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Déliberation - Decision 22 155 revivre samedi 10 septembre
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 22 155 revivre samedi 10 septembre)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
| Ville de Perols Décision n° 22 - 155 Objet : Samedi 10 Septembre — Revivre — € hu: iipou
PI
Manades Sise Prestations Montant
Manade du Grand Salan M. Benabent Patrick Course
Grand Salan Mas du Grand Salan Avenir 400€ TTC
34420 Portiragnes
Manade Bon M. Frédéric Bon Gsurse
Bon Mas de peint Le Sambuc Aÿeritr 400€ TTC
13200 Arles
Manade Robert Michel Mme Chloé Michel c
Robert Michel Domaine de Fangouse vers 400€ TTC
34970 Lattes
Manade Lafon Iris Mme Iris Lafon
Lafon 1884 Chemin de la grande Draille course 400€ TTC
34400 St Nazaire de Pézan
Manade Vitou M. Jean-Pierre Vitou
Vitou Route de Saint Bres à Fontmagne course 400€ TTC
34160 Castries
Manade Occitane M. Etienne Villiet c
Occitane Mas du juge Aer ... 400€ TTC
34590 Marsillargues
Manade Cyr Mme Catherine Cyr Course
1635 Chemin du Mas de Saint Julien Avenir
SH 34400 Lunel +2 taureaux | S00€ TTC ace Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
jeunes
Tél. : 04 67 50 45 01 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR PF
DECISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Envoyé en préfecture le 31/08/2022
Reçu en préfecture le 31/08/2022
Affiché le __————
ID : 034-213401987-20220829-22_155-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt en préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que définies par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant la volonté communale d'organiser des courses camarguaises :
Considérant la nécessité de recourir à plusieurs manades et vu les propositions tarifaires :
DECIDE
Article 1 : Les manades sont engagées pour assurer la course camarguaise et les vaches
aux arènes organisées dans les arènes de Pérols :
E-mail : mairie@ville-perols.fr www.ville-perols.fr DE LA CAMARGUE
31/08/2022
Envoyé en préfecture le 31/08/2022
Reçu en préfecture le 31/08/2022
Affiché le ss
ID : 034-213401987-20220829-22_155-DE Manade Vitou M.Jean-Pierre Vitou Vitou Route de Saint Bres à Fontmagne 34160 Castries Vaches aux | 350€ TTC arènes + 2 repas
Le repas est par ailleurs pris en charge par l'organisateur pour la prestation course avenir du samedi 10 septembre dans la limite de 2 personnes.
La commune prend à sa charge, en sus, les frais de repas à hauteur de 20,00 € TTC (vingt euros toutes taxes comprises) par personne, comme indiqué dans le tableau ci-dessus
Article 2 : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture indiquant les renseignements et accompagnée des documents suivants : - La raison sociale
- Le numéro de registre au commerce ou le numéro d'exploitation agricole - Un relevé d'identité bancaire où postal
- Le montant de la TVA
- La somme arrêtée en toutes lettres
- La signature
Article 3 : Le manadier devra obligatoirement être couvert par une assurance responsabilité civile. Une attestation justificative devra être fournie.
Le manadier devra posséder impérativement la photocopie de la carte verte, ou à défaut le certificat de prophylaxie, délivré par les services vétérinaires ainsi qu’un certificat valide de circulation pour le char transportant les bêtes.
Article 4 : En cas d'annulation du spectacle à la date prévue, le manadier ne pourra réclamer le montant du cachet à l'organisateur. En outre, tout spectacle qui ne pourrait avoir lieu serait purement et simplement annulé.
Article 5: En cas de non-respect d'un des articles et tout particulièrement l'article 4 concernant l'assurance et les certificats vétérinaires, la prestation sera purement et simplement annulée.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Receveur Municipal.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Pérols, le 29 août 2022
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre