Conseil Municipal - CM 23 janv 2017

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Conseil Municipal - CM 23 janv 2017 Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Saché. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 janv 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Ruralité, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 23 janvier 2017

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

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MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 15

Présents 9

Votants 15 L’an deux mille dix-sept, et le 23 janvier à 20 heures, Le Conseil Municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier

BOUISSOU, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le 16/01/2017,

Présents : M. Olivier BOUISSOU, M. Daniel MARTIN, M. Stéphane AUGU, Mme Danielle ROUSSEAU, M. Laurent BOSSÉ, M. Philippe VERNIER, M. Jérôme ROBUCHON, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, Mme Séverine HEFTI-BOYER.

Absents excusés : Mme Nadine DESCHAMPS (procuration à Mme Danielle ROUSSEAU), Mme Cécile EVANO (procuration à M. Stéphane AUGU), M. Guy SAVELON (procuration à M. Olivier BOUISSOU), Mme Isabelle JAVAUX (procuration à M. Laurent BOSSÉ), M. Pascal PLANCHANT (procuration à M. Daniel MARTIN), Mme Cécile DESCHAMPS (procuration à M. Jérôme

ROBUCHON).

Absent : néant

Un scrutin a eu lieu, Mme Séverine HEFTI-BOYER a été élue secrétaire à l'unanimité.

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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 19

décembre 2016, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurants à

l’ordre du jour de la convocation :

2017-1-1 / DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DE LA LOGE DE VIGNE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le

projet de restauration de la dernière loge de vigne de la commune et précise qu’une demande de subvention a été adressée au Conseil Départemental dans le cadre de l’enveloppe socle du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) pour l’année 2017.

Monsieur le Maire présente pour ce projet, le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Acquisition de la loge

de vigne 5 000.00 € FDSR 14 981.00 €

Frais de bornage 360.00 € Autofinancement 15 379.00 €

Travaux 17 000.00 €

Aménagements 8 000.00 €

TOTAL 30 360.00 € TOTAL 30 360.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de retenir le plan de financement pour la restauration de la loge de vigne présenté,

- de charger Monsieur le Maire de compléter la demande de subvention

déposée auprès du Conseil Départemental au titre du FDSR,

- d’inscrire les travaux à prévoir au Budget Primitif de 2017.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 23 janvier 2017

2017-1-2 / DEMANDE DE D.E.T.R. POUR LES TRAVAUX DE LA

SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les

travaux prévus pour la salle des fêtes communale, avec le remplacement du chauffage actuel trop énergivore, ainsi qu’une nouvelle isolation des plafonds du bâtiment qui permettront conjointement de réaliser des économies

d’énergies. M. le Maire précise que ces travaux peuvent bénéficier de la

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour l’année 2017, et propose le plan de financement suivant :

Frais d'étude 3 000.00 € D.E.T.R. 43 600.00 €

Travaux chauffage 40 000.00 € Autofinancement 43 650.70 €

Travaux d'isolation 44 250.70 €

TOTAL 87 250.70 € TOTAL 87 250.70 €

Dépenses Recettes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de retenir le plan de financement pour les travaux de la salle des fêtes

présenté ci-avant,

- de charger Monsieur le Maire d’adresser la demande de subvention au titre du D.E.T.R. 2017,

- d’inscrire les travaux à prévoir au Budget Primitif de 2017,

- de retenir les devis des entreprises pour ce projet.

