Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil municipal du 14 octobre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 30 01 2017
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 10 juillet 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 13 octobre 2025
Procès Verbal - PV conseil municipal du 16 septembre 2024
Procès Verbal - 3. PV conseil municipal du 09 juin 2023 14h30
Procès Verbal - PV conseil municipal du 09 avril 2024
Convocation - Avis de convocation du conseil municipal du 10 07
Procès Verbal - PV conseil municipal du 12 avril 2023
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 04.07.2022
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 30 01 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 30 01 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Environnement,
Jurrouvurr
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
janvier
2023
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jullouville
régulièrement
convoqué
le
20
janvier
2023
par
le
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
li en
salle
du
conseil
municipal
à
18h
heures
000,
sous
la
présidence
du
Maire
Monsieur
Alain
BRIÈRE.
Monsieur
le maire
fait
procéder
à
l'appel,
le quorum
est
atteint.
PRÉSENTS:
M.
BRIÈRE
Alain,
Mme
MARGOLLÉ
Anne,
M.
CHAREOT
Christian,
Mme
LEROUX
Marie-Laure,
M.
HARIVEL
Rémi,
M.
GESNOUIN
Christian,
GRAFF
Xavier,
M.
LEMARCHAND
Abel,
Mme
TABUR
Caroline,
Mme
CASANOVA
Sabine,
M.
BISSON
Jean-Claude,
M.
GESNOUIN
Christian,
Mme
GRANDET
Florence,
M.
CHÉRON
Pierre,
Mme
HOLANDE
Chantal
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
Mme
HAMEL
Mireille
{pouvoir
à
Mme
MARGOLLÉ
Anne)
M.
DOCQ
Noël
{pouvoir
à M.
LEMARCHAND
Abel)
M.
LOUIS
Benoît
(pouvoir
à
M.
BRIÈRE
Alain)
M.
BALLOU
Christian
(pouvoir
à
Mme
GRANDET
Florence)
Mme
CHRÉTIENNE
Géraldine
(pouvoir
à Mme
HOLANDE
Chantal)
ABSENTS
N'AYANT
PAS
REMIS
POUVOIR
: 0
Secrétaire
de
séance
: Mme
TABUR
Caroline
Ouverture
de
la séance
à
18
heures
07
Ordre
du
jour
:
4— Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 décembre
2022
2
—
Budget
communal
2023
—
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
différents
investissements
2023
3 —
Demandes
de
Subventions
DETR,
DSIL,
Fonds
d'accélération
de
la
transition
énergétique
2023
4-
Demandes
de
subvention
Département
de
la Manche
- Dotation
du
produit
des
amendes
de
police
2023 5
—
Restauration
scolaire
et
périscolaire
—
Reconduction
d’une
tarification
pour
l'accès
à
la
cantine
scolaire
municipale
à 1 euro
et tarification
progressive
6 — Personnel
communal
— Tableau
des
effectifs
7 — Réforme
et
Cession
de
Véhicules
8 — Syndicat
mixte
d'assainissement
de
l’agglomération
granviliaise
(SMAAG)
: Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
9 - Débat
sur
les
orientations
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
10
- Demandes
d’ouvertures
des
commerces
les
dimanches
2023
11
— Associations
Les
Petits
Vauban
Assistantes
Maternelles
—
Prêt
de
locaux
12
- Salons
des
peintres
professionnels
de
Jullouville
- Saison
2023
13
—
Club
de
Plage
2023
Questions
diverses
1 - Approbation
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la séance
du
conseil
municipal
du
5 décembre
2022 Monsieur
le Maire,
après
avoir
soumis
aux
conseillers
municipaux
le
procès-verbal
des
délibérations
de
la séance
du
conseil
municipal
du
5 décembre
2022
demande
s'ils ont
des
remarques
particulières
à apporter
à ce
texte.
Madame
Margoilé
Anne
signale
que
dans
le point
concernant
le SMGPA
dans
sa
réponse
à Madame
Grandet
Florence,
il est
nécessaire
de
remplacer
les
termes
«
bande
d’eau
»
par
« vente
d’eau
».
Après
cette
rectification,
le procès-verbal
des
délibérations
de
la séance
du
conseil
municipal
du
5
décembre
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
2
-
Budget
communal
2023
—
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
différents
investissements
2023
M.
le
Maire
expose
:
Lorsque
le
budget
primitif
d'une
collectivité
est
programmé
après
le
4%
janvier
de
l’année
et
afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services
jusqu’à
son
adoption,
l'article
L.16112-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
possibilité
pour
l'exécutif
territorial
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
Pour
ce qui
concerne
la section
d'investissement,
l'exécutif
de
la collectivité
territorial
peut
égatement
liquider
et
mandater
les
dépense
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. Cette
faculté
est
subordonnée
à
l’autorisation
de
l'organe
délibérant
qui
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
qui
seront
obligatoirement
repris
au
budget
primitif
2023.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
cette
autorisation
au
maximum
autorisé
dont
250
000
€
pour
travaux
et
dépenses
nouvelles
imprévues,
non
reportées
qui
devraient
être
engagées
d’ici
le vote
du
budget
primitif
2023
de
la commune
de
Juilouville.
Vu
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
au
premier
trimestre
2023,
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissements
avant
le vote
du
budget
primitif
2023
Madame
GRANDET
Florence
: Oui
bien
sûr c’est
une
question
classique
mais
ce
qui
l’est
moins
ce
sont
les
termes
utilisés
: pourquoi
crédits
imprévus
et
non
reportés
?
Monsieur
le
Maire
:
dépenses
non
reportées
ce
sont
des
dépenses
qui
ne
sont
pas
intégrées
au
dépenses
reportées
de
2022
qui
constituent
le
reste
à
réaliser
de
2022,
d’après
les
premières
estimations
dont
je
dispose
à
ce
jour,
sera
de
plus
où
moins
300
000
€.
Au
niveau
du
budget
2023
je
prends
l'exemple
de
différentes
dépenses
à engager
sans
attendre
sur
le budget
investissement
avant
le vote
du
budget
du
mois
d'avril
2023
: par
exemple
les
bancs
pour
l’école,
ou
différents
travaux
de
voiries.
S'il
n’y
a
pas
d'autorisation,
dans
les
montants
autorisés
bien
sûr,
nous
ne
pourrons
faire
ces
réalisations
avant
le vote
du
budget
d'avril
2023.
I! est
nécessaire
d’anticiper
le mois
d'avril.
Il s’agit
de
l’organisation
classique
pour
le fonctionnement
de
la commune.
Madame
GRANDET
Florence
: C'est
la formulation
qui
me
gêne.
Le
terme
«
imprévu
» me
gêne.
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
propose
de
supprimer
le
terme
imprévu
et
le
remplacer
par
dépenses
d'urgence.
Par
exemple
en
ce
début
d'année
nous
devons
remplacer
nos
serveurs
informatiques,
cette
dépense
était
imprévue
en
2022
et
il est
nécessaire
de
procéder
à
cette
dépense
avant
le
vote
du
budget
2023
en
avril
prochain.
Après
avoir
entendu
ces
observations,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
la
demande
d'autorisation
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
différents
investissements
2023
pour
un
montant
de
250
000
euros.
3 - Demandes
de
subvention
DETR,
DSIH,
Fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
2023
M.
le
Maire
expose :
1 -
La
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
est
une
aide
financière
de
l'Etat
destinée
à
soutenir
les
projets
d'investissement
structurants
dans
les
domaines,
économiques,
sociaux,
environnementaux
et
touristiques
et
à
favoriser
le
maintien
et
te
développement
des
services
à
la
population
en
milieu
rural.
2-
La
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
fixe
des
priorités
thématiques
éligibles
à
un
financement
par
exemple
la rénovation
thermique,
la transition
énergétique,
la
mise
aux
normes
et
la
sécurisation
des
équipements
publics
3 - Le
Fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires,
aussi
appelé
«
Fonds
vert
»,
est
doté
de
2
milliards
d'euros
afin
d'aider
les
collectivités
territoriales
à
accélérer
leur
transition
écologique. Les
différents
projets
municipaux
2023
s'inscrivant
dans
ces
possibilités
de
dotation
seront
systématiquement
présentés
à ces
fonds
de
dotation
tout
au
long
de
l’année
2023.
Seront
déposés
dès
janvier
2023
ceux
concernant
:
°
_La création
d’une
accessibilité
pour
le
Poste
de
Gendarmerie
estival
place
René
Joly
e
Les
travaux
de
mise
aux
normes
environnement,
vidanges
et
sécurisation
des
accès
pour
l'aire
de
camping-cars
avenue
Lanos-Dior
e
Les
études
énergétiques
et
la
rénovation
Salle
Lehodey
Saint-Michel
des
Loups
e
Les
bornes
de
recharge
véhicules
électriques
services
municipaux
e
_Les
études
et travaux
de
renforcement
en
béton
de
la digue
Paul
Ricour
+
Les
travaux
de
sécurisation
de
voirie
Monsieur
Chéron
Pierre
: La
seule
chose,
et
nous
en
avons
déjà
parlé
en
conseil
municipal,
ce
n’est
pas
la
finalité
de
cette
délibération
mais
c’est
le
point
concernant
les
travaux
de
mise
aux
normes
environnement,
vidanges
et
sécurisation
des
accès
pour
l’aire
de
camping-cars
avenue
Lanos-Dior.
Puisque
je vous
rappelle
qu’au
cours
du
mandat
précédent
on
avait
envisagé
d'aménager
une
aire
de
camping-cars
à
cet
endroit
et
les
services
de
l'Etat
avaient
répondu
qu'il
s'agissait
d’une
zone
à
urbaniser.
C'est
pour
cette
raison
que
cela
me
semble
un
peu
bizarre
de
voir ce
point
et c’est
pour
cela
que
je
souhaiterais
plus
d'explications
et
que
vous
donniez
au
conseil
municipal
la
réponse
que
vous
avez
donnée
en
commission.
Monsieur
le
Maire
: Cette
aire
de
campings-cars
existe
depuis
plus
de
3
ans
et
les
services
de
l'Etat
n'ont
pas
fait
de
retours
s'opposant
à
la
sécurisation
et
à
mise
aux
normes
environnementales
pour
cette
aire
de
camping-cars.
La
demande
de
subvention
est
issue
d’un
dossier
préparé
en
conséquence.
Les
informations
obtenues
du
Sous-Préfet
m'ont
confirmées
cette
possibilité.
Madame
Grandet
Florence
: Donc
dans
la
foulée,
puisque
cette
aire
de
camping-cars
n’est
plus
clandestine
à priori,
vous
avez
quelque
chose
d’écrit
à ce
sujet-là
?
Monsieur
le Maire
: Il n’y
a pas
d'écrit
à ce jour,
nous
déposons
la demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat,
elle
sera
soit
autorisée
soit
refusée.
Madame
Grandet
Florence
: Cela
veut
dire
qu’enfin
vous
pouvez
écrire
un
règiement
pour
cette
aire
de
camping-cars,
et sera-t-il
voté
en
conseil
municipal
?
Monsieur
le
Maire
: Bien
sûr
nous
ferons
le
règlement
de
l'aire
de
camping-cars
avec
l’utilisation
des
accès,
des
bornes
de
services,
des
aires
de
vidange
et
les
investissement
nécessaires,
évidemment.
Madame
Grandet
Florence
: Donc
le
règlement
sera
voté
en
conseil
municipal,
la
délibération
ne
sera-
t-elle
pas
retoquée
par
les services
de
l'Etat
?
Monsieur
le
Maire
:
Dans
la
logique
Madame
Grandet
il
ÿ
aura
passage
en
conseil
municipal
du
règlement
qui
implique
retour
du
contrôle
de
l'égalité
de
la
Préfecture,
des
services
de
l'Etat.
La
logique
est
là.
Monsieur
Chéron
Pierre
: Si
les
services
de
l'Etat
sont
favorables
et
disent
oui,
c’est
bien,
s'ils
disent
non
cela
reviendra
à avoir
une
aire
de
camping-cars
«
pirate
».
Monsieur
le
Maire
: Je
procède
étape
par
étape
: les
demandes
de
subventions. Le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
l’autorisation
tout
au
long
de
l’année
2023
l'inscription
systématique
des
différents
projets
municipaux
2023
pour
les demandes
de
dotation
DETR,
DSIL,
Fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires.
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération
et
présenter
les
projets.
4
- Demandes
de
subvention
Département
de
la
Manche
—
Dotation
du
produit
des
amendes
de
police
2023
Monsieur
le
Maire :
Le
Département
est
chargé
de
répartir
la
somme
allouée
chaque
année
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
au
titre
de
la dotation
du
produit
des
amendes
de
police
pour
financement
les
travaux
d'améliorations
de
la sécurité
routière
Les
différents
projets
municipaux
2023
s'inscrivant
dans
ces
possibilités
de
dotation
seront
systématiquement
présentés
jusqu’au
31
mars
2023
délai
de
rigueur.
Ces
travaux
et
aménagements
concernent
plus
particulièrement
:
e
La
sécurisation
des
voiries
et
l’aménagements
de
points
singuliers
:
rectification
de
virages,
aménagements
de
carrefours,
dégagements
de
visibilité,
aires
de
croisement,
plateaux
surélevés,
ralentisseurs
+
La
signalisation
verticale
et
horizontale :
fourniture
et
pose
de
signalisation,
marquage
au
sol
°+
L'éclairage
public
e
Le
stationnement
Madame
Grandet
Florence:
Avec
toutes
les
défaillances
constatées
sur
l'éclairage
public
il
sera
effectivement
nécessaire
de
demander
des
subventions.
À
ce
sujet,
comment
ça
se
fait
que
la
promenade
n’est
pas
éclairée
du
tout,
ce
n’est
pas
ce
qu’on
avait
dit
en
conseil.
Monsieur
le Maire :
J'ai vu
cela,
elle
devrait
être
éclairée
jusqu’à
21
heures.
J'ai constaté
également
de
nouvelles
pannes
qui
ont
été
signalées
au
SDEM50.
Le
SDEM50
viendra
présenter
prochainement
l'audit
que
j'ai
demandé
sur
l’éclairage
public,
pour
préparer
les
différents
investissements
à venir.
Madame
Grandet
Florence
: C’est
un
sujet
qui
demande
la réunion
de
l’ensemble
des
commissions
au-
delà
de
la commission
travaux.
Le conseil
municipal
adopte
à l’unanimité,
autorise
l'inscription
des
différents
projets
municipaux
2023
pour
les
demandes
de
dotation
du
produit
des
amendes
de
police
et donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération
et
présenter
les
demandes
de
subventions. 5
- Restauration
scolaire
et
périscolaire
—
Reconduction
d’une
tarification
sociale
pour
l’accès
à
la
cantine
scolaire
municipale
à
1
euro
Madame
Margollé
Anne
présente:
Pour
soutenir
les
familles
à
faibles
revenus
et
revenus
intermédiaires,
la
commune
a
décidé
de
s'inscrire
au
dispositif
du
Plan
Cantine
scolaire
à
1
euro
en
vertu
des
dispositions
de
la délibération
du
conseil
municipal
du
31
mai
2021.
il y
a
lieu
de
reconduire
cette
tarification
jusqu’au
31
août
2023
et
de
définir
les
éléments
tarifaires
comportant
des
tarifs
basés
sur
les
revenus
et
les
quotients
familiaux,
avec
au
moins
un
tarif
inférieur
ou
égal
à 1€
par
repas
et
d'étendre
la durée
du
dispositif
du
2 septembre
2022
au
31
août
2024.
Seront
utilisés
:
-
La
Tarification
progressive
calculée
sur
la
base
du
quotient
familial
calculé
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
-
Les
tarifs
suivants
Quotient
familial
1% enfant
2"
enfant
3ème enfant
0 —699
1€
1€
1€
700-
800
3.10
€
2.70
€
2.40
€
Supérieur
à 801
3.50€
3.10€
2.80€
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
volonté
communale
de
continuer
à
soutenir
les
familles
à
faibles
revenus
et
revenus
intermédiaires
et
de
faciliter
l’accès
à
la
restauration
scolaire
pour
tous
les
enfants
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
reconduction
de
la
tarification
cantine
à 1 € et tarification
progressive
ci-
présentée
jusqu’au
31
août
2024 6
- Personnel
Communal
—
Tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la commune
afin
de
permettre
de
prendre
en
compte
l’évolution
de
la carrière
des
agents
de
la collectivité.
Il propose
au
conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
arrêté
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
02
mai
2022.
Vu
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
qui
dispose
que
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
l'établissement,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi n°
83-634
du
43
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
Considérant
la
délibération
2.05.2022/15
du
conseil
municipal
du
02
mai
2022,
portant
sur
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
afin
de
permettre
de
prendre
en
compte
l’évolution
de
la carrière
des
agents
de
la collectivité,
En
raison
de
ces
créations,
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
de
la façon
suivante :
.
Nombre
d'agents | Nombre
d'agents
à
Grades
et
emplois
, à temps
complet |
temps
non
complet
- Directeur
général
des
services
communes
de
10
000
à 20
000
1
0
habitants - Directeur
général
des
services
communes
de
2 000
à
10
000
habitants
1
0
- Attaché
principal
1
0
- Rédacteur
1
0
- Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1"
classe
2
0
- Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2° classe
3
0
- Adjoint
administratif
territorial
5
0
- Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1"° classe
1
0
- Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2° classe
1
0
- Adjoint
territorial
d'animation
1
0
- Garde
champêtre
chef
1
0
- Garde
champêtre
chef
principal
1
0 - Technicien
principal
de
1"
classe
1
û
- Technicien
principal
de
2° classe
i
0
- Agent
de
maîtrise
principal
2
0
- Agent
de
maîtrise
2
0
- Adjoint
technique
territorial
principal
de
1"
classe
1
0
- Adjoint
technique
territorial
principal
de
2° classe
10
0
- Adjoint
technique
territorial
18
0
- Agent
spécialisé
principal
de
2° classe
des
écoles
maternelles
4
0
- Adjoint
technique
territorial
contractuel
6
0
- Agent
spécialisé
principal
de
1"
classe
des
écoles
maternelles
1
0
Monsieur
Chéron
Pierre
: Certaines
lignes
ne
sont
pas
supprimées.
je
comprends
bien
les
premières
lignes
mais
pourriez-vous
présenter
en
détail
le tableau.
C’est
un
tableau
concernant
les
grades
mais
non
un
véritable
tableau
d’effectif.
Monsieur
le Maire
: Le
nom
des
agents
n’est
pas
indiqué,
je vais
parler
des
postes
et grades
concernés.
Certains
postes
sont
en
doublon
parce
qu’il
est
nécessaire
de
créer
le
poste
avec
le bon
grade,
puis
de
placer
l'agent
via
le Centre
de
Gestion
sur
ce
nouveau
poste
puis
supprimer
le poste
précédant.
Madame
Grandet
: il serait
intéressant
d’avoir
les
postes
pourvus
et
non
pourvus.
Monsieur
le
Maire
: Voici
les
précisions
reprenant
le tableau
ligne
par
ligne
Ligne
1
:
poste
pourvu
Ligne
2
: à supprimer
Ligne
3
: poste
pourvu
Ligne
4 :
poste
ouvert
pour
support
promotion
interne
Ligne
5
: postes
pourvus
Ligne
6
: postes
pourvus
Ligne
7
: 3
ouverts
2
non-pourvus
Ligne
8
: poste
non-pourvu
Ligne
9
: poste
pourvu
Ligne
10
: poste
pourvu
Ligne
11
: poste
à
supprimer
Ligne
12
: poste
pourvu
Ligne
13
: non-pourvu
Ligne
14
: pourvu Ligne
15
: 1
non
pourvu
Ligne
16
: 1
non
pourvu
Ligne
17
: pourvu
Ligne
48
: 3
postes
ouverts
pour
promotion
interne
Ligne
19
: 14
pourvus
et
4
ouverts
pour
promotion
interne
Ligne
29
: pourvu
Ligne
21
: 4 pourvus
+ saisonniers
Ligne
22
: 1 poste
ouvert
pour
promotion
interne
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l’unanimité :
°
Accepte
les
créations
proposées
;
+
Modifie
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
;
+ __ Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
Fexécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
annule
et
remplace
celle
prise
sur
le
même
objet
lors
de
la séance
du
02
mai
2022. 7 -
Réforme
et cession
de
véhicules
Monsieur
le Maire
expose
: deux
véhicules
sont
hors
d'usage
et doivent
être
réformés.
La
mise
à la réforme
d'un
bien
consiste
à
le sortir
de
l'actif
pour
sa
valeur
nette
comptable
{valeur
historique
déduction
faite
des
amortissements
éventuels}
en
cas
de
destruction
ou
mise
hors
service
d'une
immobilisation.
Dans
ces
conditions,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
prononcer
leur
mise
à
la
réforme
et
autoriser
le
Maire
à faire
leur
vente
en
l'état
de
vénusté,
de
pannes
diverses,
sans
aucun
contrôle
technique
ou
pollution
à jour,
sans
garantie
de
service
ni de
fonctionnement
Considérant
la volonté
de
la ville de
Jullouville
de
réformer
les véhicules
suivants
:
°
Renault
Clio
9953VD50
-
Numéro
d'inventaire
35-2182
valeur
brute
d’origine
(2006)
5200
€
e
Citroën
C3
9914V750
- Numéro
d'inventaire
29-2182
valeur
d’origine
(2005)
11100
€
Vu
les articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
la demande
formulée
par
la SARL
Garage
du
Centre
de
Jullouville
pour
acquérir
les
véhicutes
réformés
précités
en
leur
état
de
vétusté,
pannes
diverses
et sans
aucun
contrôle
technique
ou
pollution
à
jour
pour
un
montant
total
de
700
€
(sept
cent
euros)
Ces
biens
seront
vendus
en
l’état
: réformés
et
sans
aucune
garantie
de
service
ni de
fonctionnement
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopté
à l'unanimité.
+
Autorise
la
réforme
des
véhicules
précités
qui
seront
retirés
de
l'inventaire
communal
°
Autorise
leur
cession
à
la
SARL
Garage
du
Centre
de
Jullouville
pour
un
montant
total
de
700
€
{sept
cent
euros) + __ Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
8
-
Rapport
du
Syndicat
Mixte
d’Assainissement
de
l’Agglomération
Granvillaise
—-
SMAAG
-
Prix
Qualité
du
Service
2021
Madame
Margollé
: Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
conformément
à l’article
L 2224-
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Rapport
relatif
au
Prix
et
à
la
Qualité
du
Service
{RPOS)
du
Syndicat
Mixte
d’Assainissement
de
l’Agglomération
Granvillaise
—- SMAAG
pour
l'exercice
2021
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
de
la ville Jullouville,
commune
membre,
dans
le délai
de
12
mois
suivant
la clôture
de
l’exercice
concerné.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Voir
ci-après.
Après
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
de
l’eau
potable
pour
l'exercice
2021,
le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
des
informations
communiquées.
9 - Règlement
local
de
publicité
intercommunal
: débat
sur
les
orientations
Par
délibération
2018-064
en
date
du
29
mai
2018,
la
Communauté
de
Communes
Granville
Terre
et
Mer
a engagé
l'élaboration
de
son
règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPi).
Pour
rappel,
le
Règlement
local
de
publicité
intercommunal
a
pour
objet
la définition
d’un
zonage
et
de
règles
permettant
d’encadrer
les
enseignes,
pré-enseignes
et
dispositifs
publicitaires
sur
tout
ou
partie
du
territoire
intercommunal.
Le
Règlement
local
de
publicité
intercommunal
est
constitué
:
-
d’un
rapport
de
présentation
incluant
un
diagnostic
exhaustif
des
dispositifs
publicitaires
du
territoire,
les
orientations
et
la justification
des
choix
retenus;
-
d’un
règlement
graphique
et
écrit ;
-
d’annexes
Un
règlement
local
de
publicité
est
une
déclinaison
adaptée
aux
spécificités
du
territoire
des
règles
du
règlement
national
de
publicité.
L'élaboration
du
Règlement
local
de
publicité
intercommunal
de
Granville
Terre
et
Mer,
conjointe
à
celle
du
PLUIi,
est
suivie
par
un
comité
de
pilotage
dédié.
Ainsi
les
éléments
du
diagnostic
du
REPI
ont
été
présenté
en
comité
de
pilotage
en
novembre
2021
et
des
ateliers
sur
la
réglementation
se
sont
tenus
en
avril
et
décembre
2022.
Les
premiers
éléments
du
diagnostic
et
les
orientations
ont
également
fait
l’objet
d’une
présentation
aux
personnes
publiques
associées
et
aux
professionnels
de
la
publicité
conformément
aux
modalités
de
concertation
définies
dans
la
délibération
de
prescription
du
RLPIi.
Enfin
les
orientations
ont
été
présentées
en
comité
de
pilotage
en
novembre
2022.
Ces
orientations
doivent
être
débattues
au
sein
des
conseils
municipaux
et du
conseil
communautaire
avant
de
poursuivre
la
rédaction
de
la
partie
réglementaire
et
d’arrêter
le
projet
de
Règlement
local
de
publicité
intercommunal.
Le
projet
d'orientation
contient
des
orientations
générales
et
des
orientations
spécifiques
selon
les
types
de
dispositifs.
Orientations
générales
10 °
Améliorer
la qualité
des
entrées
de
ville
le long
des
axes
structurants,
en
limitant
les dispositifs
publicitaires
sur
ces
axes.
.
Prendre
en
considération
les
secteurs
de
concentration
des
activités
économiques
: zones
d'activités
économiques
(commerciales,
artisanales,
etc.)
et
les
centres-bourgs
dynamiques.
.
Centrer
la
réflexion
autour
des
secteurs
de
concentration
en
privilégiant
l’application
du
Règlement
National
de
Publicité
(RNP)
pour
les communes
peu
concernées
par
l'affichage
publicitaire.
,
Porter
une
attention
particulière
aux
richesses
patrimoniales,
paysagères
ou
environnementales
reconnues
et
de
qualité
sur
le territoire.
,
Définir
des
règles
permettant
de
garantir
le
bon
état
des
dispositifs
publicitaires
(entretien,
matériaux,
etc.).
Orientations
publicités
.
Apporter
une
réglementation
particulière
et
adaptée
à
l’entrée
de
ville
de
Granville,
notamment
le
long
de
la
RD
924
et
de
la
RD
973
,
Maintenir
des
coupures
paysagères
entre
agglomération,
en
interdisant
les
publicités
hors
agglomération. .
Réglementer
la
publicité
lumineuse
et/ou
numérique
pour
des
raisons
écologiques
et
économiques. .
Prendre
en
compte
l'offre
touristique
dense
et
variée
matérialisée
via
les
pré-enseignes
temporaires,
en
permettant
leur
affichage,
tout
en
limitant
leur
temporalité.
.
Autoriser
la publicité
sur
le mobilier
urbain
{notamment
les abris
de
bus),
pour
répondre
à des
problématiques
de
coût
d’entretien
de
ce
mobilier
urbain.
.
Se
questionner
quant
à l'impact
visuel
des
publicités
murales.
.
Prévoir
une
règlementation
adaptée
pour
les
dispositifs
sur
clôture
(taille,
temporalité,
etc.)
Orientations
enseignes
.
Préserver
et valoriser
le site
patrimonial
remarquable
(SPR}
de
Granville
et
plus
généralement
le
centre-ville
de
Granville,
en
appliquant
une
réglementation
qui
concilie
la
préservation
du
cadre
architectural
et
paysager
et
l’information
et
l'affichage
des
enseignes.
.
Réglementer
la
densité
et
le
nombre
de
dispositifs
par
activité
afin
de
limiter
l'impact
et
la
nuisance
visuelle
que
représente
la
multiplication
d’enseignes
pour
une
activité
commerciale.
.
Reprendre
les
règles
du
Règlement
National
de
Publicité
quand
elles
sont
pertinentes
et
les
adapter
seulement
si nécessaire,
dans
une
optique
de
faciliter
la
lisibilité
de
la
réglementation.
.
Limiter
l'éclairage
des
enseignes
et des
vitrines
pour
des
raisons
écologiques
et
économiques.
.
Permettre
l'information
et
les
enseignes
au
sein
des
zones
résidentielles
agglomérées,
afin
de
favoriser
la mixité
fonctionnelle
et
assurer
la visibilité
des
activités
tout
en
l’encadrant.
En
complément
de
ces
orientations,
en
concertation
avec
les communes
et
le comité
de
pilotage
il est
proposé
que
les
communes
les
moins
impactées
par
la
publicité
conservent
les
règles
du
règlement
11 national
de
publicité.
Ainsi
le
Règlement
local
de
publicité
intercommunal
concernera
spécifiquement
l’agglomération
(Granville,
Donville,
Yquelon)
et
les
pôles
structurants
(St
Pair-sur-Mer,
Bréhal,
Cérences,
La
Haye
Pesnel,
et Jullouville}.
Vu
le
Code
Général!
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
l'article
L.581-14
du
code
de
l'environnement,
disposant
que
le
règlement
local
de
publicité
est
élaboré
ou
révisé
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
ou,
à
défaut,
par
la
commune:
Vu
le code
de
l'environnement,
et
plus
précisément
son
article
L.581-14-1
disposant
que
la
procédure
applicable
à
l'élaboration
d'un
RLPi
est
conforme
à
celle
prévue
pour
un
PLUi;
Vu
l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme
portant
sur
l'obligation
et
les
modalités
d'un
débat
sur
le
document
d'orientations
du
PLUi
au
sein
des
conseils
municipaux
et
du
conseil
communautaire;
Vu
la
délibération
2018-064
du
conseil
communautaire
de
Granville
Terre
et
Mer
en
date
du
29
mai
2018,
prescrivant
l'élaboration
du
RLPi
et énonçant
ses
objectifs
et
les
modalités
de
la concertation;
Vu
le courrier
de
Granville
Terre
et
Mer
en
date
du
9 décembre
2022
invitant
les communes
à débattre
des
orientations
du
Règlement
locai
de
publicité
intercommunal
au
sein
de
leurs
conseils
municipaux;
Vu
les
orientations
du
projet
de
Règlement
local
de
publicité
intercommunal,
telles
que
présentées
ci-
dessus
à la présente
délibération;
Considérant
que
les
orientations
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
doivent
faire
l'objet
d'un
débat
au
sein
des
conseils
municipaux
et
du
conseil
communautaire,
deux
mois
au
moins
avant
l'examen
du
projet
de
Règlement
local
de
publicité
intercommunal;
Madame
Grandet
Florence
: est-ce
que
cela
concerne
les
publicités
à
venir
ou
celles
qui
sont
déjà
installées
?
Monsieur
Abel
Lemarchand
: Cela
va
toucher
également
les
publicités
déjà
installées.
Madame
Grandet
Florence
: Cela
va-t-il
aussi
concerner
la départementale
qui
traverse
Saint-Michel-
des-loups
?
Monsieur
le
Maire :
Aujourd’hui
le
périmètre
concerne
et
s'appliquera
sur
les
agglomérations
de
Granville
Terre
et
Mer.
C’est
pourquoi
il
est
nécessaire
d’être
vigilants
sur
les
enseignes
de
nos
commerçants,
et
également
sur
les
sponsors
pour
les
associations
sportives:
stades,
enceintes
sportives
etc.
Nous
ne
souhaitons
pas
qu’une
règlementation
trop
stricte
ou
dogmatique
mette
en
péril
les
activités
du
commerce
local
où
des
associations
sportives
Juilouvillaises.
Monsieur
Chéron
Pierre:
Au
niveau
du
stade
c’est
un
espace
clos,
comme
une
zone
d'activité
commerciale,
on
peut
mettre
de
la
publicité
ce
n’est
pas
gênant.
J'ai
une
question
concernant
les
panneaux
des
artisans
espaces
verts,
de
promoteur
(à vendre,
vendu
etc}
qu’en
est-il
?
Monsieur
Lemarchand
Abel
: Ces
panneaux
doivent
être
retirés
après
les travaux
terminés.
Madame
Grandet
Florence
: Lors
du
mandat
précédent
la
commune
était
intervenue
mais
on
n'était
pas
en
PLUI
à
l’époque,
pour
la
multiplicité
des
publicités
immobilières.
Sur
ie
même
bien
il pouvait
y
avoir
plusieurs
panneaux
sur
chaque
façade
du
bâtiment.
Qui
va
contrôler,
qui
va
sanctionner
?
12 Monsieur
le Maire
: La
compétence
est
à Granville
Terre
et
Mer.
Nous
verrons
comment
se
décline
les
pouvoirs
aux
Maires.
Aujourd’hui
nous
sommes
dans
un
débat
d’orientations.
Je rappelle
nos
échanges
du
jour
sur
les
orientations
de
ce
projet
de
Règlement
local
de
publicité
intercommunal
au
sein
du
conseil
municipal
qui
ont
porté
sur
:
+
_L’attention
particulière
à
apporter
sur
les
enseignes
de
santé
et
leur
éclairage
selon
les
fonctionnements
souhaités
par
les
professionnels
de
santé
e
L’attention
particulière
à
porter
sur
le
maintien
des
enseignes
et
de
l’éclairage
des
commerces
de
proximité
selon
les
fonctionnements
souhaités
par
les
commerçants
pour
le
soutien
au
commerce
de
proximité
°
L'attention
particulière
pour
la
visibilité
des
actions
des
mécènes
et
sponsors
des
associations,
notamment
sur
les
sites
sportifs
Considérant
qu’un
débat
a eu
lieu,
le conseil
municipal
à l'unanimité
donne
tout
pouvoir
au
Maire
aux
fins
d'exécution
de
la délibération.
N°30.01.2023/
11
- Ouverture
des
commerces
le
dimanche
- 2023
M.
le
Maire
expose:
la
toi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
dite
Loi
Macron,
a
modifié
la
législation
en
matière
de
repos
dominical,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
dérogations
accordées
par
les
maires
au
titre
de
l’article
L.3132-26
du
Code
du
Travail.
Le
nombre
de
dimanches
portant
suppression
du
repos
hebdomadaire
peut
passer
à 12
par
an
depuis
le 1° janvier
2016,
étant
précisé
que
la liste
des
dimanches
concernés
doit être
fixée
par
arrêté
du
Maire.
La
décision
du
maire
doit
être
prise
après
avis
du
conseil
municipal
et
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressés
sur
les
propositions
d'ouverture
de
l’année
suivante.
De
plus
pour
permettre
une
ouverture
au-delà
de
5
dimanches
par
an,
les
dispositions
de
la
loi
requièrent
l'avis
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre
c’est-à-dire
l’avis
de
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer.
il'est
proposé
de
porter
pour
l’année
2023
à 8 le
nombre
de
de
dimanches
pendant
lesquels
emploi
de
salariés
sera
autorisé
et
propose
de
retenir
les
dimanches
suivants
: 9 juillet,
16 juillet,
23 juillet,
30
juillet,
6
août,
13
août,
20
août,
27
août.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
N°
2009-974
du
10
août
2009
relative
à la règlementation
du
travail
du
dimanche,
Vu
la loi
N°2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques
dite
Loi
Macron
Considérant
que
l’activité
commerciale
s’accroit
durant
les
mois
de
iuillet
et
août,
Considérant
les
dispositions
prévues
à
l'articie
L.31.32-26
du
Code
du
Travait
observant
notamment
que
pour
chaque
commerce
de
détail,
le repos
du
dimanche
peut
être
supprimé
par
décision
du
maire
13 prise
après
avis
du
conseil
municipal,
douze
dimanches
proposés
par
an
les
23
et
30
avril,
29
mai,
5
juin,
et
les
8 dimanches de juillet
et août
au
bénéfice
de
chaque
commerce
de
détail.
Le Conseil
Municipal
à l'unanimité
émet
un
avis favorable
à la suppression
du
repos
dominical
et donne
l’autorisation
d'emploi
de
salariés
pendant
les
douze
dimanche
proposés
par
an
les
23
et
30
avril,
29
mai,
5 juin,
et
les
8 dimanches
de
juillet
et août
au
bénéfice
de
chaque
commerce
de
détail.
11
- Association
les
Petits
Vaubans
- Prêt
d’un
local
de
l’Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
avenue
de
Blot
Madame
Leroux:
L'article
L2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
dispose
que
les
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
qui
en
font
la
demande
et
que
le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés.
L'association
Les
Petits
Vauban,
siège
social
: 16,
avenue
des
Rives
du
Thar
à Juilouville
dont
l’objet
est
le rassemblement
entre
assistantes
maternelles
agréées,
enfants
accueillis
et futurs
parents
cherchant
une
assistante
maternelle
déclarée
le 21
novembre
2022
à sollicité
M
le
Maire
pour
le prêt
d’une
saile
située
chemin
de
Blot
dans
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
un
jour
par
semaine
le mardi.
En
vertu
de
ces
dispositions,
la Commune
de
juflouville
met
à disposition
conformément
aux
pouvoirs
propres
du
Maire,
la salle
de
l'accueil
de
loisirs située
chemin
de
Blot
les
mardis
hors
vacances
scolaires
à titre
gracieux
pour
l'année
2023.
Cette
mise
à
disposition
ne
constitue
ni
une
mise
à
disposition
pleine
et
entière,
ni
une
pleine
propriété. L'association
est
tenue
de
veiller,
à
l'entretien
courant
du
local
prêté.
Elle
ne
peut
s'en
servir
qu'à
l'usage
déterminé
par
la convention.
La ville
de
Jullouville
conserve
le droit
d'accès
et
de
visite
du
local.
L'association
est
informée
que
ce
local
ne
sera
pas
disponible
durant
toutes
les
vacances
scolaires. La
Présidente
et
les
assistantes
maternelles
sont
informées
que
cet
accueil
doit
être
fait
en
conformité
avec
les
exigences
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
de
la
Manche.
Les
attestations
d'assurance
devront
être
produites
pour
l'utilisation
des
locaux
et
l'activité
de
l'association,
Madame
Grandet
Florence
: On
n’accueille
pas
déjà
le RAM
(Relais
des
Assistantes
Maternelles)?
Madame
Leroux
Marie-Laure:
C'est
en
plus
du
RAM,
c'est
üne
demande
d'une
association
jullouvillaise
des
assistantes
maternelles
de
Jullouville.
Le Conseil
Municipal
à l'unanimité
autorise
le prêt
d’une
salle
de
l’Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
située
Chemin
de
Blot
à
Jullouville
à
titre
gracieux
à
l'association
Les
Petits
Vauban
les
mardis
hors
période
de
vacances
scolaires,
donne
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération
14 12
- Organisation
et
Tarifs
Salons
des
Peintres
Professionnels
de
Jullouville
2023
Le
Salon
des
Peintres
organisé
par
la
commune
de
Juliouville
au
centre-ville
est
ouvert
aux
artistes
professionnels
dans
la structure
d'exposition
située
à
La
Maison
Jaune,
6 avenue
des
Sapins
Règlement
Ce
saion
a pour
but
de
mettre
en
valeur
les
œuvres
des
artistes
professionnels
souhaitant
présenter
et
vendre
leurs
œuvres
entre
le
10
juillet
et
le
2
septembre
2023.
Le
Salon
des
Peintres
accueillera
aussi
bien
des
tableaux,
sculptures
au
artisanat
d'art.
Ces
expositions
réuniront
des
esthétiques
et
des
thématiques
variées,
reflet
de
la créativité
de
chaque
artiste.
La
surface
d'exposition
est
d'environ
50m2
et
les
supports
d'expositions
(panneaux
et
cimaises
sont
mis
à disposition
par
la commune
Chaque
artiste
aura
préalablement
réservé
des
dates
d'exposition
auprès
de
la
Mairie
de
Juilouville.
Chaque
semaine
réservée
se
déroulera
du
lundi
au
dimanche
inclus.
Article
1 : Tarifs
Le
tarif
pour
l’utilisation
de
la
structure
d’exposition
sera
d’un
montant
de
300
€
par
semaine.
La
facturation
sera
émise
directement
à
l'issue
de
la
période
d'exposition.
Article
2
: Surveillance
et
responsabilité
des
œuvres
exposées
Les
œuvres
exposées
demeurent
entièrement
sous
l'entière
responsabilité
de
leur
propriétaire
et
seront
assurées
par
leurs
soins.
La
commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol,
perte
ou
détérioration
pouvant
survenir
sur
le site.
Article
2 : Inscriptions
Les
renseignements
et
inscriptions
se
feront
en
Mairie
de
Juliouville,
par
courrier
postal
ou
mail,
avec
remise
d’une
présentation,
de
photographies
avec
légendes
mentionnant
les
techniques,
le,
le
descriptif
de
la
démarche
artistique.
Les
exposants
remettront
également
leurs
coordonnées
personnelles
et
bancaires
ainsi
qu’une
attestation
d’assurance
responsabilité
civile
ou
professionnelle.
Les
annulations
ne
donneront
lieu
à
aucun
remboursement.
En
cas
de
circonstances
exceptionnelles,
si la ville
se voyait
dans
l'obligation
d'annuler
l'exposition,
les
exposants
ne
pourront
en
aucun
cas
réclamer
quelconque
indemnité.
Article
3
: Horaires
Les
horaires
d'ouverture
sont
à
la
discrétion
de
l’exposant.
Pour
une
bonne
information
du
public,
il
est
demandé
de
fournir
les
horaires
d'ouverture
au
public
au
plus
tard
la semaine
précédant
le début
la période
d'exposition
choisie.
Les
expositions
en
soirée
pourront
être
organisées
en
respectant
larrêté
municipal
relatif
aux
nuisances
sonores
et
règlementant
certaines
activités
bruyantes
sur
le territoire
communal.
Article
4
: Assurances
Les
exposants
sont
civilement
responsables
vis-à-vis
des
tiers
pour
tout
accident,
dommage
ou
perte
que
leur
exposition
ou
eux-mêmes
pourraient
causer.
Les
exposants
renoncent
à tout
recours
contre
les
organisateurs
pour
quelque
dommage
que
ce
soit. 15 Article
5
: Déchets
et
environnement
Le
respect
des
règles
de
tri des
déchets
est
obligatoire.
Les
exposants
sont
chargés
de
l'enlèvement
de
leurs
déchets
en
fin
de journée
et
dans
la journée
si nécessaire.
En
application
des
dispositions
législatives
du
code
de
environnement
visant
à interdire
depuis
le
1°
janvier
2020
le
plastique
jetable,
les
exposants
devront
se
conformer
à
l'interdiction
d’utilisation
d'emballage
plastiques
à usage
unique.
Madame
Grandet
Florence
: On
m'a
fait
remarquer
que
les
tarifs
de
location
étaient
chers.
Madame
Leroux
Marie
Laure
: Nous
n'avons
aucune
remarque
de
ce
type.
Les
artistes
qui
exposent
font
un
très
bon
chiffre
d'affaire.
Pour
les
amateurs,
je
rappelle
qu'il
existe
le
Salon
des
Peintres
Amateurs
la
première
semaine
de
juillet
et
c’est
gratuit.
Rien
n'empêche
également
de
se
regrouper
pour
mutualiser
l’espace
et
les
frais.
Monsieur
le
Maire
: Des
expositions
se tenaient
salle
du
conseil
précédemment
le prix
était
plus
élevé
450
ou
500
euros.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
°<
_Autorise
l’organisation
d’un
Salon
des
Peintres
de
Jullouville
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent
e
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
16 13
- Convention
Club
de
Plage
de
Jullouville
Monsieur
le
Maire
rappelle
sa
demande
et
l’appel
à candidatures
en
2022
auprès
de
l’Union
Française
des
Clubs
de
Plage
-
UFCPA
pour
l'installation
d’un
club
de
plage
à Juilouville
intégrant
des
exigences
liées
:
-
à l'épanouissement
de
l'enfant
-
à la création
de
lien
social
intergénérationnel
-
à qualité
de
la
prestation
: animations,
partenariat
avec
la commune
-
aux
Valeurs
éducatives
et
récréatives
-
à la
préservation
de
l’environnement
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
de
partenariat
pour
la gestion
—
exploitation
d’un
club
de
plage
— Loisirs
à Jullouville
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
GESTION
- EXPLOITATION
D'UN
CLUB
DE
PLAGE
- LOISIRS
à JULLOUVILLE
Entre : La
SAS
Exploitea
group
au
capital
de
20
000€
situé
au
59
Rue
de
l'union,
59200
TOURCOING
Représentée
par
Adrien
Descamps
en
qualité
de
Président,
et Théo
Bonnel
en
qualité
de
Directeur Ci-après
dénommée
«
Exploitea
»
Et Mairie
de
Jullouville,
Place
René
Joly,
50610
Jullouville,
Représentée
par
le
Maire
Alain
Brière Ci-après
dénommée
« Mairie
de
Jüullouville
»
PREAMBULE
:
Exploitea
a
pour
secteur
d'activité
:
*
La
création
et
location
de
parc
de
jeux
et d'animations
été
et
hiver
en
intérieur
et
extérieur
°
L'étude,
le conseil
et
la
réalisation
de
projets
événementiels
et d'animations,
+
Le
recrutement
et
la gestion
de
personnel
d'animation,
d'encadrement
sportif,
e
La
création
de
spectacles
et
recrutement
d'artistes
en
tous
genres
;
e
La
réalisation
de
parc
de
jeux
et
d'animations
avec
restauration,
e
La
réalisation
d'espaces
aménagés.
Exploitea
est
spécialisée
dans
la gestion
d'équipements
de
loisir
avec
comme
référence
un
parc
de
jeux
sur
la
plage
de
Bray
Dunes
depuis
2018
qui
se
prénomme
DUNE
AVENTURE.
Exploitea
a
la volonté
de
dynamiser
les
plages
en
apportant
son
savoir-faire.
17 ARTICLE 1
: Objet
de
la
convention
La
Mairie
de
Jullouville
a
lancé
un
intérêt
pour
la
réalisation
d’un
ciub
de
plage
dans
sa
ville,
auquel
exploitea
a répondu
favorablement
pour
la création
et
la gestion
d’une
infrastructure. La
présente
convention
a
pour
but
de
définir
l’accord
de
partenariat
entre
«
EXPLOITEA
» et
&
LA
MAIRIE
DE
JULLOUVILLE
»
ARTICLE
2
: Création,
montage/démontage
et
gestion
Exploitea
est
chargée
de
ta création
d’un
club
de
plage
sur
la plage
de
JULLOUVILLE
sous
réserve
de
l’accord
de
la
DDTM
pour
L'AOT.
Exploitea
s'engage
à ouvrir
du
1er
juin
au
3 Septembre
2023
tous
les jours
durant
les
vacances,
les
samedis
et
dimanches
pour
le mois
de
juin.
