Conseil Municipal - CM 19 juin 2017

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Conseil Municipal - CM 19 juin 2017 Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Saché. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 juin 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 juin 2017

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

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MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 15

Présents 13

Votants 13 L’an deux mille dix-sept, et le 19 juin à 20 heures et 15 minutes, Le Conseil Municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier

BOUISSOU, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le 12/06/2017,

Présents : M. Olivier BOUISSOU, Mme Nadine DESCHAMPS, M. Daniel MARTIN, Mme Cécile EVANO, M. Stéphane AUGU, M. Guy SAVELON, Mme Danielle ROUSSEAU, M. Laurent BOSSÉ, M. Philippe VERNIER, M. Jérôme ROBUCHON, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, Mme Séverine HEFTI-BOYER, Mme Cécile DESCHAMPS.

Absents excusés : Mme Isabelle JAVAUX, M. Pascal PLANCHANT.

Absent : néant

Un scrutin a eu lieu, Mme Cécile EVANO a été élue secrétaire à l'unanimité.

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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 29

mai 2017, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurants à l’ordre du jour de la convocation :

2017-6-1/ ÉTUDE DE DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a

été saisi par plusieurs déclarations d’aliénation pour :

- un terrain situé au 34 rue Sainte Anne pour les parcelles cadastrées

ZR 183, ZR 134, ZR 133 et ZR 135, d'une superficie totale de 914 m²

pour une valeur de 47 000 €,

- une habitation Place Calder pour la parcelle cadastrée AX 62, et

d’un terrain situé au Moulin Rouge pour la parcelle cadastrée AC

218, d’une superficie totale de 944 m² pour une valeur de 627 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

ne pas utiliser son droit de préemption urbain pour ces biens, et charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision aux Notaires chargés de ces dossiers.

2017-6-2/ TITULARISATION D'UN AGENT TECHNIQUE

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal, considérant que l’agent Madame Mathilde RONDEAU a donné satisfaction au cours de son stage sur le poste d’adjoint technique à

29,20/35ème et qu’elle a réalisé sa formation d’intégration obligatoire, décide : - de titulariser cet agent à compter du 31 août 2017 sur le poste

qu’elle occupe actuellement,

- de donner pouvoir à M. le Maire de signer les actes correspondants.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 juin 2017

2017-6-3/ CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Adjoint

Technique Principale de 2ème classe fait valoir ses droits à la retraite à partir du 1er décembre 2017, et propose de créer un poste d'Adjoint Technique pour le remplacer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de créer un poste d'Adjoint Technique stagiaire ou d’Adjoint Technique contractuel, à temps plein à compter du 1er novembre 2017, rémunéré sur

la base de l’indice brut 347,

- de supprimer le poste d’Adjoint Technique Principale de 2ème classe à compter du 1er décembre 2017,

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire de recruter la personne de son choix et de signer les actes correspondants.

2017-6-4/ CRÉATION DE POSTES DE CONTRACTUELS POUR LES REMPLACEMENTS DE LA SAISON ESTIVALE

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer les postes de contractuels

suivants en remplacement pour les congés estivaux afin d’assurer la bonne

continuité des services :

- 1 poste pour l’agence postale communale du 28 juillet au 19 août 2017 à raison de 17,5 heures par semaine,

- 2 postes pour l’entretien du Gîte d’étape du 8 juillet au 3 septembre 2017 selon les besoins et les réservations.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de recruter les

personnes de son choix pour ces postes et de signer tous les documents

afférents à cette décision.

2017-6-5/ CRÉATION DE POSTES DE CONTRACTUELS POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2017

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer les postes de contractuels

suivants pour la période du 4 septembre 2017 au 6 juillet 2018 :

- 7 postes pour l’intervention aux Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.) à raison de 3,25 heures par semaine d’école,

- 1 poste de coordinatrice pour les Temps d’Activités Périscolaires

(T.A.P.) à raison de 9 heures par semaine d’école,

- 1 poste d’aide au service dans la cantine à raison de 7 heures par semaine d’école,

- 1 poste de surveillance dans la cour de l’école à raison de 8 heures par semaine d’école, soit 2 heures les lundis, mardis, jeudis et vendredis,

- 1 poste de surveillance dans la cour de l’école à raison de 4 heures par semaine d’école, soit 1 heure les lundis, mardis, jeudis et vendredis,

- 1 poste de surveillance dans la cour de l’école à raison de 1 heure par

semaine d’école, soit les mercredis,

- 1 poste pour le ménage de l’école maternelle à raison de 5,5 heures par semaine d’école,

- 1 poste pour l’accompagnement des institutrices sur des « ateliers »

pendant deux après-midis à raison de 6 heures par semaine d’école,

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de recruter les personnes de son choix, sachant que le personnel en place donne satisfaction, et de signer tous les documents afférents à cette décision.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 juin 2017

