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Déliberation - deliberations du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
60
Commune.de.CastelnauMontratier- Sainte Alauzie (Lot)
AR Prefecture
046-200068F44 A 3-0601-PE
Reçu le 1b/06/ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Domaine : Finances locales - Subvention
Délibération n° : 2023/06/01
Le neuf juin deux mille vingt-trois à A heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Sébastien Fourniols, Patrick Gardes, Michel Lacoste, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Marin Bonnemort Céline, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Bernard Rességuier, Joëlle Sanson, Mathieu Vinel.
Excusés ayant donné procuration : Gaëlle Duchêne a donné procuration à Joëlle Sanson, Isabelle Espitalier a donné procuration à Patrick Gardes, Angélique Ginibre a donné procuration à Elodie Boyer.
Absents: Gilbert Brocard, Nicolas Gauzin, Pascal Ressigeac.
Secrétaire de séance : Eliane Laval
Cette délibération annule la délibération n° 2023/05/04
Objet : Attribution d'une subvention au Collège Emile Vaysse pour un voyage pédagogique des élèves de 3ème.
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de re-délibérer car les 50 euros doivent être versés directement aux16 familles des enfants domiciliés sur la commune, participant au voyage.
Après en avoir délibéré, l'assemblée accepte à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le Maire :
Dominique MB
La présente délibération peut fäire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un
délai de deux mois à compter de sa notification etou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/Aww.telerecours. fr. 61
Commune de Castelnau Montratier— Sainte Alauzie (Lot)
AR Prefecture
046-200067741+-202306+5-20230602-DE |
Î06/2RÉGISTRE DES DÉLIBERAÏJONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Reçu le 1
Domaine : Domaine et patrimoine — Acquisitions
Délibération n° : 2023/06/02
Le neuf juin deux mille vingt-trois à À + heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Sébastien Fourniols, Patrick Gardes, Michel Lacoste, Sébastien Lafargue, Eliane
Laval, Marin Bonnemort Céline, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Bernard Rességuier, Joëlle Sanson, Mathieu Vinel.
Excusés ayant donné procuration : Gaëlle Duchëne a donné procuration à Joëlle Sanson, Isabelle Espitalier a donné procuration à Patrick Gardes, Angélique Ginibre a donné procuration à Elodie Boyer.
Absents : Gilbert Brocard, Nicolas Gauzin, Pascal Ressigeac.
Secrétaire de séance : Eliane Laval
Objet : Délibération de principe pour la négociation concernant l'achat de parcelles au
Causse de Manas derrière le terrain de rugby
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de lui donner un accord de principe afin de pouvoir négocier l'acquisition de parcelles situées au Causse de Manas, derrière le terrain de rugby.
Après en avoir délibéré, l'assemblée à l'unanimité accepte la proposition de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien: http:/Amww.telerecours.fr.