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Déliberation - DM2026 380
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 380)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-380
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE FINANCEMENT DES NOUVEAUX PROJETS DU CHAMP PRÉVENTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ (PPS) DANS LE VAL D'OISE EN 2026
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France lance une campagne de financement relative aux nouveaux projets du champ Prévention et Promotion de la Santé (PPS) déployés dans le Val d’Oise pour l’année 2026 ;
Considérant la volonté municipale de mettre en œuvre des actions et développer des projets dans le champ de la prévention et de la promotion de la santé ;
Considérant que la Commune souhaite porter un projet axé sur la santé mentale des jeunes et déposer une demande de subvention au titre du financement des nouveaux projets déployés dans le Val d’Oise en 2026 ;
Considérant que le montant des dépenses afférentes au projet est de 25 631 € TTC ;
DÉCIDE
Article 1er :
La Commune fait une demande de subvention au titre de la campagne de financement relative aux nouveaux projets du champ Prévention et Promotion de la Santé (PPS) déployés dans le Val d’Oise pour l’année 2026 lancée par l’Agence Régionale de Santé.
La demande de subvention pour le projet s’élève à 8 000 € pour un montant total de dépenses de 25 631 € TTC.
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260624-9768-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 26 juin 2026
Publication le : 26 juin 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-380 Page 1 sur 2 Article 2 :
Tout acte juridique ultérieur relatif à cette demande de financement auprès l’Agence Régionale de Santé du Val d’Oise, pourra être signé par Madame le Maire ou son représentant, à l’exception de la convention de financement.
Article 3 :
Les recettes occasionnées seront inscrites au budget communal de l’exercice 2026.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 24 juin 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-380 Page 2 sur 2