Procès Verbal - url 188

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Procès Verbal - url 188 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Cubnezais. Lien du pdf (Procès Verbal - url 188)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, Convocation

Le 08.03.2022

CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS

Procès verbal de la réunion du 14 Mars 2022

A

19 heures 00

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean Luc Desperiez, Maire

Présents : M. DESPERIEZ, Mme MANON, M. SOULIGNAC, Mme BATARD, M. DEGUILHEM, Mme ROUTURIER, M. CISNEROS, Mme DÉCIDOUR, M. GABORIT, Mme RIMBERT, MM. LESUR, CARRUEZCO

Absent excusé : Mme QUIVIGER (Pouvoir à Mme RIMBERT), MM. HOLLANDITS et MANTEROLA (Excusés).

Secrétaire de séance : M. James SOULIGNAC

ORDRE DU JOUR :

e FINANCES

- Vote du compte de gestion 2021.

-__ Vote du compte administratif 2021.

-__ Affectation du résultat.

- Aide à l’'UKRAINE

e VOIRIE

-__ Reprise de la voirie et des espaces communs du lotissement « Le Hameau des Berneries ».

-__ Reprise de la voirie et des espaces communs du lotissement « Le Clos de la Croix de Merlet ».

e COMMUNAUTE DE COMMUNES

- Modification des statuts.

- _ Rapport d'évaluation des transferts de charge 2022.

e SERVICE CULTUREL

-__ Programmation 2022.

e DEVIS

QUESTIONS DIVERSES

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimitéFINANCES

D 22.03.008 Vote du Compte de Gestion 2021

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget principal de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi

que l'état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

Adopté à l’unanimité.

D22.03.009 Vote du compte administratif 2021

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. James SOULIGNAC, doyen d’âge, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par M. Jean Luc DESPERIEZ, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou Recettes ou | Dépenses | Recettes Dépenses ou | Recettes ou Libellé déficit Excédents ou déficit | ou Déficit Excédents Excédents

Résultats reportés. … 328 135.94 47 050.98 47 050.98 328 135.94

Opérations de l'exercice. 990 407.85 1184 841.79 | 453 263.98 | 318 442.61 | 1 443 671.83 | 1 503 284.40 TOTAUX......... 990 407.85 1512 977.73 | 500 314.96 | 318 442.61 | 1 490 722.81 | 1 831 420.34

Résultats de 522 569.88 | 181 872.35 181 872.35 522 569.88 clôture...

Reste à réaliser...

82 517.86 82 517.86

TOTAUX CUMULES 522 569.88 | 264 300.21 264 390.21 522 569.88 RÉSULTATS 258 179.67 DÉFINITIFS...2° Constate, les identités de valeurs avec Les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes ;

3°Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Ont signé au registre des délibérations : M. Soulignac, Mmes Manon, Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Décidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, MM. Lesur et

Carruezco.

D22.03.010 Affectation du résultat

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, le CONSEIL MUNICIPAL décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

__“AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

À Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou-(déficl)

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= À. # B. (hors restes à réaliser) .

(si G. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

194 433,94

328 135.94 |:

522 569,68 ||

‘Solde d'éxéeutiôñ de la section d'investissement

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-)

D. Solde d'éxécution cumulé d'investissement (précédé de + au-)

D 001 (si déficit)

R 001 {si excédent)

Besoln de financement

Excédent de financement (1)

181 872.35 |

-82 517.86

Besoin de financement F. = D,+E. 264 390.21 |

AFFECTATION =C. = G. + H, 522 569.88 |

-G. = au minimum couverture du besoin de financement F

4) Affectation en réserves R1068 en Investissement 264 390.21

2} H. Report en fonctionnement R 002 (2 258 179.87

DEFICIT REPORTE D 002 (4)D22.03.011 Aide à l'UKRAINE

Alors que la guerre en UKRAINE se poursuit, la mobilisation pour soutenir le peuple UKRAINIEN s’intensifie.

