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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-sur-Morin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 18 10 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLIERS
SUR
MORIN
SEANCE
DU
18
OCTOBRE
2022
r Etaient_présents
:
:
Mme
Agnès
AUDOUX,
Mme
Caroline
AULIAC,
M.
Vianney
SUSCOSSE,
Mme
Chloée
SEITA,
M.
Philippe
AUDOUX,
Mme
Stéphanie
VIEUX,
Mme
Patricia
ANGER,
M.
Rémy
DELFORGE,
M.
Nicolas
GOBIN,
Damien
KOPYC,
M.
Michaël
MARTINS,
M.
Éric
VAN
GELDEREN,
M
Matthieu
CHAMAILLARD,
Mme
Claudie
JOULAUD,
Mme
Marie
RICHARD,
M.
Bernard
RENAULT.
Absents
représentés
: Mme
Johanne
BONNET
représentée
par
Mme
Caroline
AULIAC,
M.
Patrice
BOURGOIN
représenté
par
Mme
Agnès
AUDOUX,
Absente
excusée
: Mme
Cécile
COUTELLIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Chloée
SEITA
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
que
depuis
le
Ler
juillet
2022,
le
compte
rendu
des
séances
du
conseil
municipal,
est
supprimé
et
remplacé
par
une
liste
des
délibérations
examinées
en
conseil.
Cette
liste
sera
affichée
et mise
en
ligne
dans
un
délai
de
8 jours.
Le
procès-verbal
sera
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et signé
uniquement
par
le maire
ou
son
représentant
et le ou
la secrétaire
de
séance.
Il sera
affiché
et mise
en
ligne
dans
un
délai
de
8 jours.
Le
registre
des
délibérations
sera
signé
uniquement
par
le maire
ou
son
représentant
et le ou
la
secrétaire
de
séance.
Elle
informe
le conseil
municipal
qu’il
devra
approuver
le procès-verbal
du
08 juin
et le signer.
Les
procès-verbaux
du
05 juillet et 03
octobre
2022
seront
approuvés
uniquement.
Seul
le maire
ou
son
représentant
et le ou
la secrétaire
de
séance
signeront
les
deux
derniers
procès-verbaux
ainsi
que
le registre
des
délibérations.
Approbation
du
procès-verbal
du
08
juin
2022
Vote
:
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Approbation
du
procès-verbal
du
05
juillet
2022
Vote
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 4 (Mme
AUDOUX,
M.
GOBIN,
M.
VAN
GELDEREN,
M.
CHAMAILLARD)
Approbation
du
procès-verbal
du
03
octobre
2022
Vote
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
:2 (Mme
AUDOUX,
M.
AUDOUX)
M.
Damien
KOPYC
arrive
à
19h40
et s’excuse
pour
son
retard. Ordre
du
jour :
1.
Communauté
d'Agglomération
Pays
de
Coulommiers
: Approbation
du
rapport
d’activité
2021 ;
2.
Reversement
de
la
taxe
d’aménagement
à
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
de
Coulommiers
;
Nomination
d’un
correspondant
sécurité/incendie
;
SDESM
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
énergies
(gaz
et électricité)
;
Autorisation
de
provisions
pour
dépréciation
des
créances ;
Décisions
modificatives
;
Adhésion
à un
service juridique
et documentaire
pour
la commune
;
CMR
: Protocole
d’accord
entre
la commune
et la Fédération
Nationale
des
CMR
pour
des
ateliers
artistiques
d’éducation
musicale
— Ecole
maternelle
/ Ecole
primaire ;
9.
Annulation
de
la délibération
n°
09/2022
;
10.
Acquisitions
de
terrains ;
11.
Classement
de
parcelles
dans
le domaine
public
communal
;
12.
Affaires
diverses.
Ra hnBses
1.
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
: Approbation
du
rapport
d’activité
2021.
Mme
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le rapport
d’activité
2021
leur
a été
transmis
le
12
octobre
2022
par
maïl.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
dit
avoir
pris
acte
du
rapport
d’activité
2021
de
la Communauté
d’Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie.
Vote:
Pour:
18
Contre
: 0
Abstention
: 0
2.