Les
horaires
d'ouverture
de
10H00
à
19H00
pourront
faire
l'objet
d'aménagements
selon
conditions
météorologiques
et d’une
extension
d'ouverture
sur
accord
de
la
Mairie
de
Jullouville
pour
des
évènements
exceptionnels
en
soirée.
Les
deux
parties
se
concerteront
sur
les
actions
à mener
pour
améliorer
et évoluer
l'équipement
au
fil des
années
Activités
Exploitea
sur
site
:
L'accueil
et
la sécurité
des
usagers
ta
création,
conception,
installation
de
l'équipement,
démontage
en
fin
de
saison,
La
promotion,
l'animation
et
la valorisation
de
l’équipement
Exploitea
propose
un
combiné
club
de
plage
avec
encadrement
total
et
parc
de
loisirs
avec
entrée
en
famille
sous
la
surveillance
des
adultes
de
la famille.
Exploitea
sollicitera
la
DDTM
pour
un
espace
de
14,4
x 48
m
soit
691
M2
pour
l'instaHation
des
jeux
gonflables,
chalet
d'accueil
et
le
matériel
de
loisir.
Des
barrières
pour
la délimitation
du
parc
de
48
x 14,4
m
Un
point
d'accueil
De
6 à 10
structures
gonflables
(petite
enfance,
sport,
parcours
d'obstacles)
Un
coffret
électrique
et
les
câbles
pour
le
branchement
de
l'installation
Du
matériel
pour
le
bon
fonctionnement
de
l’activité
Exploitea
se
charge
de
l'investissement
complet
de
l'équipement,
le chiffre
d'affaire
est
généré
par
les
entrées
du
ciub
de
plage
et
la buvette.
ARTICLE
3
: ELECTRICITÉ
—
EAU
POTABLE
La
mairie
de
jullouville
fournit
:
l'électricité
et
un
point
électrique
à
proximité
de
la structure
avec
un
câble
de
10
mm2
pour
une
puissance
moyenne
de
10
KW
- Exploitea
sera
chargée
du
raccordement
au
tableau
électrique
et
un
accès
à l’eau
potable.
18 ARTICLE
4
: ASSURANCE
Exploitea
contractera
durant
le
temps
de
son
exploitation,
une
assurance
couvrant
l'équipement
ainsi
que
sa
responsabilité
civile
en
cas
d’accident.
ARTICLE 5
: RESILIATION
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
par
Exploitea
dans
le
cadre
d’un
bilan
financier
négatif La
présente
convention
pourra
être
résiliée
par
lune
ou
l’autre
en
cas
d’inexécution
de
l’une
des
clauses
énoncées.
A
défaut
d'entente
après
conciliation
entre
les
deux
parties,
une
simple
mise
en
demeure,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
mettra
fin
à
la convention
ARTICLE
6
: DUREE
La
présente
convention
est
conclue
pour
3 saisons
touristiques,
afin
d'amortir
le matériel
de
la société
EXPLOITEA
soit :
2023
du 1° juin
au
3 septembre
2023
2024
dates
à
définir
en
accord
avec
la
commune
et
la
DTTM
2025
dates
à définir
en
accord
avec
la commune
et
la DTTM
ARTICLE
7
: EXLUSIVITE
Afin
de
garantir
la
viabilité
et
la
pérennité
de
l’équipement
il est
demandé
à
la
commune,
une
exclusivité
pendant
la
durée
de
la convention
concernant
un
club
de
plage/loisirs
sur
la
plage
de
JULLOUVILLE
ARTICLE
8
: MODIFICATIONS
_La
présente
convention
peut
être
modifiée
par
avenant
accepté
des
deux
parties.
ARTICEE
9
: DDTM
AOT
Exploitea
se
charge
de
la demande
d’AOT
auprès
de
la
DTTM,
la
commune
donnant
un
avis
favorable
pour
le dossier
EXPLOITEA
prend
à sa
charge
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
maritime
ARTICLE
10
: CONTENTIEUX
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l’application
de
la
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle
LE
MAIRE
DE
JULLOUVILLE
SAS
EXPLOITEA
ALAIN
BRIERE
ADRIEN
DESCAMPS
THEO
BONNEL
19 Annexe :
localisation
du
club
de
plage
environ
600
M2
Monsieur
Chéron
Pierre
: Si je
comprends
bien
ce
club
vient
sur
la
plage,
en
complément
de
la
piscine
qui
est
sur
le
parking
des
Plaisanciers.
Monsieur
le
Maire
: Tout
à
fait,
il y
aura
si
l’on
part
du
nord
de
la
plage
de
jullouville
: les
terrains
de
Beach
Volley,
puis
le Club
de
Plage,
puis
la zone
de
baignade
et
la zone
de
la
base
nautique,
ensuite
la
zone
de
baignade
des
Plaisanciers
et
la
piscine
sitüée
en
dehors
de
la
plage.
20 Monsieur
Chéron
Pierre:
Une
petite
précision
si
c'est
possible:
la
Mairie
fournit
gratuitement
l'accès
à
l'électricité
et
à
l’eau
?
Monsieur
le
Maire
: Oui
l'électricité
est
nécessaire
pour
les
structures
gonflables.
Madame
Grandet
Florence
: C’est
dommage
que
je
n’ai
pas
plus
de
renseignements,
parce
que
c’est
un
sujet
qui
me
tient
à
cœur
comme
à
beaucoup
de
Jullouvillais,
J'ai
du
mal
à
trouver
des
références
sur ces
prestataires
parce
qu’ils
sont
immatriculés
au
greffe
depuis
le
1%
avril
2022.
Tout
avait
été
installé
précédemment
pour
l'ancien
club
de
plage
à
un
autre
endroit,
maintenant
il faut
installer
ailleurs,
et de
plus
nous
n'avons
pas
l'avis
de
la DDTM.
Monsieur
Chéron
Pierre
: Je
suis
allé
voir
sur
leur
site
internet,
l'installation
de
la
plage
de
Bray-Dunes
dans
le
Nord,
honnêtement
ça a
l'air
pas
mal
et
si
c’est
en
complément
de
la
piscine
aux
Plaisanciers
c'est
bien
il n’y
à
pas
de
souci.
Madame
Grandet
Florence
: J'aurais
bien
aimé
des
renseignements
un
peu
plus
précis, je n'ai
pas
trouvé
une
grande
antériorité,
on
parle
beaucoup
de
structures
gonflables
et on
ne
parle
pas
beaucoup
de
club
de
plage.
Donc
quelle
est
la
qualification,
si ce
n’était
pas
en
France,
est-ce
que
la qualification
est
la
même
?
Monsieur
le Maire
: La
commune
de
Bray-Dunes
est
située
en
France
c'est
la première
plage
en
arrivant
de
la
Belgique.
Madame
Grandet
Florence
: Vous
parlez
d'accès
à
l'électricité
et
à
l’eau
potable,
mais
à
cet
endroit-là
il n‘y
a pas
d'installation
?
Monsieur
le
Maire
: Des
branchements
provisoires
sont
possibles,
nous
savons
faire,
nous
avons
fait
Ça
pour
d’autres.
Madame
Grandet
Florence
: C'est
quand
même
dommage
parce
que
tout
est
fait
à
un
autre
endroit,
dans
la
mesure
où
je
comprends
bien
que
vous
ne
souhaitiez
pas
voir
revenir
un
autre
prestataire
de
club
de
plage.
Monsieur
le Maire
: L'ancien
prestataire
que
vous
évoquez
a fait
un
recours
contre
la
DDTM.
Madame
Grandet
Florence
: Oui
je
suis
au
courant,
mais
il a
attaqué
la
DDTM
pour
quelles
raisons
?
Monsieur
le
Maire
: Je
ne
m'exprimerais
pas
au
nom
de
la
DDTM
Madame
Grandet
Florence
: Dernière
chose
qui
m’interroge
ce
sont
les
nuisances
sonores,
non
pas
celles
des
gamins
qui jouent
sur
la plage
parce
que
c’est super
sympa,
mais
par contre
les
souffleries
pour
les
structures
gonflables,
quand
on
voit
le
bruit
que
ça
fait
ne
serait-ce
que
pour
une
structure
lors
d'une
manifestation,
avec
10
structures
ça
m'’interpelle
beaucoup
plus.
Monsieur
le Maire
: Les
retours
de
la commune
de
Braÿy-Dunes
sont
positifs
sur
ce
point,
tout
se
passe
très
bien
avec
ces
prestataires
sur
cette
commune
depuis
plusieurs
années.
Madame
Grandet
Florence:
Moi
j'espère
juste
que
ce
n’est
pas
un
club
de
plage
qui
sert
d’alibi
à
un
parc
de
structures
gonfiables
Monsieur
le
Maire:
Nous
verrons,
comme
cela
est
indiqué
dans
le
projet
de
convention,
après
la
première
année
de
fonctionnement.
21 Monsieur
Chéron
: Vous
avez
contacté
l’UFCPA
et
c'est
une
garantie
de
sérieux.
Monsieur
le
Maire:
Oui
et
la
Mairie
de
Bray-Dunes
poursuit
cette
année
encore
son
partenariat
avec
ces
prestataires.
Le
projet
à Jullouville
est
une
extension
d'activité
de
cet
exploitant.
Je
comprends
que
certains
aimaient
bien
l'ancien
Club
Mickey
mais
il était
hors
de
question
de
le
racheter
comme
l’ancien
exploitant
en
avait
fait
la
proposition
à
la
commune. Madame
Grandet
Florence
: Une
recommandation
c’est
une
chose,
mais
il me
manque
des
éléments. Le
conseil
municipal
à
dix-sept
voix
POUR
de
: M.
