Conseil Municipal - DCM 28 mars 2024

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Conseil Municipal - DCM 28 mars 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Bousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 28 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Justice et droit, COMMUNE DE BOUSSE

CONSEILLERS ELUS 23 ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE CONSEILLERS EN FONCTION 23 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CONSEILLERS PRESENTS 16

CONSEILLERS VOTANTS 22

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2024

Sous la présidence de M. KOWALCZYK Pierre, Maire

Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Pierre KOWALCZYK, Maire.

PRESENTS : MM. KOWALCZYK Pierre ; FILLMANN Alain ; BECKER Marcel ; BUCCI Joseph ; WARTER Bernard ; SEVRAIN Dominique ; MYOTTE-DUQUET André ; RIGGI Gilles ; LARSONNIER Franck ; NEVEUX Jérémy

MMES. LEFORT Marie Anne ; REINHARDT Renée ; SANDROLINI Leititia ; FEART Emy ; WEYDERS Julie ; ERNST Sophie

ABSENTS EXCUSES : MM. MEREL-BRESSY Stéphane ; BOUCHET Joël

MMES. BLASZCZYK Véronique ; CIPOLLETTA Magali ; LAURENT Maryse ;

BERTOLINO Carine

ABSENTE NON EXCUSEE : Mme BECHEIKH Aïchouba

PROCURATIONS DE : Mme BLASZCZYK Véronique pour M. KOWALCZYK Pierre Mme LAURENT Maryse pour Mme REINHARDT Renée

Mme BERTOLINO Carine pour M. MYOTTE-DUQUET André

M. BOUCHET Joël pour Mme LEFORT Marie Anne

M. MEREL-BRESSY Stéphane pour M. WARTER Bernard

Mme CIPOLLETTA Magali pour M. SEVRAIN Dominique

SECRETAIRE DE SEANCE : M. SEVRAIN Dominique

1a – FINANCES : COMPTE DE GESTION 2023.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le Compte de Gestion 2023 est le document qui retrace les mouvements financiers de l’année et qui est établi par Madame la Trésorière du Service de Gestion Comptable d’Hayange.

Le Compte de Gestion est en parfaite concordance avec le Compte Administratif 2023. Il n’appelle donc ni observation, ni réserve.

Section de fonctionnement Section d’investissement TOTAL Sections Prévisions Réalisé Prévisions Réalisé Prévisions Réalisé Dépenses 3 872 280.35 € 2 054 387.62 € 2 222 127.62

€

1 655 004.31 € 6 094 407.97

€

3 709 391.93 €

Recettes 3 872 280.35 € 2 473 634.71 € 2 222 127.62

€

390 014.46 € 6 094 407.97

€

2 863 649.17 €

Résultat 2023 419 247.09 € -1 264 989.85 € -845 742.76 € Résultat reporté 1 545 336.35 € 359 172.27 € 1 904 508.62 € Résultat de clôture 1 964 583.44 € -905 817.58 € 1 058 765.86 €

…/…Le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances,

CONSIDERANT que le Compte de Gestion 2023 du budget principal de la Commune de Bousse établi par le Service de Gestion Comptable d’Hayange est conforme au Compte Administratif correspondant,

Après délibération, à l’unanimité, DECIDE,

➢ D’APPROUVER le Compte de Gestion du Budget Principal de la Commune de Bousse pour l’année 2023.

Fait et délibéré à BOUSSE,

Les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

BOUSSE le 2 avril 2024

Le Maire,

Pierre KOWALCZYK,COMMUNE DE BOUSSE

CONSEILLERS ELUS 23 ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE CONSEILLERS EN FONCTION 23 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CONSEILLERS PRESENTS 16

CONSEILLERS VOTANTS 22

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2024

Sous la présidence de M. KOWALCZYK Pierre, Maire

Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Pierre KOWALCZYK, Maire.

PRESENTS : MM. KOWALCZYK Pierre ; FILLMANN Alain ; BECKER Marcel ; BUCCI Joseph ; WARTER Bernard ; SEVRAIN Dominique ; MYOTTE-DUQUET André ; RIGGI Gilles ; LARSONNIER Franck ; NEVEUX Jérémy

MMES. LEFORT Marie Anne ; REINHARDT Renée ; SANDROLINI Leititia ; FEART Emy ; WEYDERS Julie ; ERNST Sophie

ABSENTS EXCUSES : MM. MEREL-BRESSY Stéphane ; BOUCHET Joël

MMES. BLASZCZYK Véronique ; CIPOLLETTA Magali ; LAURENT Maryse ;

BERTOLINO Carine

ABSENTE NON EXCUSEE : Mme BECHEIKH Aïchouba

PROCURATIONS DE : Mme BLASZCZYK Véronique pour M. KOWALCZYK Pierre Mme LAURENT Maryse pour Mme REINHARDT Renée

Mme BERTOLINO Carine pour M. MYOTTE-DUQUET André

M. BOUCHET Joël pour Mme LEFORT Marie Anne

M. MEREL-BRESSY Stéphane pour M. WARTER Bernard

Mme CIPOLLETTA Magali pour M. SEVRAIN Dominique

SECRETAIRE DE SEANCE : M. SEVRAIN Dominique

2a – FINANCES : COMPTE ADMINISTRATIF 2023.

