Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Del 10
Déliberation - Del 13
Déliberation - Del 10
Déliberation - Del 10
Déliberation - Del 10
Conseil Municipal - Del 10
Déliberation - Del 10
Déliberation - Del 10
Déliberation - Del 10
Déliberation - Del 10
Déliberation - Del 10
Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 10)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Sécurité publique,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 septembre 2017 - nº 10
/ 7()()9()
PERSONNEL TERRITORIAL - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA VILLE, DU CCAS ET DE LA CAISSE DES ECOLES
Les évolutions des comportements et de la réglementation rendent nécessaire la mise à jour du règlement intérieur validé lors du comité technique du 27 février 2009 et toujours en vigueur.
Un groupe de travail constitué de deux représentants de la CFDT, d'un représentant du Syndicat Départemental de la Police Municipale et du Directeur des Ressources Humaines s'est réuni à cinq reprises entre le 31 janvier et le 23 mai 2017 pour réécrire le règlement intérieur à partir du document type proposé par le Centre de Gestion et le règlement intérieur précédent.
Ce projet a été ensuite relu et complété par la Direction Générale des Services en lien avec l'Elue en charge des Ressources Humaines avant d'être rediscuté en séance plénière du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail le 22 juin 2017 qui a émis un avis favorable unanime.
Il a ensuite été présenté au Comité Technique du 6 juillet 2017 qui a également émis un avis favorable unanime.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- ADOPTE le règlement intérieur du personnel communal dont le texte est joint à la présente délibération,
- DIT que ce règlement sera communiqué à tout agent employé par la Ville, le CCAS et la Caisse des Ecoles.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David V ALEN CE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre ef fectif des Membres
du Conseil 1\1/unicipal.............. 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 22 septembre 201 7
Nombre des Membres en
exercice. 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 26
Procurations............... . . . . . . .. . . . . 9
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSArNT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MA TTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSArNT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA (arrivé au point nº 4J, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, , Isabelle de BECKER(arrivée au point nº 8J, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLrN, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE Nathalie TOMASI.
~xcusés et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES à Nicolas BLOSSE
Marie-José LOUDIG à Dominique CHOBAUT
Jacqueline THIRION à Françoise LEGRAND
Marie-Claude ANCEL à Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO à Marie-France LECOMTE
Ousseynou SEYE à Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER à Bruno TOUSSAINT
Jean-Louis BOURDON à Nadia ZMIRLI
Ramata BA à Michel CACCLrN
Sabriya CHINOUNE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.