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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 025 Deliberation modification tableau des effectifs emplois permanents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 025 Deliberation modification tableau des effectifs emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
! Envoyé en préfecture le 17/03/2025 7%
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 17/03/2025
Terres cmiauté Le 28 février 2025 Publié le _ 17/08/2025 ne a: ID : 015-200066637-20250228-2025 CC | Tr de Vlan DELIBERATION N°2025-CC-025
4.2 - Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt huit février deux mille vingt cinq à 14 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à MURAT, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Daniel BERTHEOL, André BOUARD, Frédérique BUCHON, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER, Alain CROS (en remplacement de Franck DE MAGALHAES),
Bernard DELOSTAL, Denis DELPIROU, Jennifer DEVEZE, Christian DONIOL, Fabienne FARRADECHE, Xavier FOURNAL, Danielle
GOMONT, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Daniel MEISSONNIER, Jean- Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Félix ROCHE,
Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe ROSSEEL, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Alain VAN SIMMERTIER, Roland VERNET, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, David GENEIX,
Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE, Thierry MATHIEU, Bernard PAGENEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, André TRONCHE, Marie-Claire TUFFERY, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Philippe LEBERICHEL pouvoir à Éric JOB, Thierry MATHIEU pouvoir à Gilles CHABRIER, Bernard PAGENEL pouvoir à Jean-François LANDES, Philippe SARANT pouvoir à Pierrick ROCHE
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-336 du 27/02/2025 fixant la répartition et le nombre de sièges communautaires de Hautes Terres Communauté à 60. Les exécutifs des communes de Chalinargues et Celles n'étant à ce jour pas installés, les sièges communautaires représentant ces communes sont vacants, portant à 58 le nombre de sièges communautaires pour la séance du conseil communautaire du 28/02/2025.
Date et affichage de la convocation : 21 février 2025 Pour : 44
Secrétaire de séance : Colette PONCHET-PASSEMARD Contre : 0
Membres en exercice : 58 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 40 - Pouvoirs : 4- Votants : 44
Objet : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents de Hautes Terres Communauté
Vu le Code de la fonction publique territoriale ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 ;
Vu le budget ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Vu l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, stipulant qu'il appartient à l'organe délibérant de
la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 27 novembre 2024 pour la suppression des emplois non pourvus ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’'APPROUVER le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité, à compter du 10 décembre 2024, tel que présenté en annexe de la présente délibération ;
> DE PRECISER que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de Hautes Terres Communauté sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente ;
> DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
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Hautes AA Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Te TES conmux Le 28 février 2025 Reçu en préfecture le 17/03/2025
communauté Publié le
Teresa de élan DELIBERATION N°2025-CC-025 ID : 015-200066637-20250228-2025 CC_025-DE
4.2 - Personnel contractuel
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séançe
Didier ACHALME_/| Colette NET JARD
ch
AS]
La préserfé/étbératlon peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le
ID : 015-200066637-
erger
Levrault
Stagiaire /
Titulaire
Non
titulaire CDI
Après
avis CST Prévue
Adjoint administratif C 35/35 1 0 0 0 1
Adjoint administratif C 1 0 0 0 1
Adjoint administratif principal 2ème cl C 35/35 1 1 0 0 0
Adjoint administratif principal 2ème cl C 35/35 1 0 0 1 0
Adjoint administratif principal 2ème cl C 35/35 1 1 0 0 0
Adjoint administratif principal 2ème cl C 35/35 1 1 0 0 0