Monsieur le Maire précise aux membres présents que le Budget étant un document prévisionnel, c’est le Compte Administratif qui permet de retracer le bilan financier de l’année écoulée. Ce document est établi par les services municipaux et doit être en totale conformité avec le Compte de Gestion de la Trésorière.

…/…Le Compte Administratif 2023 (nomenclature M14) :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Prévisions Réalisé Prévisions Réalisé

Dépenses 3 872 280.35 € 2 054 387.62 € 2 222 127.62

€€ €

1 655 004.31 €

Recettes 3 872 280.35 € 2 473 634.71 € 2 222 127.62

€€

390 014.46 €

Résultat 2023 419 247.09 € -1 264 989.85 €

Résultat reporté 1 545 336.35 € 359 172.27 €

Résultat de clôture 1 964 583.44 € -905 817.58 €

Restes à réaliser Dépenses investissement 2023 172 880.00 €

Restes à réaliser Recettes investissement 2023 173 211.00 € Solde des Restes à réaliser 2023

33

331.00 €

Le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances,

Après délibération, à l’unanimité, DECIDE,

➢ D’APPROUVER le Compte Administratif 2023 tel que présenté en annexe.

Fait et délibéré à BOUSSE,

Les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

BOUSSE le 2 avril 2024

Le Maire,

Pierre KOWALCZYK,COMMUNE DE BOUSSE

CONSEILLERS ELUS 23 ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE CONSEILLERS EN FONCTION 23 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CONSEILLERS PRESENTS 16

CONSEILLERS VOTANTS 22

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2024

Sous la présidence de M. KOWALCZYK Pierre, Maire

Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Pierre KOWALCZYK, Maire.

PRESENTS : MM. KOWALCZYK Pierre ; FILLMANN Alain ; BECKER Marcel ; BUCCI Joseph ; WARTER Bernard ; SEVRAIN Dominique ; MYOTTE-DUQUET André ; RIGGI Gilles ; LARSONNIER Franck ; NEVEUX Jérémy

MMES. LEFORT Marie Anne ; REINHARDT Renée ; SANDROLINI Leititia ; FEART Emy ; WEYDERS Julie ; ERNST Sophie

ABSENTS EXCUSES : MM. MEREL-BRESSY Stéphane ; BOUCHET Joël

MMES. BLASZCZYK Véronique ; CIPOLLETTA Magali ; LAURENT Maryse ;

BERTOLINO Carine

ABSENTE NON EXCUSEE : Mme BECHEIKH Aïchouba

PROCURATIONS DE : Mme BLASZCZYK Véronique pour M. KOWALCZYK Pierre Mme LAURENT Maryse pour Mme REINHARDT Renée

Mme BERTOLINO Carine pour M. MYOTTE-DUQUET André

M. BOUCHET Joël pour Mme LEFORT Marie Anne

M. MEREL-BRESSY Stéphane pour M. WARTER Bernard

Mme CIPOLLETTA Magali pour M. SEVRAIN Dominique

SECRETAIRE DE SEANCE : M. SEVRAIN Dominique

1c – FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT DE 2023.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le compte administratif et le compte de gestion du budget principal de la Commune de Bousse présentent pour l’année 2023 :

- un excédent de fonctionnement de 1 964 583.44 €

- un déficit d’investissement de - 905 817.58 €

…/…CONSIDERANT par ailleurs, le solde des restes à réaliser établi comme suit : - RAR dépenses 2023 : 172 880.00 €

- RAR recettes 2023 : 173 211.00 €

- Solde RAR 2023 : 331.00 €

Le solde de la section d’investissement, corrigé du solde des restes à réaliser, s’élève donc à - 905 486.58 €.

Ce résultat étant déficitaire, il est nécessaire d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à la couverture intégrale du besoin de financement de la section d’investissement par l’émission d’un titre de recettes à l’article 1068 de la section d’investissement (excédent de fonctionnement capitalisé).

