Conseil Municipal - 12 septembre 2023

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Conseil Municipal - 12 septembre 2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen. Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Espaces terrestres et maritimes, D...LIB...RATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MESNIL-ROC’H PROCES VERABL

S...ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le douze septembre ‡ dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune

de Mesnil-Roc’h (35 720), régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle annexe de la mairie de la Commune dÈlÈguÈe de Saint-Pierre-de-Plesguen, sous la prÈsidence de Mme Christelle BROSSELLIER, Maire.

La sÈance est ouverte ‡ 19h35 par Mme le Maire.

Etaient prÈsents :

Mme BROSSELLIER

M. MASSON

Mme BOURIANNE

M. MENARD

Mme PAROUX

Mme GILLET

M. GORON Marcel

Mme JACOB

Mme TIZON

M. TSCHAEN

M. GUILLAMET

M. FORVEILLE

M. THERIN

Mme MONSIMET

Mme NICOLAS

Etaient reprÈsentÈs :

M. HAREAU par Mme MONSIMET

M. LEMEE par Mme BROSSELLIER

Mme BERNARD par Mme GILLET

M. GORON Roland par M. MENARD

Mme TREMAUDANT par Mme BOURIANNE

M. PORCON par M. MASSON

Mme DELOURME par Mme PAROUX

Etaient absents :

Mme LEBRUN

M. LAIDIE

Mme MARECHAL

M. HERPEUX

Mme LEVEQUES

M. TRAVAILLE

Mme QUINAOUSOMMAIRE :

ORDRE DU JOUR :

1Ëre partie : INFORMATIONS

1. Election du secrÈtaire de sÈance.

2. Approbation du procËs-verbal du conseil municipal prÈcÈdent.

3. Point sur l’actualité de la CCBR.

4. DÈlÈgations du Maire.

2Ëme Partie : DELIBERATIONS

1.Budget principal – dÈcision modificative budgÈtaire 2023-02 ...................................................... 3

2.Modification du tableau des effectifs ............................................................................................ 4

3.Mise à disposition d’un agent de la commune auprès de l’EHPAD « Le Voilier Bleu ª – approbation de la convention ........................................................................................................... 4

4.IndemnitÈs de gardiennage des Èglises communales 2023 .......................................................... 5

5.Questions diverses ......................................................................................................................... 51Ëre PARTIE : INFORMATIONS

1. Election du secrÈtaire de sÈance

La sÈance est ouverte sous la prÈsidence de Madame BROSSELLIER Christelle, Maire de Mesnil-

Roc’h.

Madame le Maire propose de dÈsigner Sylvie GILLET secrÈtaire de la sÈance du Conseil Municipal.

2. Approbation du procËs-verbal du conseil municipal prÈcÈdent

Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de sa sÈance du 18

juillet 2023.

Le Conseil Municipal, ‡ l’unanimité :

• APPROUVE le P.V. de la sÈance du 18 juillet 2023.

3. Point sur l’actualité de la CCBR

Madame le Maire fait le point sur les dossiers en cours.

Le Projet Alimentaire de Territoire (PAT) dÈbute. Il sera copilotÈ par 3 vice-prÈsidents, pour un travail en transversalitÈ. Un agent est dÈdiÈ ‡ 100% ‡ cette mission. Il a dÈbutÈ au printemps et a proposÈ un premier diagnostic.

Mme le Maire présente le Contrat Canal, qui vise à valoriser le tourisme le long du Canal d’Ille-et-Rance, signÈ entre la RÈgion Bretagne et la CCBR. Une rÈflexion a ÈtÈ menÈe sur les amÈnagements et financements possibles.

Mme le Maire revient sur le PLUi, pour lequel une confÈrence des Maires exceptionnelle est convoquÈe jeudi 14/09/2023. L’objectif est de l’arrêter en janvier 2024. Les points de blocage portent essentiellement sur le volume

d’extension d’urbanisation. Les Ha d’urbanisation consommés à l’heure actuelle seront déduits de l’enveloppe arrêtée dans le PLUi.

Josiane JACOB a reprÈsentÈ Mme le Maire ‡ une rÈunion sur le ruisseau de CoÎtquen. Le ruisseau est en mauvais Ètat en raison :

• Du bassin versant agricole

• Des zones drainÈes

• Des rejets de STEP

• Du ruissellement depuis les axes routiers

Son lit mineur est altÈrÈ. Le point le plus dÈgradÈ se situe au niveau de l’étang de La Chesnaie. Actions ‡ mener :

• RÈtablir la morphologie du ruisseau

• Limiter le piétinement par les animaux d’élevage, en mettant des abreuvoirs

• Limiter le ruissellement pour limiter les apports d’alluvions

• Travailler sur les pratiques agricoles et crÈer des zones tampons entre le ruisseau et les terres cultivÈes

• Eventuellement crÈer une commission anti-Èrosion : Èlus du CM, agriculteurs, un agent des services techniques. Animation possible par le SAGE.