Face aux conséquences dramatiques de l’invasion décidée en violation de toutes les règles du droit international par Monsieur POUTINE, les besoins humanitaires en UKRAINE sont nombreux.

” Le Maire propose donc de marquer son soutien à l’association « Haute Gironde Ukraine » association de la commune depuis 2014. Cette association vient en aide aux danseurs « Les Joyeux Petits Souliers » ‘

Le peuple ukrainien durement touchés par l’invasion militaire russe, il informe que cette association organise des rapatriements vers la France, 3 bus de 50 personnes sont attendus, dont un bus qui devrait arriver fin de semaine prochaine à CUBNEZAIS ;

Il indique que le coût de cette opération serait de 7000€ environ.

Madame Manon intervient et propose de subventionner cette association à hauteur de 10 000€. Les membres du conseil acquiescent.

CONSIDERANT la gravité de la situation,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

> DECIDE, à l’unanimité d’attribuer une aide financière de 10 000 € à l’association «Haute Gironde Ukraine »,

VOIRIE

D22.03.12 Lotissement « Le Hameau des Berneries » Rétrocéssion à la commune de la voirie et des espaces communs

Le Maire informe le conseil municipal que l’Association syndicale du lotissement « Le Hameau des Berneries » s’est réunie en assemblée générale Le 21 décembre 2021.

Les membres de ladite association souhaitent rétrocéder à la commune la voirie et les espaces communs dont ils sont propriétaires.

Le Maire précise que la commission s’est réunie sur place et a constaté que le lotissement n’était pas entretenu, que la haie en limite des vignes avait été dégradée et surtout que 2 lots n’étaient pas construits. Il précise que la commune a toujours repris la voirie et Les espaces communs des lotissements, uniquement quand tous Les lots étaient construits.

Après avoir entendu les explications du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

> REFUSE par 12 voix contre et une abstention, la rétrocession à la commune des parties commune du lotissement « Le Hameau des Berneries ».D22.03.13 Lotissement « Le Clos de la Croix-de-Merlet » rétrocéssion à la commune de la voirie et des espaces communs

Le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier de l’ Association syndicale du lotissement « Le Clos de la Croix-de-Merlet » sollicitant la rétrocession à la commune de la voirie et des espaces communs dont ils sont propriétaires.

Après avoir entendu les explications du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

> ACCEPTE la rétrocession à la commune de la voirie et des parties communes du lotissement « Le Clos de la Croix de Merlet » après une remise en état des espaces communs.

> AUTORISE le Maire à signer l’acte de notoriété

Les frais afférents à cette transaction seront à la charge de l’association syndicale.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

D 22.03.014 : Modification des statuts de la communauté de communes Latitude Nord Gironde (CCCLNG)

Le Maire expose au Conseil Municipal la délibération du 17 Février 2022 du Conseil

Communautaire de la CCLNG procédant à une modification des statuts de la communauté visant

à:

-Intégrer au sein du bloc de compétences facultatives « Enfance Jeunesse », la compétence

afférente à « l’action sociale » ;

-Supprimer l’article «2.3.7 Contrôle des points d’Eau Incendie » vu la non sécabilité de la

compétence, conformément à l’article R.2225-9 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) ;

Supprimer l’article « 2.3.11 Construction et la gestion d’aires de covoiturage sur son territoire »

et intégration de celle-ci dans l’intérêt communautaire de la compétence « Création, aménagement

et entretien de voirie ».

Le conseil prend connaissance des nouveaux statuts de la CCLNG tels que validés par le Conseil

communautaire du 17 Février 2022.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité,

> VALIDE la modification des statuts de la Communauté de Commune Latitude Nord Gironde.

> MANDATE le Maire pour transmettre la présente délibération au représentant de l’Etat ainsi

qu’au Président de la CCLNG.22.03.015 : Rapport transferts de charges 2022 Communauté de Communes Latitude Nord Gironde

Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le rapport d'évaluation des transferts de charges de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde pour l’année 2022 a été validé par le Conseil communautaire.

