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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 137 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 19 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 137 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-137
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025 Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Politique Sociale de l'Etat
65-2025-05-19-00001 - Arrêté du 19 05 2025 portant classement et
sélection des candidatures de demande d'agrément pour l'exercice de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel
dans les Hautes-Pyrénées. (2 pages) Page 3
2 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-05-19-00001
Arrêté du 19 05 2025 portant classement et
sélection des candidatures de demande
d'agrément pour l'exercice de mandataires
judiciaires à la protection des majeurs à titre
individuel dans les Hautes-Pyrénées.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-19-00001 - Arrêté du 19 05 2025 portant classement et sélection des candidatures de demande d'agrément pour l'exercice de mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel dans les 3 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté n° 65-2025-05-19-00001
portant classement et sélection des candidatures de demande d'agrément
pour l'exercice de l'activité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
à titre individuel dans les Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-14 et R.472-
1;
Vu le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués
aux prestations familiales 2023-2027 ;
Vu l'avis d'appel à candidatures en date du 2 janvier 2025 ;
Vu la liste en date du 24 mars 2025 des candidats dont la candidature est recevable ;
Vu l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 30 avril 2025 ;
Vu les avis favorables à l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs émis par le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes transmis le
29 avril 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
Arrête
ARTICLE 1”: La liste des candidats dont la candidature est sélectionnée au regard des
conditions prévues au troisième alinéa de l’article L.472-1-1 du code susvisé est classée ainsi qu'il
sUIt :
Candidat retenu n° 1: Monsieur DEJEAN Guillaume (1 ex aequo)
Candidat retenu n° 2 : Madame DUPUY HAMMERLIN Hélène (1ère ex aequo)
Candidat retenu n° 3 : Madame MARRE Emilie (1ère ex aequo)
Candidat retenu n° 4 : Madame ROUCOU Manon (1ère ex aequo)
Candidat retenu n° 5 : Madame DUPONT-RENARD Sandrine
Candidat retenu n° 6 : Madame GRESSIEN Fanny
Candidat retenu n° 7 : Madame DANQUIGNY Hélène
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-19-00001 - Arrêté du 19 05 2025 portant classement et sélection des candidatures de demande d'agrément pour l'exercice de mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel dans les 4 Liste complémentaire en cas de désistement d'un candidat classé ci-dessus :
Candidat sur liste complémentaire n° 1: Madame GARCIA CAYROL Alice
Candidat sur liste complémentaire n° 2 : Madame TARDIEU Jade
Candidat sur liste complémentaire n° 3 : Monsieur JACQUES Aurélien
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès
de Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées, soit hiérarchique auprès du ministre en charge des
affaires sociales, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être
déposé auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey, 64010 Pau), également dans
un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au
terme de ce délai valant rejet implicite.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hautes-Pyrénées.
ARTICLE 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près
le tribunal judiciaire de Tarbes.
ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 19 MAI 2025
Le préfet,
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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-19-00001 - Arrêté du 19 05 2025 portant classement et sélection des candidatures de demande d'agrément pour l'exercice de mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel dans les 5