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Compte-Rendu - CR 10 Juin 2014
Document publié le Mardi 10 juin 2014 par la commune d'Allonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 Juin 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
1
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité valide la liste des 12 contribuables susceptibles de devenir titulaires et de 12 contribuables susceptibles de devenir suppléants.
Au titre des 12 titulaires :
MM. GOURLAIN Roger, DEPRIESTERE Jean-Paul, FOURDRAINE Christian, HAUSER Noël, LOUVET Frédéric, BROCARD Philippe, FOURDRAINE Bernard, Mme BASTARD Annie, MM. HERAULT Bernard, MISTARZ Gilbert, ROHAUT Francis et DA SILVA Antonio.
Au titre des 12 suppléants :
MM. LAGATHU Jacques, Mme FORESTIER Denise, MM. BIZET Jacky, HAEZEBROUCK Patrice, BURELLER Dominique, MUZEAU Patrick, CROSNIER Didier, BLANCARD Gérard, DUCHEMIN Yann, Mmes RICHARD Roselyne, DE MUYNCK Valérie et M. REGNIER Gérard.
Au vu de cette liste, 6 commissaires titulaires ainsi que leurs suppléants seront désignés par le directeur départemental des finances publiques.
REMPLACEMENT DES MODULES ALGECO AU STADE
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité décide de valider le choix de la CAO qui a attribué le marché à :
Pour le lot 1 – GENIE CIVIL à l’entreprise SOTRAFRAN pour un montant de 21 489 € TTC Pour le lot 2 – MODULES PREFABRIQUES : à la société COUGNAUD pour un montant de 82 184.86 € TTC
TRAVAUX DE VOIRIE
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité accepte la réalisation des travaux de gravillonnage et de voirie dont le plan de financement est le suivant :
COUT TOTAL HT DES TRAVAUX : 124 922.27 €
CONSEIL GENERAL : 5 833.00 €
AGGLO : 22 459.17 €
AUTOFINANCEMENT 96 630.00 €
DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité adopte les décisions modificatives budgétaires présentées par Monsieur le Maire.
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 juin 2014 2
FIXATION DU TARIF APPLICABLE AU TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (T.A.P.)
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité décide d’appliquer pour les Temps d’Activités Périscolaires le même tarif que la garderie soit 0.75 cts de l’heure.
AGGLO : CREATION SERVICE INSTRUCTION AU
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide d’adhérer au service commun de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
PERSONNEL COMMUNAL
DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMLACEMENT
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
CREATION DE DEUX POSTES D’ATSEM A TEMPS NON COMPLET
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide de créer deux postes d’ATSEM à temps non complet à raison de 7h30/ par semaine chacun, pour la période du 2/09 au 19/12/2014. Ces poste seront affectés à l’école primaire qui accueillera les enfants de grande section.
DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPTE RENDU DES DECISIONS
Monsieur le Maire énumère les décisions prises dans le cadre de ses délégations.
Affiché le 26 juin 2014