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unknown - Grand Annecy - DEL 2022 124 Demande d intervention de l EPF pour la commune de Sevrier
Document publié le Lundi 23 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2022 124 Demande d intervention de l EPF pour la commune de Sevrier)
Thèmes du document : Logement, Religion et laïcité, Institutions publiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20220520-9100-DE-1-1 en date du 23/05/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-124
DEL-2022-124
Nombre de
membres en
exercice
27
Présents et
représentés
26
Délibération
Date
d'affichage
23 MAI 2022
Déposée en
Préfecture le
23 MAI 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 20 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux
Le vingt du mois de mai à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le treize mai deux mille vingt-deux, s'est réuni en visio-conférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Sandrine DALL'AGLIO, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE- DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Marc ROLLIN, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avaient donné procuration
Samuel DIXNEUF à Alexandre MULATIER-GACHET, Monique PIMONOW à Pierre BRUYERE
Etait excusé
Christian ROPHILLE
Aurélien MODURIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
DEMANDE D'INTERVENTION DE L'EPF 74 POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE SEVRIER
La Commune de Sevrier souhaite acquérir une parcelle sise 107 route de l’église, à Sevrier. Il s’agit de l’acquisition à l’amiable de la Maison Charles Longet, actuellement propriété du Diocèse.
La Commune souhaite solliciter l'établissement public foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) pour acquérir les parcelles cadastrées AD 340 / 491 / 337 au prix de 1 100 000 €.
L’acquisition de ce tènement de 2 642 m², avec un bâtiment d’une surface totale de 1 040 m² environ, a notamment pour destination des équipements publics (salle et crèche municipale).
Les parcelles sont classées en Uc-oap correspondant à un secteur de mixité de l’habitat et des fonctions correspondant au centre, soumis à OAP (opération d’aménagement et de programmation). AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20220520-9100-DE-1-1 en date du 23/05/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-124
LE BUREAU DECIDE :
de donner un avis favorable sur cette intervention.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 26
AINSI DELIBERE,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.