Séance - 20190404 Seance du 4 avril 2019

Documents similaires

Séance - 20190604 Seance du 4 juin 2019

Compte-Rendu - 20160414 séance du 14 avril 2016

Compte-Rendu - 20180405 Séance du 5 avril 2018

Séance - 20190110 Seance du 10 janvier 2019

Séance - 20190829 Seance du 29 aout 2019

Séance - 20191001 Seance du 1 octobre 2019

Séance - 20191105 Seance du 5 novembre 2019

Conseil Municipal - 20230413 Conseil Municipal du 13 avril 2023

Conseil Municipal - 20260427 Conseil Municipal du 27 avril 2026

Conseil Municipal - 20220414 Conseil Municipal du 14 Avril 2022

Séance - 20190404 Seance du 4 avril 2019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Lien du pdf (Séance - 20190404 Seance du 4 avril 2019)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Aménagement du territoire, Compte-rendu du Conseil municipal du 4 avril 2019 1 / 15

Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX

Séance publique du 4 avril 2019, 20h30

Le quatre avril deux mille dix-neuf à 20h30, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris-le-Vineux, sur une convocation du vingt-six mars deux mille dix-neuf, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Rachelle LEBLOND, Maire de SAINT BRIS LE VINEUX.

Présents (11) : Rachelle LEBLOND, Henri DURNERIN, Rodolphe MATTMANN, Anne BONNERUE, Danièle DESCROT, Florence COMTE, Chantal DESPLANCHES, Sylvie GOULLENCOURT, Denis DEQUE, Patrick RIBAILLIER, Monique PETITJEAN

Représentés (3) : Pierre-Louis BERSAN a donné pouvoir à Rachelle LEBLOND, Jérôme MAYEL a donné pouvoir à Florence COMTE, Lina SORIN a donné pouvoir à Monique PETITJEAN Absent excusé (0): /

Absent non excusé (1) : Martin MILLOT

Secrétaire de séance : Florence COMTE

Ordre du Jour :

1. Demandes de subvention

2. Autorisation d’emprunt

3. Taux d’imposition 2019

4. Budgets Primitifs 2019

5. Mission CSPS / Groupe Scolaire : Attribution du marché

6. Etude de mobilité et de déplacements pour le Groupe Scolaire

7. Location de parcelles

8. Chemin Rural Côte d’Or

9. Bilan à mi-parcours Agenda d’Accessibilité Programmée et actions 2019 10. Questions diverses

a. Soutènement des abords du lavoir Rue de Gouaix

b. Sécurité Routière Quai de l’Yonne à Bailly

c. Groupe Scolaire : Compte rendu de la rencontre du 19/03/2019 avec les institutionnels

Approbation du compte rendu du 7 mars 2019 :

Le compte rendu de la séance du 7 mars 2019 est adopté à l’unanimité.

Ainsi, le zonage et règlement corrigés du PLU présentés et amandés en séance du 7 mars 2019 peut être transmis à la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois pour validation.

Nombre de membres

afférents au conseil municipal

Nombre de membres en

exercice

Nombre de membres présents Pouvoirs

15 15 11 3Compte-rendu du Conseil municipal du 4 avril 2019 2 / 15

1/ Demandes de subvention : Délibération n° 2019-022

Madame le Maire fait part des différentes demandes de subvention reçues en Mairie : - Arbre de la stèle des 43 fusillés de Venoy suite à un acte de vandalisme du 14 juillet 2018 (Association UNOR OFF RESERVE de l’Yonne)

- Association ADMR de Venoy : aide à la personne sur la commune de St Bris (8 familles concernées)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide d’allouer une subvention à l’association UNOR OFF RESERVE de l’Yonne d’un montant de 300.00 € : Adopté à la majorité (POUR : 10, CONTRE : 0, ABSTENTION : 4)

 décide d’allouer de subvention à l’Association ADMR de Venoy : Refusé à la majorité : (POUR : 0, CONTRE : 12, ABSTENTION : 2)

 autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

2/ Autorisation d’emprunts : Délibération n° 2019-023 et délibération n° 2019-024

Madame le Maire laisse la parole à Henri DURNERIN, adjoint en charge des finances.

Il rappelle qu’en 2017, la Commune avait souscrit à une ligne de trésorerie de 100 000 € à 0.60 % sur une durée de 2 ans pour faire face aux premières dépenses liées à l’école avant de percevoir les subventions.

