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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Creation de 3 itineraires de randonnees pedestre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Creation de 3 itineraires de randonnees pedestre)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Reunion du 27 septembre 2010
CREATION DE TROIS ITINERAIRES DE RANDONNEE PEDESTRE CONVENTION RELATIVE A LA CREATION ET LA VALORISATION DE TROIS CIRCUITS DE RANDONNEE PEDESTRE
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 27 septembre 2010, a la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la
Cornrnunaute de communes
Etaient presents ou Philippe SALASC, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, [erorne CASSEVILLE, Jean-Franc;:ois CADILHAC,
representes : Georges PIERRUGUES, Michel SAINTPIERRE, Monique FLORES suppleante de Jean-Claude MARC, Richard ALEGRE suppleant de Helene BARRAL, Jean-Marcel JOVER, Maurice DEJEAN, Christian
LASSALVY, Sylvie CONTRERAS, Maguelone SUQUET suppleante de Anne-Marie DEJEAN, Rene GOMEZ, Robert POUJOL, Marie-Claude BEDES, Gerard CABELLO, Eric CORBEAU, Jean-Pierre DURET, Claude CARCELLER, Bernard JEREZ, Cyril CADARS, Louis VILLARET, Andre YVANEZ, Marie-
Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Jacques DONNADIEU, Helene DELONCA ,Martine BONNET, Bernard DOUYSSET, Franck DELPLACE suppleant de Jean-Pierre PECHIN, Jean-Pierre GABAUDAN, Michel COUSTOL, Bernard CAUMEIL suppleant Daniel REQUIRAND, Philippe MACHETEL suppleant de
Robert SIEGEL , Jean-Franc;:ois RUIZ, Didier LAMONT , Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, Franc;:ois GASTAN, Jacky GALABRUN, Eric PALOC
Absent ou excuse : Jean-Claude MARC, Andre SIDERIS, Daniel REQUIRAND, Jean-Pierre PECHIN, Caroline COMBES, Frederic GREZES, Helene BARRAL excusee, Robert SIEGEL excuse, Anne-Marie DEJEAN
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Vu que dans le cadre de la mise en reuvre du schema de gestion et de developpement des activites de pleine nature, la Communaute de communes Vallee de l'Herault et le Comite Departemental de Randonnee Pedestre collaborent regulierement dans le cadre de projets de creation d'itineraire de promenade et de randonnee pedestre, Vu que les elus des communes de Saint Saturnin de Lucian, Puechabon, Aniane, Montpeyroux et Arboras, ainsi que les differents acteurs intervenant dans le developpement des activites de pleine nature ont decide de creer trois projets d'itineraires de randonnee pedestre,
Considerant que ces circuits, seront balises et labellises par la Federation Franc;:aise de Randonnee Pedestre.
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
Sur le rapport du President,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
a l'unanimite des suffrages exprimes
DECIDE
de valider le contenu de la convention.
d'autoriser Monsieur le President a signer la convention annexee a la presente deliberation.
Page 1 sur 5 VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
FFRandonnee ~
Comite departemental
Herault
CONVENTION RELATIVE A. LA CREATION ET LA VALORISATION DE
CIRCUITS DE RANDONNEE PEDESTRE
Entre
► La Communaute de communes de la Vallee de l'Herault ci-apres denommee «Ia CCVH», representee par Louis VILLARET, son President, autorise aux presentes suivant deliberation du Conseil Communautaire en date du 9 octobre 2006, et dont le siege est situe Hotel de la Communaute, 2 parc d'activite du Camalce 34150 Gignac, de premiere part,
• Le Comite Departemental de la Randonnee Pedestre de l'Herault, ci-apres denomme «Ie Comite», represente par Michel BESSIERE, son President, et dont le siege est situe a la Maison Departementale des Sports, 200 avenue du Pere Soulas 34094 Montpellier cedex 5,
de deuxieme part,
11 a tout d'abord ete expose ce qui suit:
Preambule
La Communaute de communes de la Vallee de l'Herault et le Comite departemental de la Randonnee
Pedestre de l'Herault decident de s'engager dans une politique concertee de developpement et de promotion
de circuits de randonnee pedestre sur le territoire de la CCVH.
