté
(001
ou
002
en
N-1)
0,00
13
450,42
13
450,42
Opérations
exercice
4 048,00
0,00
4 048,00
4 048,00
8 096,00
4 048,00
Résultat
de
l'exercice
-4 048,00
0,00
-4 048,00
de
clôture
-4
048,00
13
450,42
9 402,42
à reporter à affecter
au
c/1068
4 048,00
Solde
d'éxécution
de
la section
4
048,00
Résultat
de
fonctionnement
9 402,42
Ainsi, après
lecture,
il ressort
que
la balance
du
compte
administratif
du
budget
lotissement
de
la ville
pour
l'exercice
2019
fait
apparaître
un
excédent
global
de
clôture
de
13
450,42
€. Le
montant
des
dépenses
: 4 0488
€ étant
inférieur
au
total
des
recettes
: 17
498,42
€.
Conformément
aux
dispositions
règlementaires,
M.
le Maire
ne
pouvant
participer
au
vote
au
cours
de
la séance
où
le Conseil
Municipal
débat
sur
le compte
administratif,
ce
dernier
s’est
retiré
et a
proposé
d'élire,
Mme
ERIGONI
Rita,
Premier
Adjoint
au
Maire,
Présidente
de
séance
pour
le vote
du
Compte
administratif.
M.
le Maire
a rappelé
que
par
délibération
du
04
mars
2020,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le
compte
administratif
du
budget
lotissement
de
la ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON
pour
l'exercice
2019.
Page
10/23 Il a
été
précisé
que
l’assemblée
délibérante
a la
faculté
d'affecter
tout
ou
une
partie
de
l'excédent
dégagé
par
la section
de
fonctionnement,
au
titre
de
l'exercice
2019,
à l'article
1068
intitulé
"Excédents
de
Fonctionnement
Capitalisés",
en
recettes
à la
section
d'investissement
du
Budget
lotissement
2020.
Ce
même
résultat
de
fonctionnement
constaté
au
titre
de
l'exercice
2019
pouvant,
en
partie,
également
abonder
les
recettes
de
fonctionnement
du
Budget
lotissement
2020.
Il a été
indiqué
que
la section
de
fonctionnement
du
Budget
lotissement
2019
de
la ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON
a ainsi
dégagé
un
excédent
d'un
montant
de
17
498,42
€ d'abord,
et
qu'il
est
nécessaire
d'affecter
une
partie
de
celui-ci
:
- Soit
la somme
de
4 048
€ en
recettes
d'investissement
à l’article
1068
de
manière
à
couvrir
au
titre
de
l’année
2020
- soit
la somme
de
9 402,42
€ en
recettes
de
fonctionnement
à l'article
002.
M.
le Maire
a donc
proposé
de
l’autoriser
à affecter
la somme
de
4048
€ correspondant
à une
partie
de
l'excédent
en
fonctionnement,
dégagé
au
titre
de
l'exercice
2019
à l’article
1068
en
recettes
sur
la section
d'investissement.
Vote
pour
le
compte
de
gestion
du
budget
Lotissement
Ont
voté
pour
: 20
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Vote
pour
le compte
administratif
du
budget
Lotissement
Ont
voté
pour
: 19
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Vote
pour
l’affectation
des
résultats
du
budget
Lotissement
Ont
voté
pour
: 20
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
7.
Approbation
des
comptes-administratifs
et
des
comptes
de
gestion
2019
et
affectation
des
résultats
—- Budget
Commerce
M.
le Maire
a rappelé
que
les
dispositions
de
l'article
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient
que
le Conseil
Municipal
entend,
débat
et
arrête
le compte
de
gestion
du
comptable
public
assignataire
de
la ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON.
En
effet,
et
avant
le 1°
juin
de
l'année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice,
le comptable
public
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et
budgets
annexes).
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Il comporte
:
* une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le comptable
public
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité). * le bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le passif
de
la
collectivité.
Le
compte
de
gestion
est
également
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion). Les
résultats
du
compte
de
gestion
du
budget
Commerce,
établi
par
Madame
PELTIER,
Chef
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Meximieux
pour
l’année
2019,
et
comptable
public
assignataire
de
la commune
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON,
correspondent
à celui
du
compte
administratif,
établi
par
la collectivité.