Le projet de construction avance avec une meilleure vision des subventions et du coût global. La construction démarrera en fin d’année.

En conséquence :

- les premiers paiements au maître d’œuvre ont eu lieu

- il convient de rembourser la ligne de trésorerie avec la souscription de l’emprunt principal - il faut anticiper les paiements de travaux qui auront lieu en 2020 et 2021. Les besoins sont les suivants :

- le besoin d’emprunt est 820 000 € (vu au conseil du 7 février 2019)

- afin de préserver la ressource, proposition de solliciter 1 000 000 € sans obligation de tout emprunter (le taux sera alors préservé)

Il convient de faire un emprunt sur le long terme et de souscrire à une ligne de trésorerie :

Emprunt sur le long terme : Délibération n° 2019-023

Trois banques ont été contactées :

- le Crédit Agricole :

o taux fixe : 1.49% sur 25 ans pour 1 million d’€, sans pénalité si on ne souscrit pas tout - la Banque des Territoires :

o taux variable : livret A + 1.30 % (actuellement 0.75 + 1.30 soit 2.05 %) sur 25 ans - la Caisse d’Epargne :

o soit taux variable : livret A + 0.22 % (actuellement 0.75 + 0.22 soit 0.97 %) sur 25 ans o soit taux fixe à 1.83 % sur 25 ans

o soit taux variable : livret A + 0.20 % (actuellement 0.75 + 0.20 soit 0.95 %) sur 20 ans o soit taux fixe à 1.58 % sur 20 ansCompte-rendu du Conseil municipal du 4 avril 2019 3 / 15

L’analyse est la suivante :

Le livret A suit l’inflation en décalage lié au système de calcul.

L’inflation est de 1.85% en 2018.

Il est donc plus prudentiel de choisir un taux fixe.

L’offre la mieux-disante est celle du Crédit Agricole dont les caractéristiques sont les suivantes : - Taux fixe : 1.49 % sur 25 ans

- Montant de 1 million d’euros sans obligation de tout emprunter, pour mémoire, si le montant emprunté est de 820 000 €, l’échéance annuelle est de 39 350 €

- Frais de dossier : 0.10 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide souscrire à l’offre de prêt de l’établissement bancaire Crédit Agricole dont les caractéristiques sont énoncés ci-dessus ;

 autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 10; CONTRE : 3 : Lina SORIN, Monique PETITJEAN, Patrick RIBAILLIER, ABSTENTION : 1 : Danièle DESCROT)

Crédit Relais : Délibération n° 2019-024

La souscription du crédit relais se justifie par :

- le laps de temps entre les paiements réels et les versements des subventions - le FCTVA qui ne se récupère que 2 ans après les paiements

Le montant des subventions attendues est de 1 418 000 € et le montant de la FCTVA est de 450 000 €. Il est donc nécessaire de souscrire à un emprunt de trésorerie d’1 million d’€ sur 2 ans.

Deux banques ont été contactées :

- le Crédit Agricole :Compte-rendu du Conseil municipal du 4 avril 2019 4 / 15

o taux fixe de 0.39% sur 2 ans

- la Caisse d’Epargne :

o taux fixe de 0.52 % sur 2 ans

L’offre la mieux-disante est celle du Crédit Agricole dont les caractéristiques sont les suivantes : - taux fixe : 0.39 % sur 2 ans

- montant emprunté : 1 000 000 €

- frais de dossier : 0.10 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide souscrire à l’offre de crédit relais de l’établissement bancaire Crédit Agricole dont les caractéristiques sont énoncés ci-dessus ;

 autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 10; CONTRE : 3 : Lina SORIN, Monique PETITJEAN, Patrick RIBAILLIER, ABSTENTION : 1 : Danièle DESCROT)

3/ Taux d’imposition 2019 : Délibération n° 2019-025

Chaque année, il convient de voter le taux des trois taxes locales relevant de la compétence de la commune : la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.

