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Compte-Rendu - CR 22 juin 2017
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune d'Allonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 juin 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
REVISION DU PLU : DEBAT COMPLEMENTAIRE SUR LE PADD
Un document provisoire intitulé « Projet d’Aménagement et de Développement Durables » a été communiqué à l’ensemble des membres du Conseil Municipal en appui de la convocation du conseil municipal. A l’issue du débat, les modifications dans le PADD sont validées par les membres du Conseil Municipal.
CESSION AU GROUPE BYD DE LA PARCELLE ZA 595p
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, refuse la proposition à l’euro
symbolique considérant que l’estimation du terrain vaut au-delà du prix du bassin.
ADHESION A LA CAB DE 9 COMMUNES DE LA CCOP
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, accepte les demandes d'adhésion à la communauté d’agglomération du Beauvaisis des communes de de Crèvecœur le Grand, Auchy-la-Montagne, Francastel, Lachaussée du Bois d’écu, Luchy, Maulers, Muidorge, Rotangy, Le Saulchoy au 1er janvier 2018 ;
RAPPORT DE LA CLECT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les rapports de la
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 8 juin 2017 tels que joints en
annexe.
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ATELIER MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
- approuve la contexture des travaux à réaliser en 2017,
- adopte le financement proposé ci-dessous ;
DETR (40% de 150.000 € HT) 60.000,00 € HT (11%)
Conseil Départemental de l'Oise
(27% de 563.597,50 € HT)
152.171,33 € HT (27%)
COMMUNE (fonds propres ou emprunts) 351.426,17 € HT (62%)
TOTAL HT 563.597,50 € HT (100%)
- sollicite à cet effet une subvention au moins égale au plan de financement ci-dessus auprès du Conseil Départemental de l'Oise et au titre de la DETR
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 JUIN 2017 2
SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENEDIS
Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS concernant le raccordement du lotissement du Frêne.
RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel et à signer le(s) contrat(s) de travail correspondant.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC
Le Conseil municipal prend acte du rapport présenté par Monsieur PINOT.
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE
Monsieur le Maire énumère les décisions prises.
Affiché le 30/06/2017