Reversement
de
ia
taxe
d’aménagement
à
la
Communauté
d’Agsglomération
Pays
de
Coulommiers
;
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022
précisant
que
si la taxe
d'aménagement
est perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la taxe
d'aménagement
à l’EPCI
est obligatoire.
Cette
disposition
est
d’application
immédiate
à partir
du
1er janvier
2022.
Afin
de
répondre
à la loi
de
finances
pour
2022,
il est proposé
que
les
communes
reversent
le
même
pourcentage
de
leur
taxe
d’aménagement
à
la
communauté
d’agglomération.
Elle
informe
que
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
de
Brie
est
conscient
de
l’impact
sur
les
budgets
communaux
et qu’il
souhaite
appliquer
le pourcentage
minimum.
Ce
pourcentage
est
fixé
à
1%
pour
l’année
2022
et 2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
le principe
de
reversement
de
1 %
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
à la communauté
d’agglomération
pour
l’année
2022
et 2023,
décide
que
ce recouvrement
sera calculé
à partir des
impositions
nouvelles
au
1“'janvier
2022,
et
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Vote:
Pour:
18
Contre
: 0
Abstention
: 0 3.
Nomination
d’un
correspondant
sécurité/incendie
Vu
l’article
D
731-14
du
code
de
la sécurité
intérieure
inséré
par
le décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
;
Considérant
qu’il
n’y
a
pas
dans
la
commune
d'adjoint
au
maire
ou
de
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile ;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
de
désigner
un
correspondant
incendie
et secours
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux ;
Considérant
que
la désignation
doit
être
réalisée
avant
le
1°
novembre
2022
au
plus
tard
Mme
le
Maire
propose
le
vote
à
main
levée.
A
l’unanimité
le
conseil
municipal,
accepte
à
l’unanimité,
le vote
à main
levée.
Mme
le Maire
demande
à l’ensemble
du
conseil
municipal
qui
propose
sa candidature.
M.
Bernard
RENAULT
et M.
Rémy
DELFORGE
proposent
leur
candidature.
Mme
le Maire
accepte
la candidature
de
M.
Bernard
RENAULT
et de
M.
Rémy
DELFORGE
et propose
de passer
au vote.
Bernard
RENAULT
: 8 voix
Rémy
DELFORGE
: 10 voix
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
désigne
M.
Rémy
DELFROGE
correspondant
sécurité/incendie.
4.
SDESM
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
énergies
(gaz
et
électricité)
Mme
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
marché,
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
d’achats
d’énergies,
arrive
à
échéance
le
31/12/2023,
et
le
SDESM
anticipe
et
a
ouvert
sa
campagne
d’adhésion
pour
son
prochain
groupement
de
commande
d’énergies
2024/2027. Le
SDESM
nous
a sollicité
afin
de
savoir
si nous
souhaitons
adhérer
à celui-ci.
En
effet,
vu
la hausse
des
tarifs,
le syndicat
est amené
à effectuer
ses
achats
bien
en
amont
afin
de
pouvoir
bénéficier
des
tarifs
les plus
avantageux
pour
les
années
à venir.
Nous
devions
délibérer
avant
le
30
septembre
2022.
Le
délai
étant
très
court
pour
plusieurs
communes,
le
SDESM
a reporté
cette
date
au
30
octobre
2022.
Elle
rappelle
que
cette
adhésion
préalable
est
impérative
pour
pouvoir
bénéficier
ensuite
des
prochains
marchés.
Mme
le
Maire
propose
d’adhérer
au
groupement
de
commande
d’énergies
et
de
services
associés
et de
l’autoriser
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
+ APPROUVE
le programme
et les
modalités
financières.
+ AUTORISE
l'adhésion
de
la commune
au
groupement
de
commandes
d’énergies
et services
associés, +
APPROUVE
les
termes
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
annexé
à
la
présente
délibération,
+ AUTORISE
le maire à
signer
l’acte
constitutif de
groupement
de
commande
et tout
acte
ou
mesure
nécessaire
à
son
exécution,
+ AUTORISE
le représentant
du
SDESM
à signer
les marchés
et/ou
accords-cadres
et marchés
subséquents
issus
du
groupement
et ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants.