Aussi, l’excédent de fonctionnement reporté à inscrire au 002 est établi à 1 059 096.86 €.

Après délibération, à l’unanimité, DECIDE,

➢ D’AFFECTER l’excédent de fonctionnement du budget principal soit 1 964 583.44 € comme

suit :

o 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 905 486.58€ (part de l’excédent de

fonctionnement qui couvre obligatoirement le besoin de financement de la section

d’investissement)

o 002 – Résultat de fonctionnement reporté : 1 059 096.86 €

Fait et délibéré à BOUSSE,

Les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

BOUSSE le 2 avril 2024

Le Maire,

Pierre KOWALCZYK,COMMUNE DE BOUSSE

CONSEILLERS ELUS 23 ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE CONSEILLERS EN FONCTION 23 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CONSEILLERS PRESENTS 16

CONSEILLERS VOTANTS 22

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2024

Sous la présidence de M. KOWALCZYK Pierre, Maire

Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Pierre KOWALCZYK, Maire.

PRESENTS : MM. KOWALCZYK Pierre ; FILLMANN Alain ; BECKER Marcel ; BUCCI Joseph ; WARTER Bernard ; SEVRAIN Dominique ; MYOTTE-DUQUET André ; RIGGI Gilles ; LARSONNIER Franck ; NEVEUX Jérémy

MMES. LEFORT Marie Anne ; REINHARDT Renée ; SANDROLINI Leititia ; FEART Emy ; WEYDERS Julie ; ERNST Sophie

ABSENTS EXCUSES : MM. MEREL-BRESSY Stéphane ; BOUCHET Joël

MMES. BLASZCZYK Véronique ; CIPOLLETTA Magali ; LAURENT Maryse ;

BERTOLINO Carine

ABSENTE NON EXCUSEE : Mme BECHEIKH Aïchouba

PROCURATIONS DE : Mme BLASZCZYK Véronique pour M. KOWALCZYK Pierre Mme LAURENT Maryse pour Mme REINHARDT Renée

Mme BERTOLINO Carine pour M. MYOTTE-DUQUET André

M. BOUCHET Joël pour Mme LEFORT Marie Anne

M. MEREL-BRESSY Stéphane pour M. WARTER Bernard

Mme CIPOLLETTA Magali pour M. SEVRAIN Dominique

SECRETAIRE DE SEANCE : M. SEVRAIN Dominique

1d – FINANCES : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Chaque année, la Commune vote les taux des impôts locaux qu’elle perçoit : - taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

- taxes foncières (bâti et non bâti)

Rappel des taux appliqués depuis 2019 :

- taxe d’habitation des résidences secondaires : 14.17 %

- taxe sur le foncier bâti : 33.01 %

- taxe sur le foncier non bâti : 96.50 %

Monsieur le Maire propose de reconduire ces taux pour l’année 2024.

…/…Le Conseil Municipal,

VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances,

Après délibération, à l’unanimité, DECIDE,

➢ DE FIXER pour 2024 les taux d’imposition communaux comme suit :

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 14.17 %

- Taxe sur le foncier bâti : 33.01 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 96.50 %

➢ DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant,

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Fait et délibéré à BOUSSE,

Les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

BOUSSE le 2 avril 2024

Le Maire,

Pierre KOWALCZYK,COMMUNE DE BOUSSE

CONSEILLERS ELUS 23 ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE CONSEILLERS EN FONCTION 23 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CONSEILLERS PRESENTS 16

CONSEILLERS VOTANTS 22

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2024

Sous la présidence de M. KOWALCZYK Pierre, Maire

Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Pierre KOWALCZYK, Maire.

PRESENTS : MM. KOWALCZYK Pierre ; FILLMANN Alain ; BECKER Marcel ; BUCCI Joseph ; WARTER Bernard ; SEVRAIN Dominique ; MYOTTE-DUQUET André ; RIGGI Gilles ; LARSONNIER Franck ; NEVEUX Jérémy

MMES. LEFORT Marie Anne ; REINHARDT Renée ; SANDROLINI Leititia ; FEART Emy ; WEYDERS Julie ; ERNST Sophie

ABSENTS EXCUSES : MM. MEREL-BRESSY Stéphane ; BOUCHET Joël

MMES. BLASZCZYK Véronique ; CIPOLLETTA Magali ; LAURENT Maryse ;

BERTOLINO Carine

ABSENTE NON EXCUSEE : Mme BECHEIKH Aïchouba

PROCURATIONS DE : Mme BLASZCZYK Véronique pour M. KOWALCZYK Pierre Mme LAURENT Maryse pour Mme REINHARDT Renée

Mme BERTOLINO Carine pour M. MYOTTE-DUQUET André

M. BOUCHET Joël pour Mme LEFORT Marie Anne

M. MEREL-BRESSY Stéphane pour M. WARTER Bernard

Mme CIPOLLETTA Magali pour M. SEVRAIN Dominique

SECRETAIRE DE SEANCE : M. SEVRAIN Dominique

1e – FINANCES : BUDGET PRIMITIF 2024.