BRIÈRE
Alain,
Mme
MARGOLLÉ
Anne,
M.
CHARLOT,
Christian,
Mme
LEROUX
Marie-Laure,
M.
HARIVEL
Rémi,
M.
GESNOUIN
Christian,
M.
GRAFF
Xavier,
M.
LEMARCHAND
Abel,
Mme
TABUR
Caroline,
Mme
CASANOVA
Sabine,
M.
BISSON
Jean-Claude,
Mme
HAMEL
Mireille,
M.
DOCQ
Noët,
M.
LOUIS
Benoît,
M.
CHÉRON
Pierre,
Mme
HOLANDE
Chantal
et
Trois
abstentions
: Mme
GRANDET
Florence,
M.
BALLOU
Christian,
Mme
CHRÉTIENNE
Géraldine
Autorise
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
pour
la gestion
et
l'exploitation
d’un
club
de
plage
— loisirs
à Jullouville
avec
EXPLOITEA
du 1° juin
au
3
septembre
2023,
en
2024
dates
à
définir
en
accord
avec
la
commune
et
la
DTTM,
en
2025
dates
à
définir
en
accord
avec
la commune
et
la
DTTM.
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération
et
présenter Questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
: Certains
de
mes
collègues
ont
attiré
mon
attention
sur
les
propos
que
vous
avez
écrit
Madame
Grandet
dans
votre
bulletin
sur
l'absentéisme
de
certains
conseillers
municipaux.
Je vous
rappelle
que
toutes
ces
absences sont
justifiées
autorisées,
excusées
en
bonne
et
due
forme.
Ces
absences
sont
toujours
liées
à
des
situations
personnelles,
des
situations
professionnelles
de
santé
et
d'ailleurs
nous
avons
modifié
à
votre
demande
et
à
vos
demandes
en
général
le
règlement
des
commissions
pour
permettre
le
remplacement
par
les
conseillères
disponibles,
vous-même
en
faites
partie.
le voulais
vous
dire
que
ces
propos
sont
vexatoires
et discriminants.
Madame
Grandet
Florence
: Je
n’ai jamais
écrit
qu’elles
n'étaient
pas
autorisées
ni excusées
et
je
n'ai
cité
personne.
Je
dis que
cela
ne
facilite
pas
le fonctionnement
d'une
commune
que
certaines
personnes
qui
ont
été
élues
ne
soient
pas
présentes.
Je
n'ai
pas
parlé
de
personne
en
particulier
ni
incriminé
personne.
Monsieur
le
Maire:
J'ai
reçu
une
lettre
d'intention
d’un
promoteur
pour
le
terrain
des
Grunes,
je
vous
propose
une
réunion
toutes
commissions
le
22
février
2023
à
10
heures
en
Salle
des
Mielles
pour
étudier
cette
proposition
comme
je
l'ai déjà
indiqué
à
la Commission
Travaux,
mais
je
n’avais
pas
encore
la date
retenue
lors
de
cette
rencontre.
22 Questions
diverses
du
groupe
«
Bien
vivre
ensemble
entre
terre
et
mer
»
M,
Chéron
Pierre
1)
Projet
de
crèche
avec
«
Les
chérubins
»,
avancement
du
dossier
?
Que
signifie
l’article
de
la
Manche
libre
qui
annonce
une
délibération
au
conseil
de
ce
jour
concernant
l'acquisition
du
terrain
alors
que
rien
ne
figure
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
?
Monsieur
le
Maire
: Nous
avons
rencontré
Les
Chérubins
au
Congrès
des
Maires,
le planning
prévisionnel
prévoyait
une
lettre
d'intention
en
janvier
2023
pour
l'acquisition
du
terrain
pour
la
microcrèche.
Les
Chérubins
ne
nous
ont
pas
encore
envoyé
de
proposition
d’acquisition
cela
sera
reporté
pour
un
autre
conseil
municipal
dès
que
nous
aurons
reçu
l'offre
du
porteur
de
projet.
Madame
Grandet
Florence
: Toujours
sur
le
même
sujet,
je
trouve
qu’il
est
très
gênant
cet
article,
je
lis: la
commune
a
acté
le
lancement
d’un
partenariat,
la vente
d’une
parcelle,
le
conseil
municipal
de
janvier.
Quelles
étaient
les
sources
du
journaliste
qui
a
écrit?
Cet
article
vous
cite,
vous
êtes
le
Maire.
Monsieur
le Maire
: Je
ne
demande
pas
relecture
des
articles
de
presse
avant
publication.
On
a
acté
les
discussions
avec
Les
Chérubins
pour
la
microcrèche
lors
d’un
précédent
conseil
municipal,
la
presse
fait
état
de
ce
projet.
Le
dossier
n’est
pas
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
de
ce jour,
on
va
arrêter
de
polémiquer.
2} Camping
Juilouville
les
pins
a)
Permis
de
construire
pour
les
annexes,
la
commune
e-t-elle
reçue
une
réponse
au
courrier
recommandé
adressé
au
directeur
? Y-at-il
eu
des
régularisations
?
b) Quelle
réponse
a été
donnée
concernant
les
places
réservées
pour
les clients
de
passage,
tentes,
caravanes
…
Monsieur
le
Maire
: J'ai
une
copie
du
courrier
du
directeur
du
camping
qui
a
été
envoyé
à
tous
les
propriétaires
pour
leur
indiquer
qu’une
demande
d'urbanisme
doit
être
obligatoirement
réalisée
pour
les
abris
de
jardins,
et que
la commune
risque
de
sanctionner
en
l'absence
de
déclaration.
Nous
irons
à
l'étape
suivante
si nécessaire.
Monsieur
Chéron
Pierre
: C'est
parfait
donc
affaire
à suivre.
Monsieur
le
Maire
: J'ai
également
rappelé
au
directeur
les
places
à
réserver
aux
tentes
et
caravanes. 3)
Signalisation
au
nouveau
rond
-
point
à
Saint
Pierre
Langers,
pourquoi
le
panneau
indicateur
indique
La
Mesnil
Grimeult
et
non
Jullouville
?
Monsieur
le
Maire:
J'ai
sollicité
le
Département
à
ce
sujet
pour
un
panneau
indiquant
Jullouville. Madame
Grandet
Florence
: Je
me
souviens
d’une
très
vieille
conversation
à
propos
de
la 4
voies
Granville-Avranches
où
il
devait
y
avoir
une
sortie
à
cet
endroit,
et
où
il
avait
été
déconseillé
d'indiquer
JuHouville
parce
que
cela
entrainerait
trop
de
véhicules
sur
de
petites
routes
Mesnil
Grimeult
et
Lezeaux,
c'est
ce
qui
avait
été
recommandé.
H
est
plus
sécurisant
de
passer
par
Saint-Michel-des-Loups
ou
Saint
Pair.
23 4)
Est-ce
que
la
décision
d'extinction
des
lumières
sur
le
territoire
de
la
commune
à
23h
{hors
D911)
est
pérenne
?
Monsieur
le Maire
: Je
rappelle
que
cette
décision
a été
prise
dans
le cadre
de
la
baisse
de
la
consommation
d'énergie,
le travail
en
commun
avec
le SDEM50
nous
donnera
également
des
orientations
sur
le caractère
pérenne
ou
non
de
ces
dispositions
actuelles.
Madame
Holande
Chantal
: Je
tiens
à
dire
que
par
chez
moi
on
apprécie
que
les
iumières
s'éteignent
à 23
heures
plutôt
qu’à
2
heures
du
matin.
Madame
Grandet
Florence
: Par
contre
l'éclairage
reste
allumé
très
tard
le
matin,
même
en
plein
mois
de
décembre.
5}
Le
remplacement
du
repas
annuel
pour
les
personnes
de
plus
de
70
ou
75
ans
par
des
chèques
cadeaux
est
- il définitif
ou
temporaire
?
Monsieur
le
Maire:
Nous
avons
délibéré
pour
un
renouvellement
cette
année,
lors
de
fa
cérémonie
des
vœux
2023
j'ai
ouvert
la
discussion
à
ce
sujet,
si
nous
avons
d’autres
propositions
nous
sommes
à
l'écoute
de
tous.
Il n'empêche
qu’aujourd’hui
quand
je
vois
le
nombre
de
courriers
de
remerciements
reçus,
je
constate
que
les
chèques
cadeaux
de
20€
par
personne
donnent
toute
satisfaction.
Réfléchissons
à
avoir
un
moment
festif.
Par
exemple
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
plus
de
350
personnes
ont
participé
à
ce
moment
sympathique
et convivial
où
nous
avons
passé
tous
ensemble
une
bonne
soirée.
Monsieur
Chéron
Pierre
: j'ai
informé
les
personnes
qui
m'en
ont
parlé
et
qui
regrettent
Finstant
convivial
que
nous
étudierons
cela
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
6) Le bâtiment
du
CVJ
est régulièrement
inondé.
Quel
sont
les travaux
envisagés
pour
éviter
la dégradation
du
bâtiment
?
Monsieur
le
Maire:
Nous
avons
fait
appel
à
un
premier
couvreur,
qui
comme
beaucoup
d'artisans
n’a
pas
répondu
immédiatement
et
n’a
pas
donné
suite,
et
nous
avons
demandé
à
un
second
artisan
d'établir
un
devis
que
nous
attendons.
Donc
c'est
en
cours.