2017-6-6/ DÉTERMINATION DES TARIFS DU GÎTE ET DE LA

SALLE DES FÊTES POUR L’ANNÉE 2018

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs pour l’année 2018 : - 15 € la nuitée par personne pour le Gîte d’étape, taxe de séjour

en supplément,

- 3 € par personne et par demi-journée, pour une arrivée avancée,

ou un départ tardif, selon les disponibilités au Gîte d’étape,

- Pour la salle des fêtes communale :

Hors

commune

Habitants de

Saché

Associations

locales

SALLE HONORÉ DE BALZAC

½ journée 240 € 160 € 3 utilisations

gratuites par an La journée 410 € 260 €

Week-end 540 € 350 €

Activités sportives 130 €/trimestre

Caution 250 €

SONORISATION

location 50 €

Caution 1 000 €

FOYER

½ journée 15 €

Attribution gratuite de la salle une fois par an aux associations caritatives

Arrivée de Monsieur Philippe VERNIER à 20h40.

2017-6-7/ INDEMNITÉS ALLOUÉES AU COMPTABLE DU TRÉSOR POUR L’EXERCICE 2017

Monsieur le Maire présente le décompte des indemnités de l’exercice

2017 qui peuvent être allouées au receveur de la commune :

Indemnité de gestion de 360 jours: 426,32 €

Indemnité de confection de budget : 0,00 €

Soit un total de : 426,32 € auxquels il faut

retirer la CSG, le RDS et le 1% de

solidarité soit un montant net de

388,56 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 7 voix pour, 5

voix contre et 1 abstention, de verser la somme présentée, soit 388,56 euros net à Madame Florence LIMET, receveur municipal de la trésorerie de

Sorigny pour l’année 2017.

2017-6-8/ TRAVAUX DE CHAUFFAGE ET D’ISOLATION DE LA

SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire rappelle les précédentes délibérations prises pour

déposer les demandes de subventions pour les travaux d’isolation et de

chauffage de la salle des fêtes. Monsieur le Maire précise qu’il a reçu une

notification pour la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) à percevoir d’un montant de 35 064 euros.

Afin de pouvoir démarrer les travaux, Monsieur le Maire propose aux

membres du Conseil Municipal de retenir les devis des entreprises choisies pour ce dossier :

- pour l’audit énergétique par le cabinet Energio d’un montant de

1 740,00 € T.T.C.,Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 juin 2017

- pour le remplacement du chauffage par l’entreprise Climagine

d’un montant de 40 724,27 € T.T.C.,

- pour la réfection de l’isolation du plafond intérieur par

l’entreprise MVA d’un montant de 4 250,70 € T.T.C.,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

- retenir les devis :

- du cabinet Energio d’un montant de 1 740,00 € T.T.C.,

- de l’entreprise Climagine d’un montant de 40 724,27 € T.T.C.,

- de l’entreprise MVA d’un montant de 4 250,70 € T.T.C.,

- charger Monsieur le Maire de signer ces devis, et tous documents afférents à ces travaux.

2017-6-9/ REMPLACEMENT DES BORNES INCENDIE

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise

VEOLIA pour le remplacement des bornes à incendie vétustes d’un montant de 16 433,40 euros T.T.C.

2017-6-10/ TRAVAUX DE VOIRIE COMPLÉMENTAIRES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la

délibération du 29 mai dernier concernant les travaux de voirie et notamment la réfection des trottoirs rue Sainte Anne et du carrefour du Chêne mulet.

M. le Maire laisse la parole à Monsieur AUGU qui présente trois devis

complémentaires aux travaux déjà engagés de l’entreprise T.P.P.L. :

- réfection des surfaces complémentaires des trottoirs nord de la rue

Sainte Anne afin de faire la totalité du trottoir pour un montant de

6 804,00 euros T.T.C.,

- réfection des trottoirs sud de la rue Sainte Anne afin d’uniformiser

pour un montant de 28 008,00 euros T.T.C.,

- renforcement du carrefour du Chêne mulet et de la rue de la Tillière

pour un montant de 4 973,58 euros T.T.C.

Concernant les trottoirs de la rue Sainte Anne, un débat est ouvert sur le choix de la couleur de l’enrobé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

- retenir les devis de l’entreprise T.P.P.L.:

- d’un montant de 6 804,00 € T.T.C. pour la réfection

complémentaire des trottoirs au nord de la rue Sainte Anne,

- d’un montant de 28 008,00 € T.T.C. pour la réfection des

trottoirs au sud de la rue Sainte Anne,

- d’un montant de 4 973,58 € T.T.C. pour le renforcement du

carrefour du Chêne mulet et de la rue de la Tillière,

- charger Monsieur le Maire de signer ces devis, et tous documents afférents à ces travaux.

- conserver la couleur noire pour les enrobés des trottoirs rue Sainte Anne

2017-6-11/ PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la

délibération du 17 octobre dernier concernant la mise en place du plan de

désherbage communal avec le retrait réglementaire des produits

phytosanitaire.