Vu l'état de notification n° 1259 COM des taux d'imposition et les bases d'imposition prévisionnelles de 2019,

Rappel des taux et situation de Saint-Bris-le-Vineux (Chiffres de 2017) :

Saint-Bris-

le-Vineux

Moyenne

nationale

Moyenne

départementale

Moyenne

Communauté

de l’Auxerrois

Plus élevé

Communauté

de l’Auxerrois

Moins élevé

Communauté

de l’Auxerrois

TH 8.95 % 24.47 % 24.03 % 12.60 % 19.57 % 8.42 %

TFB 12.53 % 21.00 % 21.15 % 18.50 % 29.10 % 8.93 %

TFNB 31.44 % 49.46 % 45.86 % 54.72 % 106 % 31.44 %

Pour équilibrer le budget, nous avons augmenté les taux en 2017 de 4.67%. Les bases sont désormais automatiquement revalorisées selon l’indice de la consommation. Celui-ci est de 1.2 pour 2019.

Les budgets proposés au point 4 sont construits sans augmentation des taux.

Il est proposé au conseil de maintenir les taux pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Fixe les taux des taxes communales pour 2019 de la façon suivante :

 Taxe d’habitation : 8.95 %Compte-rendu du Conseil municipal du 4 avril 2019 5 / 15

 Taxe Foncière bâtie : 12.53 %

 Taxe Foncière non bâtie : 31.44 %

 Autorise Madame le maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 14, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)

4/ Budgets Primitifs 2019 : Délibération n° 2019-026 et délibération n° 2019-027

Madame le Maire laisse la parole à Henri DURNERIN, adjoint aux finances.

Il présente alors les budgets primitifs 2019, pour le budget Principal Communal et le budget Assainissement, étudiés en commission des finances le 12 février 2019 et le 19 mars 2019. Les membres du Conseil ont reçu au préalable « la note d’orientation budgétaire » établie par la commission. Cette note est disponible au secrétariat de Mairie.

Les points majeurs pour 2019 sont :

 Continuité du Schéma Directeur d’Assainissement

 Poursuite du programme pluriannuel de réfection de la voirie

 Maîtrise d’œuvre et début des travaux du Groupe Scolaire

 Réseaux aux Champs Galottes (compensée par les taxes d’aménagement)  Programme pluriannuel de l’église avec les escaliers du clocher

 Implantation de nouveaux poteaux d’incendie, acquisition d’un nouveau columbarium, finalisation de la clôture du plateau sportif, matériel d’entretien des espaces verts et des nouvelles illuminations de Noël à Bailly

 Véhicule léger d’occasion pour les sapeurs-pompiers volontaires

Les budgets sont soumis au vote par chapitre en sections de fonctionnement et d'investissement, les montants sont les suivants :

Budget COMMUNE : Délibération n° 2019-026

 Section de fonctionnement (dépenses et recettes) : 805 821.44 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Intitulé Budgétisé 2019

Chap 011 Charges à caractère général 351 168.66 € Chap 012 Charges personnel 344 385.83 € Chap 014 Atténuation de produits 7 700.00 € Chap 023 Virement à la section d’investissement 6 215.08 € Chap 042 Opération d’ordre entre section 12 993.00 € Chap 65 Autres charges de gestion courante 74 400.00 € Chap 66 Charges financières 8 458.87 € Chap 67 Charges exceptionnelles 500.00 € Total FONCTIONNEMENT DEPENSES 805 821.44 €Compte-rendu du Conseil municipal du 4 avril 2019 6 / 15

Chapitre Intitulé Budgétisé 2019

Chap 002 Excédents antérieurs reportés 89 381.77 € Chap 013 Atténuation de charges 18 000.00 € Chap 70 Ventes produits fab, prestations de services 40 600.00 € Chap 73 Impôts et taxes 475 034.44 € Chap 74 Dotations et participations 148 346.23 € Chap 75 Autres produits de gestion courante 34 000.00 € Chap 77 Produits exceptionnels 459.00 € Total FONCTIONNEMENT RECETTES 805 821.44 €

 Section d’investissement (dépenses et recettes) : 1 007 164.21 €

Chapitre Intitulé Budgétisé 2019

Chap 20 Concession et droits similaires 200 000.00 € Chap 204 Subventions d’équipement versées 30 000.00 € Chap 21 Immobilisations corporelles 565 774.00 € Chap 16 Emprunts (Capital) 211 390.21 € Total INVESTISSEMENT DEPENSES 1 007 164.21 €

Chapitre Intitulé Budgétisé 2019

Chap 001 Excédent antérieur reporté 498 973.86 € Chap 021 Virement de la section de fonctionnement 6 215.08 € Chap 10 Dotations fonds diverses réserves 64 850.00 € Chap 13 Subventions d’Investissement 100 000.00 € Chap 16 Emprunts et dettes assimilés 324 132.27 € Chap 040 Opération d’ordre entre section 12 993.00 € Total INVESTISSEMENT RECETTES 1 007 164.21 €

