Séance - 20190829 Seance du 29 aout 2019

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Séance - 20190829 Seance du 29 aout 2019 Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Lien du pdf (Séance - 20190829 Seance du 29 aout 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports, Compte-rendu du Conseil municipal du 29 août 2019 1 / 16

Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX

Séance publique du 29 août 2019, 20h30

Le vingt-neuf août deux mille dix-neuf à 20h30, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris-le- Vineux, sur une convocation du vingt août deux mille dix-neuf, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Rachelle LEBLOND, Maire de SAINT BRIS LE VINEUX.

Présents (11) : Rachelle LEBLOND, Henri DURNERIN, Rodolphe MATTMANN, Anne BONNERUE, Florence COMTE, Danièle DESCROT, Jérôme MAYEL, Pierre-Louis BERSAN, Patrick RIBAILLIER, Monique PETITJEAN, Thomas SORIN.

Représentés (3) : Chantal DESPLANCHES a donné pouvoir à Florence COMTE, Sylvie GOULLENCOURT a donné pouvoir à Danièle DESCROT , Denis DEQUE a donné pouvoir à Anne BONNERUE Absent excusé (0): /

Absent non excusé (1) : Martin MILLOT

Secrétaire de séance : Jérôme MAYEL

Ordre du Jour :

1. Bilan budgétaire mi-année

2. Renouvellement des vacataires

3. Urbanisme : obligation autorisation hors périmètre MH

4. Accord de principe d’un projet d’infrastructure Radio télécom

5. Saint Vincent tournante 2034

6. Ecole : Séjour Volcanisme et Géologie

7. Groupement de commande : Défense Incendie

8. Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois : Modification des statuts au 1er janvier 2020 9. Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois : CLECT du 26 juin 2019

10. Désignation DPO

11. Vente Parcelle

12. Questions diverses

a. Point d’avancement des travaux de voirie 2019

b. Journée citoyenne du 5 octobre 2019

c. Michel MILLOT (courrier reçu)

Approbation du compte rendu du 9 juillet 2019 :

Le compte rendu de la séance du 9 juillet 2019 est adopté à l’unanimité.

Nombre de membres

afférents au conseil municipal

Nombre de membres en

exercice

Nombre de membres présents Pouvoirs

15 15 11 3400 000.00 €

350 000.00 €

300000.00€ -

250000.00€ -

200000.00€ -

150000.00€ -

100 000.00€ -

50 000.00€ - I = Budgétisé

0.00€ - E] : ._ Réalisé

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Compte-rendu du Conseil municipal du 29 août 2019 2 / 16

1/ Bilan budgétaire mi-année :

Madame le Maire laisse la parole à Henri DURNERIN, adjoint aux finances, qui dresse un bilan des finances arrêté au 30/06/2019.

 Budget Principal : Dépenses de fonctionnement

805 821.44 € budgétisés

685 967.07 € réalisés (liquidés et engagés)

 Budget principal : recettes de fonctionnement

805 821.44 € budgétisés

725 810.44 € réalisés (liquidés et engagés)500 000.00 €

450 000.00 €

400 000.00 €

350 000.00 €

300 000.00 €

250 000.00 €

200 000.00 €

150 000.00 €

100 000.00 €

50 000.00 €

0.00 €

B Budgétisé

B Réalisé

€800 000.00

€/700000.00 -

€600000.00 -

€500000.00 -

€400000.00 -

€300000.00 -

€200000.00 -

€100000.00 :-

€0.00 -

Recettes Fonctionnement Depenses Fonctionnement

Compte-rendu du Conseil municipal du 29 août 2019 3 / 16

 Budget principal de fonctionnement : 39 845.77 € d’excédent800 000.00 €

700 000.00 €

600 000.00 €

500 000.00 €

400 000.00 €

300 000.00 €

200 000.00 €

100 000.00 €

0.00 €

Recettes Fonctionnement Depenses Fonctionnement

450 000.00 €

400 000.00 €

350 000.00 €

300 000.00 €

250 000.00 €

200 000.00 €

150 000.00 €

100 000.00 €

50 000.00 €

0.00 €

budgét

B réalisé

Compte-rendu du Conseil municipal du 29 août 2019 4 / 16

Avec les 129 227.57 € d’excédent avec le report n-1 :