De son c6te, le Comite departemental de la Randonne Pedestre a initie la realisation de Fiches Rando Herault®, decrivant des itineraires de randonnee pedestre sur le territoire Heraultais, pour des itineraires dont la qualite est reconnue par un agrement national PR®. A ce titre, ils s'engagent a realiser une serie de Fiches Rando Herault® sur le territoire de la CCVH.
11 a ensuite ete convenu ce qui suit :
Page 2 sur 5 Article 1 - Obiet
La presente convention a pour objet de definir l'engagement mutuel des parties en vue d'aboutir a la creation et a la realisation de trois Fiches Rando Herault®, qui entreront dans la collection des Fiches de Rando Herault® departementale.
Ces Fiches de Rando Heraultec decriront une selection de trois promenades et randonnees du territoire de la CCVH:
► Localisation de la promenade n°1 : Saint-Saturnin-de-Lucian (Le roc des deux vierges) ► Localisation de la promenade n°2 : Montpeyroux
► Localisation de la promenade n°3 : Puechabon
Chacune des Fiches de Rando Heranltec se presentera selon la charte graphique departementale, selon le modele ci- joint.
Le tirage prevu est de 2 000 exemplaires par Fiches de Rando Heraultec, elles pourront etre soit vendues par la CCVH ou diffusees gratuitement, sur support numerique ou papier.
Article 2 - Choix et statut des itineraires
Sur proposition detaillee de la CCVH (trace precis, pre-etude fonciere), les itineraires seront selectionnes d'un commun accord par le Comite et la CCVH, apres examen et validation par le Comite de leur qualite au titre de l'agrement national PR®.
Le Comite atteste qu'a la date de parution des Fiches Rando Herault®, tous les itineraires seront balises conformement a la charte nationale et departementale du balisage, et qu'ils auront obtenus de la part du Comite l'agrement national PR®.
► Les aspects juridiques et fonciers :
Apres validation de l'etude fonciere par le Comite, la CCVH realise les modeles de deliberations communales et de conventions d'autorisation de passage et de balisage. Ces differentes conventions feront l'objet d'une signature entre les proprietaires et la CCVH.
L'obtention des conventions d'autorisation de passage et de balisage aupres des proprietaires et des deliberations communales aupres des communes est a la charge de la CCVH.
Dans le cas ou une partie des circuits emprunterait un passage pour lequel le departement est deja beneficiaire d'une autorisation de passage et que cette autorisation est applicable a la pratique de la randonnee pedestre, une nouvelle convention n'est pas necessaire.
► Le balisage et travaux d'amenagement:
Le Comite realise le premier balisage sur les 3 circuits de promenades et randonnees (2 couches visibles dans les deux sens) sur les supports naturels ou ceux prealablement installes par la CCVH, sur les conseils du Comite.
La CCVH realisera l'entretien courant, notamment en realisant les travaux d' entretien sur une largeur minimale de 1.50 metres et en assurant un debroussaillement garantissant une parfaite lisibilite du balisage.
L' engagement du Comite et de la CCVH concernant l'entretien de ces 3 itineraires sera contractualise a travers une nouvelle convention pour l'entretien et le balisage d'itineraires.
► L'equipement des circuits:
La CCVH assure la mise en place sur le terrain des equipements necessaires a la valorisation des circuits. Le Comite conseille la CCVH pour la mise en place des equipements, en conformite avec la charte nationale et departementale du balisage.
Article 3 - Preparation des Fiches Rando Herault®
Le Comite coordonne l'ensemble de la preparation des Fiches Rando Herault®, en liaison avec la CCVH.
Page 3 sur 5 Le Comite est charge de la realisation, de la collecte et de la preparation de l' ensemble des donnees relatives a la realisation des 3 Fiches Rando Herault®, en collaboration avec la CCVH.
~ Le trace des itineraires, sur carte IGN par le Comite au 1 : 25 OOOe
~ La localisation des pictogrammes et le cartouche des codes de balisage
~ Les descriptifs techniques des itineraires
~ Les donnees relatives a I'itineraire decrit
La CCVH fournit au Comite :
~ Les informations pratiques
~ Le ou les photographies (maximum 2 par Fiches Rando Herault®,
~ Les textes thematiques (rubrique A voir, a gouter etc.) de la Fiche Rando Herault®,
L'ensemble de ces elements fera l'objet d'un dossier informatique unique remis au Comite selon les modalites decrites dans les fiches de saisies fournies par le Comite, complete par les elements papier necessaires.