4. DÈlÈgations

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’elle a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées au titre de l’article L2122-22 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales : (cf. tableau annexÈ).Le Conseil Municipal, aprËs en avoir ÈchangÈ :

• PREND ACTE de ces dÈcisions.

M. Guillamet demande ‡ quoi va servir la machine ‡ coudre. Mme le Maire explique que cela servira ‡ la rÈalisation d’ateliers avec les enfants.2EME PARTIE : PRESENTATION DES PROJETS DE DELIBERATIONS

1. Budget principal – dÈcision modificative budgÈtaire 2023-02

Madame le Maire présente aux membres de l’Assemblée la décision modificative n°2 au Budget Primitif 2023 :

FONCTIONNEMENT

Pour procéder à l’annulation de titres datant de 2022, au compte DF 673, il y a lieu de prévoir une augmentation de crédits de 700.00€ pour la fin de l’exercice budgétaire.

INVESTISSEMENT

Des ajustements de crÈdits sont nÈcessaires :

• En raison de travaux de maÁonnerie aux salles des Picotoux et de la Chapelle, il y a lieu de prÈvoir un ajustement de crédits de 1 000.00€ au compte dédié 2313/OP315 ;

• des travaux de menuiserie au complexe Joseph Lebret et l’acquisition d’équipements sportifs pour la rentrÈe scolaire de septembre ont ÈtÈ effectuÈs. Il y a lieu de prÈvoir une augmentation de crÈdits de 6 000.00€ (5 368.00€ TTC de travaux et 665.70€ TTC d’acquisitions) aux comptes dédiés 21351/OP401 et 2188/OP401 ;

• une étude relative à la création d’un plancher au FabLab de Saint-Pierre-de-Plesguen, d’un montant de 1 800.00€ TTC ; et l’acquisition de planches pour 349.33€ TTC, nécessitent une augmentation de crédits de 2 500.00€ au compte dédié DI 2313/OP426 ;

Le tableau ci-dessous rÈcapitule les mouvements de crÈdits :

DÈsignation

BP

2023+DM DÈpenses Recettes

Diminutio

n de

crÈdits

Augmenta

tion de

crÈdits

Diminutio

n de

crÈdits

Augmenta

tion de

crÈdits

FONCTIONNEMENT

CHAP 67 D-673-01

Annulation titres

recettes pÈriscolaire

sur 2022 1 000.00€ 700.00€

CHAP 68 D-6817-01

Pas de provisions

sur 2023 700.00€ 700.00€

INVESTISSEMENT

CHAP

23/OP 315

D-2313-

315-30

Travaux de

maÁonnerie salles

Picotoux et

Chapelle

40

000.00€ 1 000.00€

CHAP

23/OP 401 D-21351/2188 -401-321

Travaux menuiserie

salle Joseph Lebret

et acquisition

matÈriels sportifs 2 000.00€ 6 000.00€

CHAP

23/OP 426

D-2313-

426-62

...tude pour la

création d’un

plancher au

FabLab et

acquisition de

planches 1 500.00€ 2 500.00€

CHAP

21/OP 603

D-21568-

603-12 DÈfense incendie

77

500.00€ 9 500.00€Mme Jacob demande que lui soit confirmÈ que le FabLab dispose de 4 000€ en investissement pour 2023 suite à cette DM. Cela lui est confirmÈ.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la dÈcision modificative budgÈtaire 2023-02 du budget principal de la Commune • AUTORISE le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire

2. Modification du tableau des effectifs

Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal que les ÈlÈments suivants nÈcessitent la modification du tableau des effectifs de la commune :

• La création d’un poste d’agent de services à la population (ASP), rendu nécessaire par l’implantation d’un dispositif de recueil des pièces d’identité à Lanhélin. Il est précisé que cet agent rÈalisera Èga- lement des missions d’accueil, d’état civil, liées aux cimetières et à l’urbanisme.

• La création d’un poste de cuisinier, pour pouvoir proposer un renouvellement à l’agent actuelle- ment en CDD

• La crÈation de deux postes de titulaire afin de stagiairiser deux agents contractuels

• La crÈation d'un poste d'agent pÈriscolaire ‡ 27h, pour un agent exerÁant principalement sur la Commune de Tressé. Cet agent est actuellement à 25h, son poste est conservé en l’état afin de pouvoir Èventuellement augmenter le temps de travail d’une autre personne, en fonction des be- soins.

• La crÈation du poste d'ATSEM ‡ 21h30 pour la filiËre bilingue

• La suppression d’un poste d’agent périscolaire

Un débat s’instaure sur le coût de la création de poste d’ASP, et le financement apporté par l’Etat pour la partie dispositif de recueil des pièces d’identité.