Le Conseil Municipal,

Après présentation du budget primitif pour l’année 2024 et compte tenu de l’affectation du résultat 2023,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances,

…/…Après délibération, à l’unanimité, DECIDE,

- D’ADOPTER le budget primitif 2024 comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

(dont les restes à réaliser 2023)

Dépenses : 3 486 932.86 € Dépenses : 2 250 595.44 € Recettes : 3 486 932.86 € Recettes : 2 250 595.44 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Fait et délibéré à BOUSSE,

Les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

BOUSSE le 2 avril 2024

Le Maire,

Pierre KOWALCZYK,COMMUNE DE BOUSSE

CONSEILLERS ELUS 23 ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE CONSEILLERS EN FONCTION 23 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CONSEILLERS PRESENTS 16

CONSEILLERS VOTANTS 22

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2024

Sous la présidence de M. KOWALCZYK Pierre, Maire

Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Pierre KOWALCZYK, Maire.

PRESENTS : MM. KOWALCZYK Pierre ; FILLMANN Alain ; BECKER Marcel ; BUCCI Joseph ; WARTER Bernard ; SEVRAIN Dominique ; MYOTTE-DUQUET André ; RIGGI Gilles ; LARSONNIER Franck ; NEVEUX Jérémy

MMES. LEFORT Marie Anne ; REINHARDT Renée ; SANDROLINI Leititia ; FEART Emy ; WEYDERS Julie ; ERNST Sophie

ABSENTS EXCUSES : MM. MEREL-BRESSY Stéphane ; BOUCHET Joël

MMES. BLASZCZYK Véronique ; CIPOLLETTA Magali ; LAURENT Maryse ;

BERTOLINO Carine

ABSENTE NON EXCUSEE : Mme BECHEIKH Aïchouba

PROCURATIONS DE : Mme BLASZCZYK Véronique pour M. KOWALCZYK Pierre Mme LAURENT Maryse pour Mme REINHARDT Renée

Mme BERTOLINO Carine pour M. MYOTTE-DUQUET André

M. BOUCHET Joël pour Mme LEFORT Marie Anne

M. MEREL-BRESSY Stéphane pour M. WARTER Bernard

Mme CIPOLLETTA Magali pour M. SEVRAIN Dominique

SECRETAIRE DE SEANCE : M. SEVRAIN Dominique

1f – FINANCES : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Consciente du rôle important joué par les associations dans la vie de la Commune, la Ville de Bousse apporte son soutien aux associations par la mise à disposition de différentes ressources : logistiques, matérielles et financières.

D’un point de vue financier, la Commune octroie en effet, chaque année, des subventions aux associations au titre du fonctionnement général de l'association. Les associations sont invitées dans ce cadre, à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la mairie.

Il convient de préciser que les conseillers municipaux intéressés, c’est-à-dire membres du comité d’une association ou en position de responsabilité dans l’une d’elles, ne doivent pas participer au vote.

…/…Le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable de la Commission « Associations sportives, animations et associations culturelles »,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances,

Après délibération, à l’unanimité,

➢ DECIDE de verser les subventions au titre de l’année 2024 comme indiqué ci-dessous, à savoir :

Associations Subventions 2024

Amicale Uckangeoise des préretraités et anciens préretraités (AUPAP) 200 €

Association des donneurs de sang 300 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 800 €

A.S.S.E. "Les Saules" 1 600 €

Association des Chorales de Bousse 400 €

Club de l'Amitié de Bousse 500 €

Vie à Bousse 350 €

Canoë Kayak Club Bousse-Hagondange 1 700 €

Entente Sportive de Handball Bousse-Luttange-Rurange 3 200 €

JSB Football 6 500 €

Tai Chi Jodo 200 €

Les Jardiniers de Bousse 200 €

Moov N’Boost 300 €

Association de Pêche "La Sandre" 500 €

Judo 500 €

Kung Fu 2 300 €

Association des Parents d'élèves 1 200 €

Bousse Anim’ 1 000 €

FCPE de Guénange 100 €

Amicale des Anciens de la C.S.R. 800 €

Courir à Bousse 800 €

Gym-club 1 900 €

La Pétanque Boussoise 1 000 €

Tennis Club 1 300 €

Ecole de musique 18 700 €

Association du Vallon Fleuri 200 €

L’Atelier de Bousse 1 000 €

Aux P’tits Bonheurs de Manon 300 €

Souvenir Français 200 €

…/…Pour l’Association Courir à Bousse : Julie WEYDERS et André MYOTTE-DUQUET n’ont pas pris part au vote.

