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Déliberation - cms 04 DM06 26
Document publié le Vendredi 19 décembre 2008 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04 DM06 26)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Loisirs,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
DECISION DU MAIRE N° : FACP-04-DM06-26
Nomenclature : 1.1.2.1.2
OBJET : Marché de service à bons de commande pour le Transports publics routiers de
personnes
Le Maire de la commune de Claix,
VU les décrets numéros 2008-1355 et 2008-1356 du 19 Décembre 2008,
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
VU les dispositions des articles L.2122-21 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU les délibérations du Conseil Municipal DEL 16/2026 en date du 21 mars 2026 et DEL 51/2026 en
date du 1er juin 2026,
VU la Commission d’appel d'offres d'attribution du 07/07/2026
CONSIDERANT: que les crédits nécessaires à la réalisation du service cité en objet sont prévus au
budget communal : 6247
DECIDE : de valider le marché de service de transports publics routiers de personnes
La durée du marché est conclue pour une durée initiale de 2 ans.
Le marché prendra effet à la date du 1° Septembre 2026.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est
fixé à 1 fois. La durée de la reconduction de la période est de 2 ans. La durée maximale du marché,
toutes périodes confondues est de 4 années.
ES Lot(s) | Désignation 01 Transport sur temps scolaire - Navettes à la demande
Transports des classes des écoles sur les différents lieux d'activités pour
les sorties sportives et culturelles
02 Transport extrascolaire - Navettes à la demande
Transport des enfants des centres de loisirs des mercredis, vacances
| scolaires, jeunesses, autres demandes
03 Transport extension des lignes SACADO du soir à 16h30
Au Groupement conjoint :
+ KEOLIS PORTE DES ALPES - SIRET 508 789 518 00083
511e Emile ROMANET 38 340 VOREPPE
+ SAS PERRAUD ET FILS - SIRET 998 893 002 00118
441 avenue du Peuras - 38210 TULLINS
Mo9.540930 04/22 Fobrègue Entepise lobetiée TRANCHES FERMES
Répartition des prestations
St Prestations concernées MontantAr taux Monant 3 Annuel TVA Annuel TTC l'entreprise
LOT 1 : Transport sur temps
scolaire - circuits 3 & 4
Det départ des groupes 72 668.43 € 10% 79 935.27 € P scolaires Malhivert et Pont-
Rouge
LOT 1 : Transport sur temps
scolaire - circuits 1 82 66 056,42 € 10% 72 662,07 € départ du groupe scolaire
Claix Centre
SAS Jean
PERRAUD et : ;
Fils LOT 2: Transport sur temps | 25 184,63 € 10% 27 703,09 € extrascolaire
LOT 3 : Transport extension
des lignes SACADO à 16h30 319928 € 10% 10 119,20 €
TOTAUX 173 108.76 € 190 419.63 €
TRANCHES OPTIONNELLES
Les tranches optionnelles seront affermies dans un délai de 6 mois à compter du début de
l'exécution du marché par ordre de service.
Montant total annuel pour la so. KEOLIS Porte des Alpes : 72 668.43€ HT soit 79 935.27€ TTC
Montant total annuel pour la société Jean Perraud & fils : 100 440.33€ HT soit 110 484.36€ TTC
Montant global annuel du marché : 173 108.76€ HT soit 190 419.63€ TTC
Montant global sur la durée totale du marché : 692 435.04€ HT soit 761 678.54€ TTC
Article 1: Le paiement s'effectuera au cours de la mission sur présentation de facture, en
application de l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la
facturation électronique, les demandes de paiement sont déposées par le titulaire sur la plateforme
Chorus Pro (www.chorus-pro.gouv.fr).
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
A Claix le 21 juillet 2026
Le Maire, n
Christophe REVIL
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tiod 540330 04/22 Fabrèque Entreprise lobelises Warner