Page
11/23 En
conséquence,
M.
le Maire
a proposé
de
voter
et
d'arrêter
le compte
de
gestion
retraçant
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
au
titre
de
l'exercice
2019
du
budget
commerce
de
la ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON
comme
il est
présenté
par
Madame
PELTIER
comptable
public.
M.
le Maire
a indiqué
aussi
que
le compte
administratif
du
budget
commerce
de
la ville
pour
l'exercice
2019
a reçu
un
avis
favorable
de
la commission
municipale
en
charge
du
Budget
et
des
Affaires
Financières
qui
s’est
réunie
le 25
février
dernier.
Contrairement
à un
budget,
qui
doit
être
en
équilibre,
c'est-à-dire
que
les
dépenses
doivent
être
égales
aux
recettes
pour
chaque
section,
(fonctionnement
et
investissements),
le compte
administratif,
qui
décrit
ce
qui
s'est
effectivement
passé,
peut
constater
une
différence
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
chaque
section.
M.
le Maire
a rappelé
que
le résultat
du
compte
administratif
du
budget
commerce
de
la ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON,
correspond
à celui
du
compte
de
gestion
établi
par
Madame
le
comptable
public,
soit
le résultat
suivant
:
‘Investissement
Fonctionnement
‘Ensemble
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
| Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
|
Dépenses/Déficits
|
Recettes/Excédents
reporté
(001
ou
002
en
N-i)
-14
848,41
0,00
-14
848,41
Opérations
exercice
22
798,62
33
006,15
22
932,71
31 187,11
45
731,33
64
193,26
de
l'exercice
10
207,53
8 254,40
18
461,93
de
clôture
-4
640,88
8 254,40
3 613,52
à reporter à affecter
au
c/1068
4 640,88
Solde
d'éxécution
de
la section
4
640,88
Résultat
de
fonctionnement
3 613,52
Solde
disponible
en
investissement
0,00
Ainsi, après lecture, il ressort
que
la balance
du
compte
administratif
du
budget
commerce
de
la
ville
pour
l'exercice
2019
fait
apparaître
un
excédent
global
de
clôture
de
8 254,420
€.
Le
montant
des
dépenses
: 22
932,71
€ étant
inférieur
au
total
des
recettes
: 31
187,11
€.
Conformément
aux
dispositions
règlementaires,
M.
le Maire
ne
pouvant
participer
au
vote
au
cours
de
la séance
où
le Conseil
Municipal
débat
sur
le compte
administratif,
ce
dernier
s'est
retiré
et
a proposé
d'élire,
Mme
ERIGONI
Rita,
Premier
Adjoint
au
Maire,
Présidente
de
séance
pour
le vote
du
compte
administratif.
M.
le Maire
a rappelé
que
par
délibération
du
04
mars
2020,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le
compte
administratif
du
budget
commerce
de
la ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON
pour
l'exercice
2019.
I| a
été
précisé
que
l'assemblée
délibérante
a la
faculté
d'affecter
tout
ou
une
partie
de
l'excédent
dégagé
par
la section
de
fonctionnement,
au
titre
de
l'exercice
2019,
à l'article
1068
intitulé
"Excédents
de
Fonctionnement
Capitalisés",
en
recettes
à la
section
d'investissement
du
Budget
commerce
2020.
Ce
même
résultat
de
fonctionnement
constaté
au
titre
de
l'exercice
2019
pouvant,
en
partie,
également
abonder
les
recettes
de
fonctionnement
du
Budget
commerce
2020.
Il a
été
indiqué
que
la section
de
fonctionnement
du
Budget
commerce
2019
de
la ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON
a ainsi
dégagé
un
excédent
d'un
montant
de
8 254,40
€ d'abord,
et
qu'il
est
nécessaire
d'affecter
une
partie
de
celui-ci,
soit
la somme
de
4 640,88
en
recettes
d'investissement
à l'article
1068,
de
manière
à couvrir
au
titre
de
l'année
2020
les
dépenses
inscrites
en
reste
à réaliser,
le déficit
reporté
de
la section
d'investissement
ainsi
que
les
dépenses
d'équipements
figurant
en
section
d'investissement
au
budget
commerce
2020,
et
la
somme
de
3613,52
€ en
recettes
de
fonctionnement
à l’article
002.