Vote:
Pour:
18
Contre
: 0
Abstention
: 0 5.
Autorisation
de
provisions
pour
dépréciation
des
créances
:
Mme
le Maire
donne
la parole
à Mme
Caroline
AULIAC.
Mme
Caroline
AULIAC
informe
le
conseil
municipal,
que
suite
au
changement
de
norme
comptable
de
la commune
au
1° janvier
2022
(M57
contre
M14
précédemment),
la trésorerie
nous
demande
de
procéder
à la dépréciation
de
certaines
de
nos
créances
de
plus
de
deux
ans,
non
recouvrées
à
la
date
du
31
décembre
de
l’année
précédente.
Il
s’agit
de
constater
comptablement
le risque
de
ne
pas
recouvrer
l’intégralité
de
ces
créances.
Elle
précise
que
lors
de
la commission
des
finances
en
date
du
06
octobre
2022,
il a été
validé
la
provision
de
300
€
pour
l’année
2022
et
a
été
inclue
dans
les
décisions
modificatives
du
budget. Mme
Caroline
AULIAC
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
cette
dépréciation,
qui
sera
réajustée
tous
les
ans
en
fonction
des
besoins.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
la provision
de
300
€ pour
dépréciations
des
créances.
Vote:
Pour:
18
Contre
: 0
Abstention
: 0
6.
Décisions
modificatives
:
Mme
le Maire
donne
la parole
à Mme
Caroline
AULIAC.
Mme
Caroline
AULIAC
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à la
commission
des
finances
du
06
octobre
2022
il est proposé
d’approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
: transfert
de
comptes
s’équilibrant
à 36
500
€,
crédits
supplémentaires
de
fonctionnement
s’équilibrant
à
184
170
€,
crédits
supplémentaires
d’investissement
s’équilibrant
à
110
470
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
les modificatives
suivantes :
Transfert
de
comptes
s’équilibrant
à
36
500
€,
crédits
supplémentaires
de
fonctionnement
s’équilibrant
à
184
170
€,
crédits
supplémentaires
d’investissement
s’équilibrant
à
110
470
€.
Vote
: Pour:
17
Contre
: 1 (M.
AUDOUX)
Abstention
: 0
7.
Adhésion
à
un
service
juridique
et
documentaire
pour
la
commune
Mme
le Maire
donne
la parole
à Mme
Caroline
AULIAC.
Mme
Caroline
AULIAC
informe
le conseil
municipal
qu’il
serait
souhaitable
que
la commune
adhère
à un
service
juridique
et
documentaire.
La
société
SVP
propose
un
service
de
soutien
Juridique
élargi,
notamment
aux
collectivités
territoriales.
La
commission
des
finances,
après
consultation
par
mail,
propose
de rajouter
le budget
correspondant
à un
an
de
contrat,
soit
5 800
€ T.T.C.,
aux
décisions
modificatives
du
budget.
Mme
Caroline
AULIAC
propose
d’approuver
la
signature
de
ce
contrat
avec
la
Société
SVP,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
tacitement
et
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’approuver
la
signature
de
ce
contrat
avec
la
Société
SVP,
pour
un
montant
de
5800
€
TTC,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
tacitement
et d’autoriser
Mme
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Vote
: Pour
: 17
Contre
: 1
(M.
AUDOUX)
Abstention
: 0 8.
CMR
:
Protocole
d’accord
entre
la
commune
et
la
Fédération
Nationale
des
CMR
pour
des
ateliers
artistiques
d’éducation
musicale
—
Ecole
maternelle
/
Ecole
primaire
Mme
le Maire
donne
la parole
à Mme
Caroline
AULIAC.
Mme
Caroline
AULIAC
expose
au
conseil
municipal,
que
les
enfants
de
l’école
maternelle
bénéficient
d’ateliers
artistiques
d’éducation
musicale
sur les temps
scolaires
et qu’un
protocole
d’accord
a été
mis
en
place
par
la délibération
57/2021
du
13
décembre
2021,
cette
convention
se poursuit
sans
interruption
sauf dénonciation
des
parties.
