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Déliberation - DM2026 279
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 279)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-279
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2026 DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA COUR OASIS DE L'ÉCOLE LA PLAINE DE LA COMMUNE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l’appel à projets au titre de l’année 2026 pour le soutien de l’État dans le cadre du fonds vert 2026, fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ;
Considérant que ce soutien de l’État dans le cadre du fonds vert 2026 à vocation à financer des opérations structurantes qui s’inscrivent dans le cadre de grandes priorités thématiques d’investissement ;
Considérant le projet d’aménagement de la cour OASIS de l’école élémentaire La Plaine sise 151 rue d’Herblay à Taverny ;
Considérant que la Commune est éligible au fonds vert 2026 ;
Considérant en conséquence, qu’il convient de solliciter une subvention au titre de l’année 2026 auprès de l’État, dans le cadre de l’appel à projet du fonds verts 2026 pour le projet d’aménagement de la cour OASIS de l’école élémentaire La Plaine sise 151 rue d’Herblay à Taverny ;
DÉCIDE
Article 1er :
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260513-9456-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 20 mai 2026
Publication le : 20 mai 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-279 Page 1 sur 2 Une demande de subvention est sollicitée, au titre de l’année 2026, et déposée auprès de l’État, dans le cadre de l’appel à projets du fonds vert 2026 pour le projet d’aménagement de la cour OASIS de l’école élémentaire La Plaine sise 151 rue d’Herblay à Taverny.
Article 2 :
La demande de subventionnement porte sur le montant le plus élevé possible pour ce projet.
Article 3 :
La commune s’engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention, ou la notification de la subvention de l’État.
Article 4 :
Toute acte juridique ultérieur relatif à cette demande de financement auprès de l’État, pourra être signé par Madame le Maire ou son représentant, à l’exception de toute convention relative à la subvention sollicitée.
Article 5 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2026 et suivants.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 13 mai 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-279 Page 2 sur 2