Pour le Gym-Club : Renée REINHARDT n’a pas pris part au vote.

Pour la Pétanque Boussoise : Marcel BECKER n’a pas pris part au vote.

Pour l’Association Les Jardiniers de Bousse : Marie Anne LEFORT n’a pas pris part au vote. Pour l’Amicale des Anciens de la C.S.R. : Marcel BECKER n’a pas pris part au vote.

Fait et délibéré à BOUSSE,

Les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

BOUSSE le 2 avril 2024

Le Maire,

Pierre KOWALCZYK,COMMUNE DE BOUSSE

CONSEILLERS ELUS 23 ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE CONSEILLERS EN FONCTION 23 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CONSEILLERS PRESENTS 16

CONSEILLERS VOTANTS 22

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2024

Sous la présidence de M. KOWALCZYK Pierre, Maire

Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Pierre KOWALCZYK, Maire.

PRESENTS : MM. KOWALCZYK Pierre ; FILLMANN Alain ; BECKER Marcel ; BUCCI Joseph ; WARTER Bernard ; SEVRAIN Dominique ; MYOTTE-DUQUET André ; RIGGI Gilles ; LARSONNIER Franck ; NEVEUX Jérémy

MMES. LEFORT Marie Anne ; REINHARDT Renée ; SANDROLINI Leititia ; FEART Emy ; WEYDERS Julie ; ERNST Sophie

ABSENTS EXCUSES : MM. MEREL-BRESSY Stéphane ; BOUCHET Joël

MMES. BLASZCZYK Véronique ; CIPOLLETTA Magali ; LAURENT Maryse ;

BERTOLINO Carine

ABSENTE NON EXCUSEE : Mme BECHEIKH Aïchouba

PROCURATIONS DE : Mme BLASZCZYK Véronique pour M. KOWALCZYK Pierre Mme LAURENT Maryse pour Mme REINHARDT Renée

Mme BERTOLINO Carine pour M. MYOTTE-DUQUET André

M. BOUCHET Joël pour Mme LEFORT Marie Anne

M. MEREL-BRESSY Stéphane pour M. WARTER Bernard

Mme CIPOLLETTA Magali pour M. SEVRAIN Dominique

SECRETAIRE DE SEANCE : M. SEVRAIN Dominique

1g – FINANCES : SORTIE A PHANTASIALAND – DETERMINATION DES TARIFS.

En lien avec le Conseil Municipal des Jeunes, Monsieur le Maire propose comme chaque année, d’organiser une sortie à destination des adolescents boussois à la fin du mois d’août.

Organisée cette année à Phantasialand, il convient de définir les tarifs.

…/…Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE,

➢ DE FIXER les tarifs pour les participants à cette journée comme suit :

- Membres du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) et élus accompagnateurs : 40 € - Jeunes de moins de 18 ans résidant à Bousse, non membres du CMJ : 60 € - Autres participants : 75 €

➢ DE PRECISER que l’encaissement des tarifs appliqués aux participants se fera par le biais de la régie « manifestations diverses ».

Fait et délibéré à BOUSSE,

Les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

BOUSSE le 2 avril 2024

Le Maire,

Pierre KOWALCZYK,COMMUNE DE BOUSSE

CONSEILLERS ELUS 23 ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE CONSEILLERS EN FONCTION 23 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CONSEILLERS PRESENTS 16

CONSEILLERS VOTANTS 22

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2024

Sous la présidence de M. KOWALCZYK Pierre, Maire

Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Pierre KOWALCZYK, Maire.

PRESENTS : MM. KOWALCZYK Pierre ; FILLMANN Alain ; BECKER Marcel ; BUCCI Joseph ; WARTER Bernard ; SEVRAIN Dominique ; MYOTTE-DUQUET André ; RIGGI Gilles ; LARSONNIER Franck ; NEVEUX Jérémy

MMES. LEFORT Marie Anne ; REINHARDT Renée ; SANDROLINI Leititia ; FEART Emy ; WEYDERS Julie ; ERNST Sophie

ABSENTS EXCUSES : MM. MEREL-BRESSY Stéphane ; BOUCHET Joël

MMES. BLASZCZYK Véronique ; CIPOLLETTA Magali ; LAURENT Maryse ;

