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Déliberation - 670ced3e67f74 49 2024 REDEVANCEASSAINISSEMENT
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 670ced3e67f74 49 2024 REDEVANCEASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-quatre, le DIX OCTOBRE en exercice ...............14 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................9 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................11 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2024
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS : DUMARCHÉ Jérémy ; HAMON Sylvain (pouvoir à CHIRADE Brigitte); BOMMÉ Jean-Paul (pouvoir àn LE BOULER Cédric
ABSENTS NON EXCUSÉS : DUTERTRE Thomas ; RIOTTE Sandrine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : PIERRISNARD Béatrice
OBJET :
49/2024 FIXATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
Par délibération du 13 octobre 2022, le Conseil Municipal avait fixé la redevance assainissement dans les conditions suivantes :
- Montant de la prime d’abonnement : 14,00 € HT
- Montant de la surtaxe d’assainissement : 1,60€ HT par mètre cube d’eau facturé
Considérant que ces montants permettent d’équilibrer le budget du service de l’assainissement, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de maintenir les tarifs de la redevance assainissement (part communale) pour l’année 2025 dans les conditions ci-dessous :
- Montant de la prime d’abonnement : 14,00 € HT
- Montant de la surtaxe d’assainissement : 1,60€ HT par mètre cube d’eau facturé.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice LE BOULER Cédric CHIRADE Brigitte GRIMAUD Sylvie
GUILLEMOT Tatiana MARTIN Yves RAIMBAUD Nelly HUGRON Dominique
37/2024