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Déliberation - DM2026 161
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 161)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260311-7935-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 13 mars 2026
Publication le : 13 mars 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-161 Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-161
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE MARCEL-PAGNOL
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Marcel-Pagnol sis rue des écoles à Taverny ;
Considérant le soutien apporté par le Département du Val-d’Oise au travers du fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités dans le cadre de la rénovation ou restructuration des écoles, groupes scolaires et demi-pensions ;
Considérant par ailleurs, que ce dispositif prévu pour les écoles, groupes scolaires et demi- pensions permet également de solliciter l’une des bonifications énergétiques des bâtiments publics ;
Considérant que le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Marcel-Pagnol entre dans le champ des critères des subventions octroyée par le Département du Val-d’Oise, dans ce dispositif ;
Considérant en conséquence, qu’il convient de solliciter une subvention auprès de la Département du Val-d’Oise, dans le cadre du projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Marcel-Pagnol ;
DÉCIDE
Article 1er :
Une demande de subvention est sollicitée, au titre de l’année 2026, et déposée auprès du Département du Val-d’Oise, dans le cadre de la rénovation ou restructuration des écoles, groupes scolaires et demi-pensions et la bonification énergétique des bâtiments publics pour le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Marcel-Pagnol sis rue des écoles à Taverny (95150). Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-161 Page 2 sur 2
Article 2 :
La demande de subventionnement porte sur le montant le plus élevé possible pour ce projet.
Article 3 :
La Commune s’engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention ou la notification de la subvention du Département du Val-d’Oise.
Article 4 :
Tout acte juridique ultérieur (convention, avenant ou autre) relatif à cette demande de financement auprès du Département du Val-d’Oise pourra être signé par Madame le Maire ou son représentant.
Article 5 :
Les recettes afférentes à cette opération seront inscrites au budget communal des exercices 2026 et suivants.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 11 mars 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI