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Déliberation - DELIBERATIONS CM 26 JUIN 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 26 JUIN 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
/
tAVAUX €
SEANCE DU
26 JUIN 2023
Conseillers en exercice
27
Présents à la séance : 17
Date de la convocation
20 juin 2023
JG/RP N° 41/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20230626-DELIB412023-DE
L'an Deux Mil Vingt Trois et le VINGT SIX du mois
de JUIN, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX,
réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. DAUBIGNEY
Etaient présents : M. MAZUÉ — Mme ROUGIER - M.
PILLOUD — Mme WOODTLI - Mme PAILLOT - M.
MONNERET — Mme BABILLIOT — M. BESSE — M.
. BOISSON -— M. BOURREAU - Mme BOUVET - Mme
DAUBIGNEY - Mme DURR - Mme JEANNEAUX - M.
MARESCHAL - Mme FEUVRIER -
Excusés représentés : Mme CALLEGHER par Mme
| PAILLOT — M. RIGAUD par M. DAUBIGNEY - Mme
DEJEAN par Mme ROUGIER - Mme CHRETIEN par
Mme DAUBIGNEY — Mme POLET par M. BOISSON —
Date de l'affichage M. VADANT par M. MARESCHAL
29 juin 2023 Excusé : M. DYON
Absents : M. BAUDROT — Mme LEBOIS
MULLER
Secrétaire de séance : Mme DAUBIGNEY
Objet de la Délibération
RECOURS A UN EMPRUNT LONG TERME
POUR LE PROJET GENDARMERIE
Pour faire suite à l'approbation du projet de construction d’une Gendarmerie à Tavaux, un emprunt long terme a été recherché auprès de différents établissements bancaires.
Le montant et les conditions d'emprunt ont été affinés sur base des besoins de trésorerie afférents pour la commune. I! a été identifié un besoin de 3.300.000€ (trois millions trois cent mille euros) sur une durée de 25 ans.
En Annexe figure le tableau récapitulatif des offres reçues de la part des établissements bancaires sollicités. La meilleure offre a été proposée par la Caisse d'Epargne avec un taux variable basé sur le taux du livret A auquel s’ajoutera une marge de 0,35%. Cette offre détaillée figure en Annexe. || est proposé d'opter pour des échéances semestrielles. Le déblocage des fonds sera possible sur 24 mois à dater de l'émission du contrat. Une clause de remboursement anticipé partiel ou total est prévue moyennant une indemnité de 3%, les frais de dossier sont de 0,05%. Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20230626-DELIB412023-DE
Après discussion, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e D’'APPROUVER le montant et la durée de l'emprunt à
contracter
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document
nécessaire à la concrétisation de cet emprunt auprès de la
Caisse d'Epargne conformément à l'offre présentée sur 25 ans
avec échéance semestrielle et pour un montant de 3.300.000€.
Jean-Michel DAUBIGNEY /
SEANCE DU
26 JUIN 2023
Conseillers en exercice :
27
Présents à la séance : 17
Date dela convocation
20 juin 2023
JG/RP N° 42/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20230626-DELIB422023-DE
L'an Deux Mil Vingt Trois et le VINGT SIX du mois
de JUIN, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX,
réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. DAUBIGNEY
Etaient présents : M. MAZUÉ — Mme ROUGIER - M.
PILLOUD — Mme WOODTLI — Mme PAILLOT - M.
MONNERET — Mme BABILLIOT — M. BESSE -— M.
BOISSON - M. BOURREAU — Mme BOUVET - Mme
DAUBIGNEY — Mme DURR — Mme JEANNEAUX -— M.