 Budget Principal : situation des investissements

473 706.18 € payés ou engagés

 Budget assainissement d’exploitation :

37 030.34 € d’excédent permettant l’équilibre de la section investissement120 000.00 €

100 000.00 €

80 000.00 €

mch )/70redevance : 60 000.00 €

as! issement

40 000.00 €

20 000.00 €

0.00 €

B Chap 66 intérêts de la dette

& Chap 12 charge de personnel

5 Chap 11 dépenses générales

Compte-rendu du Conseil municipal du 29 août 2019 5 / 16

2/ Renouvellement des vacataires : Délibérations n° 2019-050

Madame le Maire rappelle la délibération n°2018-074 du 30 août 2018 relative au recrutement de vacataires pour le renfort ponctuel à la cantine pour la période du lundi 3 septembre 2018 au vendredi 5 juillet 2019 inclus.

La situation restant identique pour l’année scolaire 2019-2020, il convient alors de renouveler cette délibération dans les mêmes conditions à savoir :

- Présence du vacataire : 1.5 h par jour pendant le temps de cantine

- Rémunération sur la base du taux horaire du SMIC, 10.03 € Brut (montant à ce jour).

De plus, Madame le Maire rappelle que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- Rémunération attachée à l’acte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’autoriser Madame le Maire à recruter des vacataires pour l’année scolaire 2019-2020, c’est-à- dire du lundi 2 septembre 2019 au dimanche 5 juillet 2020 ;

 de fixer la rémunération de chaque vacataire sur la base du taux horaire du SMIC (10.03 € brut à ce jour) ;

 d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal communal ;

 de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Adopté à l’unanimité (POUR : 14, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)

Danièle DESCROT , occupant la fonction d’adjointe, a expliqué être venu 34 fois en permanence Cantine de manière bénévole. Elle regrette que son investissement n’ait pas été suffisamment reconnu.Compte-rendu du Conseil municipal du 29 août 2019 6 / 16

Henri DURNERIN rappelle que le travail fourni par les adjoints et conseillers municipaux fait partie de leur mission et que chacun est appelé à s’impliquer en fonction de ses choix, compétences et disponibilités.

3/ Urbanisme : obligation autorisation hors périmètre MH : Délibération n°2019-051

Madame le Maire fait un point sur les obligations d’autorisations d’urbanisme.

Vu l’article R 421-28 du Code de l’Urbanisme, le permis de démolir est obligatoire lorsque les travaux sont situés en périmètre Monument Historique ;

Vu l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme, la déclaration préalable pour l’édification d’une clôture est obligatoire lorsque les travaux sont situés en périmètre Monument Historique ; Vu l’article R 421-17-1 du Code de l’Urbanisme, la déclaration préalable pour des travaux de ravalement (façade, fenêtres, portes…) est obligatoire lorsque les travaux sont situés en périmètre Monument Historique ;

Ainsi en dehors du périmètre des monuments historiques, les travaux de démolition, les travaux d’édification d’une clôture et les travaux de ravalement sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme (Article R421-2).

Cependant, afin de maîtriser la qualité paysagère et la qualité visuelle du village, il est proposé de soumettre tous ces travaux à demande préalable d’autorisation sur l’ensemble du territoire (décret n°2014-253 du 27 février 2017).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide d’instituer le permis de démolir, la déclaration préalable pour l’édification des clôtures et la déclaration préalable pour les travaux de ravalement à tous le territoire de la commune de Saint- Bris-le-Vineux.

 décide de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Adopté à l’unanimité (POUR : 14, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)

4/ Accord de principe d’un projet d’infrastructure Radio Télécom : Délibération n°2019-052

Madame le Maire rappelle la délibération n°2019-041 du 4 juin 2019 relative à l’autorisation d’étude d’une possibilité d’implantation sous forme de poteau (et non de pylône) en bordure du terrain de football par la société ATC, hébergeur télécom.

