Conseil Municipal - CM 19 dec 2016

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Conseil Municipal - CM 19 dec 2016 Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Saché. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 dec 2016)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 décembre 2016

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

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MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 15

Présents 14

Votants 15 L’an deux mille seize, et le 19 décembre à 20 heures, Le Conseil Municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier

BOUISSOU, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le 12/12/2016,

Présents : M. Olivier BOUISSOU, Mme Nadine DESCHAMPS, M. Daniel MARTIN, Mme Cécile EVANO, M. Stéphane AUGU, M. Guy SAVELON, Mme Danielle ROUSSEAU, M. Pascal PLANCHANT, M. Laurent BOSSÉ, M. Philippe VERNIER, M. Jérôme ROBUCHON, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, Mme Cécile

DESCHAMPS, Mme Séverine HEFTI-BOYER.

Absents excusés : Mme Isabelle JAVAUX (procuration à M. Olivier BOUISSOU).

Absent : néant

Un scrutin a eu lieu, Mme Séverine HEFTI-BOYER a été élue secrétaire à l'unanimité.

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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 21

novembre 2016, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurants à

l’ordre du jour de la convocation :

2016.10.1 / DECISION MODIFICATIVE N°4

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal vote à l’unanimité la décision modificative n°4 suivante :

Désignation Diminution

sur crédits

ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

D 61521 : Entretien de terrains 17 410.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 17 410.00 €

D 1641 : Emprunts en euros 13 700.00 € TOTAL D 16 : Remboursement d’emprunts 13 700.00 € D 2031-93 : Sentier d’interprétation 1 000.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 1 000.00 €

D 2128-86 : Agrandissement Cimetière 1 200.00 €

D 2152-57 : Voirie 20 800.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 200.00 € 20 800.00 € D 2313-42 : bâtiments 18 600.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 18 600.00 €

D 65541 : Compensation charges territoriales 3 650.00 € TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 3 650.00 € D 66111 : Intérêts réglés à l’échéance 60.00 € TOTAL D 66 : Charges financières 60.00 €Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 décembre 2016

2016.10.2 / ÉTUDE DE DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a

été saisi par plusieurs déclarations d’aliénation pour des biens situés :

- au 48 rue Principale pour les parcelles cadastrées AX 271, AX

330 et AX 333 et la parcelle cadastrée AC 240 au Pré Guibert, d'une

superficie totale de 1 446 m² pour une valeur de 175 000 €,

- au 14 rue des Coutures pour la parcelle cadastrée ZP 292 d’une

superficie totale de 878 m² pour une valeur de 168 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

ne pas utiliser son droit de préemption urbain pour ces biens, et charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision aux Notaires chargés de ces dossiers.

2016.10.3 / ÉTUDE D’UN DROIT DE PRÉFÉRENCE D’UNE

PARCELLE FORESTIERE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a

été saisi pour un droit de préférence pour une parcelle forestière située au

lieu-dit « La Fausse Rouère ». Cette parcelle cadastrée ZB 98, d’une

superficie de 1 179 m², elle est en vente au prix de 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

ne pas utiliser son droit de préférence pour ce bien, et charge Monsieur le

Maire de transmettre cette décision au Notaire chargé du dossier.

2016.10.4 / CONSTRUCTION DU BÂTIMENT ALSH : FONDS DE

CONCOURS POUR LE MONTANT RESTANT À LA CHARGE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que

les entreprises ont été retenues par la Communauté de Communes du Pays

d’Azay le Rideau (CCPAR) pour les travaux de construction du bâtiment

ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement).

Compte tenu du coût des travaux de 297 457 €, et des différentes subventions obtenues pour ce projet, le Conseil communautaire, lors de sa réunion du 15 décembre a confirmé le coût restant à la charge de la commune, soit

38 822,61 €.

Cette somme sera versée à la CCPAR par le biais d’un fonds de concours.