MARESCHAL — Mme FEUVRIER -
| Excusés représentés : Mme CALLEGHER par Mme
PAILLOT — M. RIGAUD par M. DAUBIGNEY —- Mme
DEJEAN par Mme ROUGIER — Mme CHRETIEN par
Mme DAUBIGNEY -— Mme POLET par M. BOISSON —
Date de l'affichage M. VADANT par M. MARESCHAL
29 juin 2023 Excusé : M. DYON
Absents : M. BAUDROT — Mme LEBOIS
MULLER
Secrétaire de séance : Mme DAUBIGNEY
Objet de la Délibération
RECOURS A UN EMPRUNT COURT TERME
POUR LE PROJET GENDARMERIE
Dans le cadre du chantier de construction d'une Gendarmerie à Tavaux, la commune pourra récupérer la TVA versée aux entreprises, sous forme de FCTVA. Cette dernière est remboursée par la Trésorerie en juin de l’année suivante. Ceci amène donc une avance de fonds par la commune très conséquente qui pourra atteindre jusque 600.000€ sur la plus forte période. La ligne de trésorerie classique, renouvelée chaque année, peut permettre de faire face à ce besoin mais sa structure oblige à la rembourser totalement chaque début d'année civile ; ce qui n'est pas compatible avec le besoin spécifique du chantier gendarmerie. Après sollicitation de létablissement bancaire qui nous assure actuellement la ligne de trésorerie classique, la Caisse d'Epargne, la solution qui apparaît est de pouvoir ajouter pendant la période de construction un recours à une ligne de crédit spécifique FCTVA, qui peut être mobilisée en fonction de la FCTVA à recevoir et qui est systématiquement remboursée au moment où la FCTVA nous est versée par la Trésorerie. Une offre a été faite par la Caisse d'Epargne, en Annexe, pour une ligne
de trésorerie spécifique FCTVA « Crédit Relais à Taux Fixe (TVA...) »
pour un montant maximal de 600.000€. Le montant qui sera emprunté
sera systématiquement remboursé au mois de juin suivant au moment de
la perception de la FCTVA. Le taux est actuellement de 4,21% comme
présenté sur l'offre en Annexe. Il est quasiment équivalent à celui de notre
ligne de trésorerie classique, et sera actualisé au moment du recours.
Après échanges, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ D'APPROUVER le principe du recours à cette ligne de
trésorerie spécifique FCTVA pour un montant maximal de
600.000€ en fonction des dépenses avancées pour le chantier
de construction de la Gendarmerie au cours des années 2023,
2024 et 2025.
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document
nécessaire au recours à une telle ligne de crédit pendant la
période considérée auprès de l'établissement bancaire qui
présentera alors l'offre équivalente au meilleur taux.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20230626-DELIB422023-DE
\ Le
Ÿ f, >
Jean-Michel DAUBIGNEY “Tri_ JG/RP N° 43/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
{ ù De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
LAVAUX ©
C Publié le
ID : 039-213905268-20230626-DELIB432023-DE
L'an Deux Mil Vingt Trois et le VINGT SIX du mois
de JUIN, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX,
réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. DAUBIGNEY
SEANCE DU
26 JUIN 2023 Etaient présents : M. MAZUÉ — Mme ROUGIER - M. PILLOUD — Mme WOODTLI — Mme PAILLOT - M.
Conseillers en exercice MONNERET — Mme BABILLIOT - M. BESSE -— M. 27 BOISSON -— M. BOURREAU -— Mme BOUVET - Mme DAUBIGNEY — Mme DURR - Mme JEANNEAUX -— M.
Présents à la séance 217 MARESCHAL — Mme FEUVRIER -
Excusés représentés : Mme CALLEGHER par Mme
Date de la convocation PAILLOT — M. RIGAUD par M. DAUBIGNEY - Mme 20 juin 2023 : DEJEAN par Mme ROUGIER - Mme CHRETIEN par Mme DAUBIGNEY — Mme POLET par M. BOISSON —
Date de l’affichage M. VADANT par M. MARESCHAL
29 juin 2023 Excusé : M. DYON
Absents : M. BAUDROT - Mme LEBOIS - M.