Après une visite de terrain et étude de la zone à couvrir, une proposition de parcelle communale a été faite sur la parcelle cadastrée suivante : AD n°44, sis Rue de Lombardie – 89530 Saint-Bris-le-Vineux.Compte-rendu du Conseil municipal du 29 août 2019 7 / 16

Indemnités de réservation :

En contrepartie des engagements de la Collectivité visés ci-dessus, ATC France lui versera une indemnité de réservation payable annuellement d’un montant de 500 (Cinq cents) Euros nets pendant toute la durée du présent Accord.

Le paiement de la première indemnité interviendra à réception de la facture dans un délai de 45 jours.

Ensuite, le paiement des indemnités sera effectué par virement par ATC FRANCE chaque année à la date anniversaire de la signature du présent Accord.

Signature de la Convention de mise à disposition

Dans l’hypothèse où l’ensemble des conditions permettant l’implantation d’un point haut sur l’Emplacement désigné seraient réunies, la Collectivité s’engage à signer avec ATC France une Convention de mise à disposition selon les principaux termes et conditions suivantes :  Durée : 12 ans

 Surface louée : 60 m²

 Redevance annuelle : 500 (cinq cents) Euros

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur l’étude de projet d’infrastructure de radio télécommunication sur la commune.

Le conseil après en avoir délibéré :

Autorise le Maire à signer un accord de principe pour ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’autoriser Madame le Maire à signer un accord de principe pour ce projet ;  d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public pour ceCompte-rendu du Conseil municipal du 29 août 2019 8 / 16

projet ;

 de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Adopté à l’unanimité (POUR : 14, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)

5/ Saint Vincent tournante 2034 : Délibération n° 2019-053

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 6 décembre 2018, il avait été évoqué le souhait de l’inscription de Saint-Bris-le-Vineux à la Saint-Vincent Régionale en 2034 par les représentants des syndicats viticoles.

Lors de l’Assemblée Générale de l’ODG SAINT BRIS du 20 décembre 2018, il a été voté l’accord de cette inscription.

Madame le Maire propose alors au conseil municipal l’autorisation d’inscription à la Saint-Vincent Régionale en 2034 et d’apporter tout le soutien nécessaire à cette manifestation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’autoriser Saint-Bris-le-Vineux à l’inscription à la Saint-Vincent Régionale en 2034 ;  de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Adopté à l’unanimité (POUR : 14, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)

6/ Ecole : Séjour Volcanisme et Géologie : Délibération n° 2019-054

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis pour un projet de séjour « Volcanisme et Géologie » du lundi 25 mai 2020 au vendredi 29 mai 2020 pour les classes CE2/CM1 /CM2.

Le montant de ce séjour avec transport aller-retour est de 16 325.00 €.

Madame le Maire propose alors d’aider financièrement. Le montant sera fixé ultérieurement lors d’une prochaine séance et la subvention sera inscrite au budget primitif 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’allouer une subvention à l’école pour la participation au séjour « Volcanisme et Géologie ».  d’inscrire cette somme à l’article 6574 Chapitre 65 du budget principal de la commune de l’année 2020.

 de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Adopté à l’unanimité (POUR : 14, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)Compte-rendu du Conseil municipal du 29 août 2019 9 / 16

7/ Groupement de commande : Défense Incendie : Délibération n° 2019-055

Madame le Maire rappelle la délibération n°2019-035 du 2 mai 2019 relative à la convention d’un groupement de commande pour l’entretien et les mesures de Points d’Eau d’Incendie.

Certaines communes ont tardé à remettre leur avis sur la proposition de la Ville d’Auxerre. De ce fait, la Ville d’Auxerre n’a pas pu arrêter une convention avant leur conseil municipal.

