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Déliberation - DEL 2023 112
Déliberation - DEL 2023 073
Déliberation - DEL 2023 052
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402726-20230515-DEL_2023_052-DE
GC illi
MN
QU
HAUTE
RELISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ss
Extrait
conforme
Session
du
2ème
trimestre
2023 |
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mai à
dix-neuf heures,
le
Conseil
municipal
de
.
.
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
neuf
mai,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Séance
du
15 mai
2023 |
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
; Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNE
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
LANGANNE
Philippe
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
Exc.
Isabelle
DUMONT
X
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
PONTAROLLO
Guy
Eric
FRULLINO
SONNERAT
Yvan
Vanessa
LEBAILLY
Yolande
BAUDIN
BERNIGAUD
Carole |
Grégoire
BALLANSAT
Philippe
LANGANNE
X
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
DUBOIS
Luc
Jean-Claude
PERCEVAL
DALLEVET
Roger
Sophie
FORNUTO
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
X
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
X
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
X
Pierre
AGERON
X
EE
© ©
© ©
gun
a
as
[Délibération
| N°2023-052
| SUBVENTIONS
- SCOP
SCOLAIRES
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
aux
finances,
selon
lequel :
Depuis
2022,
les
coopératives
scolaires
bénéficient
d'une
subvention
attribuée
sur
la
base
de
20
€
par
élève.
Avec
cette
somme,
elles
organisent
des
activités
culturelles
ou
sportives
et
peuvent
disposer
librement
de
cette
somme.
Pour
l'année
2023,
la
subvention
allouée,
en
fonction
du
nombre
d'élèves,
les
subventions
attribuées
par
écoles
sont
les
suivantes
:
Ecole
du
chef-lieu
: 365
élèves
soit
une
subvention
de
7
300
€
Ecole
de
La
Combe
: 79
élèves
soit
une
subvention
de
1
580
€
Ecole
de
Chaumontet
: 130
élèves
soit
une
subvention
de
2
600
€
Au
total
les
coopératives
scolaires
bénéficient
d’une
subvention
de
globale
de
11
480
€.
Mairie
de Sillingy
vavw,silingy.fr
jt
1870 15-
Fax:
OU BD 68 EL
5
Psge
1/2 k
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)
|
à
if
|
|
|
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h
1
Ü
|
Q
(
|
HAUTE-SAVOIE
eh
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217402726-20230515-DEL_2023_052-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
=
[Délibération
| N°2023-052
| SUBVENTIONS
- SCOP
SCOLAIRES
>
__IlLest
proposé
au
Conseil
municipal
:
1
- __
D'attribuer
aux
coopératives
scolaires
les
subventions
telles
que
précisées
ci-avant
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
.
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
24
|
Majorité
absolue
13 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
24
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yvan
SONNERAT.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
16/05/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
17/05/2023
Mairie de Sillingy 121, Pace Chrudiss
Luiset -
HG S
auiiasirigy
fr - T6L
rs
TS:
Fac:
(459
68 8451
vanvsilingy.fr
Philippe LANGANNE.
Psge
2/2
Bi