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Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Gennes-sur-Glaize.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 mai 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 16 mai 2022
L’an deux mil vingt-deux, le seize mai à 20 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel GIRAUD, Maire.
Etaient présents : Michel GIRAUD, Dominique LANDAIS, Catherine BRUNEAU Victor BARDOUX, Brigitte BALIDAS, Guy CHAUVEL, François BENATRE, Régine CHAUDET, Jean-Luc BESNIER, Isabelle RAYNAUD, Emmanuel BRUAND, Catherine POIVET, Emmanuel CHAIGNON, Isabelle CORNU formant la majorité des membres en exercice conformément aux termes de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents excusés : Guylaine RIBEMONT qui a donné procuration à Brigitte BALIDAS, Nathalie GERBOUIN qui a donné procuration à Catherine BRUNEAU, Silvia SEVERINO- RICARDO et Jérémy BEZIER.
Absents : Patrick CAPLAIN
Il a été procédé, en exécution de l’article L.2121-15 du code précité, à l’élection d’un Secrétaire de séance. Madame Brigitte BALIDAS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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Convocation du 10 mai 2022
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l’assemblée : 10
Nombre de membres titulaires présents à l’ouverture de la séance : 14
Absents ayant donné pouvoir écrit de vote : 2
VOTANTS : 16
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Monsieur Michel GIRAUD ouvre la séance
Le procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 4 Avril 2022 est approuvé à la majorité par les conseillers municipaux.
ORDRE DU JOUR
- Atelier artisanal Roue de Château-Gontier
- Zone artisanale – Route de Longuefuye – Rétrocession du terrain à la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier
- Travaux de voirie 2022 – Consultation des entreprises
- Aménagement des lagunes
- Dévoiement de la RD589 vers la RD15 avec création d’une voie douce – Financement - Lotissement « Les Lavandières »
o Travaux de Viabilisation – Financement
o Prix de vente des lots
o Désignation des voies et numéro de voirie
- Cimetière de Longuefuye – Aménagement « jardin du souvenir »
- Présentation du règlement intérieur des cimetières
- Accueil de loisirs – Ouverture rentrée scolaire 2022-2023
- Questions diverses 2
1 – Atelier artisanal – Route de Château-Gontier
Pour faire suite à la délibération n° 2022-029 en date du 4 avril dernier, Monsieur le Maire a rencontré le futur acquéreur, Monsieur Olivier DACQUAIT pour lui proposer la vente de l’atelier sis au 4 route de Château-Gontier (parcelle cadastrée section E n° 611).au prix de 90 000 €.
D’autre part, il a fait une proposition de 150 000 € à M. Denis HAMEAU pour lui vendre l’atelier sis au 2 Route de Château-Gontier, parcelle cadastrée section E n° 610 de 1884 m², qu’il occupe en tant que locataire.
Monsieur Olivier DACQUAIT souhaiterait acquérir l’ensemble, soit les 2 parcelles, en poursuivant la location du garage avec l’actuel locataire.
Monsieur Denis HAMEAU demande un délai de réflexion et attend une réponse de sa banque vers le 3 juin 2022.
Monsieur le Maire propose d’attendre la réponse définitive de Monsieur Denis HAMEAU avant de négocier avec Monsieur Olivier DACQUAIT.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal rejoint Monsieur le Maire dans sa démarche.
2 – Zone artisanale – Route de Longuefuye – Rétrocession du terrain à la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier
Délibération n° 2022-039
Dans le cadre des compétences intercommunales, la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier est porteuse du projet d’aménagement d’une zone d’activités artisanales sur la RD N° 154, près de la station d’épuration de Gennes sur Glaize, parcelle cadastrée section A N° 280 490 et 498. L’emprise des terrains à aménager est de 9 997 m² avec la création de 5 lots d’une superficie comprise entre 1 200 m² et 1 500m² ce qui représente environ une surface totale de 6 877 m².
Le permis d’aménager déposé par la Communauté de Communes le 30 novembre 2021 a été autorisé par arrêté n° 2022-055 en date du 28 février 2022.
Considérant que ce terrain appartient à la commune, le conseil municipal est invité à faire une proposition de prix à la communauté de communes, sachant que la commune se réserverait le parking pour le stationnement des poids-lourds.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à faire une proposition de vente du terrain à aménager à 5 € le m², basé sur l’estimation du notaire en précisant que la commune se réserve le parking.