Mme le Maire indique que ces évolutions du tableau rentrent dans le budget voté en début d’année, mais de justesse.

Josiane JACOB regrette que la création du poste d’ATSEM pour la filiËre bilingue soit soumise au vote alors mÍme que la création de la classe bilingue ne l’avait pas été. Elle s’inquiète également de l’augmentation des frais de personnel depuis la création de la commune nouvelle et demande qu’un travail d’analyse des postes soit rÈalisÈ.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le tableau des effectifs tel que prÈsentÈ.

3. Mise à disposition d’un agent de la commune auprès de l’EHPAD « Le Voilier Bleu ª – approbation de la convention

Mme le Maire informe l’assemblée délibérante qu’en raison de l’absence prolongée pour maladie de la directrice de l’EHPAD Le Voilier Bleu, il est nécessaire de mettre à disposition de cet établissement la responsable des ressources humaines de la commune, Mme Anabelle JEANNE. Elle assure des missions de recrutement du personnel, de suivi des intÈrimaires, de suivi des carriËres et de gestion des difficultÈs liÈes aux ressources humaines rencontrÈes par les agents.

A ce titre, cette mise ‡ disposition doit Ítre encadrée par une délibération, approuvée d’une part par le conseil municipal et d’autre part par le conseil d’administration.

Cette mise ‡ disposition a ÈtÈ effective du 1er janvier 2023 au 31 juillet de cette même année (date d’arrivée d’un directeur remplaÁant).

Le coût de cette mise à disposition s’élève à 807.23€ bruts.

Mme le Maire fait un point sur le fonctionnement actuel de l’EHPAD.

Le travail rÈalisÈ par Anabelle Jeanne, Marieke Louvel et Laurence Crosnier est soulignÈ.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la convention de mise ‡ disposition entre la commune de Mesnil-Roc’h et l’EHPAD Le Voilier Bleu

• AUTORISE le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire.

4. IndemnitÈs de gardiennage des Èglises communales 2023

Une indemnitÈ peut Ítre allouÈe aux personnes qui assurent le gardiennage des Èglises communales. Elle est représentative des frais que les intéressés exposent pour s’acquitter de la tâche qui leur est confiÈe. Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des Èglises communales a ÈtÈ fixÈ en 2023 ‡ : - 496,09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte. - 125,06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rap- prochÈes.

Il revient au conseil municipal de fixer dans la limite de ces plafonds rÈglementaires, le montant des in- demnitÈs pour la commune de Mesnil-Roc’h.

Vu les circulaires n∞ NOR/INT/A/87/00006/C du 8 Janvier 1987 et n∞ NOR/IOC/D/11/21246/C du 29 Juillet 2011,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• FIXE le montant maximal de l’indemnité de gardiennage comme suit :

o Eglise de LanhÈlin : 496,09€

o Eglise de Saint-Pierre-de-Plesguen : 496,09 €

o Eglise de TressÈ : 125.06 €

5. Questions diverses

Sylvie TIZON demande des informations sur Âges et vies. Mme le Maire rappelle le concept. Elle souligne qu’il y a eu un diffÈrend entre le CD35 et le porteur de projet, qui a abouti ‡ un projet moins bien dotÈ en termes de personnel. Des Èchanges sont en cours pour y remÈdier.

Frédéric GUILLAMET demande si le CD35 a un projet sur l’Aire de la Rougeolais. Mme le Maire expose qu’une demande a ÈtÈ formulÈe pour que cette aire devienne une bretelle de sortie de la 4 voies depuis Rennes, ‡ proximitÈ du CrÈmatorium.

Emilie MONSIMET demande s’il est possible d’installer des supports pour vélo devant La Poste, Erick MASSON demande que cela soit Ègalement fait devant la mairie. Mme le Maire indique cela doit Ítre fait ‡ la gare modale.

Emilie MONSIMET revient sur la fÍte des voisins aux RenardiËres, qui a ÈtÈ un succËs.

Catherine PAROUX explique quels points ont ÈtÈ abordÈs lors de la commission tourisme.

Mme le Maire informe le Conseil qu’une rencontre aura lieu avec les habitants du lotissement La VallÈe ‡ Saint-Pierre-de- Plesguen, pour la dÈnomination de leurs rues le 9 octobre ‡ 18h30.

Une réunion publique sera organisée à Lanhélin pour échanger avec la population sur l’aménagement de la rue Chateaubriand et le devenir de La ChaumiËre.

Le prochain conseil municipal est prÈvu le 18 octobre ‡ 19h00.

La sÈance est levÈe ‡ 22h00.

La SecrÈtaire de SÈance Le Maire

Sylvie GILLET Christelle BROSSELLIER