Il convient alors de re-délibérer et de donner l’autorisation à Madame le Maire de signer la convention de groupement entre la Ville d’Auxerre et les communes intéressées pour l’accord-cadre à bons de commande pour la Défense Extérieure contre l’Incendie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de groupement entre la Ville d’Auxerre et les communes intéressées pour l’accord-cadre à bons de commande pour la Défense Extérieure contre l’Incendie.

 de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Adopté à la majorité (POUR : 13, CONTRE : 0, ABSTENTION : 1 : Rodolphe MATTMANN étant salarié de la CA ne prend pas part au vote.)

8/ Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois : Modification des statuts au 1er janvier 2020 : Délibération n° 2019-056

La Communauté de l’auxerrois exerce les compétences déterminées par la loi et celles ayant été définies d’intérêt communautaire, conformément au principe de spécialité et d’exclusivité.

A l’occasion du travail de définition de l’intérêt communautaire, adopté le 20 décembre 2018 par délibération du conseil communautaire, il a été constaté que les statuts de la Communauté comportaient une part de définition de cet intérêt communautaire.

Dès lors, il est proposé de clarifier les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives et de les mettre en cohérence avec la définition retenue de l’intérêt communautaire. Ainsi, les compétences définies d’intérêt communautaire n’apparaissent plus dans les statuts, mais uniquement dans la délibération relative à cette définition.

Par ailleurs, cette modification permet d’intégrer les compétences que la loi transfère obligatoirement aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2020, à savoir la compétence eau, qui était une compétence optionnelle jusqu’à cette date, puis les compétences assainissement et eaux pluviales.

De nouvelles compétences facultatives sont également proposées, en matière de « Création, aménagement, entretien et gestion des installations portuaires sur les voies d’eau traversant la Communauté de l’auxerrois, dont des haltes nautiques » et d’animation et promotion dans les domaines culturels et sportifs.CLECT vote d'un RAPPORT évaluant les charges

transférées selon la méthode de droit commun. Le rapport

doit aussi présenter les montants dérogatoires de l'AC afin

que le conseil communautaire puisse les proposer ensuite

Transmission du rapport de la CLECT aux 29 conseils

municipaux qui votent dans les 3 mois

Adoption du rapport de la CLECT par les 2/3 des conseils

municipaux représentant la % de la population et

irwersement

Révision libre des AC =

Délib. CA Auxerrois majo 2/3 + délib. commune Auxerre

+ sur la base de FER CAUSE de la CLECT

(V 1"BIS)

Compte-rendu du Conseil municipal du 29 août 2019 10 / 16

Les modifications de statuts sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Ces modifications n’entreront en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2020.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

a. D’adopter les nouveaux statuts de la Communauté de l’auxerrois annexés à la présente délibération,

b. De dire que ces nouveaux statuts n’entreront en vigueur qu’au 1er janvier 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 D’adopter les nouveaux statuts de la Communauté de l’Auxerrois annexés à la présente délibération ;

 De dire que ces nouveaux statuts n’entreront en vigueur qu’au 1er janvier 2020 ;  de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Adopté à la majorité (POUR : 13, CONTRE : 0, ABSTENTION : 1 : Rodolphe MATTMANN, étant salarié de la CAA, ne prend pas part au vote)

9/ Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois : CLECT du 26 juin 2019 : Délibération n° 2019-057

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), commission au sein de la Communauté d’Agglomération, s’est réunie le 26 juin 2019.

Rappel du 04/10/2018 :Le coût des dépenses liées à des équipements concernant

les compétences transfèrées est calculé sur la base d’un

coût moyen annualisé. Ce coût intègre le coût de

réalisation ou d'acquisition de l'équipement ou, en tant

que de besoin, son coût de renouvellement. || intègre

également les charges financières et les dépenses

d'entretien. L'ensemble de ces dépenses est pris en

compte pour une durée normale d'utilisation et ramené à

une seule année »

Nature des charges Nature des recettes

Charges associées au Servicetransféré Participations des bénéficiaires

o Charges à caractère général (c/011)

Charges de personnel {c/012) Subventions CG, CAF, …

o Charges de gestion courante (c/65)

0

Participations autres

communes ou groupements

Charges indirectes de la collectivité

o Administration générale (DG, RH, DF] Prestations CAF, MSA... o Services généraux {info, repro, entretien)

o Services supports {CTM, entretien bat.] Autres recettes d'exploitation

TOTAL Charges

EE 21e TASSE .