M. le Maire précise que l’aménagement de l’étage reste à la charge de la

commune, et que son coût est estimé à 48 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter la prise en charge du montant restant à la charge de la

commune pour la construction de l’ALSH, soit 38 822,61 €,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de fonds de

concours avec la CCPAR pour ce dossier,

- de charger M. le Maire d’inscrire la somme de 86 822,61 € au Budget

Primitif de l’année 2017.

2016.10.5 / ACQUISITION DE TABLES D’ORIENTATION

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le

projet d’installer 4 tables d’informations (à la mairie, à l’église, proche du

mobile Calder et du séchoir à tabac) afin de présenter la commune.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 décembre 2016

Ces tables d’informations au format 30 x 40 cm, comporteront un texte

explicatif, un QR Code permettant le lien avec le site internet communal et éventuellement quelques photos.

M. le Maire présente deux devis pour ce projet :

- Signetis pour un montant de 6 000 € T.T.C.,

- AD Production pour un montant de 4 328,34 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

retenir le devis de l’entreprise AD Production d’un montant de 4 328,34 €

T.T.C. pour l’acquisition de 4 tables d’informations à installer près de la

mairie, de l’église, du mobile Calder et du séchoir à tabac.

2016.10.6 / AMÉNAGEMENT DE L’ESCALIER DE L’ÉPICERIE

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à 14 voix pour et une voie contre de retenir le devis de l’entreprise Vert Aménagement pour aménager l'accès à l’escalier créé

raccordant la rue du Pré Guibert et la rue Principale pour la somme totale de 1 968,00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal charge M. le Maire de signer le devis correspondant.

2016.10.7 / DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de

subventions reçues de :

- l'Association Sportive de la Vallée du Lys (A.S.V.L.),

- l’Association de Prévention Routière,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

verser une subvention de :

- 540 € à l'A.S.V.L.,

- 100 € à l'Association de Prévention Routière.

2016.10.8 / LOCATION DE LA PARCELLE CADASTRÉE ZN 5

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal a

délibération du 21 novembre dernier concernant la rupture du bail de location de la parcelle ZN 5 située à « l’Étang » d’une superficie de 48 240 m².

Après information auprès de la SAFER du Centre, M. le Maire propose de remettre cette parcelle en location, aux mêmes conditions à l’issue du bail le 1er novembre 2017. Il précise que le GAEC PERDAEMS serait intéressé par cette location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

louer la parcelle cadastrée ZN 5 à compter du 1er novembre 2017 selon les

mêmes conditions que le bail en cours.

2016.10.9 / ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE ZB 17

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le

projet de création d’un chemin entre la Chataigneraie et la Blottière afin de sécuriser la circulation des piétons, et notamment les élèves qui utilisent

l’abri de bus des Aunays. Ce projet nécessite l’acquisition de la parcelle

cadastrée ZB 17 d’une superficie de 8 640 m².Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 décembre 2016

Sur les conseils de la SAFER du Centre, ce type de parcelle vaut environ

1 500 € l’hectare.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

charger Monsieur le Maire :

- de faire une proposition au propriétaire de la parcelle cadastrée ZB 17

d’un montant de 1 300 €,

- de signer tous les documents afférents à cette acquisition.

2016.10.10 / DÉTERMINATION DES INDEMNITÉS DU PERSONNEL

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 novembre 2008, par

laquelle il a été institué le régime indemnitaire du personnel communal. Il

précise que le montant de l’Indemnité d’Administration et de Technicité

(I.A.T.) dépend du grade de l’agent et du coefficient multiplicateur qui peut être compris entre 1 et 8.

M. le Maire propose les modifications suivantes, dont le coût est estimé à

environ 10 000 € pour l’année 2017 :

Cadre

d’emploi

Grade Indemnité Coef.

C Adjoint Administratif 2ème classe I.A.T. 4 C Adjoint Administratif 2ème classe à 31/35e I.A.T. 3 C ATSEM 1ère classe I.A.T. 2 C Adjoint Technique 2ème classe à 32,27/35e I.A.T. 2 C Adjoint Technique 2ème classe à 23/35e I.A.T. 2 C Agent Technique 1ère classe I.A.T. 4 C Agent Technique 2ème classe chargé de

l'entretien des véhicules

I.A.T. 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité

de retenir ces propositions pour l'année 2017, et charge M. le Maire de les

appliquer.

