Déliberation - Del 13

Documents similaires

Déliberation - Del 10

Conseil Municipal - Del 13

Déliberation - Del 13

Déliberation - Del 13

Déliberation - Del 13

Déliberation - Del 13

Déliberation - Del 13

Conseil Municipal - Del 13

Déliberation - Del 13

Déliberation - Del 13

Déliberation - Del 13 Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges. Lien du pdf (Déliberation - Del 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation, VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

26 juin 2015 - n° 13

150070

PERSONNEL TERRITORIAL - TABLEAU DES EFFECTIFS

VU Ia loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois :

Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, suite à la Commission Administrative

Paritaire du 08 juin 2015 et à diverses mutations de personnel ;

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE :

* la création de :

. 2 postes d'attaché

. 9 postes d'adjoint technique principal 2° classe (temps complet)

. 1 poste d’adjoint technique principal 1° classe (temps complet)

. 7 postes d'adjoint technique 1° classe (temps complet)

. 1 poste d’adjoint technique 1° classe (temps non complet 31 h 30)

. 1 poste de brigadier de police municipale (temps complet)

. 2 postes d'assistant socio-éducatif principal (temps complet)

. 3 postes d'agent spécialisé des écoles maternelles principal 2° classe (temps complet) . 1 poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 2° classe (temps non complet 24 h 30) . 1 poste d’agent social 1° classe (temps complet)

. 1 poste d’éducateur des APS principal 1° classe (temps complet)

. 1 poste d’agent de maîtrise (temps complet)

* la suppression de :

. 21 postes d'adjoint technique 2° classe (temps complet)

1 poste d’aide opérateur des APS (temps complet)

3 postes d’agent spécialisé des écoles maternelles 1° classe (temps complet) 1 poste d’agent spécialisé des écoles maternelles 1° classe (temps non complet) . 2 postes de gardien de police (temps complet)

1 poste d’animateur (temps complet)

. 2 postes d’assistant socio-éducatif (temps complet)

1 poste d’éducateur des APS principal 2° classe (temps complet)

1 poste de rédacteur principal 2° classe (temps complet)

1 poste de rédacteur principal 1° classe (temps complet)

ADOPTE A L'UNANIMREPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT

DE SAINT-DIE DES VOSGES

Nombre effectif des Membres

du Conseil Municipal...

Nombre des Membres en

(22 d'A ACL CI A

Nombre des Membres présents

À A SÉANCE riens

Procuration

Absente excusée..…...........……

35

EXTRAIT

du registre des délibérations du conseil municipal

Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.

Etaient présents :

David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,

Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT (arrivée

au point n° 2 — procuration à Françoise LEGRAND) , Patrick ZANCHETTA, Caroline

PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG

(arrivée au point n° 4 — procuration à François FICHTER), Jacqueline THIRION, Marie-

France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne

FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam

BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER,

Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN,

Christine URBES, Nadia ZMIRLI.

Excusés et ont donné procuration :

Isabelle DE BECKER à Bruno TOUSSAINT

Christine FELDEN à Patrick ZANCHETTA

Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU

Ramata BA à Michel CACCLIN

Absente excusée :

Nathalie TOMASI

Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE

SEANCE.