BERTOLINO Carine

ABSENTE NON EXCUSEE : Mme BECHEIKH Aïchouba

PROCURATIONS DE : Mme BLASZCZYK Véronique pour M. KOWALCZYK Pierre Mme LAURENT Maryse pour Mme REINHARDT Renée

Mme BERTOLINO Carine pour M. MYOTTE-DUQUET André

M. BOUCHET Joël pour Mme LEFORT Marie Anne

M. MEREL-BRESSY Stéphane pour M. WARTER Bernard

Mme CIPOLLETTA Magali pour M. SEVRAIN Dominique

SECRETAIRE DE SEANCE : M. SEVRAIN Dominique

2a – URBANISME : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS DE LA COMMUNE DE BOUSSE – AVENANT N° 3.

En vertu d’une convention validée par une délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2015, la Commune de Bousse bénéficie, depuis le 1er juillet 2015, de la mise à disposition du service d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme de la Communauté de Communes de Cattenom.

Le champs d’application de cette mise à disposition est limité aux autorisations d’urbanisme suivantes :

- Permis de construire et permis de construire modificatif.

- Permis de démolir.

- Permis d’aménager et permis d’aménager modificatif.Sont exclus, les certificats d’urbanisme et les déclarations préalables, autorisations d’urbanisme qui restent instruites par la Commune de Bousse.

Tenant compte de la complexité de certains dossiers déposés, Monsieur le Maire propose d’ouvrir la possibilité de confier leur instruction à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs. Cette instruction « à la demande » pour certains certificats d’urbanisme et déclarations préalables est formalisée par la signature d’un nouvel avenant à la convention.

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2015 approuvant la convention de mise à disposition du service d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté de Communes de Cattenom au profit de la Commune de Bousse ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 août 2016 approuvant la signature de l’avenant n° 1 à ladite convention portant sur la modification des dispositions financières afin de facturer la prestation assurée par la Communauté de Communes en fonction du type et du nombre de dossiers ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2022 approuvant la signature de l’avenant n° 2 à ladite convention relative au déploiement à compter du 1er janvier 2022 de la dématérialisation du droit des sols issue de la loi ELAN ;

Après délibération, à l’unanimité, DECIDE,

➢ D’APPROUVER l’avenant n° 3 à la convention de mise à disposition du Service Instruction des Autorisations d’Urbanisme de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs portant sur l’élargissement du champ d’intervention de l’instruction à l’ensemble des autorisations d’urbanisme.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et à engager toute démarche nécessaire à sa mise en œuvre.

Fait et délibéré à BOUSSE,

Les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

BOUSSE le 2 avril 2024

Le Maire,

Pierre KOWALCZYK,COMMUNE DE BOUSSE

CONSEILLERS ELUS 23 ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE CONSEILLERS EN FONCTION 23 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CONSEILLERS PRESENTS 16

CONSEILLERS VOTANTS 22

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2024

Sous la présidence de M. KOWALCZYK Pierre, Maire

Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Pierre KOWALCZYK, Maire.

PRESENTS : MM. KOWALCZYK Pierre ; FILLMANN Alain ; BECKER Marcel ; BUCCI Joseph ; WARTER Bernard ; SEVRAIN Dominique ; MYOTTE-DUQUET André ; RIGGI Gilles ; LARSONNIER Franck ; NEVEUX Jérémy

MMES. LEFORT Marie Anne ; REINHARDT Renée ; SANDROLINI Leititia ; FEART Emy ; WEYDERS Julie ; ERNST Sophie

ABSENTS EXCUSES : MM. MEREL-BRESSY Stéphane ; BOUCHET Joël

MMES. BLASZCZYK Véronique ; CIPOLLETTA Magali ; LAURENT Maryse ;

BERTOLINO Carine

ABSENTE NON EXCUSEE : Mme BECHEIKH Aïchouba

PROCURATIONS DE : Mme BLASZCZYK Véronique pour M. KOWALCZYK Pierre Mme LAURENT Maryse pour Mme REINHARDT Renée

Mme BERTOLINO Carine pour M. MYOTTE-DUQUET André

M. BOUCHET Joël pour Mme LEFORT Marie Anne

M. MEREL-BRESSY Stéphane pour M. WARTER Bernard

Mme CIPOLLETTA Magali pour M. SEVRAIN Dominique

SECRETAIRE DE SEANCE : M. SEVRAIN Dominique

3a – AFFAIRES CULTURELLES : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ET DES BIBLIOTHEQUES.

La Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques (DLPB) est chargée de mettre en œuvre la compétence départementale obligatoire relative au développement de la lecture publique et des bibliothèques.