Cette prestation sera remuneree par la CCVH, selon le devis presente en annexe a la presente convention.
Article 4 - Fabrication des Fiches Rando Herault®
Le comite en qualite d'editeur, chargee du secretariat d'edition et de la fabrication des Fiches Rando Herault®, assure le conseil, la relecture et la correction des donnees, le reglement des droits d'auteur pour les textes thematiques et les photographies, la selection iconographique, la premaquette et la maquette des Fiches Rando Herault®, la mise en page, la realisation des plans et cartes, la fabrication et le suivi de la fabrication.
La fabrication des Fiches Rando Herault® sera echelonnee de maniere a realiser les Fiches Rando Herault® deux par deux pour les circuits n°1 et 2 puis le n°3 seul.
Article 5 - Financement et stocks
La CCVH finance la realisation des Fiches Rando Herault®, a hauteur de 2 000 exemplaires chacune, selon le devis du Comite.
Parmi ces exemplaires, 100 exemplaires de Fiches Rando Herault® par itineraire seront remis gratuitement au Comite pour la promotion departementale.
Le Comite se reserve la possibilite de commander la reimpression de Fiches Rando Herault®, pour ses besoins propres et selon ses propres ressources. La CCVH n'interviendra ni dans le financement ni dans la mise en reuvre de cette eventuelle operation future.
Article 6 - Diffusion et exploitation des Fiches de Rando Herault®
La CCVH assure la promotion des itineraires (site Internet, presse ... ) et la diffusion des Fiches Rando Herault® dans le reseau d'information touristique (OTSI, salons ... ) et aupres du public qui le consulte.
Le prix de vente public est laisse a l'initiative de la CCVH, il peut etre gratuit. Dans le cas ou la Fiche Rando Herault® est payante, le prix preconise est preconise a 1 euro TTC par Fiches Rando Herault®.
La Federation enregistre les 3 itineraires de la CCVH dans la base de donnees du systeme d'information geographique national, enregistrement devant permettre leur inscription sur les cartes IGN.
Le Comite assure la promotion des itineraires et des Fiches Rando Herault® ainsi que leur impression, reedition, condamnation, adaptation sur tout support numerique, notamment Internet et CD-Rom, par le biais de cet enregistrement.
Article 7 - Devis, reglements et suivi de la convention
Page 4 sur 5 Budgets (TTC) :
ACTIONS Circuits n°1 : Circuits n°2 : Circuits n°3 : TOTAUX Saint-Satumin-de-Lucian Montpeyroux Puechabon
Expertise 870.00 1 212.50 1 212.50 3 295.00 Amenagement (balisage etc.) 0,00 727.50 727.50 1 455.00 Fabrication Fiches Rando Herault® 1 430.00 (*) 1 430.00(*) 1 752.40 4 612.40 TOTAUX 2 300.00 3 370.00 3 692.40 9 362.40
t). Impression de ces Fiches Rando Herault® en amalgames permettant de reduire les couts.
Reglements :
La CCVH se liberera des sommes dues au Comite comme suit :
50 %, a la signature de la presente convention, soit la somme de 4681,20 euros (TTC) 50 %, a la livraison de chaque Fiche Rando Herault®, soit les sommes suivantes: 1150 euros pour le circuit n°1
1685 euros pour le circuit n°2
1846,20 euros pour le circuit n°3
Article 8 - Effet - Duree - Resiliation
La presente convention prend effet a dater de sa signature et prendra fin a dater de la livraison des trois Fiches Rando Herault®·
Elle pourra etre denoncee par l'une des parties moyennant un preavis de deux mois adresse par lettre recommandee avec accuse de reception, a chacune de l'autre partie. Dans un tel cas, et selon l'etat d'avancement de l'objet de la presente convention, les parties rechercheront toute solution permettant de regler la situation de fa9on amiable.