M.
le Maire
a donc
proposé
de
l’autoriser
à affecter
la somme
de
4640,88
€ correspondant
à
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
dégagé,
au
titre
de
l'exercice
2019
à l'article
1068
en
recettes
de
la section
d'investissement
du
Budget
commerce
2020
de
ia ville
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON
et
la somme
de
3 613,52
€ en
recettes
de
fonctionnement
à
l’articie
002
en
recettes
de
la section
de
fonctionnement. Page
12/23 Vote
pour
le compte
de
gestion
du
budget
Commerce
Ont
voté
pour
: 20
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Vote
pour
le
compte
administratif
du
budget
Commerce
Ont
voté
pour
: 19
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
Vote
pour
l’affectation
des
résultats
du
budget
Commerce
Ont
voté
pour
: 20
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
8. Débat
d'orientation
budgétaire
2019
M.
le Maire
a rappelé
que
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
s'impose
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif,
lequel
était
initialement
prévu
le 22
avril
2020. En
accord
avec
la commission
finance,
il a présenté
les
orientations
budgétaires
qu'il
a proposé
de
fixer
pour
l'exercice
2020
concernant
le budget
principal
de
la Commune
et
les
budgets
annexes
« Centre
de
Rencontres
», «
Salle
Polyvalente
», «
Assainissement
», «
Lotissement
»
et
« Commerces
», conformément
au
rapport
d'orientations
budgétaires
et
au
document
détaillé
remis
en
annexe.
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
est
annexé
au
présent
procès-verbal.
M.
CLEMENT
a indiqué
que
la rénovation
du
stade
reste
encore
à réaliser.
M.
GONARD
a
ajouté
que
la commande
en
matériel
est
d'ores
et
déjà
passée.
M.
CLEMENT
a indiqué
qu'il
faut
être
concordant
entre
la maîtrise
de
dépense
du
personnel
et
l’augmentation
de
la
population. M.
le Maire
a souligné
que,
le périscolaire
étant
géré
par
l'A3SV,
les
chiffres
ne
sont
pas
complets.
| s'agit
de
trouver
un
juste
équilibre
entre
le travail
de
la sous-traitance
et
celui
des
agents. Ont
voté
pour
: 20
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
9.
Cimetière
communal
— Prise
en
charge
par
la commune
de
l’entretien
de
la
concession
n°
LG
07
— M.
ANDREAS
Au
vu
de
la délibération
du
1°
octobre
1993,
Monsieur
le Maire
a proposé
qu'en
remerciement
du
don
qui
avait
été
effectué
par
Monsieur
Jean
ANDREAS,
que
la commune
s'engage
à
entretenir
sa
tombe
sise
cimetière
de
Loyes
concession
sous
le n°
LG
07.
Ont
voté
pour
: 20
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
10.Avenant
à la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
délégué
entre
la Commune
et
le
SIEA
-— Prise
en
compte
de
travaux
supplémentaires
— Déploiement
de
la fibre
optique
M.
le Maire
a rappelé
à l'Assemblée
sa
délibération
du
15
novembre
2019
par
laquelle
il
l'autorise
à signer
avec
le SIEA
une
convention
de
coordination
pour
la prise
en
charge
des
fourreaux
de
fibre
optique
mis
en
place
chemin
du
Berger.
Dans
ce
cadre,
le montant
des
financements
de
ce
projet
s'élevait
à 37
875,00
€ HT
soit
45
450
€ TTC.
Page
13/23 Au
cours
de
la réalisation
des
travaux,
la société
SOCATRA
en
charge
des
travaux
a constaté
la nécessité
de
travaux
supplémentaires,
le nombre
réel
des
travaux
s'établissant
à 565
mi.
A
cet
égard,
un
avenant
à la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
délégué
doit
être
établi,
le montant
des
financements
complémentaires
du
projet
s’élevant
à 4
891,00
€ HT
soit
5 869,20
€ TTC,
constitué
de
:
- 2
289
€ HT
pour
le terrassement
et
la tranchée.
- 1 352
€ HT
pour
la fourniture
et
la pose
de
fourreaux
PVC
42/45.
- 1 250
€ HT
pour
le plan
de
récolement.
Le
montant
total
des
travaux
s'élevant
à 42
766
€ HT,
soit
51
319,20
€ TTC,
le maître
d'ouvrage
(SIEA)
s'engageant
à rembourser
au
maître
d'ouvrage
délégué
(la
Commune)
le montant
des
travaux
réglés.
M.