TOTAL Recettes Transférées

Charge nette transférée à la CA = total

Charges directes et indirectes — total Recettes

Compte-rendu du Conseil municipal du 29 août 2019 11 / 16

Fonctionnement :

Investissement :Charge de

Coût annuel fonctionnement net

récurrent lié à des équipements

un

équipement

Pour le FCT, la

dépense nette Renouvellement et

annuelle gros entretien des

ET > équipements

Pour l'invest. transférés

La dépense

totale sur la

durée de vie

4e Charges financières

l'équipement,

Tamenees Coûts des projets

SAONE v identifiés {le cas

échéant)

.….»

0 Charges à caractère général (œ/011) +

personnel (/012) +gestion courante (c/65)

Moins recettes directes (usagers c/70,

fiscalité, subventions c/74

>

Renouvellement des Equipements existants :

Dépense d'acquisition (historique constatée

ou actualisée)

Gros entretien : dépenses nécessaires au

maintien en l'état de l'équipement sur sa

durée de vie moyenne estimée

Entretien et renouvellement des Matériels

..….

0 Annuités des emprunts affectés {(c/16 et

c/66] ou calculé sur base% moyen de

recours à l'emprunt

..….

Charge d'investissement annualisée + FCT

induit par les nouveaux projets

Auxerre

Coût Investissement 375 A7O 10,27

Fonctionnement 1 358 089 37,14

Pour mémoire montant préévaluation 1 680 998 45,97

Compte-rendu du Conseil municipal du 29 août 2019 12 / 16

- Actuellement investissement de la Ville d’Auxerre qui en assure le fonctionnement et la maintenance :Détail des statistiques de fréquentation

60 000

120 0

8 Public

B Scolaires

100 0

B Clubs

Bctivié Ville Auxerre

30 0 BAbonnés

© Poids dans le total

600%

500%

400%

300%

ao 0 “ + 200%

20000 “ + 100%

o - + 00%

Han Ch Auserre Autres communes Ch

(OIT Re àla

UE Auxerre charge de la Communauté

Ccôt Invastese mant 375 470 185 184 190 2# 49,3%

Fonctionnement 1 358089 669 820 688 24

EE

Pois Solde à la d'éuxerre dans

ke biul des Auxerre cheœge de la

Communauté usugers

lcoot Investissement 375 470 234 355 141115 624%

Fonctionne ment 1 358089 847 672 510 418

|

Compte-rendu du Conseil municipal du 29 août 2019 13 / 16

Deux scénarii :

 Selon la répartition des utilisateurs extérieurs à la CA

o Soit les « extérieurs » sont pris en charge par la Communauté

Montant de la charge transférée :Compte-rendu du Conseil municipal du 29 août 2019 14 / 16

- 1 733 559 € annuels (1 358 089 € de fonctionnement et 375 470 € d’investissement) - La CLECT s’est prononcée favorablement par 11 voix pour et 4 abstentions Avis du conseil?

Répartition entre Auxerre et la CA

- Proposition de Mme le Maire de retenir le scénario 2 choisi par la CLECT: 62,4% Auxerre, 37,6% la CA (11 voix pour, 2 abstentions et 2 voix contre)

Avis du conseil?

Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur l’adoption du rapport portant sur l’évaluation du stade nautique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’adopter le rapport de la CLECT qui s’est réunie le 26 juin 2019.

 de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Adopté à la majorité (POUR : 13, CONTRE : 0, ABSTENTION : 1 : Rodolphe MATTMANN, étant salarié de la CAA, ne prend pas part au vote)

10/ Désignation DPO :

Point ajourné : l’arrêté de nomination pris en juin suffit.