Adjoint administratif principal 2ème cl C 4 3 0 1 0
Adjoint administratif principal 1ère cl C 35/35 1 1 0 0 0
Adjoint administratif principal 1ère cl C 35/35 1 0 0 0 1
Adjoint administratif principal 1ère cl C 22,75/35 1 1 0 0 0
Adjoint administratif principal 1ère cl C 3 2 0 0 1
Rédacteur B 35/35 1 0 0 0 1
Rédacteur B 35/35 1 0 1 0 0
Rédacteur B 35/35 1 0 0 0 0
Rédacteur B 35/35 1 0 1 0 0
Rédacteur B 4 0 2 0 1
Rédacteur Principal 2ème cl B 35/35 1 0 0 1 0
Rédacteur Principal 2ème cl B 35/35 1 0 0 0 1
Rédacteur Principal 2ème cl B 2 0 0 1 1
Rédacteur Principal 1ère cl B 35/35 1 0 0 0 1
Rédacteur Principal 1ère cl B 1 0 0 0 1
Attaché A 35/35 1 1 0 0 0
Attaché A 35/35 1 0 0 1 0
Attaché A 35/35 1 0 0 1 0
Attaché A 35/35 1 0 1 0 0
Attaché A 35/35 1 0 1 0 0
Attaché A 35/35 1 0 1 0 0
Attaché A 6 1 3 2 0
Attaché principal A 35/35 1 0 0 1 0
Attaché principal A 1 0 0 1 0
Directeur des ets publics de 10 à 20000 A 35/35 1 1 0 0 0
Directeur des ets publics de 10 à 20000 A 1 1 0 0 0 TOTAL 23 7 5 5 5
Adjoint technique territorial C 35/35 1 1 0 0 0
Adjoint technique territorial C 35/35 1 1 0 0 0
Adjoint technique territorial C 35/35 1 1 0 0 0
Adjoint technique territorial C 35/35 1 1 0 0 0
Adjoint technique territorial C 35/35 1 1 0 0 0
Adjoint technique territorial C 35/35 1 1 0 0 0
Adjoint technique territorial C 35/35 1 0 0 0 1
Adjoint technique territorial C 35/35 1 1 0 0 0
Adjoint technique territorial C 35/35 1 0 1 0 0
Adjoint technique territorial C 9 7 1 0 1
Adjoint technique ppal 2eme cl C 35/35 1 1 0 0 0
Adjoint technique ppal 2eme cl C 35/35 1 0 0 0 1
Adjoint technique ppal 2eme cl C 35/35 1 1 0 0 0
Adjoint technique ppal 2eme cl C 3 2 0 0 1
Adjoint technique principal 1ère cl C 35/35 1 1 0 0 0
Adjoint technique principal 1ère cl C 35/35 1 1 0 0 0
Adjoint technique principal 1ère cl C 35/35 1 1 0 0 0
Adjoint technique principal 1ère cl C 35/35 1 0 0 0 1
Adjoint technique principal 1ère cl C 4 3 0 0 1
Agent de maîtrise principal C 35/35 1 1 0 0 0
Agent de maîtrise principal C 1 1 0 0 0
Emplois permanents Cat. Quotité tps travail Emploi créé
Emploi pourvu Emploi
vacant
Date de suppression
/ de création
Filière Technique
Filière administrative Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le —
ID : 015-200066637- -DE
Stagiaire /
Titulaire
Non
titulaire CDI
Après
avis CST Prévue
Emplois permanents Cat. Quotité tps travail Emploi créé
Emploi pourvu Emploi
vacant
Date de suppression
/ de création
Agent de maîtrise C 35/35 1 0 0 0 1
Agent de maîtrise C 1 0 0 0 1
Technicien B 35/35 1 0 0 1 0
Technicien B 35/35 1 0 1 0 0
Technicien B 35/35 1 0 1 0 0
Technicien B 3 0 2 1 0
Ingénieur A 35/35 1 1 0 0 0
Ingénieur A 35/35 1 0 0 0 1
Ingénieur A 35/35 1 0 1 0 0
Ingénieur A 35/35 1 0 1 0 0
Ingénieur A 4 1 2 0 1
Ingénieur principal A 35/35 1 1 0 0 0
Ingénieur principal A 35/35 1 1 0 0 0
Ingénieur principal A 2 2 0 0 0 TOTAL 27 16 5 1 5
Assistant d'ensgnt artistique ppal 2ème cl B 4,25/20 1 0 0 1 0
Assistant d'ensgnt artistique ppal 2ème cl B 11,5/20 1 0 0 1 0
Assistant d'ensgnt artistique ppal 2ème cl B 6,5/20 1 0 1 0 0
Assistant d'ensgnt artistique ppal 2ème cl B 6,0/20 1 0 1 0 0
Assistant d'ensgnt artistique ppal 2ème cl B 3,75/20 1 0 0 1 0
Assistant d'ensgnt artistique ppal 2ème cl B 5 0 2 3 0
Assistant d'ensgnt artistique ppal 1ère cl B 10/20 1 1 0 0 0
Assistant d'ensgnt artistique ppal 1ère cl B 6/20 1 1 0 0 0
Assistant d'ensgnt artistique ppal 1ère cl B 6,5/20 1 1 0 0 0
Assistant d'ensgnt artistique ppal 1ère cl B 6,5/20 1 0 0 1 0
Assistant d'ensgnt artistique ppal 1ère cl B 4 3 0 1 0 TOTAL 9 3 2 4 0
Adjoint territorial d'animation C 35/35 1 0 0 1 0
Adjoint territorial d'animation C 1 0 0 1 0
Adjoint d'animation ppal 2eme cl C 35/35 1 0 0 0 1
Adjoint d'animation ppal 2eme cl C 35/35 1 0 1 0 0
Adjoint d'animation ppal 2eme cl C 35/35 1 0 0 1 0
Adjoint d'animation ppal 2eme cl C 3 0 1 1 1
Adjoint d'animation ppal 1ère cl C 35/35 1 1 0 0 0
Adjoint d'animation ppal 1ère cl C 1 1 0 0 0
Animateur B 35/35 1 1 0 0 0
Animateur B 35/35 1 0 0 1 0
Animateur B 2 1 0 1 0
Animateur principal 2eme classe B 35/35 1 0 0 0 1
Animateur principal 2eme classe B 1 0 0 0 1 TOTAL 8 2 1 3 2
Assistant socio éducatif B 35/35 1 0 0 1 0
Assistant socio éducatif B 1 0 0 1 0 TOTAL 1 0 0 1 0
68 28 13 14 12 TOTAL - Emplois permanents
Filière Médico-sociale
Filière Animation
Filière Culturelle - secteur enseignement artistique