2017-1-3 / TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL

D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 portant sur l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR)

Vu la délibération n°2016.11.07 du 17 novembre 2016 de la Communauté de Communes du Pays d’Azay le Rideau,

Considérant que la loi ALUR prévoit le transfert de plein droit de la

compétence PLUi dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi, soit à compter du 29 mars 2017,

Considérant que dans ce délai, les conseils municipaux des communes

membres peuvent s’opposer à ce transfert,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de s’opposer au transfert de

plein droit de la compétence PLUi.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

2017-1-4 / AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’AZAY LE

RIDEAU

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal sur les

travaux de déploiement de la fibre optique qui vont être engagés par le

Conseil Départemental à compter de 2018 pour une durée de 5 ans.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 23 janvier 2017

La commune sera concernée par ces travaux en 2021 d’après le calendrier

établit suite à l’adhésion au syndicat Loir et Cher Numérique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 mai 2015 actant le transfert de la

compétence « établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques » à la Communauté de Communes du Pays d’Azay le Rideau,

Vu la délibération n°2016.11.15 du 17 novembre 2016 de la Communauté de Communes du Pays d’Azay le Rideau,

Considérant les articles L.5211-17 et L.5214-27 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Considérant l’arrêté préfectoral n°16-58 du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Pays d’Azay le Rideau, de la

Communauté de Communes du Val de l’Indre, des communes de Sainte

Catherine de Fierbois et de Villeperdue, en un nouvel EPCI dénommé

Touraine Vallée de l’Indre,

Considérant les compétences exercées par l’ancienne communauté de

communes du Pays d’Azay le Rideau,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre à se retirer du syndicat mixte ouvert Touraine Cher Numérique,

- d’autoriser la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre à adhérer au syndicat mixte ouvert Loir et Cher Numérique.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

2017-1-5 / ÉTUDE DE DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a

été saisi par plusieurs déclarations d’aliénation pour des biens situés :

- au 60 rue Principale pour les parcelles cadastrées ZP 167 et 240,

d'une superficie totale de 6 787 m² pour une valeur de 266 000 €,

- au 2 rue des marteaux pour la parcelle cadastrée ZP 330 et 332

d’une superficie totale de 1 272 m² pour une valeur de 215 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

ne pas utiliser son droit de préemption urbain pour ces biens, et charge

Monsieur le Maire de transmettre cette décision aux Notaires chargés de ces dossiers.

2017-1-6 / RELIURE DES REGISTRES D’ÉTAT CIVIL

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de SEDI

Équipement d’un montant de 792 € T.T.C. pour la reliure des registres d’état civil des naissances, mariages et décès.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d’inscrire cette dépense à la section d’investissement au Budget Primitif de 2017.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 23 janvier 2017

2017-1-7 / SAISON CULTURELLE 2017 – PROPOSITION D’UN

MATCH D’IMPROVISATION

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le

devis du Théâtre de l’Ante pour la représentation d’un match d’improvisation amateur d’un montant de 2 004,50 euros T.T.C., avec les frais de repas en

suppléments.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

retenir ce devis en s’assurant au préalable que la salle des fêtes pourra

accueillir pour cette manifestation une centaine de spectateurs. Le tarif

d’entrée sera fixé entre 8 et 12 euros en fonction du nombre de spectateurs

attendus.

2017-1-8 / AMÉNAGEMENT DE L’ÉTAGE DE L’ÉPICERIE

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise MV Aménagement d’un montant de 12 896,10 euros T.T.C. pour l’aménagement de l’étage de l’épicerie multiservices afin de créer un logement comme

initialement prévu.

2017-1-9 / FEU D’ARTIFICE 2017

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de SEDI

Équipement pour le traditionnel tir du feu d’artifice du 14 juillet pour un

montant de 2 600 euros T.T.C.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de demander les

autorisations nécessaires afin que ce feu d’artifice puisse être tiré dans le parc du Musée Balzac, comme les années précédentes.

2017-1-10 / PROJET DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ) : INSTALLATION D’UN PANIER DE BASKET

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les

projets du Conseil Municipal des Jeunes évoqués lors de la réunion du 19

décembre dernier, et propose deux devis pour l’installation d’un panier de

basket sur le plateau de la place Robert MARTIN, entre le parking et le city- stade :

- CASAL SPORT d’un montant de 611,90 euros T.T.C.,

- INTERSPORT d’un montant de 810 euros T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

retenir le devis l’entreprise CASAL SPORT d’un montant de 611,90 euros

T.T.C. pour l’acquisition d’un panneau de basket à installer sur le plateau de la Place Robert MARTIN.