Budget ASSAINISSEMENT : Délibération n° 2019-027

 Section d'exploitation (dépenses et recettes) : 163 806.00 €

Chapitre Intitulé Budgétisé 2019

Chap 011 Charges à caractère général 42 528.79 € Chap 012 Charges personnel 10 000.00 € Chap 023 Virement à la section d’investissement 19 195.66 € Chap 042 Opération d’ordre entre section 76 434.00 € Chap 66 Charges financières 15 647.55 € Total FONCTIONNEMENT DEPENSES 163 806.00 €

Chapitre Intitulé Budgétisé 2019Compte-rendu du Conseil municipal du 4 avril 2019 7 / 15

Chap 042 Opération d’ordre entre section 26 806.00 € Chap 70 Ventes produits fab, prestations de services 137 000.00 € Total FONCTIONNEMENT RECETTES 163 806.00 €

 Section d'investissement (dépenses et recettes) : 202 412.50 €

Chapitre Intitulé Budgétisé 2019

Chap 001 Déficits antérieurs reportés 15 856.29 € Chap 20 Immobilisations incorporelles 69 745.00 € Chap 21 Immobilisations corporelles 42 685.32 € Chap 16 Emprunts 47 319.89 € Chap 040 Opérations d’entre entre section 26 806.00 € Total INVESTISSEMENT DEPENSES 202 412.50 €

Chapitre Intitulé Budgétisé 2019

Chap 10 Dotations fonds diverses réserves 51 582.84 € Chap 13 Subventions d’investissements 55 200.00 € Chap 040 Opération d’ordre entre section 76 434.00 € Chap 21 Virement de la section de fonctionnement 19 195.66 € Total INVESTISSEMENT RECETTES 202 412.50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 approuve le budget primitif 2019 du budget principal communal, section fonctionnement : Adopté à la majorité (POUR : 11, CONTRE : 0, ABSTENTION : 3 (Patrick RIBAILLIER, Monique PETITJEAN et Lina SORIN))

 approuve le budget primitif 2019 du budget principal communal, section investissement : Adopté à la majorité (POUR : 12, CONTRE : 0, ABSTENTION : 2 (Monique PETITJEAN et Lina SORIN))

 approuve le budget primitif 2019 du budget assainissement, section fonctionnement et investissement : Adopté à la majorité (POUR : 12, CONTRE : 0, ABSTENTION : 2 (Monique PETITJEAN et Lina SORIN))

 approuve la note budgétaire annexé à cette délibération ;

 autorise Madame le maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

5/ Mission CSPS / Groupe Scolaire : Attribution du marché : Délibération n° 2019-028

Madame le Maire rappelle que par délibération n°2019-004 du 10/01/2019, le Conseil municipal aCompte-rendu du Conseil municipal du 4 avril 2019 8 / 15

décidé du lancement d’une consultation pour le marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour le groupe scolaire. Elle cède la parole à Rodolphe MATTMANN pour la présentation du déroulement de la consultation et des résultats obtenus.

Rodolphe MATTMANN expose que :

 Il s’agit d’une mission de Coordination SPS au sens de l’article L 4532-2 du Code du travail ;

 La passation du marché est prévue selon une procédure adaptée, par référence à l’article R2123- 1 du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique ;

 Il s’agit d’une mission de catégorie 2 au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail ;

 La mise en ligne du DCE le 06/02/2019 sur la plateforme électronique Territoire de Bourgogne comprenant les pièces suivantes :

o Lettre de consultation valant règlement de la consultation ;

o Cahier des Clauses Particulières ;

o Cahier des Clauses Générales ;

o L’Esquisse du projet retenu sur demande.

 L’estimation de la mission établie par l’assistant à la maîtrise d’ouvrage M&G était de 8 698, 00 € HT ;

 La date limite de remise des offres était fixée au 01/03/2019 ;

 Les critères pondérés d’analyse des offres étaient les suivants :

o Valeur technique sur 40 points se décomposant en :

- 20 points pour le niveau d'expérience et de qualification des intervenants

- 10 points pour l’adaptation des modalités d'exécution de la mission

- 10 points pour l’adaptation du temps consacrés à la mission

o Prix sur 60 points.

