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Compte-Rendu - CR 2021 03 10
Procès Verbal - PV 2023 03 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 03 29)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PT
2
os
Procès-Verbal
du
=.
Conseil
Municipal
à
Séance
du
29
mars
2023
Sous
la présidence
d'Éric
BEAUFORT
Secrétaire
de
séance
: Olivier
RIGAUD
L’An
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-neuf
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villieu
Loyes
Mollon,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
BEAUFORT,
Maire.
Membres
présents
:
Mesdames
Annie
BERLAND),
Sylvie
BLANCHARD,
Christine
CASTEUR,
Frédérique
CHRISTIN,
Hélène
JOSSERAND,
Joëlle
KRUCHTEN,
Florence
LA
ROSA,
Valérie
MARZOLLA. Messieurs
Alain
BENGUIGUI,
Patrick
BESACIER,
Sébastien
BOUSSELIN,
Michel
BOZZACO
COLONA,
Michel
COLLET,
Philippe
DORKEL,
Alain
GONARD,
Bernard
GUERS,
Jean-Marc
MAZAT,
Bruno
PICHAT,
Olivier
RIGAUD.
Membres
absents
excusés
:
Monsieur
Rémy
BRUNETTI
qui
donne
son
pouvoir
à Alain
GONARD
Madame
Roselyne
BURON
qui
donne
son
pouvoir
à
Sylvie
BLANCHARD
Madame
Paméla
NESTEROVITCH
qui
donne
son
pouvoir
à
Madame
Florence
LA
ROSA
Madame
Nicole
QUINTANA
qui
donne
son
pouvoir
à
Madame
Rita
ERIGONI
Monsieur
Serge
THEBAULT,
absent
excusé
Madame
Marie
DOMINGUEZ,
absente
excusée
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Olivier
RIGAUD
Après
s'être
assuré
du
nombre
requis
de
présents
pour
ouvrir
la
séance,
Monsieur
BEAUFORT
a
ouvert
la
séance
du
conseil.
1.
Monsieur
Olivier
RIGAUD
s’est
porté
volontaire
pour
assurer
le
secrétariat
de
séance.
Sa
candidature,
soumise
au
vote,
a
été
adoptée
à
l'unanimité.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2023
Monsieur
le
Maire
a
appelé
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
faire
part
de
leurs
éventuels
observations
et
commentaires
à
la
suite
de
la
communication
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24
février
2023.
Observation
: votes
unanimes
des
membres
présents. Page
1 3.
Décisions
en
vertu
des
délégations
consenties
au
Maire
-
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le
Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22; VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L
2121-23,
de
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
;
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d'un
montant
jusqu'à
500
000
€:
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
laquelle
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n’a
pas
été
mis
en
œuvre
:
-__
Bâtiment
d'habitation,
section
A
sous
les
n°1217-1220-1222
sis
606
Les
carronnières.
-
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
les
n°924-1029-1044-1024
sis
302
rue
de
Genève.
-
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
les
n°950-952
sis
61
rue
de
la
Bombardière.
-
Bâtiment
d'habitation,
section
À
sous
les
n°639-852
sis
21
rue
des
Cannes.
-
Bâtiment
d'habitation,
section
À
sous
le
n°1193
sis
137
chemin
des
Chaudannes.
-
Terrain
à
bâtir,
section
B
sous
les
n°151-153
sis
lieu-dit
«
Les
Verchères
».
-
Terrain
à
bâtir,
section
B
sous
les
n°
1050-1051
sis
lieu-dit
«
le
Berlion
».
-
Bâtiment
d'habitation
avec
2
appartements,
section
B
sous
le
n°
984
sis
584
rue
Royale.
-
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
le
n°1984
sis
12
lotissement
la
ferme
du
Janivon.
-__
Voierie
de
lotissement,
section
C
sous
les
n°171-174-184-190
lotissement
«
Les
Jardins
d'Adèle
».
L’exécutif
municipal
a
pris
acte
des
DIA
ci-dessus
exposées.
-
Décision
n°003/2023
-PATRIMOINE
-—
Renouvellement
Convention
d'occupation
—
Monsieur
et
Madame
Indrit
et
Marlène
DINE-
229,
Rue
de
la
Maisonnette
-
01800
VILLIEU
LOYES
MOLLON
ATTENDU
que
la
commune
de
Villieu
Loyes
Mollon
est
propriétaire
d’un
logement
de
117
m?sur
un
terrain
de
480
m’
situé
au
229,
Rue
de
la
Maisonnette
;
CONSIDERANT
que
la commune
de
Villieu
Loyes
Mollon
a donc
la disposition
du
tènement
et peut,
à
sa
discrétion,
utiliser
le
bien,
autoriser
ses
occupations
et
percevoir
les
fruits
de
cette
occupation ;
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
commune
de
procéder
à
la
location
de
cet
appartement
afin
d'assurer
la
bonne
gestion
des
biens
de
la
collectivité ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
renouveler
la
convention
d'occupation
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Indrit
et
Marlène
DINE.
DECIDE : D'ACCEPTER
de
signer
le
renouvellement
de
la
convention
d'occupation
au
profit
de
Monsieur,
Madame
Indrit
et Marlène
DINE
pour
le logement
de
117
m°?et
d’un
terrain
de
480
m2:
à
Villieu
Loyes
Mollon
;
De
FIXER
le montant
de
la redevance
à 400
€ par
mois,
révisable
annuellement
selon
les
conditions
fixées
par
la
convention
d'occupation,
charges
récupérables
en
sus.
L’exécutif
municipal
a
pris
acte
de
la
décision
003/2023.
Page
2 4.
Délibération
01_03_2023
—
INSTITUTION
- Installation
d’un
conseiller
municipal
suite
à
démission
Monsieur
le
Maire
a
informé
le
Conseil
Municipal
de
la
démission,
reçue
par
courrier
le
06
mars
2023
de
Monsieur
Guillaume
LARDON,
conseiller
municipal
pour
le
mandat
2020-2026.
À
la suite
de
la démission
de
Monsieur
Guillaume
LARDON,
un
siège
de
conseiller
municipal
devient
vacant
qu'il
convient
de
remplacer.
Madame
la
Préfète
de
l'Ain
a
été
informée
de
cette
démission
en
application
de
l'article
L.
2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.270
du
Code
électoral
:
« le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Conformément
à
ces
dispositions,
il convient
d'intégrer
au
Conseil
municipal
et
d'installer
en
qualité
de
conseiller
municipal
le
deuxième
des
deux
remplaçants
de
la
liste
«
Ensemble
pour
un
avenir
durable
»,
à
savoir
Monsieur
Patrick
BESACIER,
et
de
mettre
à jour
en
conséquence
le tableau
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
cette
installation.
Ont
voté
pour
: 25
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
3 5.
Délibération
02 _03_2023
-—
INSTITUTION
-
Mise
à
jour
du
tableau
des
commissions
municipales
La
présente
délibération
annule
et
remplace
les
délibérations
n°01/06/2020
du
22
juillet
2020,
n°01/03/2022
du
25/03/2022
et
n°03/06/2022
du
09
juin
2022.
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que
le
Conseil
municipal,
lors
des
séances
des
22
juillet
2020,
25
mars
2022
et 09 juin
2022,
a créé
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
Conseil.
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
au
Conseil
municipal
la
démission,
par
courrier
reçu
le
06
mars
2023,
de
Monsieur
Guillaume
LARDON,
conseiller
municipal
pour
le
mandat
2020-2026.
En
conséquence,
il convient
de
modifier
le
tableau
des
commissions
municipales.