VERNEAU
a indiqué
qu'il
est
amené
à des
échanges
désagréables
liés
à la
méconnaissance
de
certaines
personnes
sur
l'organisation
des
travaux
au
chemin
du
berger.
Ont
voté
pour
: 20
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
11.Demande
de
dégrèvement
sur
facture
de
consommation
d’eau
- Madame
MASSARD
La
SOGEDO,
délégataire
pour
la gestion
du
réseau
d'assainissement,
a saisi
la Commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
en
date
du
18
février
2020
en
vue
d'obtenir
un
dégrèvement
pour
Me
Violaine
MASSARD,
domiciliée
46
impasse
Congery
à Villieu-Loyes-Mollon.
En
effet,
le dossier
de
cet
usager
a enregistré
une
surconsommation
d’eau
en
raison
d’une
fuite
importante
sur
son
installation.
La
réparation
de
la fuite
a été
faite
en
août
2019
après
avoir
été
constatée
et
réparée
par
un
plombier
agrée.
M.
le Maire
a proposé
d'accepter
d'abandonner
la surtaxe
d'assainissement
sur
l'excédent
de
consommations
enregistré
en
tenant
compte
de
sa
consommation
moyenne
sur
les
3 dernières
années
équivalent
à la
somme
de
333,26
€.
Ont
voté
pour
: 20
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
12.Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
M.
le Maire
a informé
l'Assemblée
de
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
municipaux. L'évolution
des
besoins
de
la collectivité
nécessite
le recrutement
d'un
agent
de
catégorie
hiérarchique
C en
qualité
d'agent
supervisant
l’activité
du
service
à la
population
à temps
complet,
en
particulier
sur
les
parties
urbanisme
et
accueil
qui
pourra
suppléer
l'agent
en
charge
des
ressources
humaines
en
cas
d'absence.
En
effet,
pour
pallier
au
besoin
du
service
administratif,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
à
temps
complet
d'agent
administratif
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C du
cadre
des
emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
dont
l'indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
correspond
au
groupe
de
fonction
n°C2
conformément
à la
délibération
du
15
janvier
2020.
M.
le Maire
a proposé
aux
conseillers
d'accepter
ces
modifications
au
tableau
des
effectifs
municipaux
à compter
du
21
avril
2020.
Le
tableau
des
effectifs
à jour
est
annexé
ci-dessous.
Page
14/23 Tableau
des
emplois
Filière
Emploi
Nbre de poste
Poste pourvu
Cadre
d'emplois
Cat.
Groupe
de
fonction
Emplois
permanents
à temps
complet
Administrative
Directeur Général
des
Services d'une commune
de
2000
à 5000
habitants
0
Attaché
Territorial
A
A1
Directeur Général
des
Services d'une commune
de
2000
à 5000
habitants
Rédacteur
Territorial
B1
Directeur Général Adjoint
Rédacteur
Territorial
B1
Responsable Gestionnaire comptabilité/ RH
Adjoint
administratif
C1
Agent d'accueil
et
secrétaire
au
service
de
l'urbanisme
Adjoint
administratif
C3
Agent gestion
des
salles
—
Cimetières
—
Commandes
Adjoint
administratif
C3
Agent d'accueil
—
Etat-civil
—
Elections
Adjoint
administratif
C3
Agent
en
charge
des
ressources humaines
Adjoint
administratif
C2
Agent administratif polyvalent
Adioint
administratif
C3/C4
Agent polyvalent assistanat
de
direction/ secrétariat général/com munication
Adioint
administratif
C2
Agent supervisant le service
à
la population
Adjoint
administratif
C2
Police Municipale
Agent de police municipale Brigadier
Page
15/23
Social
Agent
des
écoles maternelles
ATSEM
C3
Agent polyvalent
en
charge
des
enfants
et
du
ménage
Adjoint
technique
C3
Technique
Responsable des
Services
Techniques
Technicien
Territorial
B2
Responsable du
Centre
Technique Municipal
Agent
de
maitrise
C1
Responsable service entretien bâtiment communaux
Agent
de
maitrise
C2
Responsable bâtiment
Adjoint
Technique
C1
Responsable voirie/espace s verts
Adjoint
Technique
C2
Ouvrier polyvalent affecté
à la
voirie,
aux
espaces verts
et
aux
bâtiments
Adjoint
Technique
C3/C4
Ouvrier polyvalent affecté
à
l'entretien
et
au
nettoyage
des bâtiments communaux
Adjoint
technique
C4
Agent saisonnier
Adjoint
Technique
Agent occasionnel
Adjoint
Technique
Animation
Agent d'animation du
CCAS
Adjoint d'animation
C3
Em
plois
permanents
à temps
non
complet
Culturelle
20h
Responsable bibliothèque
1
Adjoint
du
patrimoine
C
C3
Administrative
17h
Agent administratif polyvalent
Adjoint
administratif
C3
Animation
18h
Agent d'animation du
CCAS
Adjoint d'animation C3 Social Page 16/23
20h
Agent
1
0
Adjoint
technique
C
C3
polyvalent
en
charge
des
enfants
et du
ménage
Filière
Emploi
Nbre
Poste
|
Cadre
d'emplois
Cat.