 4 offres ont été reçues, en respect des délais fixés, des sociétés ACE BTP, DEKRA, QUALICONSULT et APAVE;

 une première CAO, qui s’est réunie le 12/03/2019, a jugé les 4 offres recevables, a procédé au classement provisoire des offres, et a identifié la nécessité de demander aux 4 concurrents des précisions sur les temps d’invention ;

 une seconde CAO, qui s’est réunie le 22/03/2019, a pris connaissance des précisions obtenues, a procédé au classement définitif des offres (sans changement par rapport au classement provisoire) et a demandé qu’une négociation soit conduite avec ACE BTP pour équilibrer les temps entre la conception et le suivi des travaux.

 Les notes obtenues sont les suivantes :

Offre ACE

BTP

Offre

DEKRA

Offre

QUALICONSUL

T

Offre

APAVE

Note Valeur Technique / 40 33,00 33,00 33,00 33,00

Note Prix / 60 60,00 53,74 36,25 53,99

Note totale 93,00 86,74 69,25 86,99Compte-rendu du Conseil municipal du 4 avril 2019 9 / 15

Au terme de cette négociation, sans effet sur le classement des offres, l’offre présentée par ACE BTP est considérée mieux disante ;

Au vu de la sélection et du classement des offres opérés, puis de la négociation menée, il est proposé d’attribuer le marché au candidat suivant :

Identité du candidat (siège social):

ASSISTANCE CONSEIL ET EXPERTISE (ACE BTP)

14 rue de La Poterie 74 960 ANNECY

L’agence ACE BTP en charge de la mission est basée à CHENOVE (21).

Montant de l’offre mieux-disante :

Montant € HT 4 392,00 €

Montant de la TVA 20 % 878, 40 €

Montant € TTC 5 270,40 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 d’autoriser la conclusion du marché de coordination SPS avec la société ACE BTP pour un montant de 4 392,00 € HT soit 5 270,40 € TTC ;

 d’autoriser Madame le maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 11, CONTRE : 3 (Patrick RIBAILLIER, Monique PETITJEAN, Lina SORIN), ABSTENTION : 0))

6/ Etude de mobilité et de déplacements pour le Groupe Scolaire : Délibération n° 2019-029

Madame le Maire expose le besoin de faire une étude de mobilité et de déplacements sur le secteur du futur Groupe Scolaire implanté au Parc des Marronniers.

L’objectif est de mener une réflexion sur l’organisation de la mobilité et des déplacements sur et autour du site avec les conséquences induites sur les activités périphériques telles que le cabinet médical, la pharmacie et bien sûr les activités viticoles. L’objectif est de requalifier les différents cheminements de circulations douces (piétons, cycles), les voiries fonctions des utilisations courantes (circulation, liaisons, livraisons…) et de définir les besoins annexes (stationnement, signalisation, éclairage public…). Le périmètre d’intervention arrêté intègre la route départementale D956 avec le rond-point existant.

Le montant de cette étude est de 8 184.00 € TTC.

Le délai d’étude est lié à celui de l’école, il convient donc que cette étude intervienne dans des délais contraints, les résultats devant être intégrés à la demande de permis de construire.

Classement 1 3 4 2Compte-rendu du Conseil municipal du 4 avril 2019 10 / 15

Il y des exigences sécuritaires qu’il convient d’étudier précisément, par exemple on ne peut concevoir un arrêt de bus comme cela.

Questions posées : Un seul peut-il faire cette étude ? l’ATD a-t-elle été consulté ?

Réponses : Oui, les éléments du cahier des charges de cette étude ont été transmis à l’ATD et ils ont été évoqués avec le Directeur de l’ATD. Le positionnement de l’ATD est plus généralement à l’amont dans une logique de conseil. En outre, l’ATD évite de se positionner là où le secteur privé peut répondre.

Une présentation du projet de cahier des charges a en outre été faite auprès du conseil départemental qui devra recevoir les documents d’étude et être invité à participer aux réunions de rendus.

La mission peut être assimilée à une étude préliminaire, du domaine des infrastructures, et préfigure la poursuite avec une maîtrise d’œuvre.