Article 9 : Jugement des contestations
Les contestations qui pourraient s'elever entre la CCVH et le Comite au sujet de la presente convention seront soumises au Tribunal Administratifde Montpellier.
Fait a Montpellier en 2 exemplaires originaux, le
Louis VILLARET
President
De la communaute de communes
De la Vallee de l'Herault
Transmission au Representant de l'Etat
N° 343 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
Michel BESSIERE
President
Du Comite Departemental de la
Randonnee Pedestre de l'Herault
Le President de la Communaute de communes
Louis VILLARET
Page 5 sur 5 RAPPORT n°4.2 ENVIRONNEMENT
Rapporteur: Agnes CONSTANT
CREATION DE TROIS ITINERAIRES DE RANDONNEE PEDESTRE
CONVENTION RELATIVE A LA CREATION ET LA VALORISATION DE TROIS CIRCUITS DE RANDONNEE PEDESTRE
Dans le cadre de la mise en oeuvre du scherna de gestion et de developpernent des activites de pleine nature, la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault et le Cornite Departemental de Randonnee Pedestre collaborent regullerernent dans le cadre de projets de creation d'itineraire de promenade et de randonnee pedestre.
Suite a differentes reunions de travail et de concertation avec les elus des communes de Saint Saturnin de Lucian, Puechabon, Aniane, Montpeyroux et Arboras, ainsi que les differents acteurs intervenant dans le developpement des activites de pleine nature, trois projets d'itineraires de randonnee pedestre ont vu le jour :
Circuit PR : le Roc des Deux Vierges
Circuit PR : Le tour du causse de Montcalmes
Circuit PR: Castellas de Montpeyroux et Pont vieux d'Arboras
Ces circuits, seront balises et labellises par la Federation Franc;:aise de Randonnee Pedestre. Trois fiches rando seront egalement editees et commercialisees dans les points d'accueil touristique du territoire, pour assurer la promotion de ces traces.
Une convention relative a la creation de ces trois circuits de randonnee definit la repartition des taches entre la Communaute de communes Vallee de l'Herault et le Comite Departemental de Randonnee Pedestre. Ce document aborde notamment les questions d'amenagement, de balisage, d'entretien et d'edition des documents de promotion.
Le comite departemental de randonnee pedestre realisera une etude prealable aux travaux d'amenagement, le premier balisage des itineraires, ainsi que le travail de conception des fiches rando.
Les devis relatifs aux prestations de services assurees par le Comite Departemental de Randonnee pedestre pour la Communaute de communes Vallee de l'Herault sont annexes a la convention.
Je propose donc a l'assemblee :
de valider le contenu de la convention.
d'autoriser Monsieur le President a signer la convention annexee a la presente deliberation.
1 VALLEE DE L' HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
FFRandonnee ~
Comite departemental
Herault
CONVENTION RELATIVE A LA CREATION ET LA VALORISATION DE CIRCUITS DE RANDONNEE PEDESTRE
Entre
► La Communaute de communes de la Vallee de l'Herault ci-apres denommee «Ia CCVH», representee par Louis VILLARET, son President, autorise aux presentes suivant deliberation du Conseil Communautaire en date du 9 octobre 2006, et dont le siege est situe Hotel de la Communaute, 2 parc d'activite du Camalce 34150 Gignac, de premiere part,
► Le Comite Departemental de la Randonnee Pedestre de l'Herault, ci-apres denomme «Ie Comite», represente par Michel BESSIERE, son President, et dont le siege est situe a la Maison Departementale des Sports, 200 avenue du Pere Soulas 34094 Montpellier cedex 5,
de deuxieme part,
11 a tout d' abord ete expose ce qui suit :
Preambule
La Communaute de communes de la Vallee de l'Herault et le Comite departemental de la Randonnee Pedestre de l 'Herault decident de s' engager dans une politique concertee de developpement et de promotion de circuits de randonnee pedestre sur le territoire de la CCVH.
De son c6te, le Comite departemental de la Randonne Pedestre a initie la realisation de Fiches Rando Herault®, decrivant des itineraires de randonnee pedestre sur le territoire Heraultais, pour des itineraires dont la qualite est reconnue par un agrement national PR®. A ce titre, ils s'engagent a realiser une serie de Fiches Rando Herault® sur le territoire de la CCVH.