Madame
Grandet
Florence
: oui
mais
là
il y
a
5
cm
d’eau
donc
évidement
l'ordinateur
est
déplacé
et avec
l'humidité
qu'il
va
y avoir
c'est
tout
l’intérieur
qu’il va
falloir
réparer.
Monsieur
le Maire
: Nous
sommes
confrontés
à la disponibilité
des
artisans
couvreurs.
Questions
diverses
du
groupe
Avenir
et
ambitions
pour
Jullouville-Saint-Michel-des-Loups
Madame
Grandet
Florence
1-
Où
en
est
le
projet
de
micro-crèche
avec
la société
Les
chérubins-
Conf.
l'Article
de
«La
Manche
Libre
»
?
Monsieur
le
Maire
: Cette
question
a été
abordée
précédemment
2-Mme
Bouton
va-t-elle
entreprendre
une
mise
à jour
rapide
du
site
internet
de
Jullouville
: Conseillers
municipaux,
Comptes
rendus
des
CM
(plusieurs
mois
de
retards),
bureaux
des
associations,
etc...)
?
Monsieur
le
Maire:
Cela
fait
partie
des
premières
missions
données
à
la
Chargée
de
Communication
et d'Evènementiel
pour
la réactualisation
du
site
internet.
24 3-
En
cohérence
avec
le
label
détenu
par
la commune,
la
promenade
de
la digue
nécessite
une
restauration
de
son
éclairage
,de
ses
rambardes,
poteaux
porteurs
fissurés
et
escaliers
rouillés
— donc
dangereux-
une
micro
partie
(près
du
casino)
a
été
refaite
avec
esthétisme
; en
2023,
comptez-vous
poursuivre
cette
rénovation
indispensable
?
Quelles
décisions
concernant
la
matérialisation
(cf.
Kairon)
des
escaliers
de
la
plage
pour
l'identification
des
secours
(cf.
Kairon)
?
Monsieur
le
Maire
: J'attends
les
premiers
éléments
de
proposition
pour
le
choix
de
l'étude
rénovation
de
la
Digue
Paul
Ricour,
les
auditions
des
candidats
vont
avoir
lieu
en
février
avec
l'ASA
jullouville
Centre.
Si
les
premiers
éléments
nous
disent
il faut
tout
refaire
dans
ce
cas-
là on
aura
les devis
pour
refaire
l’ensemble.
Si au
contraire
le site
est
maintenu
en
l’état
nous
pourrons
envisager
des
réparations
plus
rapidement.
il est
inutile
de
faire
des
réparations
qui
vont
être
ensuite
détruites
les
travaux
d'aménagement
de
la
Digue
Paul
Ricour.
ilen
est
de
même
pour
la
matérialisation
des
escaliers
de
la
plage
pour
les
secours,
le
chef
du
centre
du
SDIS
a
été
sollicité
à
ce
sujet,
oui
nous
pourrons
identifier
la
partie
Pont
Bleu
jusqu'à
l'avenue
de
Scissy,
et
pour
le
reste
attendons
de
voir
les
projets
de
travaux
comme
je
l’ai expliqué
précédemment.
Madame
Grandet
: Vous
imaginez
que
dans
deux
ans
vous
allez
refaire
toute
la promenade
?
Monsieur
le
Maire
:
La
difficulté
je
ne
sais
pas
comment
techniquement
comment
ce
renforcement
de
la
Digue
Paul
Ricour
se
fera.
J'entends
de
multiples
« V’a
qu'à,
faut
qu'on
»,
mais
nous
avons
absolument
besoin
d’études
à
ce
sujet.
Tout
dépend
également
de
la
question
financière
et des
subventions
que
nous
pourrons
avoir
notamment
via
le Fonds
Vert
pour
l'accélération
de
la transition
énergétique.
J'ai
sollicité
le
Préfet
de
la
Manche
dès
son
arrivée
l’année
dernière.
1! faudra
être
prêts
le
plus
vite
possible
pour
lancer
ces
travaux.
C'est
un
sujet
extrement
important
pour
la
commune
et
pour
l'ASA
Juliouvitle
Centre.
Donc
c'est
une
véritable
stratégie
de
rénovation
qu’il
faut
mettre
en
place
et
pas
des
« y’a
qu'à,
faut
qu’on
» de
réparation.
Je
sais
bien
que
ce
n’est
pas
très
joli
à
certains
endroits,
mais
je
suis
vigilant
pour
maintenir
une
vision
et
une
organisation
du
projet
globales.
Sauf
Madame
Grandet
si
vous
avez
trouvé
les
financements
pour
l’ASA
Jjullouville
Centre
dont
vous
faite
partie
au
Bureau
d’ailleurs.
Madame
Grandet
Florence
: je
ne
vous
parie
pas
d’une
rénovation
complète,
je
vous
parle
de
rambardes
qui
sont
extrêmement
rouillées
et dangereuses,
de
poteaux
porteurs
qui
sont
fissurés,
d’escaliers
rouillés
et
je
ne
vous
parle
même
plus
de
léclairage
nord
qui
est
inexistant.
Vous
imaginez
que
l’on
vive
deux,
trois,
quatre
saisons
estivales
avec
une
promenade
dans
cet
état-là
?
Monsieur
le
Maire
: Comme
je
viens
de
vous
le
dire
nous
aurons
les
premiers
éléments
en
mars. Madame
Grandet
Florence
: Moi
je
vous
parle
de
rabibochage
qui
assurent
la
sécurité,
j'ai
bien
compris.
25 4-
Y
aura-t-il
en
2023
un
aménagement
pérenne
et
concerté
de
la
place
du
casino
?
Monsieur
le Maire
: Ce
que j'ai
dit
lors des
vœux
c'est
que
dans
un
premier
temps
nous
avons
mené
des
discussions
avec
les
commerçants
et
les
habitants
du
secteur
pour
une
organisation
en
trois
étapes
:
1ère
—
La
piétonisation
qui
a
été
réalisée
l’année
dernière
est
efficace
et
satisfaisante,
les
commerçants
nous
l’on
confirmé
lors
de
la dernière
réunion
de
septembre
2ème
— Coté
sud
sur
la Place
du
Casino
nous
devons
enlever
les jardinières
qui
sont
usagées
il y a
eu
une
assemblée
générale
des
copropriétaires
de
la
Résidence
du
Casino
pour
le fait
de
construire
un
muret
et
une
palissade
pour
s'isoler
de
la
place.
Ce
projet
nécessite
une
déclaration
préalable
avant
travaux.
La commune
va
installer
des
barrières
type
croix de Saint
André
pour
délimiter
le domaine
public
et
réaliser
une
barrière
avenue
Armand
Jullou.
Nous
en
sommes
là dans
les discussions.
J'attends
que
les
éléments
de
l’assemblée
générale
de
copropriété
officiel
me
soient
transmis.
3ème
—
Avenue
des
Sapins
vers
l’accès
plage
nous
réaliserons
le
déplacement
des
coffrets
électriques
et gaz.
Voici
les
3 étapes
qui
sont
prévues,
discutées
avec
les
riverains
et avec
les
propriétaires.
5-
Sans
faire
référence
au
radar-frigo
factice
ou
à
l'humour
(noir
!} Jullouvillais,
quand
la
zone
30
décidée
sera-t-elle
matérialisée
et comment
la faire
respecter
?
Monsieur
Christian
Charlot:
La
commande
a
été
signée
pour
la
zone
30.
Les
gendarmes
veilleront
au
respect
de
cette
réglementation.
6-
Le
container
(ventouse/verrue)
de
locations
estivales
de
vélos
est
toujours
en
place.
Quid
de
son
enlèvement
?
L'expérience
sera-t-elle
renouvelée
avec
la
même
société
compte
tenu
de
sa
légèreté
?
Monsieur
le
Maire:
Les
exploitants
nous
ont
signalés
des
difficultés
à
le
déplacer.
Cette
activité
a été
un
franc
succès,
ils paient
leur
droits
d'occupation
du
domaine
public.
Madame
Grandet
Florence
: li y a une
réglementation
pour
utiliser
le domaine
public
plus
de
trois
mois.
Je
vous
rappelle
qu’il
y a eu
un
commerçant
proche
de
la
mer
qui
a eu
beaucoup
de
difficulté
avant
d’avoir
son
autorisation.
7-
Vous
avez
évoqué
lors
de
vos
vœux
les
caméras
de
vidéo
protection
(pour
rappel-qui
n’ont
pas
été
votés
à
l'unanimité
|}.
Où
en
est
ce
projet
?
Monsieur
le
Maire
: Le
dossier
sera
envoyé
début
février
à la Préfecture
4 à 5 caméras
seront
installées
aux
entrées
et
sorties
du
centre-ville.
26 8-
Plusieurs
administrés
m'ont
relaté
des
courriers
qu’ils
vous
ont
été
adressé,
resté
sans
réponses,
{ ex
‘habitants
de
Lézeaux,
concernant
la
sécurité
des
piétons
ou,
route
de
Granville,
concernant
l’accès
à
la
mer).
Quand
comptez-vous
leur
répondre
?
Généralement
je
réponds
aux
courriers,
lorsqu'ils
demandent
une
recherche
ce
n’est
pas
immédiat.
Pour
ces
courriers
précis
: pour
l'accès
à la
mer
route
de
Granville
l'accès
à
la
mer
est
toujours
possible
à ce jour,
pour
les
autres
des
rendez-vous
seront
organisés.
Clôture
du
conseil
à 20h27
Caroline
TABUR
Alain
BRIÈRE
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Jullouville
27