Il en expose le contenu faisant apparaître que le montant d’attribution de compensation 2022 pour la commune de Cubnezais est de 325 037.91 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

> ADOPTE le rapport d'évaluation des transferts de charges 2022 ainsi établi ;

> MANDATE le Maire pour adresser cette délibération à la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde.

SERVICE CULTUREL - Programmation 2022

Madame ROUTURIER, déléguée aux affaires culturelles, fait part aux membres du conseil des divers programmes retenus cette année, à savoir :

Pour le samedi 25 juin : spectacle en plein air dans le cadre des scènes d’été, place du puits, le groupe NICOLAS SAEZ « En Mi Sitio » propose une soirée Flamenco.

À la charge de la commune 2421€54 TTC. Prévoir un emprunt de matériel d'éclairage auprès de PIDDAC et un repas pour les 8 artistes.

Pour le samedi 61 Octobre : concert à l’église à 20h30, « Mga Stella Marisova sirben et Alain PEREZ »

La prestation est de 800€. Il faut prévoir la location du piano de 540€ ainsi que 2 repas pour les musiciens.

DEVIS :

D22.03.016 CAPTEURS MOBILES DE CO2 EN MILIEU SCOLAIRE

VU les courriers de la directrice de l’académie de bordeaux du 3 janvier et du 8 février 2022 concernant la participation de l’état à F’achat des capteurs mobiles de co2 ;

VU l'avis favorable de la directrice de l’école pour s’équiper ;

VU le devis de la Société SEDI pour l’acquisition de 23 capteurs mobiles de CO2 pour équiper toutes les classes d’un montant de 1580€00 HT soit 1896€12 TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

> AUTORISE le Maire à signer le devis de la Société SEDI d’un montant de 1896€12.

> AUTOSISE le maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de l’état sur la base de 8€ par élèves soit 238 x 8 € = 1904€00

> INSCRIT la dépense et la recette au budget principalSuite à la réunion du 03 janvier dernier ou Madame MANON, adjointe à la commission école avait précisé qu’il serait bon de demander un contrat d’entretien pour l’ensemble des équipements du restaurant scolaire équipé par la Sté BONNET THIRODE, présente 2 devis : Sté HORIS SERVICES :

- Contrat vital (maintenance, rapports d’intervention, certificats réglementaires + traçabilité des interventions pour chaque équipement) pour un montant de 888€50 HT soit 1066€20 TTC par an ; - Contrat confiance (idem contrat vital + main d'œuvre et déplacements nécessaires aux réparations) pour un montant de : 2133€HT soit 2559€60TTC par ans.

Le conseil à l’unanimité accepte le devis pour le contrat vital.

Monsieur LESUR, délégué à la commission animation fait part au conseil d’un devis concernant un feu d’artifice pour la fête locale des 10, 11 et 12 juin prochain de la Sté ASC d’AILLAS d’un montant de 6000 TTC.

Le conseil accepte le devis à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire fait part d’un courrier de Mesdames Lise DUFAU et Marie PICHON, orthophonistes au centre médical, notifiant leur volonté de quitter le local et de résilier le bail à compter du 25 juillet 2022, le délai de préavis étant de 6 mois. Apparemment les kinésithérapeutes seraient intéressés par ce local pour agrandir leur cabinet et doivent rencontrer Monsieur le Maire pour faire un éventuellement transfert de baïl.

Monsieur SOULIGNAC indique les avoir rencontré, confirme qu’ils sont très intéressés et qu’ils doivent faire parvenir un courrier de demande.

Madame ROUTURIER demande si des travaux seraient à prévoir. Le Maire répond que non, les travaux seraient à leur charge.

-Le maire informe que le protocole sanitaire de niveau 1 s’applique dans les écoles maternelles et élémentaires à partir de ce jour, compte tenu de la situation épidémique qui s’améliore, Il précise que les mesures sont allégées, plus de masque sauf pour le transport scolaire ou les enfants doivent encore le garder.