Il conviendra de négocier le contrat pour en permettre la signature.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 autorise Madame le Maire à négocier l’offre et ensuite, à signer le contrat d’étude pour l’étude de mobilité et de déplacements présenté par URBAN Ingénierie ;

 dit que le montant de cette étude est inscrit au budget primitif 2019 du budget communal principal ;

 d’autoriser Madame le maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 10, CONTRE : 3 (Patrick RIBAILLIER, Monique PETITJEAN, Lina SORIN), ABSTENTION : 1(Danièle DESCROT))

7/ Location de parcelles : Délibération n° 2019-030

Madame le Maire informe le conseil municipal du souhait de location des parcelles communales cadastrées :

- YC 166 sis Côte de Riot d’une superficie de 2ha 12a 95ca

- YA 27 sis La Poire d’une superficie de 81a 36ca

- YA 130 sis La Vau Blanche d’une superficie de 3ha 48a 83ca

- YA 111 sis Côte de la Poire d’une superficie de 32a 17ca

Madame le Maire propose alors d’établir une convention pluriannuelle de pâturage agricole d’une durée de 5 années. Le montant du loyer étant encadré, il reste fixé selon les limites imposées par l’arrêté préfectoral. Le montant du fermage sera donc de 89.40 € l’hectare par an, payable à terme échu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 autorise Madame le Maire à signer une convention pluriannuelle de pâturage pour la location des parcelles mentionnées ci-dessus pour un montant de 89.40 €/ha par an ;  d’autoriser Madame le maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.Compte-rendu du Conseil municipal du 4 avril 2019 11 / 15

Adopté à l’unanimité (POUR : 14, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)

8/ Chemin Rural Côte d’Or :

Madame le Maire fait part d’un courrier d’un administré reçu en mairie le 22 mars 2019. L’administré souhaite acquérir le chemin rural entre 2 parcelles lui appartenant afin de sécuriser son habitation. Il est précisé que ce chemin n’est pas praticable ; en effet, le tracé n’est plus visible et enseveli sous les végétaux.

Le chemin appartient au domaine privé de la commune et est affecté à l’usage du public et ouvert à la circulation (même s’il n’est pas praticable). Il répond alors à un intérêt général. C’est pour cette raisonCompte-rendu du Conseil municipal du 4 avril 2019 12 / 15

que la loi ne prévoit pas la possibilité de modifier l’assiette d’un chemin rural par d’autres dispositifs que la cession.

Toutefois on peut déplacer l’emprise d’un chemin rural en mettant en œuvre une procédure en deux temps :

- la cession du chemin initial, après avoir fait constater qu’il n’est plus à l’usage du public ; - la déclaration d’utilité publique pour créer un nouveau chemin après enquête publique et délibération du conseil municipal.

Après discussion, il est décidé de reporter le vote afin d’approfondir au préalable le dossier, avec le demandeur, avant d’engager la procédure.

9/ Bilan à mi-parcours Agenda d’Accessibilité Programmée et actions 2019 : Délibération n°2019-031

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2016-89 du 1er septembre 2016, le conseil municipal a adopté son Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad'AP) couvrant la période 2016 à 2021. Il a été approuvé par Arrêté préfectoral du 04 octobre 2016.

Elle cède la parole à Rodolphe MATTMANN, adjoint aux travaux, pour soumettre à l’approbation du conseil le bilan établi à mi-parcours et le budget prévisionnel des actions 2019. Rodolphe MATTMANN rappelle que le dispositif des Ad'AP a été institué par l’article 3 de l’ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative, notamment, à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des Installations ouvertes au Public (IOP).

Passé son adoption, la mise en œuvre de cet agenda a été engagée de façon volontaire et en recherchant une optimisation des dépenses. Plusieurs actions réalisées en régie y ont contribué. Il souligne que le dispositif Ad'AP est relativement lourd, d’autant qu’il concerne 33 actions pour la commune. Cela nécessite en effet, la réalisation des études, les demandes de devis, la recherche de financements, le dépôt de demandes d'Autorisation de Travaux, le suivi de la réalisation des travaux, enfin l’élaboration des attestations d’achèvement des travaux.

Rodolphe Mattmann présente au conseil le détail des actions réalisées, celles en cours de réalisation et celles restant à réaliser.

La synthèse de ce bilan est la suivante :

- 20 actions ont été réalisées, dont 3 en avance sur les prévisions ;

- 3 actions sont en cours de réalisation dont 1 en retard ;

- 10 actions restent à réaliser d’ici la fin de l’Ad’AP dont 7 en retard.