MULLER
Secrétaire de séance : Mme DAUBIGNEY
Objet de la Délibération
PLAN DE FINANCEMENT PROJET GENDARMERIE
Dans le cadre de la délibération 39 du 9 mai 2023, le plan de financement global suivant pour la construction de la Gendarmerie a été validé par le Conseil Municipal :
Dépenses HT : Recettes :
Construction 4.067.032 ,00 € Etat (DETR) : 1.067.531,00 € Gendarmerie Nationale : 497.490,00 €
Grand Dole - CAGD : 150.000,00 €
Commune de Tavaux : 2.352.011,00 €
TOTAL HT 4.067.032,00 € TOTAL : 4.067.032,00 €
Comme convenu préalablement avec la Sous-Préfecture pour phaser sur 2 années la subvention au titre de la DETR pour ce projet, le Préfet du Jura a notifié le 19 juin 2023 la décision d'attribution d’une subvention de 600.000€ au titre des lots 1a, 2 et 3 qui représentent un montant HT total de 1.918.014€, soit 47% du coût total de la construction. Le solde de la subvention annoncée sera demandé au titre de la DETR 2024 et concernera les 10 autres lots de construction qui interviennent chronologiquement de façon ultérieure. Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20230626-DELIB432023-DE
ll est demandé au Conseil de valider ce plan financier particulier pour ces 3 lots
initiaux, le montant des subventions des autres parties étant ici proratisé sur la
même base de 47% du total :
Dépenses HT : Recettes :
Construction 1.918.014,00 € Etat (DETR) : 600.000,00 €
Gendarmerie Nationale : 233.820,30 €
Grand Dole - CAGD : 70.500,00 €
Commune de Tavaux : 1.013.693,70 €
TOTAL HT 1.918.014,00 € TOTAL : 1.918.014,00 €
Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'adopter cette
proposition. LAVAUX
SEANCE DU
26 JUIN 2023
Conseillers en exercice :
27
Présents à la séance : 17
Date dela convocation
20 juin 2023
JG/RP N° 44/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20230626-DELIB442023-DE
L'an Deux Mil Vingt Trois et le VINGT SIX du mois
de JUIN, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX,
réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. DAUBIGNEY
Etaient présents : M. MAZUÉ - Mme ROUGIER - M.
PILLOUD — Mme WOODTLI —- Mme PAILLOT - M.
MONNERET — Mme BABILLIOT - M. BESSE -— M.
BOISSON -— M. BOURREAU - Mme BOUVET - Mme
DAUBIGNEY — Mme DURR - Mme JEANNEAUX - M.
MARESCHAL — Mme FEUVRIER -
Excusés représentés : Mme CALLEGHER par Mme
PAILLOT — M. RIGAUD par M. DAUBIGNEY - Mme
DEJEAN par Mme ROUGIER - Mme CHRETIEN par
Mme DAUBIGNEY -— Mme POLET par M. BOISSON —
Date de l'affichage M. VADANT par M. MARESCHAL
29 juin 2023 Excusé : M. DYON
Absents : M. BAUDROT - Mme LEBOIS
MULLER
Secrétaire de séance : Mme DAUBIGNEY
Objet de la Délibération
ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE CHANTIER GENDARMERIE
Il est proposé au Conseil que la commune souscrive une assurance « Dommages Ouvrage » pour la construction de la Gendarmerie. Celle-ci apporte une sécurité en matière de protection du patrimoine immobilier : Jusqu'à la fin d’une période de dix ans suivant l'achèvement des travaux, un mécanisme d'indemnisation rapide intervient pour définir et financer les réparations, avant toute recherche de responsabilité des constructeurs. La mise en jeu des garanties est simple pour permettre Une réparation accélérée, indépendante de la mise en jeu des responsabilités.
