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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 075 fixation du montant de la redevance annuelle de la mise a disposition de l aire pedagogique a l asso
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 075 fixation du montant de la redevance annuelle de la mise a disposition de l aire pedagogique a l asso)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
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PARIIrF
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V9
INAI
KT
UN
CUMMU
\GUTIENNE
Regitre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
1
Séance
du jeudi
25 septembre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-cinq
septembre
à
19
heures
00,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Date
de
la
convocation 19/09/2025 Date
de
l’affichage
19/09/2025 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 33
Représentés
: 8
Excusés
: 0
Absents
: 3
Secrétaire
de
séance
désigné(e) Brigitte
JACQUEMOT
Étaient
Présents
M.
Didier
BALDY,
M.
Michel
BILLOUT,
M.
Gilles
BOUDOT,
M.
Jean-
Jacques
BRICHET,
M.
Davy
BRUN,
M.
Christian
CIBIER,
M.
Sébastien
COUPAS,
Mme
Stéphanie
DEGAND,
M.
Jean-
Marc
DESPLATS,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Sébastien
DROMIGNY,
Mme
Charlie
GABILLON,
M.
Yannick
GUILLO,
M.
Serge
HAMELIN,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER
(arrivée
à
19h11
pour
la délibération
CC-105-04),
Mme
Edith
LION,
Mme
Suzanna
MARTINET,
M.
Christophe
MARTINET,
M.
Farid
MEBARKI,
Mme
Nadia
MEDJANI,
M.
Pierre-Yves
NICOT,
Mme
Aurélie
POLESE,
Mme
Sylvie
PROCHILO,
Mme
Angélique
RAPPAILLES,
M.
Jean-Yves
RAVENNE,
M.
Jean-
Sébastien
SGARD,
M.
Alain
THIBAUD,
Mme
Joëlle
VACHER
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
M.
Frédéric
BRUNOT
donne
pouvoir
à
M.
Fabrice
HOULIER,
Mme
Carine
CALMON-PLANTIN
donne
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Sylvain
CLERIN
donne
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Philippe
DUCQ
donne
pouvoir
à
M.
Serge
HAMELIN,
M.
Mohamed
KHERBACH
donne
pouvoir
à
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
M.
Gilbert
LECONTE
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Jacques
BRICHET,
M.
Francis
OUDOT
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
BOUDOT,
M.
Frédéric
ROCHER
donne
pouvoir
à
M.
Pierre-Yves
NICOT
Absent(s)
excusé(s)
/ Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Marcel
FONTELLIO
(arrivé
à
19h25
pour
la délibération
CC-103-14),
M.
Thomas
LECONTE,
M.
Pierre
PERRET
2025-075
OBJET:
FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
ANNUELLE
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
L'AIRE
PEÉDAGOGIQUE
A
L'ASSOCIATION
"LA
RIOBE"
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 30 septembre 2025 077-247700701-20250925-D012025075I0-DE Publié le 30 septembre 2025 BRIE $ NANGUSIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
Î
Séance du jeudi
25
septembre
2025
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
7
janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
notamment
en
matière
de
valorisation
du
patrimoine
archéologique,
Vu
la
délibération
N°
2024/87
en
date
du
26
septembre
2024
portant
délégation
générale
du
président,
dont
la
signature
des
conventions
de
mise
à
disposition
des
locaux
aux
associations
Vu
la délibération
N°2025-053
en
date
du
26
juin
2025
relative
à
la définition
de
l'intérêt
communautaire, Considérant
que
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l'aire
pédagogique
située
à
Châteaubleau,
sise
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZA
n°117
près
du
«
sanctuaire
de
source
»,
au
profit
de
l'association
«
La
Riobé
»
fixe
le
montant
de
la
redevance
annuelle
à
1
200
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN :
Approuve
le
montant
de
la
redevance
annuelle
fixé
à
1
200
euros.
ARTICLE
DEUX :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.