- Propose de mettre une option sur la parcelle de 1209 m² qui longe le parking. 3
3 – Travaux de voirie – Consultation des entreprises
Délibération n° 2022-040
Monsieur Victor BARDOUX, 3ème adjoint chargé de la voirie, présente les différents travaux à prévoir sur la voirie communale :
- A Gennes sur Glaize
Les Grandes Dibonnières : Rechargement sur une partie
VC n° 2 ST AIGNAN – CHATELAIN : Caniveaux + bicouche
Chemin noir (Brimançar) : busage + création sur 55 mètres
Lotissement Feu de Forge : réaménagement avec bicouche et les
trottoirs
- A Longuefuye
VC N° 2 de la RD 154 aux Cytises et du plessis au Château-d ’eau :
bicouche
Une consultation sera lancée courant juin auprès des entreprises : Pigeon TP – Eurovia – ELB – CHAZE – FTPB en précisant que les travaux devront être réalisés au 15 septembre 2022, sinon une pénalité de retard de 500 € par semaine sera appliquée.
Monsieur Victor BARDOUX ajoute que les travaux de voirie prévus en 2021 devraient reprendre au 1er juin prochain.
4 – Aménagement des lagunes
Délibération n° 2022-041
Avec l’aide du département de la Mayenne, la commune de GENNES-LONGUEFUYE envisage un réaménagement paysager de ses anciennes lagunes. Monsieur le Maire rappelle que le fonds de concours versé par le Département est estimé à 10 000 €.
Le Conseil Départemental a consulté 3 entreprises pour ces travaux : PIGEON – ETS HOUDAYER – ELB.
Dans le cadre de cet aménagement, la commune doit prendre à sa charge l’abattage des 60 peupliers qui doit être réalisé avant le 15 août. La SARL BOURGEOLET présente un devis pour ces travaux d’un montant de 950.00 € HT. A ces travaux d’abattage, il faut rajouter la coupe du bois et le broyage des souches. Il reste donc à consulter des entreprises pour la réalisation des ces travaux.
Après délibération, le conseil municipal, dans un premier temps, à l’unanimité - Accepte le devis de la SARD BOURGEOLET au prix de 950.00 € HT
- Autorise Monsieur le maire à réaliser ces travaux. 4
5 – Dévoiement de la RD589 et la RD15 avec création d’une voie douce – Réalisation d’un emprunt
Délibération n° 2022-042
Le coût global de l’opération « contournement de la RD 589 vers la RD 15 avec la création d’une liaison douce vers le bourg et les services sportifs est estimé à 247 433.00 € HT dont 12 450 € pour l’achat du terrain.
Ces travaux bénéficient de subventions de l’Etat et du Département :
- Amende de police - Etat = 16 000.00 €
- DETR – Etat = 26 350.00 €
- Plan routier départemental = 46 000.00 €
- Plan relance Mayenne = 21 751.00 €
TOTAL RECETTES = 110 101.00 €
Ce qui représente un autofinancement de la commune à hauteur de 137 332.00 € HT
Afin de financer ces travaux, la commune doit faire appel à un emprunt de 150 000 €. Deux banques ont été consultées et leurs offres se résument comme suit :
Banques Taux Durée Frais de dossier Crédit Agricole 1.72% 15 ans 225 € Crédit Mutuel 1.60% 15 ans 150 €
Vu le Code des collectivités territoriales, notamment son article L 1612-4,
Vu le budget primitif de l’exercice 2022
Considérant que les travaux de contournement de la RD589 vers la RD15 avec création d’une liaison douce sont estimés à 247 433.00 € HT
Considérant que ces travaux seront financés pour une partie par l’obtention de subventions allouées par l’Etat et le Département
Considérant qu’il y a lieu de recourir à un emprunt de 150 000 €
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement, et après avoir consulté différentes banques,
Après délibération du conseil municipal :
ARTICLE 1 : Monsieur le Maire de la commune de GENNES-LONGUEFUYE est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse-Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53),
o Un emprunt de : 150 000 Euros dont le remboursement s’effectuera sur la durée de 15 ans.
Ce concours s'inscrit dans le plan de financement fourni au prêteur.
