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Déliberation - 20 visioconference
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 20 visioconference)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
Affiché le
ID : 062-216204479-20210608-2021060820-DE
Délibération n°20210608-20
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL Ville d'ye
Hesdin de la commune d'HESDIN
SÉANCE DU 8 JUIN 2021 République Française
Pas-de-Calais
L'an deux mil vingt et un, le huit du mois de juin à dix-huit heures trente se sont
réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la
Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire, dûment convoqués le deux juin deux mil vingt et un.
Date de convocation du Conseil municipal : 02 juin 2021.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Claudia CERRATO, Philippe COACHE, Corinne CODEVELLE,
Laurence DUPIRE, Véronique FIOLET, Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT,
Stéphane LAGACHE, Sylvie PLE, Dominique POITEAUX, Marco PUAUX et Benoît ROYER.
Absents _excusés : Mesdames et Messieurs Christian CLEMENT,
Philippe DURIER, Emmanuelle PIERROT, Guy REGNIER et Renaud VAHE.
Procurations : M. Guy REGNIER à M. Matthieu DEMONCHEAUX,
Mme Emmanuelle PIERROT à M. Benoît ROYER,
M. Renaud VAHE à Mme Véronique FIOLET.
Absent non excusé : Néant
Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents :14
Nombre de membres votants : 17 (14 présents et 3 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROVER.
Début de séance : 18h30
Fin de séance : 19h41
Ville d'Hesdin Pas-de-Calais Page 1 sur 2 Ur
Ville d'Hesdin Pas-de-Calais
Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
Délibération n°20210608-20 affiché le
ID : 062-216204479-20210608-2021060820-DE
Objet : Adoption des règles d'organisation des SéMCes QU COnseITMUNICIPAT à
distance par téléconférence
Monsieur le Maire rappelle l'ordonnance n°2020-391 du 1°’ avril 2020, notamment son
article 6 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de
l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics
locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19. Cette ordonnance permet aux maires,
pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, de décider que la réunion du conseil
municipal se tient par visioconférence ou à défaut, par audioconférence.
Monsieur le Maire indique que suivant cet article «les convocations à là première
réunion de l'organe délibérant à distance, précisant les modalités techniques de celles-ci,
sont transmises par le maire ou le président par tout moyen. Le maire ou le président rend
compte des diligences effectuées par ses soins lors de cette première réunion.»
Seront ainsi déterminées par délibération au cours de cette première réunion :
- les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de
conservation des débats,
-_ les modalités de scrutin.
Monsieur le Maire rappelle la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion dela
sortie de crise sanitaire.
Au vu du contexte actuel, il reste possible d'organiser des séances en visioconférence
jusqu'au 30 septembre 2021, sous réserve d'une prolongation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- DE CHARGER Monsieur le Maire de mettre en place la possibilité
d'organisation des séances de l'assemblée délibérante par visioconférence,
- DE DIRE que les modalités d'identification des participants,
d'enregistrement et de conservation des débats seront déterminées au
cours de la 1°" séance en visioconférence,
-_ DE DIRE que les modalités de scrutin seront déterminées également au
cours de la 1*"° séance en visioconférence,
- DE CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Pour : 17
Contre : O
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré le huit juin deux mil vingt et Un.
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAU
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