11 / Vente Parcelle : Délibération n° 2019-058

Madame le Maire fait part d’une demande formulée le 19 août 2019 pour l’achat de la parcelle cadastrée AD 245 d’une superficie de 304 m² d’un montant de 10 000.00 €, payable comptant. L’article L 1311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics doivent, dans le cadre de leurs projets d’opérations immobilières, et avant toute entente amiable, établir au préalable une demande d’avis de l’autorité compétente de l’Etat (le service des Domaines- La Direction de l’Immobilier de l’Etat qui s’est substituée au service France Domaine).

Les seuils applicables ont été modifiés par un arrêté du 5 décembre 2016.

Les projets d’opérations immobilières visés par cette obligation d’avis préalable sont listés par l’article L 1311-10 du Code Général des Collectivités territoriales ; les ventes et les prises de location. Pour les opérations de vente, le nouveau seul est fixé à 180 000 euros (au lieu de 75 000 euros). Toutefois, le service des Domaines a été consulté et a émis un avis.

Le prix proposé est conforme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de vendre la parcelle cadastrée AD 245 d’une superficie de 304 m².

 de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Adopté à l’unanimité (POUR : 14, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)noms proposés

Les petits ceps

Ecole des Marronniers

François Pompon

Jean Baptiste Bienvenu-Martin

Marcel Couillaut

Jean-Marc Thibault

Georges Hosotte

Alexandre Dumas FH

HO

N

©

OO

FR

BB

Compte-rendu du Conseil municipal du 29 août 2019 15 / 16

12/ Questions diverses :

a. Point d’avancement des travaux de voirie 2019

Rodolphe MATTMANN présente ce point :

- Programme en cours de finalisation

- Reste des finitions dont les marquages à l’entreprise et la signalisation verticale en régie.

b. Journée citoyenne du 5 octobre 2019

Les actions prévues sont les suivantes :

- Nettoyage du milieu naturel (dépôts, taille végétale…) – Responsable : Henri DURNERIN - Fabrication de « piège à sons » pour confort acoustique de la Salle des Fêtes et de la Maison Rose – Responsable : Rodolphe MATTMANN

- Pochoirs pour signalisation horizontale (limitation de vitesse…) – Responsable : Patrick RIBAILLIER

c. Michel MILLOT (courrier reçu)

Madame le Maire fait part d’un courrier réceptionné le 5 août relatif au souhait de réparation de la voie d’accès au centre de loisirs de Douzein.

Le projet de réponse est le suivant : « ces travaux sont dans le programme de travaux et seront entrepris en fonction des priorités déterminées par le Conseil ».

Il est également proposé de boucher les trous principaux en régie et de limiter le tonage.

d. Nom de l’école : résultat suite au sondage public

e. Travaux SDEY 2020

Demande du SDEY des projets municipaux pour 2020 afin de planifier les travaux. Propositions :

- Finalisation du passage au LED pour l’éclairage publicCompte-rendu du Conseil municipal du 29 août 2019 16 / 16

Tour de Table :

- La cagnotte du mariage BOURGOIS/CAMUS d’un montant de 50 € est au profit de la caisse des écoles.

- Questions de Monique PETITJEAN :

o Taillage de la haie de la rue du Colombier

o Dépôt de voitures sur la Route de Chitry (les véhicules situés sur un terrain privé appartiennent à des personnes extérieures à la Commune). Des demandes ont été faites auprès des services de gendarmerie afin d’obtenir l’autorisation d’enlèvement pour cause de danger et sécurité).

o Réduire ou expliquer les abréviations dans les documents distribués en conseil. - Danièle DESCROT fait un résumé de sa rencontre avec Monsieur PRUNIER de VNF.

Dates à retenir :

Conseil Municipal : mardi 1er octobre 2019 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.