Groupe
de
de
pourvu
fonction
poste
Emplois
non
permanents
à temps
complet
Administrative
Agent
1
0
Adjoint
administratif
C
d'animation du
CCAS
—
Emploi d'avenir
Technique
Ouvrier
1
0
Adjoint
Technique
C
polyvalent affecté
au
service
de
la
voirie
et
des
espaces verts
et
aux
bâtiments
—
CAE- CEC/Emploi d'avenir
Emplois
non
permanents
à temps
non
complet
Administrative
Vacataire
Distribution
1
1
Adjoint
administratif
C
des informations municipales
Scolaire
et
Agent
1
0
Périscolaire
polyvalent
en
charge
des
enfants
et du
ménage
Voix
pour
: 20
Voix
contre
: O
Abstention
: O
13.Attribution
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
M.
le Maire
a informé
l'Assemblée
de
la nécessité
de
mettre
à jour
la délibération
instituant
les
IHTS
pour
permettre
le versement
aux
agents.
Article
4 : Bénéficiaires
de
l'I.H.T.S.
D'instituer
selon
les
modalités
suivantes
et
dans
la limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Filière
Cadre
d'emplois
Fonctions
Administrative
Rédacteur
territorial
Directeur
Général
Administrative
Adjoint
administratif
Assistante
de
direction
Administrative
Adjoint
administratif
Agent
en
charge
de
l'accueil
- état
civil
Page
17/23
Administrative
Adjoint
administratif
Agent
en
charge
de
l'accueil,
des
salles
et
cimetières
Administrative
Adjoint
administratif
Responsable
Finance
Administrative
Adjoint
administratif
Agent
en
charge
des
ressources
humaines
Administrative
Adjoint
administratif
Agent
en
charge
de
l'urbanisme
Administrative
Adjoint
administratif
Agent
en
charge
du
CCAS
Administrative
Adjoint
administratif
Assistante
administrative
aux
services
techniques
Police
municipale
Brigadier
Agent
de
police
municipale
Technique
Agent
de
maîtrise
Responsable
des
services
techniques
Technique
Adjoint
technique
Agent
technique
polyvalent
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
: sont
attribuées
dans
le
cadre
de
la réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
le
chef
de
service
et
selon
les
dispositions
du
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent.
Lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
le justifient
et
pour
une
période
limitée,
le
contingent
mensuel
peut
être
dépassé
sur
décision
du
chef
de
service
qui
en
informe
immédiatement
les
représentants
du
personnel
du
Comité
Technique.
A titre
exceptionnel,
des
dérogations
peuvent
être
accordées
après
consultation
dudit
Comité,
pour
certaines
fonctions.
Pour
les
agents
à temps
non
complet,
les
IHTS
sont
calculés
selon
le
taux
horaire
de
l'agent
dans
la limite
des
35
heures.
Au-delà,
elles
sont
calculées
selon
la
procédure
normale
décrite
dans
le
décret
n°
2002-60.
Ces
indemnités
pourront
être
étendues
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Article
2 : Périodicité
de
versement
Le
paiement
des
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
a
été
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle.
Article
3 : Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Article
4 :
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification.
Article
5 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Ont
voté
pour
: 20
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
14.Impasse
du
Chatenay
à Loyes-
Attribution
d’un
nom
de
rue
M.
le Maire
a informé
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
ie
nom
à
donner
aux
rues.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à caractère
de
rue,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Page
18/23 I convient,
pour
faciliter
le repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés
de
la poste
et
d’autres
services
publics
où
commerciaux,
la localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
habitations.