ARTICLE 2 : Le taux nominal de l’emprunt sera de : 1,60 % Taux Fixe, en mode d'amortissement progressif du capital :
o Le taux effectif global ressort à : 1,61371 %
o Le montant de l'échéance trimestrielle s'établira à 2816,96 Euros.
o Les frais de dossier d'un montant de 150€ seront déduits du déblocage de prêt.
ARTICLE 3 : Le conseil municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances. 5
ARTICLE 4 : Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à intervenir au nom de la commune de GENNES-LONGUEFUYE à la signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en place.
6 – Lotissement « Les Lavandières »
6-1 TRAVAUX DE VIABILISATION – REALISATION D’UN PRET RELAIS DANS L’ATTENTE DES VENTES DE LOTS
Délibération n° 2022-043
Les travaux de viabilisation du lotissement « Les Lavandières » sont estimés à 230 760.00 € HT
Pour financer ces travaux, Monsieur le Maire propose de faire appel à un prêt relais de 230 000 € sur 2 ou 3 ans remboursable au vu des ventes des lots. Deux banques ont été consultées et leurs offres se résument comme suit :
Banques Taux Durée Remboursement anticipé
Frais de
dossier
Crédit
Agricole
0.80% 3 ans dont 2 ans de différé
d’amortissement
Pas d’indemnité 345 €
Crédit Mutuel 0.60% 2 ans 230 €
Vu le Code des collectivités territoriales, notamment son article L 1612-4,
Vu le budget primitif de l’exercice 2022
Considérant que les travaux de viabilisation du lotissement « Les Lavandières » sont estimés à 230 760.00 € HT
Considérant qu’il y a lieu de recourir à un emprunt relais de 230 000 € dans l’attente des ventes des lots
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement, et après avoir consulté différentes banques,
Après délibération du conseil municipal :
ARTICLE 1 : Monsieur le Maire de la commune de GENNES-LONGUEFUYE est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse-Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53),
o Un emprunt de : 230 000 Euros dont le remboursement s’effectuera au plus tard 36 mois après la date de mise à disposition des fonds
ARTICLE 2 : Le taux nominal de l’emprunt sera de : 0,60 % Taux Fixe, : o Le taux effectif global ressort à 0.63368 %
o Les intérêts seront appelés trimestriellement (fin de trimestre civil)
o Les frais de dossier d'un montant de 230 € seront déduits du déblocage de prêt.
ARTICLE 3 : Le conseil municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances. 6
ARTICLE 4 : Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à intervenir au nom de la commune de GENNES-LONGUEFUYE à la signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en place.
6-2 PRIX DE VENTE DES LOTS
Délibération n° 2022-044
Monsieur le Maire signale que les travaux de viabilisation du lotissement des Lavandières ont commencés le 2 mai dernier et au vu du planning, les travaux devraient se terminer fin juillet. Il invite les membres de l’assemblée délibérante à se prononcer sur le prix de vente des 8 lots allant de 500 m² à 700m² ce qui représente une surface cessible de 4 720 m².
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
- Fixe le prix de vente des lots du lotissement « Les Lavandières » à 41.50 € HT le m² assujetti à la TVA
- Demande qu’un acompte de 10% sur le prix HT des parcelles soit versé par les futurs acquéreurs lors de la réservation des lots
- Autorise Monsieur le Maire à commercialiser ces lots à compter du 1er septembre 2022 - Habilite Maître GODEFROY-POIRIER, notaire à Azé, à rédiger les actes de vente
6-3 DESIGNATION DES VOIES ET NUMERO DE VOIRIE
Délibération n° 2022-045
Dans le cadre du contournement de la RD589 et la viabilisation du lotissement « Les lavandières », il y a lieu de dénommer la voie nouvelle et d’attribuer un numéro de voirie à chaque lot.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité
- Décide de dénommer :
o Le contournement de la RD 589 « Rue des Roseaux »
o La voie nouvelle desservant le lotissement des Lavandières « Rue du Puits » - Autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté pour affecter à chaque parcelle un numéro de voirie.
Il est évoqué de mettre la rue des sports en sens unique : RD 28 vers la rue « des Roseaux » et ce uniquement pour les véhicules légers – Le tronçon de la rue des sports reliant la RD28 à la rue des « Roseaux » sera interdit aux poids lourds dans les 2 sens. La signalisation sera vue avec le Département.
