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Document publié le Dimanche 18 juin 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 102 convention odp arenes gala sevillanes juin 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230504-DEC_23_102-DE
Perols
Décision n°DEC_23_102
Objet: Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public dans le cadre d'un gala de fin d'année aux
arènes de Pérols le 18 juin 2023 - Association Pérols Palavas Sévillanes
| Ville de 9
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L 2125-1 ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt en préfecture le 31 juillet 2020 et publication le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; Considérant l'intérêt culturel local d'organiser le 18 juin 2023 un gala de danse ; Considérant la demande de l'association Pérols Palavas Sévillanes d'organiser son gala de fin d'année aux arènes ; Considérant que cet événement se trouvant sur le domaine public de la commune à savoir les arènes de Pérols, il
a été convenu de la nécessité de signer une convention portant sur l'autorisation d'occuper ce site.
DÉCIDE
Article 1 : La commune de Pérols consent à signer une convention d'occupation temporaire du domaine public
avec l'association Pérols Palavas Sévillanes pour l'occupation du domaine public susvisé destiné à accueillir le gala
de fin d'année.
Article 2 : L'occupation du domaine public est autorisée le 18 juin 2023 de 8h00 à 23h00.
Article 3 : En tant qu'association à but non lucratif, l'occupation des arènes est consentie à titre gracieux.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé
et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont
ampliation sera transmise au représentant de l'État pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Receveur
Municipal.
Article 5: La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Fait à Pérols, le 4 mai 2023
u Conseil municipal,
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
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05/05/2023