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Document publié le Lundi 2 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0073)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(86635) / lundi 2 mai 2022 à 15:11 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES
22-C-0073
Séance du vendredi 29 avril 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT ACTUALISE -
APPROBATION
I. Rappel du contexte
Dans le cadre de ses compétences dans le domaine de la lutte contre les nuisances sonores, la métropole européenne de Lille (MEL) est tenue de mettre à jour ses cartographies stratégiques du bruit et de réviser son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
Le PPBE de la MEL doit en particulier comporter une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifier les sources des bruits à l'origine de ces expositions. Il doit également recenser les éventuelles mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations de personnes exposées. Néanmoins, ces mesures ne sont pas obligatoires et demeurent à la discrétion de chaque autorité.
La délibération n° 20 C 0163 du 16 octobre 2020 a arrêté un projet de PPBE et les conditions de sa mise à disposition du public. Il indiquait la volonté d'une action volontariste de la MEL privilégiant la réduction du bruit (baisse des émissions ou dispositifs de protection à la source) et, en ultime recours, un dispositif de subvention des protections de façades, le long des routes métropolitaines.
II. Objet de la délibération
La délibération a pour objet d'approuver le PPBE de la MEL, annexé au présent rapport. Ce document final tient compte :
des observations du public, remontées lors de la mise à disposition du projet de PPBE : ces observations sont reprises de manière exhaustive dans le document final ;
des actions engagées ou des décisions prises par la MEL depuis le 16 octobre 2020 et concourant aux objectifs de réduction des nuisances sonores; du travail spécifique mené autour du sujet de l'isolation acoustique des bâtiments d'habitation, en lien avec le dispositif AMELIO.
En raison de sa situation géographique et de ses propres caractéristiques (population, activité économique, formes urbaines), les habitants de la métropole sont particulièrement exposés à des niveaux de bruit importants, principalement (86635) / lundi 2 mai 2022 à 15:11 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES
routiers. Ainsi, les cartes de bruit stratégiques indiquent que 76.900 habitants sont potentiellement exposés à des niveaux de bruit supérieurs aux seuils réglementaires, ce qui représente 7 % de la population de la métropole.
Cette situation est partagée par les autres grandes métropoles françaises : par exemple, les parts de population de Bordeaux Métropole et du Grand Lyon concernées par des dépassements des seuils réglementaires sont respectivement de 10,8 % et 17 %. Les conséquences en matière de santé sont désormais documentées.
Pour la métropole, les principales zones à enjeux ont été identifiées. Il s'agira évidemment de poursuivre les mesures du bruit réel sur ces zones à enjeux de manière à offrir une information toujours plus précise aux populations, notamment dans le cadre de la mise à jour des Cartes du Bruit. En outre, l'identification des zones à enjeux permet aussi d'avoir une réflexion, au cas par cas, sur les mesures particulières pouvant être prises pour diminuer les émissions sonores : modification du plan de circulation, réduction de la vitesse, changement du revêtement de la chaussée, etc.
A l'échelle de l'ensemble du territoire, la MEL a d'ores et déjà pris des décisions majeures qui auront pour effet de diminuer les émissions sonores :
parce qu'elles visent à diminuer le trafic routier en encourageant le report modal vers les transports en commun (avec le Schéma Directeur des Infrastructures - SDIT) et vers le cyclable (en affichant un niveau d'investissement de 100 millions d'euros sur le mandat) ;
parce qu'elles concourent à la réduction des vitesses (accompagnement de la ville apaisée et du développement des zones 30) ;
parce qu'elles encouragent l'électromobilité (future concession de service pour le déploiement de bornes électriques, ZFE) ;
parce qu'elles visent à entretenir correctement le patrimoine métropolitain (enjeu maintenance du Programme Pluriannuel d'Investissements (PPI) Espaces Publics et Voirie).
La protection et l'augmentation des zones calmes du bruit constitueront encore un enjeu de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), qui rencontrent le besoin de davantage de nature en ville mais aussi d'espaces naturels.
Enfin, il est proposé de prendre en compte l'exposition des habitations à des forts niveaux de bruit dans le cadre dispositif d'accompagnement métropolitain à la rénovation des bâtiments AMELIO. Il est proposé de majorer l'aide de la MEL de manière à prendre en charge les surcoûts d'installation d'équipements plus performants sur le plan acoustique. Une autorisation de programme spécifique de 3 millions d'euros est prévue à cet effet. (86635) / lundi 2 mai 2022 à 15:11 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES
Par conséquent, la commission principale Espaces publics, Voirie, Vidéo- surveillance consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'approuver le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, troisième échéance ;
2) d'approuver la mise en place d'une autorisation de programme de 3 millions d'euros sur la durée restante du plan 2020 - 2025 pour accompagner, dans le cadre du dispositif AMELIO, la rénovation des bâtiments d'habitation exposés à de forts niveaux de bruit.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Marion GAUTIER n'ayant pas pris part au débat ni au vote.