Il précise que suite au protocole sanitaire de niveau 2 et à la demande des parents d’élèves, 2 lieux d’accueil ont été mis en place pour la garderie. Il explique que les maternelles sont accueillis à la garderie et les élémentaires au réfectoire scolaire, ce qui oblige à avoir 2 personnes dès 7 h le matin jusqu’à 19h le soir. La commission école avait décidé de revenir à la situation d'avant dès que le protocole le permettrait, Le maire demande donc l’avis au conseil.

Madame BATARD indique les bienfaits de ce changement (beaucoup moins bruyant et plus confortable pour les enfants). Mme MANON quand à elle dit que cela a toujours bien fonctionné auparavant, donc ne comprend pas pourquoi on ne reviendrait pas à une seule garderie étant donné que la situation sanitaire s’améliore.

Après avoir étudié le pour et le contre, le conseil à la majorité décide de maintenir 2 garderies jusqu’au 15 Avril (début des vacances).

-Le Maire fait part d’une demande d’un administré de la commune pour l'installation d’un Food truck taï, un jour par semaine. Le conseil donne son accord pour qu’il s’installe devant le garage à bus.-Le Maire donne lecture d’un courrier recommandé de Monsieur LASSUS Xavier, récemment domicilié sur la commune au Lotissement le Domaine de Marengo 69, Rue de Marengo. Il évoque les nuisances concernant le stationnement des camions le long de la route napoléon en face de chez lui.

La commission voirie s’est donc déplacée et a effectivement constaté les faits, elle a également rencontré le propriétaire du camion qui s’est engagé à ne plus stationner à cet endroit.

INFORMATIONS :

-Le SIAEPA du CUBZADAIS FRONSADAIS relève le défi ! Conférences / expositions / animations / informations à l’occasion de la journée mondiale de l’eau.

Programme sur plusieurs communes.

Le Maire précise qu’il serait bien que des élus soient présents, notamment le 22 mars à la conférence / débat « sur la qualité de l’eau des rivières animée par M. Sébastien Nys Directeur du Syndicat du Moron ainsi que le 23 Mars à 11h00 à Cubnezais pour la présentation de notre installation de réserve d’eau. Ceci dans le but d'expliquer comment faire des économies d’eau.

-FDAEC : Le Maire informe que le département n’attribue pas de subvention cette année, qu’ils traiteront uniquement les demandes de l’année dernières auxquelles ils n’ont pu répondre. Il précise tout de même le maintien du FDAEC que l’on affectera aux travaux de voirie. Une réunion de répartition du FDAEC sera organisée prochainement afin d’attribuer les sommes aux différentes communes.

-IDDAC : déménagement à compter de ce jour au BTS1 à BEGLES.

-Monsieur le Maire fait un point sur La situation de Monsieur SUBILEAU Nicolas, ancien employé de la commune qui a eu un accident de travail en septembre 2021. Après 2 mois d’arrêt celui-ci a repris son activité.

Au 1% janvier cet agent a été mutualisé à la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde et doit subir une intervention chirurgicale, qui serait une suite à son accident de septembre. Le nouvel employeur nous informe que c’est à notre assurance de le prendre en charge. Après avoir contacté la SMACL, notre assurance, celle-ci nous confirme que c’est à celle de l’employeur actuel de prendre ce dossier en charge étant donné que cet agent ne faisait plus partie de notre collectivité au 1er Janvier 2022, Affaire à suivre.…

Monsieur CARRUEZCO demande si nous avons des nouvelles de notre candidature concernant l’ALSH.

Le Maire répond que la réunion est reportée au 12 avril.- Conseillers disponibles pour tenir le bureau de vote pour l’élection présidentielle

10 Avril: de 8h00 - 13h00 : MM Carruezco, Cisneros et Mme Décidour

de 13h00 - 19h00 : M. Lesur, Mmes Rimbert et Manon

24 Avril : de 8h00 - 13h00 : MM. Carruezco, Cisneros, Mme Rimbert et Décidour

de 13h00 - 19h00: MM Deguilhem, Soulignac et Mme Routurier.

Séance levée à 21h25

Le secrétaire, Le Maire,

Jean Luc RESPERIE 8