Dans un contexte d'incertitude économique, le contrat d'assurance dommages ouvrage apporte une sécurité face aux défaillances en cours de chantier d’une entreprise contre laquelle le recours est illusoire. Elle permet également d'engager immédiatement les travaux pour permettre le rétablissement au plus vite de l'usage du bâtiment et donc les recettes de location.
Après une consultation de plusieurs assureurs la meilleure offre à ce jour a été faite par l'intermédiaire du courtier SERENITAS par l'Assureur ACCELERANT pour un montant de 33.997,88€ TTC, elle est présentée en Annexe. Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20230626-DELIB442023-DE
Il est précisé que le montant porté au budget primitif au compte 2313 est
suffisant pour couvrir cette dépense particulière.
Après échange et explications sur cette assurance, le Conseil Municipal
décide à l'unanimité d'approuver la souscription d’une assurance
Dommage ouvrage pour le chantier de construction de la Gendarmerie
pour un montant maximal TTC de 33.997,88€ et d'autoriser le Maire à faire
exécuter toutes les démarches nécessaires auprès de l'organisme qui
aura fait la meilleure offre avant le début effectif du chantier.
Jean-Michel DAUBIGNEY LEVAIIXK
SEANCE DU
26 JUIN 2023
Conseillers en exercice :
27
Présents à la séance : 17
Date de la convocation
20 juin 2023
Date de l'affichage
29 juin 2023
Objet de la Délibération
JG/RP N° 45/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20230626-DELIB452023-DE
L’an Deux Mil Vingt Trois et le VINGT SIX du mois
de JUIN, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX,
réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. DAUBIGNEY
Etaient présents : M. MAZUÉ — Mme ROUGIER - M.
PILLOUD — Mme WOODTLI — Mme PAIELOT - M.
MONNERET — Mme BABILLIOT —- M. BESSE -— M.
BOISSON — M. BOURREAU — Mme BOUVET - Mme
DAUBIGNEY — Mme DURR -— Mme JEANNEAUX -— M.
MARESCHAL — Mme FEUVRIER -
Excusés représentés : Mme CALLEGHER par Mme
PAILLOT — M. RIGAUD par M. DAUBIGNEY - Mme
DÉJEAN par Mme ROUGIER — Mme CHRETIEN par
Mme DAUBIGNEY — Mme POLET par M. BOISSON —
M. VADANT par M. MARESCHAL
Excusé : M. DYON
Absents : M. BAUDROT -— Mme LEBOIS - M.
MULLER
Secrétaire de séance : Mme DAUBIGNEY
CONVENTION SIDEC CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE
Pour tenir compte d’une part de la hausse des prix de l'énergie, même si les appels d'offre biannuels
plus forts soubresauts des
ont pu limiter pour la commune l'impact des
tarifs du gaz et de l'électricité, et aussi de
l'ancienneté de beaucoup de nos bâtiments et de leurs systèmes de chauffage, les services ont recherché un appui méthodologique et d'expertise pour auditer et identifier les améliorations et remplacement à prévoir à court et moyen terme.
C'est dans ce cadre que les services ont rencontré le SIDEC et abouti à la proposition suivante :
Le SIDEC a mis en place depuis de nombreuses années un programme d'accompagnement pour aider les collectivités à mieux gérer leurs énergies. Ce service est appelé Conseil en Energie Partagée.
L'objectif du service est de proposer un conseil personnalisé aux collectivités pour leur permettre de faire des choix éclairés en matière d'énergie sur leur patrimoine (bâtiments, éclairage public, eau et véhicules). Le conseiller en énergie partagé intervient en amont, il s'agit d'accompagner la collectivité dans toutes ses démarches touchant à la gestion des consommations d'énergie. Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20230626-DELIB452023-DE Ce service est organisé pour 3 ans et comporte :
Une analyse des factures, afin de détecter les dérives de
consommation, les erreurs de facturation et les optimisations tarifaires
possibles.
La mise en place d'un tableau de bord de suivi des consommations
d'eau et d'énergie (électricité, gaz, fioul, bois, .….).