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
les
points
suivants
:
-
Les
commissions
n'ont
aucun
pouvoir
de
décision.
Elles
préparent
le
travail
et
les
délibérations
du
Conseil
Municipal.
-
Les
réunions,
les
travaux
intérieurs
des
commissions
et
les
séances
d'étude
ne
sont
pas
publics.
-
||
pourra
être
créé
à
tout
moment,
en
cours
de
mandat,
de
nouvelles
commissions
ou
de
nouveaux
groupes
de
travail.
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
la
liste
des
commissions
municipales
dont
la
composition
est
à
modifier
:
-
Finances
/ Ressources
humaines
/ Assurances,
-
Urbanisme,
-_
Développement
économique
et touristique,
vie
associative,
vie
culturelle
et gestion,
-
demande
de
subventions,
-
Pompiers,
-_
Voirie
et
réseaux,
entretien
matériel
roulant,
-
Bâtiments
neuïs
/ construction
/ suivi
de
chantier,
-
Cimetière,
-
Bibliothèque,
-
Vie
scolaire
et
extrascolaire,
-
Handicap,
accessibilité
des
bâtiments
et espaces
publics,
-
Fêtes
et
cérémonies,
-
Intergénérationnelle,
-
Communication,
- _
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS),
-
Informatique
/ Télécommunication,
-
Police,
-
Environnement,
-
Entretien
et
équipement
des
bâtiments
communaux,
gestion
des
bâtiments,
location
de
salles,
relation
avec
les
intermittents
du
spectacle.
Et
qu’elles
sont
composées
comme
suit
:
-
Maire,
membre
et
Président
de
droit.
-_
Vice-président:
adjoint
délégué.
Il
remplace
le
maire
en
qualité
de
président
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
celui-ci.
Les
adjoints
sont
membres
de
droit
de
l'ensemble
des
commissions.
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que
les
réunions
de
ces
commissions
sont
ouvertes
à
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux.
Il
a
indiqué
qu'une
mise
à
jour
du
tableau
des
commissions
municipales
doit
être
effectuée,
afin
d'intégrer
Monsieur
Patrick
BESACIER,
conseiller
installé
par
délibération
n°01/03/2023
du
29
mars
2023
en
remplacement
de
Monsieur
Guillaume
LARDON,
démissionnaire.
Page
4 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
la
mise
à
jour
du
tableau
des
commissions
municipales
comme
suit
:
Eric BEAUFORT
Responsables
…
_ Commissions
Adjoints
FINANCES RESSOURCES
HUMAINES
Annie
BERLAND
ASSURANCES
Roselyne
BURON
Joëlle
KRUCHTEN
Paméla
NESTEROVITCH
Rita
ERIGONI
URBANISME
Adjoints Patrick
BESACIER
Rémy
BRUNETTI
Christine
CASTEUR
Frédérique
CHRISTIN
Bernard
GUERS
Paméla
NESTEROVITCH
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Adjoints
ET TOURISTIQUE
Annie
BERLAND
VIE
ASSOCIATIVE
Roselyne
BURON
VIE
CULTURELLE
Christine
CASTEUR
GESTION
DEMANDES
DE
Hélène
JOSSERAND
SUBVENTIONS
Joëlle
KRUCHTEN
Olivier
RIGAUD
Alain
GONARD
POLICE
Adjoints Sébastien
BOUSSELIN
Philippe
DORKEL
Jean-Marc
MAZAT
Olivier
RIGAUD
ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT
URBAIN
Adjoints Alain
BENGUIGUI
Annie
BERLAND
Sébastien
BOUSSELIN
Roselyne
BURON
Frédérique
CHRISTIN
Bernard
GUERS
Jean-Marc
MAZAT
Nicole
QUINTANA
BATIMENT
NEUF
CONSTRUCTION SUIVI
CHANTIER
BATIMENTS
COMMUNAUX
Adjoints Annie
BERLAND
Patrick
BESACIER
Olivier
RIGAUD
Marie
DOMINGUEZ
FETES
ET
CEREMONIES
Adjoints Philippe
DORKEL
Jean-Marc
MAZAT
Olivier
RIGAUD
CIMETIERE
Adjoints Alain
BENGUIGUI
Sébastien
BOUSSELIN
Michel
COLLET
Jean-Marc
MAZAT
Paméla
NESTEROVITCH
POMPIERS
Adjoints Bernard
GUERS
Hélène
JOSSERAND
Joëlle
KRUCHTEN
Jean-Marc
MAZAT
HANDICAP,
ACCESSIBILITE
DES
BATIMENTS
ET
ESPACES
PUBLICS
Adjoints Christine CASTEUR Hélène JOSSERAND
Page
5 Responsables
Serge THEBAULT
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
_Commissions
_
Adjoints Alain
BENGUIGUI
Roselyne
BURON
Bernard
GUERS
Jean-Marc
MAZAT
COMMUNICATION
Adjoints Alain
BENGUIGUI
Christine
CASTEUR
Joëlle
KRUCHTEN
Paméla
NESTEROVITCH
INFORMATIQUE
ET
TECHNIQUES
DE
COMMUNICATIONS
Adjoints Alain
BENGUIGUI
Sylvie
BLANCHARD
CCAS INTERGENERATIONNELLE
Adjoints Roselyne
BURON
Christine
CASTEUR
Marie
DOMINGUEZ
Hélène
JOSSERAND
Joëlle
KRUCHTEN
Michel
BOZZACO
COLONA
ENTRETIEN
ET
EQUIPEMENTS
BATIMENTS
COMMUNAUX
GESTION
DES
BATIMENTS
LOCATIONS
DE
SALLES
Adjoints Patrick
BESACIER
Philippe
DORKEL
Jean-Marc
MAZAT
SCOLAIRE RELATIONS
AVEC
LES
Olivier
RIGAUD
INTERMITTENTS
DU
SPECTACLE
Florence
LA
ROSA
VIE
SCOLAIRE
ET EXTRA-
Adjoints Annie
BERLAND
Frédérique
CHRISTIN
Valérie
MARZOLLA
Pamela
NESTEROVITCH
Nicole
QUINTANA
BIBLIOTHEQUE
Adjoints Roselyne
BURON
Joëlle
KRUCHTEN
Valérie
MARZOLLA
Bruno
PICHAT
VOIRIE,
RESEAUX
ENTRETIEN
MATERIEL
ROULANT
Adjoints Annie
BERLAND
Patrick
BESACIER
Michel
COLLET
Jean-Marc
MAZAT
Ont
voté
pour
: 25
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
6 6.
Délibération
03_03_
2023
—
INSTITUTION
-—
Élection
d’un
représentant
de
la
commune
et
désignation
d’un
suppléant
au
Syndicat
intercommunal
d'énergie
et
de
e-
communication
de
l'Ain
(SIEA)
Monsieur
le
Maire
a
exposé
au
Conseil
municipal
que,
conformément
aux
statuts
du
Syndicat
intercommunal
d'électricité
et
de
e-communication
du
département
de
l'Ain,
il convient
de
procéder
à
l'élection
de
deux
délégués
titulaires
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
comité
syndical
du
SleA
et
de
quatre
suppléants
appelés
à
remplacer
tout
délégué
titulaire
empêché.
Lors
du
Conseil
municipal
du
18
juin
2020,
MM.
Bruno
PICHAT
et
Eric
BEAUFORT
avaient
fait
part
de
leur
intérêt
pour
exercer
les
fonctions
de
délégués
titulaires.
MS
Annie
BERLAND,
Paméla
NESTEROVITCH
et
MM.
Guillaume
LARDON
et Jean-Marc
MAZAT
s'étaient
présentés
en
qualité
de
délégués
suppléants.
Tous
quatre
ont
été
élus
(délibération
02_04_2020
du
18
juin
2020).
Monsieur
Guillaume
LARDON
ayant
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
il
convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
suppléant.
Madame
Annie
BERLAND
a
émis
le
souhait
de
se
retirer
de
la
liste
des
suppléants.
Monsieur
Alain
BENGUIGUI
a
alors
fait
part
de
son
souhait
d’être
suppléant
en
remplacement
de
Madame
Annie
BERLAND. Considérant
la
candidature
de
M.
Patrick
BESACIER
;
Considérant
la
candidature
de
Monsieur
Alain
BENGUIGUI
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
procédé
à
l'élection
des
nouveaux
délégués
suppléants
comme
suit
:
À
: M.
Alain
BENGUIGUI
B
: M"
Paméla
NESTEROVITCH
C
: M.
Jean-Marc
MAZAT
D
: M.
Patrick
BESACIER
Ont
voté
pour
: 25
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
7.
Délibération
04_03_ 2023
—
INSTITUTION
-
Désignation
du
représentant
de
la
Commune
à
la
Commission
Locale
d’information
(CLI)
de
la
centrale
nucléaire
du
Bugey
Monsieur
le
Maire
a
exposé
au
Conseil
municipal
que,
conformément
aux
statuts
de
la
Commission
Locale
d'Information
(CLI)
de
la centrale
nucléaire
du
Bugey,
il convient
de
procéder
à
la désignation
d'un
délégué
titulaire
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
CLI.
Monsieur
Guillaume
LARDON
avait
fait
part
de
son
intérêt
pour
exercer
cette
fonction
et
avait
été
élu
délégué
titulaire
par
délibération
n°08
_04 2020
du
18
juin
2020.
Ayant
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
il convient
alors
de
désigner
un
autre
délégué
titulaire.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
la
candidature
de
Monsieur
Patrick
BESACIER
au
poste
de
délégué
titulaire
;
a
désigné,
Monsieur
Patrick
BESACIER,
délégué
titulaire.
Ont
voté
pour
: 25
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
7 8.
Délibération
05_03_
2023
—
FINANCES
:
Budget
principal
-
Reprise
anticipée
des
résultats
2022
Monsieur
le
Maire
a
informé
le
Conseil
municipal
que,
pour
des
raisons
techniques,
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
principal
ne
pourra
pas
être
produit
avant
la
date
du
vote
du
budget
primitif
2023,
prévu
le
7
avril
prochain.
L'article
L2311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
Municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
des
comptes
administratifs/
comptes
de
gestion
et
depuis
cette
année,
pour
les
collectivités
expérimentatrices,
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
S'il
est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
adoption
du
CFU,
dans
le
cas
de
la
commune,
le
Conseil
municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
adoption
du
CFU,
procéder
à
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats.
La
reprise
de
ces
résultats
devra
être justifiée
par :
-
Une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
établi
par
l’ordonnateur
et
certifiée
exacte
par
le
comptable
public ;
-
Une
balance
et un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget
établis
et validés
par
le service
de
gestion
comptable
dont
dépend
la
commune ;
-
L'état
des
Restes
à
réaliser
au
31
décembre.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
de
la
commune.
Si
le
CFU
venait
à
faire
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devrait
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
CFU
et
en
tout
état
de
cause
avant
la fin
de
l'exercice
2023. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
principal
de
l'exercice
2022
s’est
exécuté
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2022
pour
les
opérations
de
la Section
d'investissement,
et du
1°’ janvier
2022
au
31
janvier
2023
pour
les
opérations
de
la
Section
de
Fonctionnement.
Les
résultats
de
l'exercice
2022
se
présentent
comme
suit :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Budget Principal
Dépenses /
Recettes /
Dépenses /
Recettes /
Dépenses /
Recettes /
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Résultat
reporté
001/
002
en
2022
-150
980,63
1 021
469,74
870
489,11
Opérations
exercice
545
960,87
|
735
467,48
2
575
191,71
2
984
489,06
Résultat
de
l'exercice
189
506,61
409
297,35
598
803,96
Résultat
de clôture
38 525,98
1 420
767,09
1 469
293,07
RAR
à reporter
sur
2023
880
590,64
|
415
029,00
-465
561,64
001
Solde d'éxécution
de
la section
38 525,08
d'investissement
reporté
Solde
disponible
en
investissement
-427
035,66
Part
à affecter au c/1068
en
2023
400 000,00
002
Résultat
de fonctionnement
reporté
sur 2023
1 020
767,09
Page
8 Au
31
décembre
2022,
il a
été
constaté
les
Restes
à
Réaliser
(RAR)
suivants :
æ
880
590,64
€
en
Dépenses,
m
415
029,00
€
en
Recettes,
Soit
un
besoin
en
financement
de
427
035
66
€.
Les
résultats
anticipés
pourraient
être
répartis
de
la façon
suivante :
>
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(C/1068) :
400
000,00
€
>
Résultat
de
fonctionnement
à
reporter
au
BP
2023
(ROO2)
1 030
767,09
€
>
Solde
d'exécution
d'investissement
à
reporter
sur
2023
(R0O01)
38
525,98
€
Après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
budgétaires
de
l'exercice
2022
et
délibéré
sur
leurs
reprises
anticipées
au
budget
primitif
2023,
porté
au
vote
le
7
avril
prochain,
le
Conseil
Municipal a
:
1.
CONSTATE
et
APPROUVE
les
résultats
anticipés
de
l'exercice
2022
et
les
restes
à
réaliser
;
2.
ACCEPTE
la
répartition
des
résultats
ci-dessus
présentée
;
3.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
exécuter
la
présente
délibération
et
à
signer
toute
pièce
s’y
rapportant.
Voix
pour
: 25
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
9.
Délibération
06
03
2023
—
FINANCES
:
Budget
annexe
Centre
de
Rencontres
-
Reprise
anticipée
des
résultats
2022
Monsieur
le
Maire
a
informé
le
Conseil
municipal
que,
pour
des
raisons
techniques,
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
Budget
annexe
Centre
de
Rencontres
ne
pourra
pas
être
produit
avant
la
date
du
vote
du
budget
primitif
2023,
prévu
le
7
avril
prochain.
L'article
L
2311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
municipal,
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
des
comptes
administratifs/
comptes
de
gestion
et,
depuis
cette
année
pour
les
collectivités
expérimentatrices
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
S'il
est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
adoption
du
CFU,
dans
le
cas
de
la
commune,
le
Conseil
municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
adoption
du
CFU,
procéder
à
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats.
La
reprise
de
ces
résultats
devra
être
justifiée
par :
-
Une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
établi
par
l'ordonnateur
et
certifiée
exacte
par
le
comptable
public ;
- _
Une
balance
et un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget
établis
et validés
par
le service
de
gestion
comptable
dont
dépend
la
commune
;
-__
L'état
des
Restes
à
réaliser
au
31
décembre.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
annexe
Centre
de
Rencontres.
