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Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 126 Demande intervention EPF pour la commune de Chavanod)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240621-14558-DE-1-1 en date du 25/06/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-126
DEL-2024-126
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
19
Délibération
Date de mise
en ligne
25 JUIN 2024
Déposée en
Préfecture le
25 JUIN 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 21 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le vingt et un du mois de juin à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le quatorze juin deux mille vingt-quatre, s'est réuni au SILA (salle A. Janin) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Christian ANSELME, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Frédérique LARDET, Bruno LYONNAZ, Jean-Claude MARTIN, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avaient donné procuration
Patrick LECONTE à Jean-Louis TOÉ, Viviane MARLE à Samuel DIXNEUF, Thomas MESZAROS à Christian ANSELME
Etaient excusé(e)s
Jean-Pascal ALBRAN, François ASTORG, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, François LAVIGNE-DELVILLE, Catherine MERCIER-GUYON
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
DEMANDE D'INTERVENTION DE L'EPF POUR LA COMMUNE DE CHAVANOD
Par courriel du 4 mai 2024, la Commune de Chavanod a informé le Grand Annecy de sa volonté d’acquérir le bar-restaurant « chez Jeannot », situé 57 route de la fruitière dans la zone d’activités des Chamoux. Elle souhaite solliciter l'établissement public foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) pour acquérir ce bien.
Le bien consiste en un terrain bâti d’environ 3.000 m² de superficie, composé des parcelles cadastrées AV n° 76, 75 (partie) et 77 (partie) (division parcellaire en cours de définition ; cf. plan annexé). Il supporte une construction à R+1+combles, avec un local commercial de 200 m² et un logement de 118 m².
Il est classé au PLU en zone UXac destinée aux seules activités commerciales et artisanales.
Cette acquisition est située à côté de l’ancienne fruitière qui appartient déjà à la Commune et a été rénovée en locaux commerciaux. L’objectif est de maintenir un commerce de proximité et un lieu de convivialité et de sociabilité dans un secteur stratégique. Elle s’inscrit dans les orientations du PADD du PLUI HMB en cours d’élaboration et notamment celle relative à la ville du quart d’heure. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240621-14558-DE-1-1 en date du 25/06/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-126
L’acquisition sera amiable au prix de 1,3 millions d’euros, compatible avec l’avis de France domaines daté du 27 février 2024.
LE BUREAU DECIDE :
de donner un avis favorable à cette intervention de l’EPF 74.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 19
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint,
Jean-Christophe BORTOLATO. éobvortail
© IGN 2023 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales
Longitude :
Latitude :
6° 03′ 44″ E
45° 53′ 03″ N
20 m
04/05/2024 08:05 Visualisation cartographique - Géoportail
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