Les actions prévues en 2019, pour être en conformité avec l’agenda, sont les suivantes :

9 actions en 2019 Estimé dans l’Ad’AP

Equipement des escaliers extérieurs du château 3 000, 00 € HT

Fourniture pour panneaux acoustiques dans la salle des fêtes 600, 00 € HT

Dalles de plafond acoustique de la maison rose 1 240, 00 € HT

Sanitaire PMR maison rose 1 600, 00 € HT

Equipement de l’accès à la salle de la grosse cannelle 550, 00 € HTCompte-rendu du Conseil municipal du 4 avril 2019 13 / 15

Cheminements du plateau sportif 700, 00 € HT

Equipements du vestiaire du plateau sportif 1 300, 00 € HT

Stationnement du lavoir de Gouaix 800, 00 € HT

Stationnement et WC PMR ancienne école Bailly 7 000, 00 € HT

Total HT 14 750, 00 €

TVA 20% 2 950, 00 €

Total TTC 17 700, 00 €

Les demandes de devis et l’établissement des demandes d’autorisation de travaux permettront de préciser les aménagements et leur coût, en respect de l’enveloppe budgétaire globale fixée ci-dessus, et de solliciter les subventions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 d’approuver le bilan à mi-parcours ;

 d’approuver les actions prévues au titre du budget primitif 2019 ;

 de charger Madame le Maire de solliciter les subventions correspondantes ;  d’autoriser Madame le maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 14, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)

10 / Questions diverses

a. Soutènement des abords Lavoir-Rue de Gouaix :

Rodolphe MATTMANN expose que la Commune a été saisie par la riveraine (courriers du 26/09/2017 et 06/11/2018) concernant un déversement de sa clôture située au-dessus du lavoir rue de Gouaix et un éboulement de son chemin d’accès. Ces courriers relèvent que ce serait le résultat de terrassements réalisés par la Commune en 2012 pour aménager un accès PMR par la porte arrière du lavoir, avec glissement du talus, ceci faute de réalisation de soutènements prévus.

La Commune a répondu le 11/12/2018 que le soutènement était pour dégager le pied de mur enseveli lors des travaux du pavillon en 1968, que le chemin a rehaussé le terrain d’origine, et qu’au titre du Code civil, le soutènement est à la charge du propriétaire du dessus.

Cette réponse municipale ne lui convenant pas, la riveraine a saisi son assureur GROUPAMA qui a missionné un expert SEDGWICK. Pour sa part, la Commune a saisi la SMACL qui a missionné l’expert EURISK.

Un rendez-vous contradictoire avec les deux experts s’est tenu le 25/01/2019. Enfin, une rencontre le 16 mars 2019 en Mairie a permis d’examiner les rapports d’expertise et de convenir des premières actions.

Cette rencontre a permis de commencer d’identifier :

 Des points de constat partagés (état des lieux) ;

 Des points sur lesquels l’analyse de la situation ne permettait pas de rapprocher les points de vue notamment au motif qu’il restait des incertitudes (origine des désordres) Les prochaines étapes ont été identifiées :Compte-rendu du Conseil municipal du 4 avril 2019 14 / 15

 Communiquer à son assureur les observations sur le contenu du rapport d’expertise qui la concerne (fait par la Commune le 20/03/2019) ;

 Examiner les conditions d’accès PMR au lavoir ;

 Faire établir des devis d’entreprises pour des travaux de soutènement (sans que cela ne préjuge des responsabilités).

Pour établir les demandes de devis, il convient ainsi dans un premier temps d’examiner les conditions d’accès PMR au lavoir, mais aussi d’examiner les solutions de soutènement dans un souci d’économie et de correcte intégration.

Afin de poursuivre la démarche de recherche d’une solution amiable, une nouvelle rencontre permettra l’examen des devis.

S’agissant des conditions d’accès, il y a deux possibilités :

 Soit fermer le lavoir par des grilles permettant uniquement de voir l’intérieur ; l’accès pouvant se faire uniquement sur demande et donc sous contrôle. Cette solution permet de donner à voir l’édifice sans risque de dégradations ni de dépôts intempestifs ;

 Soit l’ouvrir au public, y compris PMR. Cette solution offre la possibilité d’une visite intérieure mais cependant maintient le risque de dégradations ou de dépôts. L’accès PMR est la condition d’éligibilité aux subventions DETR.