Page
9 Si
le
CFUÜ
venait
à
faire
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devrait
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
CFU,
et
en
tout
état
de
cause
avant
la fin
de
l'exercice
2025. Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que
le
budget
annexe
Centre
de
Rencontres
de
l'exercice
2022
s'est
exécuté
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022
pour
les
opérations
de
la
Section
d'investissement,
et
du
1° janvier
2022
au
31
janvier
2023
pour
les
opérations
de
la
Section
de
Fonctionnement. Les
résultats
de
l'exercice
2022
se
présentent
comme
suit
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Budget
Centre
de
Rencontre
Dépenses
/
Recettes
/
Dépenses
/
Recettes
/
Dépenses
/
Recettes
/
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Résultat
reporté
001/002
en
2022
-50
934,75
-50
934,75)
Opérations
exercice
142
204,43
|
188
734,00
71
360,87
95
243,82
Résultat
de
l'exercice
46
529,57
23
882,95
70
412,52
Résultat de
clôture
-4
405,18
23
882,95
19477,77
RAR à reporter sur 2023
|
7 062,00
7 062,00
001
Solde
d'éxécution
de
la section
d'investissement
reporté
-4 405,18
Solde
disponible
en
investissement
2 656,82
Part
à affecter au c/1068
en
2023
23
882,95
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
sur 2023
:
Au
31
décembre
2022,
il a
été
constaté
les
Restes
à
Réaliser
(RAR)
suivants :
D
0,00
€
en
Dépenses,
m
7
062,00
€
en
Recettes,
Soit
un
solde
disponible
d'investissement
de
2
656,82
€.
Les
résultats
anticipés
pourraient
être
répartis
de
la
façon
suivante :
>
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(C/1068)
:
23
882,95
€
>
Résultat
de
fonctionnement
à
reporter
au
BP
2023
(ROO2)
0,00
€
>
Solde
d'exécution
d'investissement
à
reporter
sur
2023
(D001)
4
405,18
€
Après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
budgétaires
de
l'exercice
2022
et
délibéré
sur
leurs
reprises
anticipées
au
budget
primitif
2023,
porté
au
vote
le
7
avril
prochain,
le
Conseil
Municipal
:
-
__CONSTATE
et APPROUVE
les
résultats
anticipés
de
l'exercice
2022
et les
restes
à
réaliser
;
-
ACCEPTE
la
répartition
des
résultats
ci-dessus
présentée
;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
exécuter
la
présente
délibération
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
Voix
pour
: 25
Voix
contre
: O
Abstention
: O
Monsieur
Jean-Marc
MAZAT
demande
si
le
crédit
relatif
au
Centre
de
Rencontres
est
soldé.
Monsieur
le
Maire
répond
positivement.
Page
10 10.
Délibération
07_03
2023
—
FINANCES
-
Budget
annexe
Salle
Polyvalente
-
Reprise
anticipée
des
résultats
2022
Monsieur
le
Maire
a
informé
le
Conseil
municipal
que,
pour
des
raisons
techniques,
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
Budget
annexe
Salle
Polyvalente
ne
pourra
pas
être
produit
avant
la
date
du
vote
du
budget
primitif
2023,
prévu
le
7
avril
prochain.
L'article
L2311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
des
comptes
administratifs/
comptes
de
gestion
et
depuis
cette
année,
pour
les
collectivités
expérimentatrices,
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
S'il
est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
adoption
du
CFU,
dans
le
cas
de
la
commune,
le
Conseil
municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
adoption
du
CFU,
procéder
à
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats.
La
reprise
de
ces
résultats
devra
être justifiée
par :
-
Une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
établi
par
l’ordonnateur
et
certifiée
exacte
par
le
comptable
public
;
-
Une
balance
et
un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget
établis
et validés
par
le service
de
gestion
comptable
dont
dépend
la
commune ;
-
L'état
des
Restes
à
réaliser
au
31
décembre.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
annexe
Salle
polyvalente.
Si
le
CFU
venait
à
faire
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devrait
procéder
à
leur
régularisation
et à
la
reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
CFU,
et en
tout
état
de
cause
avant
la
fin
de
l'exercice
2023. Monsieur
le Maire
a
rappelé
que
le
budget
annexe
Salle
polyvalente
de
l'exercice
2022
s'est
exécuté
du
1°" janvier
2022
au
31
décembre
2022
pour
les
opérations
de
la
Section
d'investissement,
et
du
1" janvier
2022
au
31
janvier
2023
pour
les
opérations
de
la
Section
de
Fonctionnement.
Les
résultats
de
l'exercice
2022
se
présentent
comme
suit
:
Investissement,
Fonctionnement
Ensemble
Budget
Salle
Polyvalente
Dépenses
/
Recettes /
Dépenses /
Recettes /
Dépenses
/
Recettes /
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Résultat reporté
001/ 002
en
2022
-45 285,17
-45
285,17]
Opérations
exercice
54
153,20
|
59
573,13
58
065,29
113
784,43
Résultat de
l'exercice
5 419,9
55
719,14
61
139,07
Résultat de
clôture
-39
865,24
55
719,14
15
853,90
RAR
à reporter
sur
2023
|
£
001
Solde
d'éxécution
de
la section
d'investissement
reporté
-39
865,24
Solde
disponible
en
investissement
39 865,24
Part
à affecter au
c/1068
en
2023
55
719,14
002
Résultat de
fonctionnement
reporté
sur
2023
-
Au
31
décembre
2022,
il a
été
constaté
les
Restes
à
Réaliser
(RAR)
suivants
:
=
0,00
€
en
Dépenses,
m
0,00
€
en
Recettes,
Soit
un
besoin
en
financement
de
39
865,24
€.
Page
11 Au
31
décembre
2022,
il a été
constaté
les
Restes
à
Réaliser
(RAR)
suivants
:
>
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(C/1068) :
55
719,14
€
>
Résultat
de
fonctionnement
à
reporter
au
BP
2023
(ROO02)
0,00
€
>
Solde
d'exécution
d'investissement
à
reporter
sur
2023
(D001)
39
865,24
€
Après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
budgétaires
de
l'exercice
2022
et
délibéré
sur
leurs
reprises
anticipées
au
budget
primitif
2023,
porté
au
vote
le
7
avril
prochain,
le
Conseil
Municipal
a :
-
_ CONSTATE
et APPROUVE
les
résultats
anticipés
de
l'exercice
2022
et les
restes
à
réaliser ;
-
ACCEPTE
la répartition
des
résultats
ci-dessus
présentée
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
exécuter
la
présente
délibération
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
Ont
voté
pour
: 25
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
11.
Délibération
08_03_2023
—
FINANCES
: Budget
annexe
Assainissement
- Reprise
anticipée
des
résultats
2022
Monsieur
le
Maire
a
informé
le
Conseil
municipal
que,
pour
des
raisons
techniques,
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
Budget
annexe
Assainissement
ne
pourra
pas
être
produit
avant
la
date
du
vote
du
budget
primitif
2023,
prévu
le
7
avril
prochain.
L'article
L2311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
Municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
des
comptes
administratifs/
comptes
de
gestion
et,
depuis
cette
année,
pour
les
collectivités
expérimentatrices,
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
S'il
est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
adoption
du
CFU,
dans
le
cas
de
la
commune,
le
Conseil
municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
adoption
du
CFU,
procéder
à
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats.
La
reprise
de
ces
résultats
devra
être justifiée
par :
-
Une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
établi
par
l’ordonnateur
et
certifiée
exacte
par
le
comptable
public
;
-
Une
balance
et un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget
établis
et validés
par
le service
de
gestion
comptable
dont
dépend
la
commune
;
-
L'état
des
Restes
à
réaliser
au
31
décembre.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
annexe
Assainissement.
Si
le
CFU
venait
à
faire
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devrait
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
CFU
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la fin
de
l'exercice
2023. Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que
le
budget
Assainissement
de
l'exercice
2022
s’est
exécuté
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022
pour
les
opérations
de
la
Section
d’'Investissement,
et
du
1°
janvier
2022
au
31
janvier
2023
pour
les
opérations
de
la
Section
de
Fonctionnement.