Monsieur le Maire précise que les demandes subventions ont été adressées

pour ce dossier et que la commune a d’ores et déjà obtenu la somme cumuléeCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 juin 2017

de 6 300 euros de la Région Centre – Val de Loire, et qu’une subvention est en cours auprès de l’Agence de l’eau Loire – Bretagne.

Monsieur le Maire informe les élus qu’il est à présent nécessaire de

commander le matériel choisi préalablement pendant l’étude technique et

présente les devis suivants :

- Un désherbeur thermique chez EQUIP JARDIN VAL DE

LOIRE au tarif de 2 628 euros T.T.C.,

- Un réciprocateur chez LEJEAU au tarif de 2 976 euros T.T.C.,

- Un désherbeur mécanique chez BOISSEAU au tarif de 3 564

euros T.T.C.,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

- retenir les devis suivants :

- Un désherbeur thermique chez EQUIP JARDIN VAL DE

LOIRE au tarif de 2 628 euros T.T.C.,

- Un réciprocateur chez LEJEAU au tarif de 2 976 euros T.T.C.,

- Un désherbeur mécanique chez BOISSEAU au tarif de 3 564

euros T.T.C.,

- charger Monsieur le Maire de signer ces devis, et tous documents afférents à ce dossier.

2017-6-12/ INSTALLATION D’UN PARCOURS DE SANTÉ A

L’ÉTANG DE MAURUX

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité de faire l’acquisition d’un parcours de santé d’un montant de 6 099,58 euros T.T.C., qui sera installé à l’étang de Maurux, et charge Monsieur le Maire de signer le devis correspondant.

2017-6-13/ OCTROI DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les

deux demandes de subventions reçues des associations :

- la Cantine scolaire de Saché,

- le Comité de jumelage Azay-Croston.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer une

subvention de :

- 10 000 euros à l’association de la cantine scolaire de Saché, à

l’unanimité après avoir demandé à M. Jérôme ROBUCHON de sortir de

la salle le temps des délibérations. Il est précisé que l’association ayant

besoin de remplacer ses réfrigérateurs, la commune pourrait faire cette

acquisition en déduisant cette somme de la subvention à verser,

- 400 euros, à 11 voix pour et 2 abstentions, au Comité de jumelage Azay- Croston.

2017-6-14/ RETOUR SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE DU

PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a

reçu du Commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) un procès-verbal faisant un point sur le dossier, avant la réception du rapport final.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de revoir sur le projet l’intitulé de l’emplacement réservé numéro 2 « Création d’une route ». Étant donné

que cette voie, si elle est créée, sera destinée aux piétons et aux cyclistes, ilCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 juin 2017

est préférable de faire indiquer au dossier « Création d’un chemin » pour

l’emplacement réservé 2.

2017-6-15/ MAINTIEN DU SYNDICAT D’AMÉNAGEMENT DE LA

VALLÉE DE L’INDRE (S.A.V.I.)

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) attribuant au bloc communal avec transfert obligatoire aux EPCI à fiscalité propre, la compétence ciblée et obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des inondations (GEMAPI) et en particulier son article 56,

Considérant que le Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre exerce déjà la compétence GEMAPI ;

Considérant que le périmètre d’intervention du Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre regroupe à ce jour deux communautés de communes et une métropole ;

Considérant la volonté de la Communauté de communes Chinon Vienne

Loire d’adhérer au 1er janvier 2018 au Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre ;

Considérant la nécessité de maintenir une gestion cohérente à l’échelle du

bassin versant de l’Indre,

Considérant la volonté du Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre de maintenir une structure qui fonctionne et de poursuivre les actions

engagées dans le cadre des contrats territoriaux de restauration de rivières ;

Après la sortie de Monsieur Stéphane AUGU, Adjoint au Maire et Président du Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre, à l’unanimité,

Le conseil municipal :

- SOUHAITE le maintien du Syndicat d’Aménagement de la Vallée de

l’Indre.

- DEMANDE à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre de maintenir son adhésion au Syndicat d’Aménagement de la Vallée de

l’Indre après le 1er janvier 2018.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h,

et indique que la prochaine réunion aura lieu le vendredi 30 juin 2017 à 19h30.

Noms Signature

M. BOUISSOU Olivier

Mme DESCHAMPS Nadine

M. MARTIN DanielCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 juin 2017

Mme EVANO Cécile

M. AUGU Stéphane

M. SAVELON Guy

Mme ROUSSEAU Danielle

Mme JAVAUX Isabelle Absente excusée

M. PLANCHANT Pascal Absent excusé

M. BOSSÉ Laurent

M. VERNIER Philippe

M. ROBUCHON Jérôme

Mme PLEURDEAU Marie-Pierre

Mme HEFTI-BOYER Séverine

Mme DESCHAMPS Cécile