Des mesures visant à réduire les consommations énergétiques, à
confort au moins identique.
L'animation d'opérations de formation et de sensibilisation sur la
maîtrise des dépenses énergétiques, à l'intention des élus, des
techniciens et des usagers.
La contribution d'adhésion pour les communes à ce service est fixée en
fonction de la population à 1 € par an par habitant, plafonné à 2 000 €.
Le nombre d'habitants sera celui de la population municipale de la base
INSEE à la date de la signature de la convention.
Soit pour la collectivité de Tavaux, un montant de 2 000 € par an
durant 3 ans.
La Collectivité désigne un des membres de son organe délibérant en
tant que “Référent Énergie”. Cet élu ainsi que le Directeur des Services
Techniques sera l'interlocuteur privilégié du conseiller pour le suivi
d'exécution de la présente convention.
En sachant que ce montant de 2000€ avait déjà été prévu au niveau du
budget des services techniques pour le diagnostic de nos systèmes de
chauffage des bâtiments, il est donc proposé de délibérer en vue de
l'adhésion à ce service mutualisé de CEP et de désigner Fabien RIGAUD
comme « Référent Energie ».
Après réponse aux questions des membres du conseil municipal, celui-ci
décide à l’unanimité d'accepter cette proposition et d'autoriser le Maire à
signer cette convention avec le SIDEC. JG/RP N° 46/2023
” DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
f de, De la Ville de TAVAUX
> pue ”
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023 LAVAUX ©
Ver Publié le
ID : 039-213905268-20230626-DELIB462023-DE
L'an Deux Mil Vingt Trois et le VINGT SIX du mois
de JUIN, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX,
réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
dE présidence de M. DAUBIGNEY
SEANCE DU |
26 JUIN 2023 | Etaient présents : M. MAZUÉ — Mme ROUGIER - M. - PILLOUD — Mme WOODTLI — Mme PAILLOT - M.
Conseillers en exercice: MONNERET — Mme BABILLIOT — M. BESSE — M. 27 BOISSON -— M. BOURREAU - Mme BOUVET - Mme : DAUBIGNEY — Mme DURR -— Mme JEANNEAUX - M.
Présents à la séance :17: MARESCHAL — Mme FEUVRIER -
| Excusés représentés : Mme CALLEGHER par Mme
Date dela convocation: : PAILLOT — M. RIGAUD par M. DAUBIGNEY — Mme 20 juin 2023 DEJEAN par Mme ROUGIER — Mme CHRETIEN par … Mme DAUBIGNEY - Mme POLET par M. BOISSON -—
Date de l'affichage“ M. VADANT par M. MARESCHAL
29 juin 2023 | Excusé : M. DYON
: Absents: M. BAUDROT -— Mme LEBOIS — M.
: MULLER
Secrétaire de séance : Mme DAUBIGNEY
Objet de la Délibération
REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE (EAJE)
Mme ROUGIER explique que le Règlement intérieur de notre crèche municipale (Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants) est modifié au 1° juillet 2023 pour mettre en place la nouvelle Direction au départ effectif de Marie-Ange BONNOT.
Les principes de cette nouvelle organisation ont déjà été présentés avec notamment la nomination de l'actuelle adjointe et Educatrice de Jeunes Enfants en tant que nouvelle Directrice et le recrutement d’un Educateur de Jeunes Enfants et d’une Infirmière.
Le Règlement Intérieur mis à jour figure en Annexe, les modifications apparaissent en rouge.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la rédaction de ce Règlement.