Page
12 Les
résultats
de
l'exercice
2022
se
présentent
comme
suit
:
Investissements
Fonctionnement,
Ensemble
Budget
Assainissement
Dépenses
/
Recettes /
Dépenses
/
Receltes/
Dépenses /
Recettes /
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Résultat reporté 001/ 002 en 2022
288 768,40
141 693,62
430 462,02
Opérations
exercice
111
079,78
|
263
233,75
129
567,28
269
153,30
Résultat de l'exercice
152 153,97
139 586,02
291
739,99
Résultat de clôture
440 922,37
281 279,64
722 202,01
RAR
à reporter
sur
2023
67
545,00
|
378
300,00
310
755,00
001
Solde d'éxécution
de la section
d'investissement
reporté
440
922,37
Solde
disponible
en
investissement
751
677,37
Part
à
affecter
au
c/1068
en
2023
281
279,64
002
Résultat de fonctionnement
reporté sur 2023
-
Au
31
décembre
2022,
il a
été
constaté
les
Restes
à
Réaliser
(RAR)
suivants
:
m
67
545,00
€
en
Dépenses,
m
378
000,00
€
en
Recettes,
Soit
un
solde
disponible
d'investissement
de
751
677,37
€.
Les
résultats
anticipés
pourraient
être
répartis
de
la
façon
suivante :
>
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(C/1068)
:
281
279,64
€
>
Résultat
de
fonctionnement
à
reporter
au
BP
2023
(RO02)
0,00
€
>
Solde
d'exécution
d'investissement
à
reporter
sur
2023
(R0O01)
440
922,37
€
Après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
budgétaires
de
l'exercice
2022
et
délibéré
sur
leurs
reprises
anticipées
au
budget
primitif
2023,
porté
au
vote
le
7
avril
prochain,
le
Conseil
Municipal
a :
- _
CONSTATE
et APPROUVE
les
résultats
anticipés
de
l'exercice
2022
et les
restes
à
réaliser
;
-
ACCEPTE
la
répartition
des
résultats
ci-dessus
présentée
;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
exécuter
la
présente
délibération
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
Ont
voté
pour
: 25
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
Page
13 12.
Délibération
09_03_
2023
—
FINANCES
:
Budget
annexe
Commerces
-
Reprise
anticipée
des
résultats
2022
Monsieur
le
Maire
a
informé
le
Conseil
municipal
que,
pour
des
raisons
techniques,
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
Budget
annexe
Commerces
ne
pourra
pas
être
produit
avant
la
date
du
vote
du
budget
primitif
2023,
prévu
le
7
avril
prochain.
L'article
L
2311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
Municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
des
comptes
administratifs/
comptes
de
gestion
et,
depuis
cette
année,
pour
les
collectivités
expérimentatrices,
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
S'il
est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
adoption
du
CFU,
dans
le
cas
de
la
commune,
le
Conseil
municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
adoption
du
CFU,
procéder
à
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats.
La
reprise
de
ces
résultats
devra
être justifiée
par :
-
Une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
établi
par
l'ordonnateur
et
certifiée
exacte
par
le
comptable
public ;
-
Une
balance
et un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget
établis
et validés
par
le service
de
gestion
comptable
dont
dépend
la
commune ;
-
L'état
des
Restes
à
réaliser
au
31
décembre.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
annexe
Commerces.
Si
le
CFU
venait
à
faire
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devrait
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
CFU,
et
en
tout
état
de
cause
avant
la fin
de
l'exercice
2023. Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que
le
budget
annexe
Commerces
de
l'exercice
2022
s’est
exécuté
du
1"
janvier
2022
au
31
décembre
2022
pour
les
opérations
de
la
Section
d'investissement,
et
du
1°’
janvier
2022
au
31
janvier
2023
pour
les
opérations
de
la
Section
de
Fonctionnement.
Les
résultats
de
l'exercice
2022
se
présentent
comme
suit
:
_Investissement
= Fonctionnement.
Ensemble
Budget
Commerces
Dépenses /
|
Recettes /
Dépenses /
|
Recettes /
Dépenses /
Recettes /
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Résuitat
reporté
001/002
en
2022
160
947,29
160
947,29
Opérations exercice
237 905,44 |
48 293,01
5200207
|
88 420,83
Résultat de l'exercice
-189 702,43
36 428,76
153
273,67
Résultat
de
clôture
-28
755,14
36
428,76
7
673,62
RAR à reporter sur 2023
|
s
001
Solde d'éxécution
de la section d'investissement
reporté
-28
755,14
Solde disponible en investissement
28 755,14
Part à affecter au c/1068 en
2023
36 428,76
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
sur 2023
-
Au
31
décembre
2022,
il a
été
constaté
les
Restes
à
Réaliser
(RAR)
suivants
:
m
0,00€
en
Dépenses,
=
0,00
€
en
Recettes,
Soit
un
besoin
en
financement
de
28
755,14
€.
Page
14 Les
résultats
anticipés
pourraient
être
répartis
de
la façon
suivante :
>
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(C/1068)
:
36
428,76
€
>
Résultat
de
fonctionnement
à
reporter
au
BP
2023
(ROO2)
0,00
€
>
Solde
d'exécution
d'investissement
à
reporter
sur
2023
(D001)
28
755,14
€
Après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
budgétaires
de
l'exercice
2022
et
délibéré
sur
leurs
reprises
anticipées
au
budget
primitif
2023,
porté
au
vote
le
7
avril
prochain,
le
Conseil
Municipal
a:
-__CONSTATE
et APPROUVE
les
résultats
anticipés
de
l'exercice
2022
et les
restes
à
réaliser ;
-
ACCEPTE
la
répartition
des
résultats
ci-dessus
présentée ;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
exécuter
la
présente
délibération
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
Voix
pour
: 25
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
13.
Délibération
10_03_
2023
—
FINANCES
-
Création
budget
annexe
«
Enfance
et
jeunesse
»
Par
délibération
n°07/01/2023
du
25
janvier
2023,
le
projet
de
la
municipalisation
des
services
Enfance et
jeunesse
a
fait
l'objet
d’une
approbation
auprès
du
Conseil
municipal.
Monsieur
Le
Maire
a
rappelé
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
budget
annexe
pour
:
- individualiser
la
gestion
du
Pôle
Enfance
et jeunesse,
- faciliter
sa
lisibilité
budgétaire,
- permettre
une
meilleure
transparence
budgétaire
auprès
des
administrés,
- établir
un
meilleur
coût
du
service.
Le
service
sera
géré
en
gestion
directe
sous
la
forme
d’un
service
public
administratif
doté
d'une
autonomie
financière,
sans
personnalité
morale.
Ce
service
sera
financé
par
la
participation
financière
des
parents,
par
le
versement
de
prestations
d'organismes
sociaux
et
autres,
et,
le
cas
échéant,
par
une
subvention
d'équilibre
versée
par
le
budget
général.
Le
suivi
budgétaire
et
comptable
sera
assuré
en
application
de
l'instruction
comptable
M57.
Le
budget
sera
voté
par
chapitre,
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Les
provisions
seront
semi-budgétaires.
Le
budget
n'est
pas
assujetti
à
la
TVA.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
:
-
DÉCIDE
de
créer
le budget
annexe
«
Pôle
Enfance
et Jeunesse
»
au
1* janvier
2028.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
opérer
les
écritures
d'ordre
et
budgétaires
entre
le
budget
général
et
le
budget
annexe,
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Voix
pour
: 25
Voix
contre
: 0
Abstention
: O
Page
15 14.
Délibération
11_03_2023
—
FINANCES
- Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
s'impose
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif,
lequel
est
prévu
le 7
avril
2023.