2016.10.11 / CRÉATION D’UN POSTE POUR LA GARDERIE

PÉRISCOLAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de

l’importante fréquentation de la garderie périscolaire, et notamment pour le groupe des primaires le soir.

Il précise qu’il est nécessaire de prévoir une personne supplémentaire pour ce groupe de 16h30 à 17h15.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de créer un poste de contractuel pour la garderie périscolaire de 16h30 à 17h15, soit 3 heures par semaine scolaire,

- de charger M. le Maire de recruter la personne de son choix, sachant que ces 3 heures peuvent être proposées à un agent déjà en poste,

- de charger M. le Maire de signer les documents afférents à cette création de poste.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 décembre 2016

2016.10.12 / CRÉATION D’UNE MAISON D’ASSISTANTS

MATERNELS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a

reçu en rendez-vous deux personnes qui souhaitent créer une Maison

d’Assistants Maternels (M.A.M.) et éventuellement l’implanter sur la

commune.

Monsieur le Maire suggère de proposer, à la location ou à l’achat, la grange restant à restaurer Allée de la Métairie et indique que son coût d’acquisition était de 117 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

ne pas proposer la grange à restaurer Allée de la Métairie pour ce projet de M.A.M. afin de la conserver pour un futur projet communal.

2016-10-13/ REMBOURSEMENT DE FRAIS TÉLÉPHONIQUES

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité de rembourser les frais téléphoniques pour l’année 2017 à :

- l'agent responsable du service technique pour un montant de

155,88 € pour son téléphone portable utilisé à titre professionnel,

- l'agent technique chargé de l'entretien des véhicules sur

présentation d’une facture de son téléphone portable utilisé à titre

professionnel,

- l'élue en charge du gîte de la Métairie pour un montant de 107,76 €

pour son téléphone portable utilisé à titre professionnel,

- la Présidente de l’Association le Livre dans la Vallée pour un

montant de 431,76 € pour la prise en charge de l’abonnement

téléphone et internet de la bibliothèque municipale.

2016-10-14/ PROJETS DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Monsieur le Maire donne lecture aux élus des projets évoqués lors

des commissions du Conseil Municipal des Jeunes (C.M.J.) principalement centrés sur l’aménagement du jardin public et des alentours :

- installation de 2 tables de pique-nique dans le jardin public,

- installation d’un panier de basket sur le plateau jouxtant le parking de

l’école,

- aménagement paysager autour du city-stade,

- aménagement d’un terrain de pétanque et d’un skate park,

- installation d’une fontaine et d’éclairages,

- installation d’une structure de jeux supplémentaire pour un âge

intermédiaire,

- création d’un terrain de vélo cross.

Monsieur le Maire précise que l’idée d’un skate park avait déjà été étudié,

mais que les contraintes sonores sont trop importantes, et qu’il n’est pas

envisageable d’installer une fontaine dans le jardin public.

Compte tenu du planning des commissions du C.M.J., Madame Nadine

DESCHAMPS sera remplacée par Madame Cécile EVANO pour

l’encadrement de l’équipe des jeunes conseillers.

---------------------------------------------------Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 décembre 2016

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h,

et indique que la prochaine réunion aura lieu le lundi 23 janvier 2017 à 20h.

Noms Signature

M. BOUISSOU Olivier

Mme DESCHAMPS Nadine

M. MARTIN Daniel

Mme EVANO Cécile

M. AUGU Stéphane

M. SAVELON Guy

Mme ROUSSEAU Danielle

Mme JAVAUX Isabelle Absente excusée

M. PLANCHANT Pascal

M. BOSSÉ Laurent

M. VERNIER Philippe

M. ROBUCHON Jérôme

Mme PLEURDEAU Marie-Pierre

Mme HEFTI-BOYER Séverine

Mme DESCHAMPS Cécile