Afin de formaliser les modes d’intervention du Département de la Moselle, une convention de partenariat a été conclue le 19 juin 2017 entre le Département de la Moselle et la Commune de Bousse.

La convention de partenariat étant arrivée à échéance le 31/12/2023, Monsieur le Maire propose de procéder à la signature d’une nouvelle convention.

…/…Le Conseil Municipal

VU la délibération en date du 19 juin 2017 acceptant la convention de partenariat avec le Département de la Moselle pour le développement de la lecture publique et des bibliothèques ;

VU la délibération du Conseil Municipal de Bousse en date du 31 mai 2022 approuvant l’avenant n°1 à ladite convention afin de proroger sa durée jusqu’au 31 décembre 2023 ;

VU la délibération du Conseil Municipal de Bousse en date du 31 mai 2022 approuvant l’avenant n°2 à ladite convention afin d’intégrer la nouvelle offre de services numériques proposée via « Numos » ;

Après délibération, à l’unanimité, DECIDE,

➢ D’APPROUVER la convention de partenariat avec le Département de la Moselle pour le développement de lecture publique et des bibliothèques.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention applicable à compter de l’année 2024 et ses avenants éventuels ainsi que les conventions pour les années suivantes et leurs avenants éventuels.

Fait et délibéré à BOUSSE,

Les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

BOUSSE le 2 avril 2024

Le Maire,

Pierre KOWALCZYK,COMMUNE DE BOUSSE

CONSEILLERS ELUS 23 ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE CONSEILLERS EN FONCTION 23 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CONSEILLERS PRESENTS 16

CONSEILLERS VOTANTS 22

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2024

Sous la présidence de M. KOWALCZYK Pierre, Maire

Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Pierre KOWALCZYK, Maire.

PRESENTS : MM. KOWALCZYK Pierre ; FILLMANN Alain ; BECKER Marcel ; BUCCI Joseph ; WARTER Bernard ; SEVRAIN Dominique ; MYOTTE-DUQUET André ; RIGGI Gilles ; LARSONNIER Franck ; NEVEUX Jérémy

MMES. LEFORT Marie Anne ; REINHARDT Renée ; SANDROLINI Leititia ; FEART Emy ; WEYDERS Julie ; ERNST Sophie

ABSENTS EXCUSES : MM. MEREL-BRESSY Stéphane ; BOUCHET Joël

MMES. BLASZCZYK Véronique ; CIPOLLETTA Magali ; LAURENT Maryse ;

BERTOLINO Carine

ABSENTE NON EXCUSEE : Mme BECHEIKH Aïchouba

PROCURATIONS DE : Mme BLASZCZYK Véronique pour M. KOWALCZYK Pierre Mme LAURENT Maryse pour Mme REINHARDT Renée

Mme BERTOLINO Carine pour M. MYOTTE-DUQUET André

M. BOUCHET Joël pour Mme LEFORT Marie Anne

M. MEREL-BRESSY Stéphane pour M. WARTER Bernard

Mme CIPOLLETTA Magali pour M. SEVRAIN Dominique

SECRETAIRE DE SEANCE : M. SEVRAIN Dominique

4a – AFFAIRES GENERALES : MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE.

Par délibération en date du 19 octobre 2023, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la Commune au Syndicat Moselle Fibre pour la mission « Ingénierie Numérique » visant à développer et adapter les services et usages du numérique aux besoins des membres.

En l’espèce, il s’agit pour la Commune de bénéficier, par le biais de Moselle Fibre, d’un accompagnement technique dans l’élaboration et la mise en œuvre de son projet de déploiement d’un système de vidéoprotection, essentiel dans la prévention et la dissuasion des actes de délinquance et de malveillance.

…/…En ce sens, un avant-projet a été défini par Moselle Fibre sur les principes suivants : - Couverture de l’intégralité des entrées et sorties de la Ville.

- Protection des bâtiments communaux et de leurs abords.

Une convention d’accompagnement concernant le déploiement de la vidéoprotection sur le territoire communal sera rédigée prochainement et précisera le périmètre d’intervention de MOSELLE FIBRE et les modalités de contribution financière de la Commune au syndicat. Cette convention fera l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil Municipal pour validation.

En complément et dans le cadre d’un accompagnement complet, Monsieur le Maire rappelle que la Commune a adhéré également à la Centrale d'Achat constituée par Moselle Fibre et spécialisée dans les projets numériques des collectivités territoriales mosellanes, particulièrement dans les domaines d’équipements informatiques et télécoms et de la vidéoprotection.