Ont
voté
pour
: 20
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
15.Présentation
et
validation
du
rapport
méthodologique
du
projet
d’adressage
confiée
à La
Poste
M.
le Maire
a rappelé
à l'Assemblée
que
les
communes
dans
le cadre
de
leur
pouvoir
de
police
générale
ont
le pouvoir
de
dénomination
et
de
numérotation
des
rues,
places
publiques,
voies
communales
et
chemins
ruraux
ouverts
à la
circulation
publique.
L'établissement
d'un
plan
d'adressage
(numérotage
et
dénomination
des
voies)
permettra
une
meilleure
identification
des
adresses
qui
faciliterait
à la
fois
l'intervention
des
services
de
secours
mais
également
la gestion
des
livraisons
en
tous
genres.
De
plus,
cet
adressage
constitue
un
prérequis
obligatoire
pour
le déploiement
de
la fibre
optique
en
permettant
notamment
la localisation
à 100%
des
foyers
et facilitant
ainsi
la
commercialisation
des
prises.
La
municipalité
s'est
engagée
dans
un
projet
d’adressage
via
un
accompagnement
proposé
par
La
Poste.
Dans
le cadre
de
cette
prestation,
la Poste
soumet
au
Conseil
Municipal
un
rapport
méthodologique
ayant
pour
but
de
définir
de
façon
claire
et
précise
la manière
dont
la
Commune
et
leurs
équipes
vont
collaborer
dans
le cadre
du
projet.
Par
suite,
le rapport
se
divise
en
plusieurs
parties
et
implique
de
faire
des
choix
:
- 1e
partie
: Une
présentation
des
équipes
projets,
- 2ère
partie
: La
répartition
des
tâches,
- 3è"
partie
: Les
choix
de
la commune
:
O Identifier
un
point
zéro
: il est
proposé
de
définir
l'intersection
Montée
des
Cannes/Rue
de
Genève
comme
point
de
référence
pour
déterminer
le début
des
voies, O Définir
le périmètre
géographique
du
plan
d’adressage
(la
prestation
concernant
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique)
; pour
permettre
de
vérifier
la cohérence
et
la
précision
de
l'ensemble
des
adresses
il est
proposé
de
soumettre
l'ensemble
de
la
commune
au
plan
d'adressage.
O Définir
le système
de
numérotation
: La
commune
répondant
au
système
métrique
de
numérotation
(chaque
numéro
représente
la distance,
en
mètres,
le séparant
du
début
de
la
Voie)
il est
proposé
d'appliquer
ce
système
aux
nouvelles
constructions.
En
effet,
cette
dernière
est
préférable
puisqu'elle
permet
d’intercaler
de
nouveaux
numéros
sans
modifier
la numérotation
existante.
Cette
numérotation
permet
ainsi
d'anticiper
de
futurs
usages
nécessitant
une
numérotation.
Même
dans
ce
cas,
un
côté
pair
et
un
côté
impair
étant
maintenus,
- 4ème
partie
: Documents
à transmettre
à la
Poste,
- 5ème
partie
: Calendrier
des
étapes.
Monsieur
le Maire
a indiqué
que
dans
le cadre
du
plan
d'adressage
la Commune
va
devoir
nommer
les
nouveaux
lotissements
et
leurs
voies
de
circulation.
Dans
l'optique
des
choix
qu'il
va
falloir
faire,
la Poste
souhaite
la mise
en
place
d'un
comité
de
pilotage,
force
de
proposition.
Il a
été
demandé
aux
élus
présents
de
se
porter
volontaire,
pour
la constitution
de
ce
Comité
par
le biais
d’un
groupe
de
travail
après
la période
de
confinement.
Voix
pour
: 20
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
Page
19/23 16.Rétrocession
SCICV
Cœur
de
Villieu
et
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
—
Parcelle
cadastrée
section
À n°1667
pour
usage
de
stationnement
M.
le Maire
a rappelé
à l'Assemblée
le projet
immobilier
de
la société
«Im'City
» portant
construction
d’un
bâtiment
à usage
d'habitation,
avenue
Charles
de
Gaulle.