2017-1-11 / DEMANDES DE SUBVENTION

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de verser une subvention annuelle de 1 500 euros à l'E.V.L.A.

(Écurie de la Vallée du Lys Auto),

- comme pour les autres demandes de subventions d’associations

nationales, de ne pas verser de subvention au Secours populaire, maisCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 23 janvier 2017

de leur proposer l’attribution gratuite de la salle des fêtes communale

une fois par an.

2017-1-12 / TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX RUE

SAINTE ANNE - ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de

l’avancée des travaux d’enfouissement des réseaux de la rue Sainte Anne.

Il présente les plans d’implantations de l’éclairage public et précise que le coût restant à la charge de la commune pour ce poste est de 21 450,81 euros H.T. au lieu des 30 000 euros prévus initialement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de valider le montant de 21 450,81 euros H.T. pour l’éclairage public

sur le dossier d’enfouissement des réseaux rue Sainte Anne,

- de charger Monsieur le Maire d’inscrire cette somme au Budget

Primitif 2017, et de signer tous les documents afférents à ce dossier.

2017-1-13 / MODIFICATION DES ADHÉSIONS AU SYNDICAT

CAVITÉS 37

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de la commune de

Sepmes au Syndicat Intercommunal Cavités 37.

2017-1-14 / RENOUVELLEMNT DE L’ADHÉSION AU CENTRE

PERMANENT D’INITIATIVES POUR L’ENVIRONNEMENT

(C.P.I.E.) TOURAINE VAL DE LOIRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal

l’adhésion de la commune en 2016 au Centre Permanent d’Initiatives pour

l’Environnement (C.P.I.E.) Touraine Val de Loire, et propose de renouveler cette adhésion moyennant une cotisation de 30 euros.

M. le Maire précise qu’en 2016, la commune a pu bénéficier gratuitement de 5 arbres qui ont été plantés sur le parking du Gîte d’étape.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

de renouveler cette adhésion au C.PI.E. pour la somme de 30 euros.

2017-1-15 / CONVENTION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE 37

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que

lors de la séance du 16 février 2015 il a été accepté de signer une convention avec la Fourrière Animale 37 pour la capture des animaux errants. M. le

Maire informe les Conseillers qu’il a reçu une nouvelle convention avec des modifications tarifaires, notamment pour les divers frais de vétérinaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

d’accepter cette nouvelle convention pour la capture et la prise en charge des animaux errants avec la Fourrière animale 37 et charge Monsieur le Maire de signer les documents afférents à ce dossier.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 23 janvier 2017

2017-1-16 / RÉFECTION DU PANIER EN OSIER PRÉSENT SUR LE ROND POINT

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité de participer à la réfection du grand panier en osier présent sur le rond-point de la Route Départemental 751, avec la commune de Villaines les Rochers pour la somme de 500 euros.

La commune disposant également osiériculteur et de champs d’osier, le

Conseil Départemental indiquera sur place l’information que la commune a participé à la réalisation de cette réalisation

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h30,

et indique que la prochaine réunion aura lieu le lundi 27 février 2017 à 20h.

Noms Signature

M. BOUISSOU Olivier

Mme DESCHAMPS Nadine Absente excusée

M. MARTIN Daniel

Mme EVANO Cécile Absente excusée

M. AUGU Stéphane

M. SAVELON Guy Absent excusé

Mme ROUSSEAU Danielle

Mme JAVAUX Isabelle Absente excusée

M. PLANCHANT Pascal Absent excusé

M. BOSSÉ Laurent

M. VERNIER Philippe

M. ROBUCHON Jérôme

Mme PLEURDEAU Marie-PierreCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 23 janvier 2017

Mme HEFTI-BOYER Séverine

Mme DESCHAMPS Cécile Absente excusée