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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 344 Demande intervention EPF Commune d Hery sur Alby)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241220-15993-DE-1-1 en date du 20/12/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-344
DEL-2024-344
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
18
Délibération
Date de mise
en ligne
20 DÉC. 2024
Déposée en
Préfecture le
20 DÉC. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 20 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le vingt du mois de décembre à onze heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le treize décembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni au Centre des congrès - Salon Wagner (4ème étage) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avait donné procuration
Denis DUPERTHUY à Thomas MESZAROS
Etaient excusé(e)s
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Viviane MARLE, Magali MUGNIER, Christian ROPHILLE
Pierre BRUYERE est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
DEMANDE D'INTERVENTION DE L'EPF 74 POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE HÉRY-SUR-ALBY
Par courrier du 14 novembre 2024, la Commune d‘Héry-sur-Alby a informé le Grand Annecy de sa volonté d’acquérir un local à usage de bar restaurant et ses annexes, sis 215 route des Bauges à Héry- sur-Alby, composé de quatre lots (local, cave, rangement, parking), dans une copropriété établie sur les parcelles cadastrées section A n° 428 et 926, d’une contenance totale de 617 m².
La Commune souhaite solliciter l'Établissement public foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) pour acquérir ces biens par voie de préemption (DIA n° 074 142 24X0007, 074 142 24X0008, 074 142 24X0009 et 074 142 24X0010 reçues en mairie de Héry-sur-Alby le 25 octobre 2024).
Ce bien est situé au centre du village, à proximité immédiate de la mairie, de l’école et des équipements.
Cette acquisition est importante pour la vie de la Commune et son développement. Ce local et ses annexes présentent un intérêt pour préserver la vie et l’attractivité du centre village et de ses équipements, notamment dans l’objectif de polarisation du territoire intercommunal, pour favoriser AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241220-15993-DE-1-1 en date du 20/12/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-344
l’agglomération du quart-d’heure qui est un des objectifs principaux du projet de PLUI-HMB et de son projet d’aménagement et de développement durables.
L’avis de France Domaines sera demandé et pris en compte pour cette acquisition.
LE BUREAU DECIDE :
de donner un avis favorable à cette intervention.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 18
Le Secrétaire de séance,
Pierre BRUYERE
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.