 Compte-tenu des risques de dégradation ou de dépôts, il ressort des débats que l’on s’oriente vers les principes de fermeture du lavoir, avec cependant la possibilité de visites organisées à la demande, selon des modalités qui resteront à préciser.

S’agissant du soutènement arrière du talus au-dessus du lavoir, il s’agirait de terminer de dégager les pieds de mur pour arrêter les pénétrations d’humidité (ou ad minima sur une partie de réaliser un drainage de pied), et de réaliser un soutènement.

Plusieurs solutions de soutènement sont exposées et illustrées, sans toutefois être exhaustives car il existe de nombreuses techniques. Peuvent être citées : les enrochements calcaires, les gabions calcaires, les éléments préfabriqués à emboitement. Ces 3 solutions permettent une végétalisation choisie et favorisent la biodiversité.

Un mur de soutènement maçonné en moellons calcaires ou un mur coulé ou préfabriqué en béton, éventuellement coloré, ou avec un enduit à la chaux ou un habillage avec moellons calcaires.

Il convient d’être attentif à la qualité d’intégration (demander un avis à l’ABF). Les solutions seront appronfondies pour permettre des demandes de devis.

Les résultats obtenus seront soumis à l’approbation du conseil municipal.

b. Sécurité Routière Quai de l’Yonne à BAILLY :

Dans le cadre des aménagements de la sécurité routière à BAILLY, Rodolphe MATTMANN expose les mesures prévues :

o Etape n° 1 : Réalisation d’une chicane au droit du monument aux morts par l’Entreprise COLAS selon la décision prise lors du Conseil Municipal du 7 mars 2019.

o Etape n° 2 : Etablissement d’un arrêté fixant la limitation de vitesse à 30 km/h dans le bourg de BAILLY

o Etape n° 3 : Déplacement du radar pédagogique par l’Entreprise DRTP avec son installation au droit du n°11Compte-rendu du Conseil municipal du 4 avril 2019 15 / 15

o Etape n°4 : Examen et analyse des effets de ce dispositif au titre de l’étude de l’opportunité d’un complément d’aménagement à l’intersection Grande Rue et R362, et côté Vincelottes.

Concernant la vitesse au lieu-dit de la Côte d’Or, Rodolphe MATTMANN informe qu’une demande avait été formulée au Conseil Départemental de l’Yonne, gestionnaire de cette route hors agglomération, le 22 août 2016. Une limitation de vitesse n’avait pas été acceptée. Plusieurs riverains renouvelant une demande de limitation de circulation, le Conseil Départemental de l’Yonne sera de nouveau interrogé pour savoir si une telle limitation pourrait s’envisager.

c. Groupe Scolaire : Compte rendu de la rencontre du 19 mars 2019 avec les institutionnels Une rencontre a eu lieu entre tous les acteurs du projet du Groupe Scolaire (service ADS de la CA, DDT, Architecte des Bâtiments de France, Gendarmerie, SDIS, CAF, Architecte Conseil d’Etat, l’Inspection Académique, représentant d’une association pour personnes handicapées, ARCHITECTE(S) et les membres du conseil municipal désignés au jury.

Chaque service a pu donner ses recommandations pour ce projet.

Les points principaux mis en avant :

- A l’unanimité : excellent projet, perfectible

- Une chance d’avoir un groupe scolaire dans un parc

- Parking proche des classes et l’axe entrée de l’école nécessite des mesures anti-intrusives - Le portail arrière doit être automatisé

- L’ensemble devra être implanté avec plus de recul au fond de la parcelle

Tour de Table : /

Dates des prochaines réunions :

Réunion publique assainissement : mercredi 10 avril 2019 à 19h00 : Salle Petite Ecole à BAILLY Inauguration Rue de Schoden : samedi 13 avril à 10h30

Manœuvre de Pâques des pompiers volontaires du CPI de Saint-Bris-le-Vineux : dimanche 21 avril (le matin)

Réunion Répertoire Electoral Unique : jeudi 2 mai 2019 à 19h30

Conseil Municipal : jeudi 2 mai 2019 à 20h30

RETIRADA :

 vendredi 5 avril à 20 h 00: projection du film "Camp Argeles" à la salle des fêtes de Saint-Bris-le- Vineux

 samedi 13 avril (après-midi) au Domaine VERRET : RETIRADA en vidéos, photos, chansons, lectures et à 18 h 30 : Sangria tapas pour poursuivre les échanges

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 50.