11 a ensuite ete convenu ce qui suit :
2 Article 1 - Objet
La presente convention a pour objet de definir l'engagement mutuel des parties en vue d'aboutir a la creation et a la realisation de trois Fiches Rando Herault®, qui entreront dans la collection des Fiches de Rando Herault" departementale.
Ces Fiches de Rando Herault" decriront une selection de trois promenades et randonnees du territoire de la CCVH :
Localisation de la promenade n°1 : Saint-Saturnin-de-Lucian (Le roc des deux vierges) Localisation de la promenade n°2: Montpeyroux
Localisation de la promenade n°3 : Puechabon
Chacune des Fiches de Rando Herault" se presentera selon la charte graphique departementale, selon le modele ci- joint.
Le tirage prevu est de 2 000 exemplaires par Fiches de Rando Herault", elles pourront etre soit vendues par la CCVH ou diffusees gratuitement, sur support numerique ou papier.
Article 2 - Choix et statut des itineraires
Sur proposition detaillee de la CCVH (trace precis, pre-etude fonciere), les itineraires seront selectionnes d'un commun accord par le Comite et la CCVH, apres examen et validation par le Comite de leur qualite au titre de l' agrement national PR®.
Le Comite atteste qu'a la date de parution des Fiches Rando Herault®, tous les itineraires seront balises conformement a la charte nationale et departementale du balisage, et qu'ils auront obtenus de la part du Comite l'agrement national PR®.
► Les aspects juridiques et fonciers :
Apres validation de l' etude fonciere par le Comite, la CCVH realise les modeles de deliberations communales et de conventions d' autorisation de passage et de balisage. Ces differentes conventions feront l' objet d'une signature entre les proprietaires et la CCVH.
L'obtention des conventions d'autorisation de passage et de balisage aupres des proprietaires et des deliberations communales aupres des communes est a la charge de la CCVH.
Dans le cas ou une partie des circuits emprunterait un passage pour lequel le departement est deja beneficiaire d'une autorisation de passage et que cette autorisation est applicable a la pratique de la randonnee pedestre, une nouvelle convention n'est pas necessaire.
► Le balisage et travaux d'amenagement:
Le Comite realise le premier balisage sur les 3 circuits de promenades et randonnees (2 couches visibles dans les deux sens) sur les supports naturels ou ceux prealablement installes par la CCVH, sur les conseils du Comite.
La CCVH realisera l'entretien courant, notamment en realisant les travaux d'entretien sur une largeur minimale de 1.50 metres et en assurant un debroussaillement garantissant une parfaite lisibilite du balisage.
L' engagement du Comite et de la CCVH concernant l'entretien de ces 3 itineraires sera contractualise a travers une nouvelle convention pour l'entretien et le balisage d'itineraires.
► L'equipement des circuits:
La CCVH assure la mise en place sur le terrain des equipements necessaires a la valorisation des circuits. Le Comite conseille la CCVH pour la mise en place des equipements, en conformite avec la charte nationale et departementale du balisage.
3 Article 3 - Preparation des Fiches Rando Herault®
Le Comite coordonne l'ensemble de la preparation des Fiches Rando Herault", en liaison avec la CCVH.
Le Comite est charge de la realisation, de la collecte et de la preparation de l'ensemble des donnees relatives a la realisation des 3 Fiches Rando Herault", en collaboration avec la CCVH.
~ Le trace des itineraires, sur carte IGN par le Comite au 1 : 25 OOOe
~ La localisation des pictogrammes et le cartouche des codes de balisage
~ Les descriptifs techniques des itineraires
~ Les donnees relatives a l'itineraire decrit
La CCVH fournit au Comite :
~ Les informations pratiques
~ Le ou les photographies (maximum 2 par Fiches Rando Herault",
~ Les textes thematiques (rubrique A voir, a gouter etc.) de la Fiche Rando Herault®,
L'ensemble de ces elements fera l'objet d'un dossier informatique unique remis au Comite selon les modalites decrites dans les fiches de saisies fournies par le Comite, complete par les elements papier necessaires.
Cette prestation sera remuneree par la CCVH, selon le devis presente en annexe a la presente convention.
