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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3469 Creation sentiers de randonnee pedestre Vendemian St Paul
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3469 Creation sentiers de randonnee pedestre Vendemian St Paul)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Éducation,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 25 mars 2024
CREATION DE SENTIERS DE RANDONNEE PEDESTRE
A VENDEMIAN ET ST-PAUL-ET-VALMALLE
DEMANDE DE FINANCEMENT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 25 mars 2024 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 15 mars 2024.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony
GARCIA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Robert SIEGEL, Mme Jocelyne KUZNIAK,
M. David CABLAT, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal
DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel
CHRISTOL, M. Christian VILOING, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme
Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme
Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN.
Mme Josette CUTANDA a M. Daniel JAUDON, M. Xavier PEYRAUD a M. Jean-Marc ISURE, M. Pascal
DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK, Mme Monique GIBERT a M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jose
MARTINEZ a M. Jean-Claude CROS, Mme Martine LABEUR a Mme Christine DEBEAUCE, M. Thibaut
BARRAL a M. David CABLAT, M. Claude CARCELLER a M. Jean-Pierre GABAUDAN.
M. Gregory BRO.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 37 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L. 2311-7 et L.5211-36; VU le code du sport, en particulier son articles LJ l /-1 .
VU le code de l'urbanisme, en particulier son article LI 30-5 ;
VU le code rural, en particulier ses articles L 161-1 et suivants et D 161-8 et suivants ; VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;
CONSIDERANT la competence de la Communaute de communes dans le domaine du developpement des activites de pleine nature et notamment la creation d'itineraires de promenade et de randonnee,
CONSIDERANT la mise en reuvre du schema de gestion et de developpement des activites de pleine nature impulse par le Comite Departemental de Randonnee Pedestre, CONSIDERANT l'interet porte par les communes de Saint-Paul et Valmalle et Vendemian a la creation de sentiers de randonnees,
CONSIDERANT que ces secteurs presentent un potentiel de valorisation d'un point de vue paysager et en matiere de patrimoine,
CONSIDERANT que les parcours seront balises et labellises par la Federation Franc;:aise de Randonnee Pedestre,
CONSIDERANT que le Comite Departemental de Randonnee Pedestre intervient sur l'etude prealable a la creation du parcours de randonnee pedestre, sur la realisation du premier balisage, ainsi que sur l'entretien triennal du balisage,
CONSIDERANT que la creation de ces sentiers donnera lieu a l'elaboration de fiches Rando Herault visant a en assurer la promotion,
CONSIDERANT que ces circuits de randonnee pedestre empruntent essentiellement des voies existantes, en particulier des chemins ruraux relevant du domaine prive de la commune, CONSIDERANT que le circuit est susceptible de traverser des proprietes privees, CONSIDERANT la necessite de signer avec les proprietaires prives une convention autorisant le passage des randonneurs ainsi que tous travaux d'arnenagernent ou d'entretien necessaires a cette activite,
CONSIDERANT l'opportunite de financement offerte par le conseil departernental,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le plan de financement previsionnel presente ci-dessous, - d'autoriser le President a solliciter les financeurs pour les demandes de subventions, dans la limite des 80% de financement,
- d'autoriser le President a modifier, si besoin et sans augmentation de la depense, le plan de financement previsionnel ainsi presente,
- d'autoriser le President a accomplir toutes les demarches necessaires a la mise en reuvre de ce projet et a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3469
Publication le 26/03/2024
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 26/03/2024
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20240325-1652 l-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ ~fE DE l'HERAULT COIIMUNAUll 0£ COMUUNES
Plan de financement previsionnel
Creation de sentiers de randonnees a Vendemian et Saint Paul et Valmalle
DEPENSES RECETTES
POSTES MONTANTTTC TAUX FINANCEURS MONTANTTTC TAUX
Expertises CDRP 34 200€ 1% Conseil departernental de 16 534 € 70% l'Herault
Balisage 1800€ 8%
Achat de Materiels 11500 € 49%
Creatlon de Fiche 4620€ 20%
Randonnee
Pose du materlel et 5 500€ 23%
travaux.
PART FINANCEURS 16 534 € 70%
PART AUTOFINANCEMENT 7 086€ 30%
TOTAL TTC 23 620,00 € 100% TOTAL TTC 23 620,00 € 100%