Le Maire,
—_
Jean-Michel DAUBIGNEY JG/RP N° 47/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL { . De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
LAVAUX
D Publié le
ID : 039-213905268-20230626-DELIB472023-DE
L’an Deux Mil Vingt Trois et le VINGT SIX du mois
de JUIN, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX,
réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
| présidence de M. DAUBIGNEY
SEANCE DU
26 JUIN 2023 Etaient présents : M. MAZUÉ — Mme ROUGIER - M. PILLOUD — Mme WOODTLI —- Mme PAILLOT - M.
Conseillers en exercice : MONNERET — Mme BABILLIOT —- M. BESSE - M. 27 | BOISSON — M. BOURREAU -— Mme BOUVET - Mme DAUBIGNEY — Mme DURR - Mme JEANNEAUX — M.
Présents à la séance : 17! MARESCHAL — Mme FEUVRIER - Excusés représentés : Mme CALLEGHER par Mme
Date de la-convocation PAILLOT — M. RIGAUD par M. DAUBIGNEY -— Mme 20 juin 2023 DEJEAN par Mme ROUGIER — Mme CHRETIEN par Mme DAUBIGNEY - Mme POLET par M. BOISSON —
Date de l'affichage M. VADANT par M. MARESCHAL
29 juin 2023 Excusé : M. DYON
| Absents : M. BAUDROT - Mme LEBOIS
MULLER
Secrétaire de séance : Mme DAUBIGNEY
Objet de la Délibération
AVIS ENQUETE PUBLIQUE PLAN DE GESTION PLURIANNUEL
DRAGAGE DU CANAL DU RHONE AU RHIN
Par arrêté des préfets de Côte d'Or, du Doubs et du Jura, a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique du 12 juin 2023 à partir de 9h00 au 13 juillet 2023 jusqu'à 17h00 sur le territoire des 88 communes concernées par la demande d'autorisation environnementale au titre de la « loi sur l'eau » présentée par Voies Navigables de France relative au Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal du Rhône au Rhin entre Saint-Symphorien-sur-Saône (21) et Allenjoie (25).
En Annexe est présentée l'introduction à ce dossier d'enquête public. Le dossier d'autorisation environnementale et le registre d'enquête où le public peut formuler ses observations, sont uniquement mis à disposition du public dans les mairies de Besançon et Montbéliard (25}, de Dole (39) et de Laperrière-sur-Saône (21). || est également consultable sur le site internet de la Préfecture du Doubs à l'adresse suivante www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques). Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20230626-DELIB472023-DE
En respect de l'article 7 de l'arrêté d'ouverture d'enquête, le conseil
municipal est appelé à donner son avis dès l'ouverture de l'enquête, sur
cette demande d'autorisation environnementale.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de donner un avis favorable à ce
dossier. { _Le
ISEANCE DUR 26 JUIN 2023
JG/RP N° 48/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20230626-DELIB482023-DE
L’an Deux Mil Vingt Trois et le VINGT SIX du mois
de JUIN, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX,
réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. DAUBIGNEY
| Etaient présents : M. MAZUÉ - Mme ROUGIER - M.
… PILLOUD — Mme WOODTLI — Mme PAILLOT - M.
Conseillers'en exercice:
27
Présents à la séance : 17
Date de la convocation
20 juin 2023
Date de l'affichage
29 juin 2023
: MONNERET — Mme BABILLIOT — M. BESSE -— M.
BOISSON -— M. BOURREAU -— Mme BOUVET - Mme
DAUBIGNEY - Mme DURR -— Mme JEANNEAUX -— M.
MARESCHAL — Mme FEUVRIER -
Excusés représentés : Mme CALLEGHER par Mme
PAILLOT — M. RIGAUD par M. DAUBIGNEY - Mme
DEJEAN par Mme ROUGIER — Mme CHRETIEN par
Mme DAUBIGNEY - Mme POLET par M. BOISSON -
M. VADANT par M. MARESCHAL
Excusé : M. DYON
Absents : M. BAUDROT - Mme LEBOIS - M.
MULLER
Secrétaire de séance : Mme DAUBIGNEY
Objet de la Délibération
DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification (« dite 3DS ») a ouvert la possibilité à tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local (art. L.1111-1-1 du CGCT).
