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Déliberation - cms 04 DM07 26
Document publié le Vendredi 19 décembre 2008 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04 DM07 26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Assurance,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
DECISION DU MAIRE FACP-04-DM07-26
Nomenclature : 1.1.2.1.2
OBJET : Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production
d’ECS et climatisation, avec garantie totale des installations des bâtiments de la Commune, CCAS et
RPA de Claix
Le Maire de la commune de Claix,
VU les décrets numéros 2008-1355 et 2008-1356 du 19 Décembre 2008,
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
VU les dispositions des articles L.2122-21 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations du Conseil Municipal DEL 16/2026 en date du 21 mars 2026 et DEL 51/2026 en
date du 01 juin 2026,
VU la Commission d’appel d'offres d'attribution du 07/07/2026.
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation du service cité en objet sont prévus
P2 = Au budget communal : BAT 6156 — budget CCAS : BAT 6156 - budget RPA : 61568
3 = Prévu en Investissement au budget communal : 21312/21318 — budget CCAS: 217318 —
budget RPA : 2181
Agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes entre la ville et le centre
communal d’action sociale de Claix, délibération N°25/2026 CCAS en date du 15 juin 2026 et
Délibération N°61/2026 VILLE en date du 01 juin 2026.
DECIDE de conclure le marché de maintenance et exploitation des installations de chauffage, de
ventilation, de production d’ECS et climatisation, avec garantie totale des installations des bâtiments de
la Commune, CCAS et RPA de Claix.
Le marché comprend les prestations suivantes :
# La prestation forfaitaire de conduite, de surveillance et d'entretien courant (Poste P2) des
installations de production et de distribution de chauffage et d’eau chaude sanitaire (P2/1), de
ventilation et de climatisation (P2/2), y compris les visites et contrôles réglementaires des
installations techniques confiées,
> La prestation forfaitaire de garantie totale avec clause de répartition en fin de contrat, des
installations reprises en annexe du présent CCTP (Poste P3 décomposé en P3/1 et P3/2),
> Une astreinte assurée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans avec possibilité de reconduction, 2 fois par
période de 1 an, sans pouvoir dépasser une durée totale de 5 années.
La date contractuelle de début des prestations est le 01/10/2026.
Haoû 540330 04722 Fabrèque Entepése lobehsée Yomvenr- A l'ENTREPRISE :
EOLYA SASU - 21 rue de Brotterode - 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX
Répartition :
°__ Montant annuel Poste P2 — Prestation de maintenance et entretien : 43 389.19€ HT
© Montant annuel Poste P2 Commune : 37 080.02€ HT
o Montant annuel Poste P2 CCAS : 5 143.95€ HT
© Montant annuel Poste P2 RPA : 1 165.22€ HT
+. Montant annuel Poste P3 — Prestation de Garantie Totale : 81 027.24€ HT
© Montant annuel Poste P3 Commune : 72 526.81€ HT
© Montant annuel Poste P3 CCAS : 6 878.11 HT
o Montant annuel Poste P3 RPA : 1 622.32€ HT
Montant annuel du P2+ P3 pour la Commune = 109 606.83€ HT soit 131 528.20€ TTC
Montant annuel du P2+ P3 pour le CCAS = 12 022.06 HT soit 14 426.47€ TTC
Montant annuel du P2+ P3 pour la RPA = 2 787.54€ HT soit 3 345.05€ TTC
Montant global annuel du marché du P2+ P3 = 124 416.43€ HT soit 149 299.72 TTC
Article 1 : Le paiement s'effectuera au cours de la mission sur présentation de facture, en application
de l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation
électronique, les demandes de paiement sont déposées par le titulaire sur la plateforme Chorus Pro
{(www.chorus-pro.gouv.fr).
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
+ + Date d'affichage: AI
Date de retrait: 2454 [10
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