Au
dépôt
de
la demande
de
permis
de
construire,
PC
001
450
16
A 0025
obtenu
le 3
février
2017,
cette
société,
à laquelle
la société
SCICV
Cœur
de
Villieu
s'est
subrogée
dans
les
droits
suite
à transfert
du
permis
de
construire,
s’est
engagée
à céder
gratuitement
à la
commune,
au
titre
de
l’article
R 123-10
alinéa
3 du
code
de
l'urbanisme,
la parcelle
cadastrée
section
A
N°1667
d'une
superficie
de
259
M.
Les
travaux
ayant
pris
fin
et
une
déclaration
achèvement
de
travaux
ayant
été
déposée,
il
convient
de
procéder
au
transfert
de
cette
parcelle
sur
lequel
des
stationnements
ont
été
réalisés,
au
profit
de
la commune.
M.
le Maire
a donné
lecture
du
projet
d’acte
à intervenir
entre
la commune
et la
société
civile
immobilière
construction
Vente
(SCICV)
Cœur
de
Villieu,
dont
le siège
est
à Ecully,
pour
la
cession
à titre
gratuit
de
la parcelle
cadastrée
section
À N°1667,
sise
avenue
Charles
de
Gaulle
et
d'une
superficie
de
269
m°.
M.
le Maire
a proposé
à l’Assemblé
d'accepter
cette
acquisition,
qui
n’a
pas
à être
précédé
d'une
demande
d'avis
auprès
de
France
domaines
FARTEUT
“an
priété
mise 759
venue
Chories
de Goure
AN
PROPRIETE
MAURAS
PLAN
DE
DIVISION
avec
indication
du
réseaux
d'assainisseme
avant
bornage
contradictoire
et
alignement
de
voirie
Système
de
Goordonnées
Indépendant
Nivettement
Indépendant
moices
| DATES
1
Lavera
Von
ee ee
de
MODIFICATIONS
Page
20/23 Voix
pour
: 19
Voix
contre
: O
Abstention
: 1 (M7®
Elisabeth
ELLUL)
17.EPF
— Avenants
aux
conventions
de
portage
foncier
pour
les
parcelles
cadastrées
section
B n°2282,
2281
et
325
M.
le Maire
a rappelé
à l'Assemblée
que
par
délibérations
en
date
des
10
juin
2016
et
10
juillet
2016,
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
les
modalités
de
portage
foncier
inscrites
dans
les
conventions
à intervenir
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ain
(EPF
01).
Ces
conventions
prévoyaient
que
la commune
s’engageait
à racheter
ou
faire
racheter
par
un
organisme
qu'elle
aurait
désigné,
à la
fin
de
la durée
de
portage
de
4 ans
les
ténements
composées
des
parcelles
cadastrées
suivantes
-_ _Parcelle
N°
B 2282,
terrain
bâti,
sise
229
rue
de
la Maisonnette
pour
une
superficie
de
240
m?
(convention
du
10
juin
2016),
- _Parcelle
N°
B 2281,
terrain
bâti,
sise
229
rue
de
la Maisonnette
pour
une
superficie,
de
1 385
m?
(convention
du
8 juillet
2016),
- _Parcelle
N°B
325,
terrain
nu,
sise
au
Pollet
pour
une
superficie
de
480
m°?
(convention
du
8 juillet
2016),
Ces
acquisitions
s'inscrivant
dans
le cadre
d’un
projet
d'aménagement
d'ensemble
de
la zone
engagé
par
la Commune
de
Villieu-Loyes-Mollon.
Par
courrier
en
date
du
22
janvier
2020,
la commune
a informé
l'EPF
de
l'Ain
que
le projet
d'aménagement
de
la ZAC
n'était
pas
suffisamment
avancé
pour
envisager
une
revente
en
2020,
telle
que
prévue
dans
les
conventions
de
portage
foncier
susmentionnées.
La
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
a donc
fait
part
de
sa
volonté
de
voir
la durée
de
portage
reconduite
pour
une
durée
de
8 ans
soit
12
ans
au
total,
cette
possibilité
étant
offerte
par
règlement
intérieur
tel
qu'approuvé
par
le Conseil
d'Administration
de
l'EPF
de
l'Ain
en
date
du
13
mars
2018,
à la
condition
obligatoire
pour
la commune
de
s'acquitter
du
prix
par
annuité
sur
les
années
reconduites
et
de
rembourser
à l'EPF
de
l'Ain
les
premières
annuités
constantes
non
versées
au
jour
de
la demande
de
la prolongation,
soit
la moitié
de
capital
total
dû.
Ces
avenants
portent
modification
des
dispositions
sur
le paragraphe
des
conventions
de
portage
relatif
à la
durée
de
portage
et
aux
modalités
financières
de
portage.
Les
modalités
du
portage
sont
précisées
dans
les
annexes
aux
conventions,
qu'il
convient
d'approuver. Le
portage
est
ainsi
prévu
pour
une
durée
de
8 ans.
Les
frais
de
portage
s'élèvent
à 1,5%
HT
l'an
du
capital
restant
dû.
Mme
BERLAND
a indiqué
que
le délai
de
portage
initial
est
de
l’action
est
de
12
ans
; M.
le Maire
a ajouté
que
4 ans
de
portage
ont
déjà
été
réalisés.
Voix
pour
: 20
Voix
contre
: O
Abstention
: 0
18.Acquisition
d’une
partie
du
tènement
cadastrée
section
A n°224
d’une
contenance
de
61
a 65
ca
M.
le Maire
a fait
part
au
conseil
municipal
de
l'entretien
avec
Monsieur
BRUEL
Laurent
(PETRUS
HABITAT)
reçu
en
mairie
le 1°
février
2020.
Ce
dernier
va
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
section
À n°224
et
se
propose
de
revendre
une
partie
de
10
€ le
m°.
La
parcelle
de
terrain,
cadastrée
À 224,
sis
rue
de
l'Eglise
va
faire
l'objet
d'un
permis
d'aménager.
A cet
effet,
il propose
de
procéder
à l'acquisition
d'une
surface
de
2419
m°
à sortir
de
ce
tènement,
ce
afin
d'assurer
la protection
environnementale
et
la valorisation
du
patrimoine
paysager.
Page
21/23 M.
le Maire
a proposé
de
valider
la proposition
d'acquisition
de
la parcelle
au
prix
de
10
€ /
m°
soit
24
190
euros
pour
une
surface
de
2419
m2.
Ont
voté
pour
: 20
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
19.Questions
diverses
Elections Le
1°’
tour
des
élections
est
prévu
pour
le dimanche
15
mars
2020.
Prochains
conseils
municipaux
Avant
la pandémie,
les
prochaines
réunions
de
l’Assemblée
délibérante
étaient
initialement
prévues
:
- le
vendredi
20
mars
à 20h30
: conseil
municipal
d'installation.
- le
jeudi
02
avril
2020
et
le mercredi
22
avril
2020
: vote
des
budgets.
Suite
à la
crise
sanitaire
du
COVID-19,
les
réunions
sont
reportées
a minima
jusqu'au
15
mai
2020. M.
le Maire
a tenu
à remercier
vivement
Me
ELLUL
ainsi
que
Messieurs
VERNEAU,
BILLON
et
CLEMENT
pour
leurs
investissements
respectifs
dans
la mandature.
Aucune
communication
supplémentaire
n'étant
effectuée,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h13.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
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Eric
BEAUFORT
-— Maire
Rita
ERIGONIA
1€"
adjointe
Alain
GON
— 2}"
adjoint
Marie
DOMNGUEZ
— 3è°
adjointe
Serge
THÉSAULY
4%
agi
Sylvie
B
D —
5ème
adjointe
Guy
VERNEAU
—
6°"
adjoint
Annie
BERLAND
- Conseillère
municipale
|
Pascal
BILLON
-.Conseiller
municipal
;
Absent
excusé
{
Ce
:
5
Michel
BOZZ
eiller
municipal
Roselyne
BURON
- Conseillère
Christine
CASTEU
municipale
PR
municipale
ee
Donne
pouvoir
à M
Gérard
CLEMENT\E
Consoitfér
municipal
Elisabeth
ELLUL
-
Consetlèré
municipale
|
Hélène
JOSSERANT
Corseillère
Donne
pouvoir
à M.
Bruno
PICHAT
municipale
7 IT
Joëlle
KRUCHYÉM
- Conseillère
municipale
Florence
LAROSA
- Conseillère
Valérie
MARZOLLA
- Conseillère
municipale
municipale
LA
Donne
pouvoir
à M
Florence
LA
ROSA
Jean-Marc
MAZAT
- Conseiller
municipal
Bruno
PICHAT
- Conseiller
municipal
Olivier
RIGAUD
- Conseiller
municipal
Donne
pouvoir
à M.
Michel
BOZZACO
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|
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