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Compte-Rendu - CR 10 juillet 2017
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune d'Allonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 juillet 2017)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
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CESSION DE LA PARCELLE ZA 595p A L’ENTREPRISE BYD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide de céder la parcelle ZA 595p à l’entreprise BYD au prix de 2 € le m².
TRANSFERT DE LA COMPETENCE
« MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE ET ENERGIES RENOUVELABLES »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,
• de transférer au Syndicat d’Energie de l’Oise la compétence Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (MDE/EnR)
• d’autoriser les services du Syndicat d’Energie de l’Oise à collecter, traiter, contrôler, analyser les données énergétiques du patrimoine communal.
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
RENOUVELLEMENT D’UN CAE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant visant à prolonger le contrat CAE pour une période d’un an à compter du 1er août 2017.
REGLEMENTS INTERIEURS DU PERISCOLAIRE ET DE L’ALSH
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les modifications apportées aux règlements intérieurs du périscolaire et de l’ALSH, suite à la suppression des Temps d’Activités Périscolaires.
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1.
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire énumère les décisions prises.
Affiché le 18/07/2017
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 JUILLET 2017