Article 4 - Fabrication des Fiches Rando Herault®
Le comite en qualite d'editeur, chargee du secretariat d'edition et de la fabrication des Fiches Rando Herault®, assure le conseil, la relecture et la correction des donnees, le reglement des droits d'auteur pour les textes thematiques et les photographies, la selection iconographique, la premaquette et la maquette des Fiches Rando Herault®, la mise en page, la realisation des plans et cartes, la fabrication et le suivi de la fabrication.
La fabrication des Fiches Rando Herault® sera echelonnee de maniere a realiser les Fiches Rando Herault® deux par deux pour les circuits n°1 et 2 puis le n°3 seul.
Article 5 - Financement et stocks
La CCVH finance la realisation des Fiches Rando Herault®, a hauteur de 2 000 exemplaires chacune, selon le devis du Comite.
Parmi ces exemplaires, 100 exemplaires de Fiches Rando Herault® par itineraire seront remis gratuitement au Comite pour la promotion departementale.
Le Comite se reserve la possibilite de commander la reimpression de Fiches Rando Herault®, pour ses besoins propres et selon ses propres ressources. La CCVH n'interviendra ni dans le financement ni dans la mise en ceuvre de cette eventuelle operation future.
Article 6 - Diffusion et exploitation des Fiches de Rando Herault®
La CCVH assure la promotion des itineraires (site Internet, presse ... ) et la diffusion des Fiches Rando Herault® dans le reseau d'information touristique (OTSI, salons ... ) et aupres du public qui le consulte.
Le prix de vente public est laisse a l'initiative de la CCVH, il peut etre gratuit. Dans le cas ou la Fiche Rando Herault® est payante, le prix preconise est preconise a 1 euro TTC par Fiches Rando Herault®.
La Federation enregistre les 3 itineraires de la CCVH dans la base de donnees du systeme d'information geographique national, enregistrement devant permettre leur inscription sur les cartes IGN.
4 Le Comite assure la promotion des itineraires et des Fiches Rando Herault" ainsi que leur impression, reedition, condamnation, adaptation sur tout support numerique, notamment Internet et CD-Rom, par le biais de cet enregistrement.
Article 7 - Devis, reglements et suivi de la convention
Budgets (TTC) :
ACTIONS Circuits n°1 : Circuits n°2 : Circuits n°3 : TOTAUX Saint-Satumin-de-Lucian Montpeyroux Puechabon
Expertise 870.00 1 212.50 1 212.50 3 295.00 Amenagement (balisage etc.) 0,00 727.50 727.50 1455.00 Fabrication Fiches Rando Herault" 1 430.00 (*) 1 430.00(*) 1 752.40 4 612.40 TOTAUX 2 300.00 3 370.00 3 692.40 9 362.40
t). Impression de ces Fiches Rando Herault® en amalgames permettant de reduire les couts.
Reglements :
La CCVH se liberera des sommes dues au Comite comme suit :
50 %, a la signature de la presente convention, soit la somme de 4681,20 euros (TTC) 50 %, a la livraison de chaque Fiche Rando Herault", soit les sommes suivantes: 1150 euros pour le circuit n°1
1685 euros pour le circuit n°2
1846,20 euros pour le circuit n°3
Article 8 - Effet - Duree - Resiliation
La presente convention prend effet a dater de sa signature et prendra fin a dater de la livraison des trois Fiches Rando Herault®·
Elle pourra etre denoncee par l'une des parties moyennant un preavis de deux mois adresse par lettre recommandee avec accuse de reception, a chacune de l'autre partie. Dans un tel cas, et selon l'etat d'avancement de l'objet de la presente convention, les parties rechercheront toute solution permettant de regler la situation de fa9on amiable.
Article 9 : Jugement des contestations
Les contestations qui pourraient s'elever entre la CCVH et le Comite au sujet de la presente convention seront soumises au Tribunal Administratif de Montpellier.
Fait a Montpellier en 2 exemplaires originaux, le
Louis VILLARET
President
De la communaute de communes
De la Vallee de l'Herault
Michel BESSIERE
President
Du Comite Departemental de la
Randonnee Pedestre de l'Herault
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