Déliberation - 99 DE DB01 5

Documents similaires

Déliberation - 99 DE DB01

Déliberation - 99 DE db01

Déliberation - 99 DE DB01 A

Déliberation - 99 DE DB01 B

Déliberation - DB01

Déliberation - DB01

Déliberation - DB01

Déliberation - DB01 051124 tampon

Déliberation - DB01 APPROBATION BP2025s tampon

Déliberation - DB01

Déliberation - 99 DE DB01 5 Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DB01 5)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Département de l'Eure |

Arrondissement des ANDELYS SEANCE 1 du 08/03/2022 — DB 01

Canton de LOUVIERS - NORD

MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _{

Date de convocation : 04 mars 2022

Date d'affichage : 04 mars 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents _: 13

Votants :15

Dont pouvoir (s) : 02

L'an deux mil vingt-deux le huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal, 29 Grande Rue à Saint Pierre du Vauvray, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Madame Laëtitia SANCHEZ, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Frédéric BESNARD,

Sandra LEBOURGEOIS, Francine DESABAYE, Céline RECHER, Françoise COHAN, Elodie DESABAYE, Jean-

Luc ENJALBERT, Bernard LEBOEUF, Alain LOEB, Chantal QUERNIARD et Pascal SCHWARTZ.

Absents : Madame Anne BERICHI et Monsieur Jérôme BOURLET DE LA VALLEE.

Pouvoirs de : de Madame Anne BERICHI à Madame Céline RECHER et Monsieur Jérôme BOURLET

DE LA VALLEE à Monsieur Bernard LEBOEUF.

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Jean-Charles DUPONT

ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE À UNE DÉMISSION

Madame la Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur Jean-Charles DUPONT, par courrier du 20 février 2022, adressé à Monsieur le Préfet de l'Eure, a souhaité se démettre de ses fonctions de premier

adjoint au maire mais souhaite continuer en tant que conseiller municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 122-7-2,L 2122-10 et L2122-15,

Vu la délibération n°3 du 28 mai 2020 fixant à trois le nombre d'adjoints au maire

Vu la délibération n°1 du 28 mai 2020 relative à l'élection des adjoints au maire,

Vu l'arrêté municipal n° donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,

Considérant la vacance d'un poste de premier adjoint au maire dont la démission a été acceptée à compter du 24 février 2022 par Monsieur le Préfet par courrier.

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de l’adjoint démissionnaire homme par un nouvel adjoint homme, afin de conserver la parité.

Considérant que lorsqu'un poste de premier adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider :

- Soit d'élire le nouveau premier adjoint,

- Soit de remonter les rangs des adjoints dans l'ordre du tableau et procéder à élection du 3ére adjoint.

Les membres du conseil municipal décident de procéder, à un 1° vote à scrutin secret sur le choix du mode de

désignation du premier adjoint avec :

CHOIX A : Election du nouveau premier adjoint parmi les membres du Conseil Municipal,

accusé de réceptideHQIXB-:barrermontée dans l’ordre du tableau des adjoints et vote du 3èv° adjoint. | 027-212705982-20220308-DB01-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/03/2022 Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

-_ VOTES BLANCS :3

- VOTES pour CHOIX A : 10

- VOTES pour CHOIX B : 2

LE CHOIX A ayant obtenu la majorité absolue, l'élection du nouveau premier adjoint parmi les membres du Conseil Municipal est donc retenue.

Considérant qu'en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Election du Premier Adjoint : avec un seul candidat déclaré en la personne de M. Bernard LEBOEUF

Les membres du Conseil Municipal procèdent au vote à scrutin secret:

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Nombre de bulletins blancs et nuls: 05

Nombre de suffrages exprimés: 15

- Majorité absolue: 10

10 voix pour M. Bernard LEBOEUF qui ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au Maire.

Pour extrait certifié conforme au registre.

La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés.

- Certifie le caractère acte,

- informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr

Transmis en préfecture le :

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[027-212705982-20220308-DB01-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/03/2022