Les
enseignants
de
l’école
primaire
nous
ont
fait
part
de
leurs
souhaits
de
bénéficier
également
de
ces
ateliers
proposés
par
la
Fédération
Nationale
des
CMR.
Mme
Caroline
AULIAC
propose
au
conseil
municipal,
d'autoriser
Mme
le
Maire
à signer
les
avenants
du
protocole
d’accord
concernant
les
prestations
assurées
par
la Fédération
Nationale
des
CMR
dont
celui
pour
intégrer
les
enfants
de
l’école
primaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
Maire
à
signer
les
avenants
du
protocole
d’accord
mis
en
place
par
la délibération
57/2021
du
13
décembre
2021
pour
l’école
maternelle
et l’école
primaire.
Vote:
Pour:
18
Contre
: 0
Abstention
: 0
9,
Annulation
de
la
délibération
n°
09/2022
Mme
le Maire
donne
la parole
à M.
Vianney
SUSCOSSE,
M.
Vianney
SUSCOSSE
rappelle
au conseil
municipal,
que
lors de la séance
du 09
février 2022,
la commune
décidait
d'acquérir
les terrains
cadastrés
AC
98
au prix
de
31.959
€,
et AK
359,
au
prix
de
18.041€,
soit
85.91€
du
m°,
soit
un
total
de
50
000
€,
à la demande
de
Mme
Nathalie
NOURY
et M.
Vincent
NOURY,
propriétaires
en
indivision.
Les
propriétaires
nous
ont
fait part
qu’ils
souhaitent
vendre
les terrains
non
pas
au
prix
indiqué
dans
la délibération
mais
au prix
de
25
000
€ pour
chaque
parcelle,
afin
de ne
pas
avoir
de
plus-
value
sur
la parcelle
AC98.
M.
Vianney
SUSCOSSE
propose
à l’ensemble
du
conseil
municipal
d’annuler
la délibération
n°
09/2022
et d’accepter
l’acquisition
des
parcelles
à 25
000
€ chacune
et propose
de
passer
au
vote. Après
débat,
l’ensemble
du
conseil
municipal
vote
«
contre
» l’annulation
de
la délibération
n°
09/2022. Ils proposent
que
les vendeurs
baissent
éventuellement
le prix
de
vente
de
leur parcelle
Vote
: Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
10.
Acquisitions
de
terrains
Ce
point
est
annulé.
11.
Classement
de
parcelles
dans
le
domaine
publie
communal
a)
Parcelles
cadastrées
AL
350.
AK
806.
AK
808.
AK635
et A1210
Mme
le Maire
donne
la parole
à M.
Vianney
SUSCOSSE, M.
Vianney
SUSCOSSE
propose
de procéder
au classement
dans
le domaine
public
de
diverses
parcelles
acquises
par
la commune,
dans
le cadre
de
l’élargissement
de
voies.
Conformément
à l’article
L
141-3
du
Code
la Voirie
Routière,
le
classement
dans
le
domaine
public
peut
être
prononcé
sans
enquête
publique
préalable,
lorsque
ce
classement
n’a
pas
pour
conséquence
de porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les voies.
Il y a donc
lieu
de
procéder
à la mise
à jour
des
parcelles
cadastrées :
AL
350
d’une
superficie
de
95m?,
sise
«
Rue
du
Réservoir
»,
AK
806
d’une
superficie
de
26m?
sise
«
Sente
de
la Clotée
»,
AK
808
d’une
superficie
de
15m?
sise
« Le
Haut
du
Toit
»,
AK
635
d’une
superficie
de
77m?
sise
«
le Haut
du
Toit
»,
A
1210
d’une
superficie
de
41m?
sise
« Montaigu
».
Mme
le Maire
précise
que
ce
sont
des
parcelles
acquises
depuis
5/6
ans,
ou plus,
mais
qui
n’ont
pas
été
incorporé
dans
le domaine
communal,
et qu’il
faut
régulariser
cette
incorporation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
classer
ces
parcelles
dans
le domaine
public
communal
et
autorise
le
Maire,
à
signer
tout
acte
administratif
ou
notarié
à intervenir,
ainsi
que
tous
documents
se rapportant
à cette
affaire.