En
accord
avec
les
commissions
«
Finances
»
des
8
et
14
mars
2023,
il a
présenté
les
orientations
budgétaires
qu'il
propose
de
fixer
pour
l'exercice
2023
concernant
le
budget
principal
de
la
Commune
et
les
budgets
annexes
suivants :
- «
Centre
de
Rencontres
»,
- «
Salle
Polyvalente
»,
- « Assainissement
»
- «
Commerces
»,
- «
Enfance
Jeunesse
»,
conformément
aux
rapports
d'orientations
budgétaires.
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
le contexte
économique
mondial
et
national.
Il a
rappelé
la
compensation
en
lieu
et
place
de
la
taxe
d'habitation.
Page
19:
Est
commenté
le
nombre
d'agents
communaux
et
le
nombre
d'agents
à
l'issue
de
la
municipalisation
de
l’'A3V.
Page
22
: La
masse
salariale
est
développée.
!l est
exposé
qu'elle
est
inférieure
à
la
moyenne
des
communes
de
même
strate.
Page
27
: L'encourt
de
la dette
diminue.
Page
33 :
Les
opérations
d'investissement
prévues
sont
listées.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal a :
-
PRIS
acte
du
rapport
d’orientations
budgétaires
;
-
DONNNE
ACTE
à
Monsieur
le
Maire
que
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2023
a
eu
lieu.
Voix
pour
: 25
Voix
contre
: O
Abstention
: 0
15.
Délibération
12_03_2023
—- FINANCES
- Comité
des
Fêtes
- Remboursement
de
frais
pour
achat
d’assiettes
Monsieur
le
Maire
a
exposé
qu'il
était
nécessaire
de
racheter
du
matériel
pour
le
Centre
de
Rencontres. Lors
de
l'achat,
Monsieur
Michel
BOZZACO-COLONA,
Maire-Adjoint,
n'a
pas
pu
utiliser
la
carte
METRO
au
nom
de
la
commune
pour
cause
de
dysfonctionnement.
|| a,
en
conséquence,
utilisé
celle
du
Comité
des
Fêtes.
Ce
matériel
étant
destiné
au
Centre
de
Rencontres,
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
l'avis
du
Conseil
municipal
pour
rembourser
la
somme
de
1
148,70
€
T.T.C.,
soit
957,25
€
H.T.,
compte-tenu
que
le
budget
annexe
est
assujetti
à
la
TVA.
Il a
été
proposé
au
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
facture
jointe
en
annexe
et
en
avoir
délibéré,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
rembourser
la
somme
de
1
148,70
€
T.T.C.
soit
957,25
€
HT.
au
Comité
des
Fêtes.
Page
16 N'ont
pas
pris
part
au
vote
Monsieur
le
Maire,
et
Messieurs
Michel
BOZZACCO-COLONA
et
Jean-Marc
MAZAT.
Voix
pour
: 22
Voix
contre
: 0
Abstention
: O
16.
Délibération
13_03_2023
—
FINANCES
- Attribution
de
subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
a
présenté
les
propositions
de
la
Commission
Subventions,
réunie
le
jeudi
16
mars
2023,
pour
étudier
l'ensemble
des
demandes
de
subventions
reçues
en
Mairie
depuis
la dernière
Commission
du
jeudi
10
novembre
2022.
Le
Conseil
Municipal
a
accepté
d’attribuer
les
subventions,
telles
que
proposées
par
la
Commission
Subventions
du
16
mars
2023,
comme
suit
pour
un
montant
total
de
13
003,89
€ :
Page
17 Pour
le conseil
municipal
du
29
mars
2023
- Commission
du
16
mars
2023
Associations
montant
demandé
7 Kefo]loa late
remboursement
du
montant
pour
la location
du
Centre
Innovance
(WE
# montant
accordé
Comité
des
fêtes
Total
demandé
:1877€
Festival
de
l'Humour,
oct
2022,
1061€
et
Théâtre,le
26/02/2022,
1
369,00
€
816€) La
location
des
salles
communcales
pour
l'organisation
des
ateliers
de
l'association
FICA
de
VLM.
Les
réservation
de
salles
:36
dates
à raison
de
4
h de
location
par
date
-salle
de
l'AEP,
salle
au
dessus
de
la
crèche,
salle
de
la
MPT.
Cela
représente
environ
944€
(30
dates
à l'AEP
ou
à
Atelier
Fi
Total
d
dé
:944.40€
1
249,96
€
a
-
Loyes
à 22.68€
/atelier
= 680.40€
-6
dates
à Mollon
à
44€/l'atelier=264€) 849.96€ subvention
excentionnelle
nour
la
Ratucada
=
400€
Total
demandé
:898.56€
|subvention
demandée
pour
couvrir
les
frais
de
location
de
la
salle
de
Côtière
Poker
(frais
de
fonctionnement
|Loyes
servant
à l'organisation
des
parties
hebdomadaires
de
cartes,
898,56
€
déjà
déduits)
location
de
septembre
2022
à juin
2023.
Tarif
horaire
:6.24€
Retraléssporilve
Total
demandé
:609.58
demanse
de
remMRonSenEnE
du
montant
de
aû
Ses
de
3h
à
10h,
548,62
€
effectuées
courant
2022
(voir
les
2 factures
ajoutées
au
dossier)
Sollicite
une
partie
du
remboursement
de
la
location
de
la
salle
de
:
<
:
l'AEP
à Villieu,
de
sept
2022
à juillet
2023
(facture
disponible
du
RERFÉUANEAUVE
RotAldenAMEzGnINRe
01/09
au
31/12/2022,
montant
= 93.60€)
;montant
calculé
du
01/01
LEE
au
30/06/2023
= 176.31€
Location
salle
des
associations
de
Loyes
pour
le
2me
semestre
2022
;
les
mardis
soir
de
18h30
à 21h30
3h
x 6.24€
= 18.72€;
Res
Joyenses
peintes
Total
demandé:
836.96€
Le
ire
qu
01/07/2022
au
31/12/2022
: 17
x 18.72€
= 318.24
€
ES
Location
salles
:1er
semestre
Salle
Poly
=
621.64€
;CI
=
2896.74€
;
Twirling
Bâton
Total
demandé
:602.23€
|Préau
=
257.04€
542,01
€
subvention
demandée
qui
permettrait
à l'association
de
payer
les
frais
Viva
la
Musica
Total
demandé
:358.80€
{fixes
:les
formation
du
Chef
de
Cœur,
lrs
différents
achats
nécessaires
358,80
€
au
bon
fonctionnement
de
la
chorale
(partitions,
tenues,
etc.)
remboursement
de
la
location
des
salles
de
l'année
2023
:
-Loto
(mars
2023)
:le
Centre
Innovance,
montant
de
la
location
=
En
desécole
lee
de
934€,
montant
de
la
subvention
demandée
=
840,60€
(déduction
des
VLM
q
Total
demandé
:1933.2€
110%
de
ménage
effectuée);
1933,20
€
-Farfouille
de
l'enfance
(novembre
2023)
:le
Centre
Innovance,
montant
de
la
location
=
1214€,
montant
de
la
subvention
demandée
=
1092,60€
(déduction
des
10%
de
ménage
effectuée);
Total
demandé
:
Sou
des
écoles
laïques
de
fonctisnnemnent
La
‘
ANNÉS
ROZ
RMbOUEMENERT
PH
ab
VLM
aq
déduits);
J
Année
2022
:remboursement
CI
pour
Loto
et
Farfouille
de
l'enfance
3
074,40
€
2022
=
2100.78€
achat
ampoules
(remboursement
facture)
:18.72€
18.72e
Gym
Volontaire
Total
demandé
:
demande
de
subventionn
exceptionnelle
ÉRAUERTE
d'un
rendez-vous
demande
de subvention
correspondant
à une
participation
aux
frais
de
Comité
de
jumelage
Total
demandé
: 2500€
transporté
Hiobrfehovite
2
500,00
€
TOTAL
13
003,89
€
ménage:
254,00
€
CENTRE
INNOVANCE
13
003,89
€
ménage:
110,00
€
SALLE
POLYVALENTE
10
%
de
retenue:
participation
aux
frais
de
nettoyage,
chauffage,électricité,eau
et
photocopieur
pour
les
locations
de
salles
tout
au
long
de
l'année
Page
18 Voix
pour
:
22
pour
le
Comité
des
fêtes
(M.
le
Maire,
M.
Michel
BOZZACO
COLONA
et M.
Jean-Marc
MAZAT
ne
prennent
pas
part
au
vote)
23
pour
l'Atelier
FICA
Abstention
: 2 (MT
Joëlle
KRUCHTEN
et
Valérie
MARZOLLA
s'abstiennent)
Madame
Valérie
MARZOLLA
expose
qu'il lui semblait
que
seul
le remboursement
des
salles
était
concerné.
Monsieur
le
Maire
répond
négativement.
25
pour
Côtière
Poker
25
pour
la
Retraite
sportive
25
pour
la
Récréation
créative
25
pour
les
Joyeuses
pelotes
25
pour
Twirling
bâton
23
pour
Viva
la
Musica
(M.
Alain
GONARD
et
M
Christine
CASTEUR
ne
prennent
pas
part
au
vote) 25
pour
le
Sou
des
Ecoles
laïques
de
VLM
24
pour
le
Comité
de jumelage
(M7°
Joëlle
KRUCHTEN
ne
prend
pas
part
au
vote)
Voix
contre
: 0 17.
Délibération
14
03
2023
URBANISME
-
Prolongation
du
délai
de
la
concertation
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
jusqu’au
7
avril
2023
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que,
par
délibération
du
7
avril
2017,
le
Conseil
municipal
a
prescrit
la
révision
du
PLU,
défini
les
objectifs
poursuivis
par
la
révision,
et fixé
les
modalités
de
concertation
avec
le
public
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
108-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme. La
délibération
dont
s’agit
prévoyait
sur
ce
dernier
aspect
:
-
Un
affichage
de
la délibération
prescrivant
la révision
pendant
toute
la durée
de
la procédure,
-
L'ouverture
d’un
registre
en
mairie
afin
que
chaque
habitant
puisse
faire
des
remarques,
des
observations,
-
La
possibilité
pour
tout
habitant
d'écrire
au
Maire,
-
La
diffusion
des
comptes-rendus
de
travail
sur
le
site
internet
de
la
mairie,
-
La
diffusion
d'articles
dans
la
presse
et
le
bulletin
municipal,
-
L'organisation
de
plusieurs
réunions
publiques
pour
échanger
sur
le
projet,
La
municipalité
s'étant
par
ailleurs
expressément
réservé
la
possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
en
cas
de
nécessité.
Compte
tenu
des
demandes
des
habitants,
issues
des
registres
et
des
courriers
reçus
en
mairie,
et
des
réunions
publiques
réalisées
au
cours
de
cette
concertation
avec
les
habitants,
il est
nécessaire
de
clore
la
concertation
afin
d'en
réaliser
un
bilan.
Lors
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
février
2023,
par
délibération
n°10-02-2023,
ce
dernier
s'est
prononcé
pour
clore
la
concertation
lors
du
Conseil
municipal
suivant,
soit
celui
du
29
mars
2028.
Page
19 Or,
compte
tenu
du
nombre
de
remarques
reçues
à
ce
jour,
ainsi
que
le
temps
nécessaire
pour
réaliser
le
bilan
de
cette
concertation,
il est
proposé :
- d'une
part,
de
décaler
la
clôture
de
la
concertation
s'agissant
du
dépôt
des
doléances
au
registre
au
prochain
Conseil
municipal
du
7
avril
2023,
ce
qui
laissera
une
semaine
supplémentaire
aux
administrés
pour
déposer
leurs
doléances
;
- d'autre
part,
de
réaliser,
dans
un
second
temps,
le
bilan
de
cette
concertation
qui
sera
présenté
dés
achèvement
lors
d'un
Conseil
municipal
ultérieur.
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
son
article
L.
108-6,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
7
avril
2017
prescrivant
la
révision
du
PLU,
fixant
les
objectifs
poursuivis
par
la
mise
en
révision
du
PLU
et
définissant
par
ailleurs
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
a :
- __ APPROUVE
le
report
de
clôture
de
la
concertation
au
prochain
Conseil
municipal
du
7
Avril
2023
-
PREND
ACTE
que
le
bilan
de
la
concertation
sera
présenté
dès
son
achèvement
lors
d’un
Conseil
municipal
ultérieur.
Voix
pour
: 25
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
18.
Délibération
15_03_2023
-
AFFAIRES
SCOLAIRES
- Transports
scolaires
—
Ecole
du
Toison
—
Maintien
/ Suppression
du
service
de
transport
sur
le
temps
méridien
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
août
1975,
portant
sur
le
regroupement
pédagogique
des
écoles
de
Loyes
et
Mollon,
et
la
mise
en
place
du
service
scolaire
;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
février
1981,
portant
sur
un
complément
de
transport
des
enfants
pour
les
hameaux
de
Monthoz
à
Loyes,
et
Buchin
à Villieu
:
Considérant
l'arrêté
préfectoral
de
l'Ain,
en
date
du
30
mars
1981,
exposant
l'organisation
du
ramassage
des
élèves
pour
les
matins
et
soirs,
ainsi
que
pour
l'interclasse
de
midi
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
mis
en
place
le
service
de
transports
le
matin,
le
midi
et
le
soir
pour
les
enfants
de
la
Commune
en
1981
pour
tous
les
secteurs
: Villieu,
Loyes,
Mollon,
Monthoz,
Buchin
et
Pont
de
Chazey.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'un
réajustement
a été
effectué
en
octobre
2022
comme
suit
: un
bus
plus
petit
et
mieux
adapté
au
nombre
d'enfants
a
été
mis
en
place,
compensant
l'augmentation
du
coût
du
transport.
Un
nouveau
comptage
a
été
effectué
à
la
demande
de
la
Commune
par
la
société
FAURE
TRANSPORT
en
mars
2023.
Monsieur
le
Maire
a
exposé
que
pour
les
trajets
durant
la
pause
méridienne
66
enfants
ont
été
inscrits
à
la
rentrée
scolaire
2022-2023.
Le
coût
total
du
transport
pour
cette
année
scolaire
s'élève
à 75
410.17
€,
dont
31
887,99
€
pour
la
pause
méridienne.
Or,
il
a
été
constaté
que
45
enfants
prennent
le
bus
au
moins
une
fois
par
semaine.
23
enfants
prennent
le
bus
quotidiennement
et
de
manière
régulière
(dont
6
de
la
MECS
—
établissement
dont
la
fermeture
est
prévue
le
30/06/2023).
Page
20 Considérant
l'ensemble
de
ces
éléments
;
Vu
le
ratio
coût
par
an
et
par
enfant
qui
s'élève
à
1900
€,
soit
13,20
€ /
trajet
/ enfant,
Monsieur
le
Maire
propose
la suppression
de
ce
service
sur
le temps
méridien,
étant
bien
précisé
que
l'ensemble
de
ces
enfants
pourra
être
accueilli
sur
le
service
de
restauration
scolaire.
Il a
été
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la
suppression
du
service
de
transport
scolaire
sur
le
temps
méridien,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2023-2024.
Monsieur
Bruno
PICHAT
a
exposé
que
les
travaux
de
la
traversée
de
Loyes
démarreront
en
septembre
2023
et
que
les
bus
ne
pourront
plus
circuler
durant
le
temps
des
travaux.
Madame
Christine
CASTEUR
demande
si les
parents
seront
informés.
Madame
Florence
LA
ROSA
répond
que
tous
les
parents
seront
informés,
notamment
par
le
biais
des
cartes
de
transport
scolaire
sur
lesquelles
ne
figurera
plus
le
temps
méridien.
Monsieur
le
maire
a
précisé
qu'en
cas
de
difficulté
le
CCAS
interviendrait,
comme
c'est
le
cas
en
cas
de
besoin
pour
les
enfants
qui,
du
fait
de
la
décision,
seraient
contraints
de
manger
à
la
cantine
et dont
les parents
rencontreraient
des
difficultés
financières.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
a :
-
VALIDE
la
suppression
du
service
de
transport
scolaire
sur
le
temps
méridien,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2023-2024.
Voix
pour
: 24
Voix
contre
: O
Abstention
: 1
(M.
Alain
BENGUIGUI)
19.
Délibération
16_03_2023
—
Désherbage
du
fonds
de
la
bibliothèque
communale
Monsieur
le
Maire
a
informé
le
Conseil
municipal
que
la
bibliothèque
doit
procéder
au
désherbage
des
ouvrages
enregistrés
dans
son
fonds
afin
de
suivre
la
politique
de
régulation
des
collections
de
la
bibliothèque
municipale.
Monsieur
le
Maire
a
expliqué
que :
- ces
documents
ne
sont
pas
mis
au
pilon,
mais
simplement
enlevés
du
fonds ;
- ce
désherbage
suit
les
critères
et
les
modalités
d'élimination
des
documents
n'ayant
plus
leur
place
au
sein
des
collections
de
la
bibliothèque
municipale.
L'élimination
des
documents
porte
sur
:
-
Les
documents
en
mauvais
état
physique
(lorsque
la
réparation
s'avère
impossible
ou
trop
onéreuse).
-
Les
documents
dont
le
contenu
est
manifestement
obsolète.
-
Les
documents
anciens
qui
n'ont
jamais
été
empruntés
depuis
10
ans.
Afin
de
leur
assurer
une
2°"
vie
et de
leur
éviter
la destruction,
Monsieur
le
Maire
proposera,
comme
en
janvier
2022,
de
procéder
au
don
de
ces
livres
sous
forme
de
cession
gratuite,
en
priorité
à
l'association
Fabriquer
- Initier
- Coopérer
- Agir
(FICA)
et,
dans
un
second
temps,
auprès
des
usagers,
des
associations
et
des
artistes.
Il a
présenté
les
formalités
administratives
:
L'élimination
d'ouvrages
sera
constatée
par
un
procès-verbal
mentionnant
le
nombre
d'ouvrages
éliminés
et
leur
destination,
auquel
sera
annexé
un
état
des
documents
éliminés
comportant
les
mentions
d'auteur,
de
titre
et
de
numéro
d'inventaire,
cet
état
pouvant
se
présenter
soit
sous
forme
d'un
paquet
de
fiches,
soit
sous
forme
d'une
liste.
-
Madame
Emilie
PACCALLET,
Responsable
de
la
Bibliothèque
municipale,
sera
chargée
de
procéder
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
régulation
des
collections
telle
que
définie
ci-dessus
et
de
signer
les
procès-verbaux
d'élimination
avant
présentation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signature.
Page
21 Il est
demandé
à
l’Assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
dons
tels
que
présentés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a :
-
AUTORISE
le
désherbage
des
ouvrages
de
la
bibliothèque
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
don
des
livres
et
à
sortir
du
fonds
de
la
bibliothèque
tous
les
biens
issus
du
désherbage,
afin
qu'ils
connaissent
une
deuxième
vie
auprès
de
l'association
Fabriquer
-
Initier
-
Coopérer
-
Agir
(FICA),
auprès
des
usagers,
des
associations
et
des
artistes.
Voix
pour
: 25
Voix
contre
: O
Abstention
: 0
20.
Délibération
17_03_ 2023
—
Présentation
du
projet
Vouglans
-— Saut
-
Mortier -
Enquête
publique
pour
diffusion
sur
le
site
Internet
et
consultation
Monsieur
le
Maire
a
présenté
à
l'assemblée
le
projet
d'installation
d’une
turbine-pompe
sur
la
concession
hydroélectrique
de
Saut-Mortier.
La
Commune
est
sollicitée
pour
une
consultation
publique
dans
le
cadre
des
enjeux
environnementaux
du
projet.
L'entreprise
EDF
a
déposé
le
30
novembre
2022
une
demande
d’avenant
à
la
concession
hydroélectrique
de
Saut-Mortier
pour
l’implantation
d’une
turbine-pompe
sur
la
concession
de
Saut-
Mortier. Cette
demande
s'accompagne
:
-__
d’une
demande
de
déclaration
d'utilité
publique
pour
ce
projet
afin
de
permettre
les
acquisitions
foncières
nécessaires
et
à
la
base
de
vie
;
-__
d'une
demande
de
déclaration
de
cessibilité
;
-__
d’un
dossier
de
modification
du
règlement
d’eau
pour
la
concession
de
Saut-Mortier
;
-
d'un
dossier
de
modification
du
règlement
d’eau
pour
la
concession
d’Allement,
venant
améliorer
la
gestion
des
débits
de
la
vallée
de
l’Ain
en
faveur
des
milieux
aquatiques.
Monsieur
le
Maire
a
procédé
à
la
lecture
du
projet.
Monsieur
le
Maire
a
souhaité
recueillir
l'avis
de
l'assemblée
sur
ce
projet,
afin
de
le transmettre
à
la
Préfecture
du
Jura.
Monsieur
Jean-Marc
MAZAT
demande
si une
contribution
financière
est
sollicitée.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative.
Madame
Christine
CASTEUR
demande
si l'avis
du
SR3A
a
été
requis.
Monsieur
Bernard
GUERS
expose
que
le
SR3A
n'a
pas
encore
délibéré
sur
ce
point.
Voix
pour
: 25
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
Page
22 21.
Questions
diverses
Monsieur
Philippe
DORKEL
a demandé
si des
animations
dans
l’église
de
Mollon
seraient
possibles.
Il a
exposé
que
cette
église
ne
recevait
plus
d'office.
Monsieur
le
Maire
a
exposé
qu'une
demande
auprès
du
diocèse
doit
être
faite
car
l’église
est
sacralisée. Il a
exposé
que
plusieurs
demandes
ont
été
faites
en
ce
sens
auprès
du
diocèse
en
vain.
Madame
Annie
Berland
a
précisé
que
la
désacralisation
ne
relève
pas
du
seul
ressort
de
la
commune. Monsieur
le
Maire
a
exposé
qu'un
nouveau
courrier
serait
adressé
au
diocèse
exposant
le
nombre
de
messes
dans
l’année
et
le
coût
d'entretien
du
bâtiment.
L'idée
est
de
pouvoir
chanter
dans
l'église,
des
chants
de
gospel
par
exemple.
Aucune
communication
supplémentaire
n'étant
effectuée,
l’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22h15.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Eric
BEAUFORT
Olivier
RIGAUD
Page
23