A ce stade, Monsieur le Maire propose d’approuver la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection sur l’ensemble du territoire communal et de déposer en Préfecture, une demande d’autorisation (Cerfa n°13806*04) d’un nouveau système en vue de l’obtention de l’arrêté préfectoral.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE,

➢ D’APPROUVER la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection sur l’ensemble du territoire de la Commune.

➢ DE DEPOSER en Préfecture, une demande d'autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection (Cerfa n° 13806*04) en vue de l’obtention d’un arrêté préfectoral.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer, avec l’appui de MOSELLE FIBRE, l’ensemble des démarches administratives nécessaires à la mise en place du système de vidéoprotection.

Fait et délibéré à BOUSSE,

Les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

BOUSSE le 2 avril 2024

Le Maire,

Pierre KOWALCZYK,COMMUNE DE BOUSSE

CONSEILLERS ELUS 23 ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE CONSEILLERS EN FONCTION 23 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CONSEILLERS PRESENTS 16

CONSEILLERS VOTANTS 22

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2024

Sous la présidence de M. KOWALCZYK Pierre, Maire

Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Pierre KOWALCZYK, Maire.

PRESENTS : MM. KOWALCZYK Pierre ; FILLMANN Alain ; BECKER Marcel ; BUCCI Joseph ; WARTER Bernard ; SEVRAIN Dominique ; MYOTTE-DUQUET André ; RIGGI Gilles ; LARSONNIER Franck ; NEVEUX Jérémy

MMES. LEFORT Marie Anne ; REINHARDT Renée ; SANDROLINI Leititia ; FEART Emy ; WEYDERS Julie ; ERNST Sophie

ABSENTS EXCUSES : MM. MEREL-BRESSY Stéphane ; BOUCHET Joël

MMES. BLASZCZYK Véronique ; CIPOLLETTA Magali ; LAURENT Maryse ;

BERTOLINO Carine

ABSENTE NON EXCUSEE : Mme BECHEIKH Aïchouba

PROCURATIONS DE : Mme BLASZCZYK Véronique pour M. KOWALCZYK Pierre Mme LAURENT Maryse pour Mme REINHARDT Renée

Mme BERTOLINO Carine pour M. MYOTTE-DUQUET André

M. BOUCHET Joël pour Mme LEFORT Marie Anne

M. MEREL-BRESSY Stéphane pour M. WARTER Bernard

Mme CIPOLLETTA Magali pour M. SEVRAIN Dominique

SECRETAIRE DE SEANCE : M. SEVRAIN Dominique

4b – AFFAIRES GENERALES : DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR).

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAEnR).

…/…La définition des ZAEnR permet à la Commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers.

Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée (article L141-5-3 du Code de l’Energie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort.

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets. Il est précisé que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…).

Dans ce cadre, et en concertation au niveau de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan, il est proposé que :

- La Commune ne valide pas de potentiel éolien.

- L’ensemble de la partie urbaine fasse l’objet d’un potentiel solaire.

Monsieur le Maire réalise le bilan de la concertation de la population :

1) Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAEnR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes :

✓ Concertation publique ouverte du 4 au 14 mars 2024 inclus.

✓ Avis de concertation publié sur différents supports de communication (affichage en mairie, site Internet, page Facebook, application Panneau Pocket,…).

✓ Les citoyens ont été invités à faire part de leurs avis et propositions : o sur le registre prévu à cet effet et mis à disposition en Mairie aux horaires

d’ouverture (lundi au vendredi : de 8h15 à 12h et de 13h45 à 17h45 (16h45 le

vendredi),

o par courriel : contact@mairie-bousse.fr en mentionnant l’objet suivant

« ZAEnR : Consultation du Public – Avis ».

2) Avis et propositions formulées : un seul avis émis le 4 mars 2024 :

« Pris connaissance. Pas de commentaire. » sur le registre d’observation présent en Mairie. Pas d’avis déposé par courriel.

La Commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont elle est membre, afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI soit organisé.Le Conseil Municipal,

VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du Code de l’Energie ;

VU la concertation organisée avec la population de la commune du 4 au 14 mars 2024 ;

Après délibération, à l’unanimité, DECIDE,

➢ D’IDENTIFIER les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes telles que mentionnées sur la carte annexée à la présente délibération.

➢ DE CHARGER Monsieur Le Maire ou son représentant de la transmission de la présente délibération accompagnée de la carte annexée :

✓ à M. le Préfet ;

✓ à M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables ;

✓ à M. le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale ; ✓ à M. le Président du Syndicat mixte du SCoT.

Fait et délibéré à BOUSSE,

Les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

BOUSSE le 2 avril 2024

Le Maire,

Pierre KOWALCZYK,