Vote:
Pour:
18
Contre
: 0
Abstention
: 0
b)
Parcelle
cadastrée
AK
820
Mme
le Maire
donne
la parole
à M.
Vianney
SUSCOSSE,
M.
Vianney
SUSCOSSE
rappelle
l’emplacement
réservé
n°5
sur la Sente
du Haut
du Toit,
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme.
[
fait
part
au
conseil
municipal
du
plan
de
division,
en
date
du
25
octobre
2021,
établi
par
le
Cabinet
CDB
-— Géomètres-experts
— 32
Allée
Mozart
à 93270
SEVRAN,
concernant
la parcelle
cadastrée
AK
183,
appartenant
à la commune,
en vue
de la régularisation
de
l’alignement,
d’une
superficie
de
25m?,
«
Sente
du
Haut
du
Toit
».
Vu
le
document
modificatif
du
parcellaire,
établi
en
date
du
06
juillet
2022,
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
Il
propose
de
procéder
au
classement
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
nouvellement
cadastrée
AK
820,
d’une
superficie
de
25m?,
et
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
d’incorporer
la parcelle
cadastrée
AK
820
dans
le
domaine
public
et
autorise
le
Maire,
à
signer
tout
acte
administratif
ou
notarié
à
intervenir,
ainsi
que
tout
document
se rapportant
à cette
affaire.
Vote:
Pour:
18
Contre
: 0
Abstention
: 0
c)
Parcelle
cadastrée
AL
3542
Madame
le Maire
donne
la parole
à M.
Vianney
SUSCOSSE.
M.
Vianney
SUSCOSSE
informe
le
conseil
municipal
du
procès-verbal
de
rétablissement
de
limites,
concernant
la propriété
cadastrée
AL
352,
en
date
du
13
avril
2022.
I
fait
part
au
conseil
municipal
du
plan
de
division,
en
date
du
21
octobre
2021,
établi
par
le
Cabinet
CDB
- Géomètres-experts
— 32 Allée
Mozart
à 93270
SEVRAN,
concernant
la parcelle cadastrée
AL
352,
appartenant
à la commune,
en vue
de
la régularisation
de
l’alignement,
d’une
superficie
de
88m?,
« Rue
du
Réservoir
».
Vu
le
document
modificatif
du
parcellaire,
établi
en
date
du
06
juillet
2022,
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
Il
propose
de
procéder
au
classement
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
nouvellement
cadastrée
AL
3542,
d’une
superficie
de
88m°?,
et
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
d’incorporer
la
parcelle
cadastrée
AL
3542
dans
le
domaine
public
et
autorise
le
Maire,
à signer
tout
acte
administratif
ou
notarié
à
intervenir,
ainsi
que
tout
document
se rapportant
à cette
affaire.
Vote:
Pour:
18
Contre
: 0
Abstention
: 0
12.
Affaires
diverses
:
-
_Amende
de
police
: Mme
le Maire
informe
qu’une
subvention
de
9511
€ a été accordée
pour
la pose
de
chicane
Rue
du
Général
Leclerc
et Côte
de
Dainville.
-
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
de
mise
à
disposition
du
chalet
26
Ter
Rue
de
la Picardie
pour
le groupe
de
scouts
du
Val
d'Europe
le
11
et
12
novembre.
Les
scouts
participeront
à la commémoration
du
11
novembre.
L'ensemble
du
conseil
municipal
est favorable
à cette
demande
-
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
des
prochaines
manifestations :
e
Novembre
bleu
le
dimanche
6 novembre
;
e
Soirée
Beaujolais
— le
19
novembre
à 19h00
salle
Germaine
Vernillet
;
e
Téléthon
: Dimanche
4 décembre
(tartiflette
à emporter
ou
à manger
sur place).
Une
randonnée
sera
organisée
par
Bernard
RENAULT
avec
un
départ
de
la
salle
des
Fêtes. Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal,
que
la tartiflette nous
est offerte
comme
l’année
dernière
par un
de nos
administrés,
restaurateur,
pour
80 personnes
environ.
-
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d’un
courrier
de
remerciements
des
pompiers
pour
la subvention.
-
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal,
que
les pompiers
ont
organisés
un
premier
LOTO
le
Dimanche
09
octobre
et
remercie
la
commune
pour
le
prêt
de
tables
et
de
chaises.
-
Mme
Chloée
SEITA
informe
le
conseil
municipal
que
les
pompiers
ont
accueilli
le
conseil
des
enfants
la
semaine
dernière
et
que
les
enfants
étaient
ravis
de
ce
beau
moment.
-
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
Mme
Marie
RICHARD
nous
a transmis
un
mail
le
16
octobre,
afin
de
nous
informer
que
M.
Philippe
ROY,
Président
de
l’association
RENARD),
s’est
publiquement
étonné
de
ne
pas
recevoir
de
la mairie
de
Villiers
sur
Morin
les
documents
demandés
relatifs
au
PLU
en
cours.
Elle
rappelle
que
lors
de
la séance
du
08 juin,
des
personnes
de
cette
association
étaient
dans
le public.
En
date
du
15 juin,
à ma
demande,
le service
administratif s’est rapproché de
cette
association,
concernant
leur
demande
de
prêt
de
salle
afin
que
nous
puissions
regarder,
quelle
la
salle
nous
pourrions
leur
mettre
à
disposition.
Elle
précise
qu’à
ce
jour,
nous
n’avons
pas
eu
de
réponse
à ce
mail
depuis.
Elle
précise
avoir
également
demandé
au
service
administratif,
de
prendre
contact
avec
le cabinet
d’étude
afin
de
nous
fournir
les
documents
pour
leur
mettre
à disposition.
Le
25 juillet,
le cabinet
d’étude
nous
a transféré
des
documents
en
wetransfert.
Le
26
juillet,
le
service
administratif
a
envoyé
un
mail
à
l’association
en
leur
communiquant
le lien
du
site de
la mairie
où
ils pouvaient
récupérer
tous
les
documents
et nous
les
informons
que
nous
pouvons
leur
mettre
à disposition,
en
format
papier,
en
venant
directement
en
Mairie.
Elle
précise
que
le
18
août
nous
informons
l’association
Renard
que
nous
n’avons
pas
d’autres
documents
en notre
possession
à leur remettre
pour
le moment
et qu’ils
peuvent
consulter
le
site
internet
de
la commune
où
tous
les
documents
sont
également
mis
en
ligne.
Le
22
aout
le PADD
ainsi
que
d’autres
documents
ont
été
également
envoyé
par
wetransfert.
Mme
le Maire
indique
ne
pas
comprendre
les propos
de
M.
ROY.
Mme
RICHARD),
se propose
de
prendre
contact
avec
M.
ROY
pour
lui faire
part
de nos
remarques
et lui
demandé
de
se rapprocher
de
la mairie.
-
M.
Vianney
SUSCOSSE
informe
le
conseil
municipal
d’un
courrier
de
Mme
Odile
LAURENT
SOKER
dans
lequel
elle
nous
demande
à
la
commune
de
lui
vendre
des
parcelles
de
terrains
cadastrées
AK
449
d’une
superficie
de
921
m?
et
AK
448
d’une
superficie
de
171
m?,
attenantes
à
sa
propriété,
afin
d’en
faire
un
terrain
de
loisirs
et
éventuellement
y entreposer
une
caravane.
Après
débat,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
ne
souhaite
pas
vendre
ces
parcelles
mais
propose
une
location.
-
ASL
Cœur
Village:
M.
Vianney
SUSCOSSE
informe
le
conseil
municipal
d’un
courrier
dans
lequel
il est demandé
de
valider
l’un
des
deux
devis
pour
la remise
en
état
des
espaces
verts
comme
demandé.
L’ensemble
du
conseil
indique
que
ce
n’est pas
leur
rôle
de
valider
un
des
deux
devis.
M.
Vianney
SUSCOSSE
demande
si
les
travaux
sont
exécutés
l’accord
du
conseil
municipal
pour
reprendre
la voirie.
Trois
élus
sont
favorables
à cette
demande.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Mme
le Maire,
Agnès
AUDOUX,
lève
la séance
à 21h35.