7– Cimetière de Longuefuye – Aménagement du Jardin du souvenir
Délibération n° 2022-046
Pour finaliser l’aménagement du Jardin du souvenir au cimetière de Longuefuye, il convient d’y installer un pupitre ou une colonne sur lequel ou sur laquelle sera mentionné le nom et prénom des défunts dont les cendres sont dispersées dans ce jardin du souvenir.
Les pompes funèbres Normand présentent 2 devis :
- Pupitre en granit rose lumière = 633.34 € HT
- Colonne en granit rose lumière = 600.84 € HT 7
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité
- Retient le devis pour la fourniture et pose d’un pupitre d’un montant HT de 633.34 € - Autorise Monsieur le Maire à signer le devis
8 – Présentation du règlement intérieur des cimetières
Pour information, monsieur le Maire donne lecture aux conseillers municipaux du règlement intérieur des cimetières qui mentionne :
- Les règles générales d’accès et d’utilisation des cimetières
- Les règles relatives aux opérations funéraires
- Les dispositions générales applicables aux concessions funéraires
- Les règles relatives à l’aménagement, à l’entretien et aux interventions sur les sépultures
- Les dispositions générales applicables aux Jardins du Souvenir
Ce règlement sera mis en exécution par arrêté du maire.
9 – Accueil de Loisirs – Ouverture rentrée scolaire 2022-2023
L’accueil de loisirs fermera ses portes le vendredi 8 juillet au soir.
Pour l’année scolaire 2022/2023, les dates d’ouverture des services périscolaires (Cantine, Garderie, Accueil de Loisirs) sont fixées du jeudi 1er septembre 2022 matin au vendredi 7 Juillet 2023 au soir
10 – Recrutement d’un adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité Délibération n° 2022-047
Actuellement, une personne remplace un agent absent pour raison médicale jusqu’au 31 mai 2022. Au vu du surcroit de travail au sein des services techniques chargés des espaces verts et de la voirie, il est proposé au conseil municipal de garder cette personne en contrat à durée déterminée pour la période estivale, soit du 1er juin 2022 au 31 août 2022 sur un poste temporaire de 35 h hebdomadaires.
Cette personne percevra une rémunération mensuelle calculée sur la base de l’indice brut 371, majoré 352. Les heures supplémentaires pourront être soit récupérées ou rémunérées.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de recruter pour 3 mois, à compter du 1er juin 2022, un adjoint technique pour pallier le surcroit de travail au sein des services techniques pour 35 heures hebdomadaires.
- Autorise Monsieur le maire à signer le contrat de travail à durée déterminée - Prévoit budgétairement cette dépense supplémentaire
Questions diverses
PARE-BALLONS
Monsieur le Maire est autorisé à signer le devis de NERUAL concernant la fourniture uniquement de pare-ballons qui s’élève à 5 980.00 € HT. La pose sera effectuée par les agents techniques de la commune 8
CAPTEURS CO2
Une prolongation a été fixée jusqu’au 6 juillet prochain pour présenter une demande de participation de l’Etat à l’acquisition de capteurs de CO2 dans le cadre de la lutte anti-covid. Le conseil municipal n’est pas favorable à l’acquisition de capteurs CO2.
INVITATION DE M. GUILLAUME CHEVROLLIER, SENATEUR
Monsieur Guillaume CHEVROLLIER, sénateur, propose 3 dates pour rencontrer les élus. La date du vendredi 10 juin après-midi est retenue.
FINITION TRAVAUX MAIRIE ANNEXE LONGUEFUYE
Il est proposé de faire appel à un professionnel pour la peinture de la salle « réception » de la mairie annexe de Longuefuye. 3 entreprises seront contactées : Entreprise BORDEAUX – Entreprise DUCHESNE/MESLET – Mme Cécile TAUVRY
ARGENT DE POCHE
Madame Brigitte BALIDAS. 4ème adjoint chargé de la Jeunesse, propose de reconduire l’opération « Argent de Poche » du 18 au 29 juillet 2022 et du 24 au 28 octobre 2022. Elle invite les élus à réfléchir sur les travaux à réaliser et sur leur disponibilité d’encadrement. Un courrier sera adressé aux jeunes âgés de 16 à 18 ans pour qu’ils puissent s’y inscrire.
Monsieur le Maire clôt la séance à vingt-trois heures.