Ainsi, le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 fixe les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l’élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.
Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20230626-DELIB482023-DE
Elles peuvent être, selon les cas, assurées par :
- Une ou plusieurs personnes n’exerçant, au sein des collectivités
auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en
exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de ces collectivités
et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts avec celles-ci ;
- Un collège, composé de personnes (respectant les critères
énoncés ci-dessus). Dans cette hypothèse, l'organe délibérant de la
collectivité concernée adopte un règlement intérieur précisant son
organisation et son fonctionnement.
Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales
ou syndicats mixtes visés à l'article L.5721-2 du CGCT peuvent désigner
un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations
concordantes. En conséquence, la Commune de Tavaux et la
Communauté d'Agglomération du Grand Dole, peuvent mutualiser leur
référent déontologue.
Pour l'exercice de ces missions, des moyens matériels pourront être mis à disposition. La saisine de ce référent peut se faire par tout moyen notamment de manière dématérialisée. Le référent informe l'auteur de la saisine des suites et de l'avis qui y sont réservés dans un délai raisonnable. Les modalités de saisine, d'examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus pourront être davantage détaillées dans un règlement dédié et communiqué à l'ensemble des élus.
Après échanges, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- DE DÉSIGNER Monsieur Christian DEGRANGE comme référent déontologue pour les élus de la Commune de Tavaux,
- DE PRÉCISER que Monsieur Christian DEGRANGE exercera ses missions pour la durée du mandat 2020-2026,
- DE PRÉCISER que tout conseiller municipal pourra saisir Monsieur Christian DEGRANGE selon les modalités définies ci-dessus,
- DE PRÉCISER que Monsieur Christian DEGRANGE percevra une indemnité fixée à 80 € par dossier et que les crédits seront ainsi ouverts au budget. JG/RP N° 49/2023
, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
f = De la Ville de TAVAUX
mm e
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
LéVAUX | Reçu en préfecture le 03/07/2023
À Publié le
ID : 039-213905268-20230626-DELIB492023-DE
L'an Deux Mil Vingt Trois et le VINGT SIX du mois
de JUIN, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX,
réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. DAUBIGNEY
SEANCE DU
26 JUIN 2023 Etaient présents : M. MAZUÉ -— Mme ROUGIER - M. PILLOUD - Mme WOODTLI — Mme PAILLOT - M.
Conseillers en‘exercice : MONNERET — Mme BABILLIOT —- M. BESSE -— M. 27 BOISSON — M. BOURREAU — Mme BOUVET - Mme DAUBIGNEY — Mme DURR -— Mme JEANNEAUX -— M.
Présents à la séance : 17 MARESCHAL - Mme FEUVRIER -
Excusés représentés : Mme CALLEGHER par Mme
Date de la convocation PAILLOT — M. RIGAUD par M. DAUBIGNEY — Mme 20 juin 2023 DEJEAN par Mme ROUGIER — Mme CHRETIEN par Mme DAUBIGNEY - Mme POLET par M. BOISSON —
Date de l'affichage M. VADANT par M. MARESCHAL
29 juin 2023 Excusé : M. DYON
Absents : M. BAUDROT —- Mme LEBOIS - M.
MULLER
Secrétaire de séance : Mme DAUBIGNEY
Obiet de la Délibération
DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE
DE L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
Monsieur MONNERET propose, suite à la démission de Joël MARLIN, de nommer en tant que membre de l'OMS, Monsieur Christian PROST.
Le Conseil Municipal approuve à lunanimité cette nomination.
Monsieur le Maire remercie Monsieur MARLIN pour toutes ces années de contribution active à l'OMS et rappelle que Monsieur MARLIN a fort justement reçu la Médaille de la Ville en 2005. Il félicite également Monsieur PROST pour sa nomination et ne doute pas qu'il œuvrera aussi de belle manière pour l'OMS.
Le Maire,
Jean-Michel DAUBIGNEY