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Procès Verbal - 2025 030 Groupement Commande Marché Assurances tampon
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 030 Groupement Commande Marché Assurances tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 17 MARS 2025
ET/NC
Objet : Groupement de commande pour le marché assurances
N° : DCM n°2025/030
PUBLIÉE LE : 25/03/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 17 mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 10 mars 2025. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART, Florent CARÉ Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO. ONT DONNÉ PROCURATION :
Martine MARCHAND donne pouvoir à Patrick BARREY
Annette DABIT donne pouvoir à Élise THIRIOT
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Martine JONVILLE donne pouvoir à Sylvie ZEIMET
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Gérald CAHU
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Laila AHADDAR, Carole DELAMARCHE, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT, Céline ADOLPHE.
Conseillers en exercice : Présents : 17 - Absents : 6 – Pouvoirs : 5 - Votants : 22 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Par DCM n°2020/145 du 02/11/2020, la commune de Commercy et le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Commercy ont mis en place un groupement de commandes portant sur les marchés d’assurances : Groupement dont la Ville de Commercy est le coordonnateur.
Les contrats actuels s’achèveront le 31 décembre 2025. Il convient donc de lancer une nouvelle consultation dans le respect des dispositions du code de la commande publique.
Le futur marché sera allotis comme suit :
• Responsabilité civile/Protection juridique
• Protection fonctionnelle
• Flotte automobile
• Cyber risques
• Assurance statutaire
• Dommages aux biens
À l’instar du marché en cours, il semble opportun de constituer un groupement de commandes qui permettra de mutualiser la procédure et ainsi, de réaliser des économies sur les achats.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’approbation du Conseil d’administration.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ; Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes ;
Considérant les besoins conjoints en termes de couverture d’assurances de la Ville de Commercy et de son CCAS à compter du 1er janvier 2026 ;
Considérant que l’instauration d’un groupement de commandes permettra d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :
• DE CONSTITUER un groupement de commandes entre la commune de Commercy et le Centre Communal d’Action Sociale de Commercy, en vue de la passation des marchés de prestation d'assurances ci-dessous :
• Responsabilité civile/Protection juridique
• Protection fonctionnelle
• Flotte automobile
• Cyber risques
• Assurance statutaire
• Dommages aux biens
• D’APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint annexés • D’AUTORISER le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et ses annexes.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.